Informations sur le permis de conduire

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Les informations sur le permis de conduire concernent à la fois les récents changements (datant de 2015) mais aussi le système de points du permis, le permis probatoire, les différentes modalités existantes pour récupérer son permis de conduire ou récupérer des points perdus suite à des infractions.

Les changements du permis de conduire

La réforme du permis de conduire en 2015

La réforme du permis de conduire en 2015 a introduit de nouvelles mesures concernant ce dernier, ce sont principalement des mesures visant à réduire les coûts et les délais de passage du permis de conduire.

Toutefois, on compte aussi des mesures “pratiques” comme la mise en place du permis AM à la place du BSR (brevet de sécurité routière), autrefois requis pour conduire des cyclomoteurs et des voiturettes, le changement du format du permis de conduire (maintenant disponible sous la forme d'une carte plastifiée au format standard), ainsi que l'instauration d'une période de validité du permis de conduire (et donc une obligation de renouvellement à la fin de cette période, avec parfois une visite médicale).

Les changements entre l'ancien permis de conduire et le nouveau

Le nouveau permis de conduire se veut alors plus accessible, car moins cher, et comprenant des délais beaucoup moins longs qu'auparavant. Le permis de conduire ne sera plus valide à vie désormais, le renouvellement nécessitera donc une vérification de la capacité du conducteur à conduire.

Le système de points sur le permis de conduire

L'acquisition des points sur le permis de conduire se fait progressivement pendant la période probatoire, au début de la période probatoire, le conducteur possède 6 points sur son permis de conduire, à la fin de cette période, si aucune infraction n'a été commise, le conducteur a 12 points sur son permis.

Ces 12 points peuvent être perdus en commettant des infractions, plus ou moins graves, et peuvent être récupérés en participant à des stages de sensibilisation à la sécurité routière (à savoir : les récupérations de points grâce aux stages ne peuvent s'effectuer qu'à niveau de 4 points par an). Si le solde de points du permis de conduire est nul, celui-ci est invalidé. Le permis peut alors être récupéré ensuite, dans un délai de six mois (ou d'un an, dans certaines circonstances).

Le permis probatoire

La période probatoire du permis de conduire entraîne des spécificités pour le conducteur, on peut noter les suivantes (entre autres) :

  • des limitations de vitesse plus basses que pour les conducteurs expérimentés (110 km/h sur l'autoroute au lieu de 130 km/h par exemple)
  • un nombre de points restreint sur le permis de conduire (6 au lieu de 12 pour un conducteur expérimenté)
  • des conditions plus pointues au niveau des assurances, ou de la location de voiture par exemple
  • une tolérance restreinte vis à vis de l'alcool au volant (une tolérance 0 est appliquée pour les jeunes conducteurs)

La période probatoire prend fin au bout de 2 ans (pour les conducteurs ayant effectué une formation en conduite accompagnée) ou de 3 ans (pour les conducteurs ayant effectué une formation classique).

Les visites médicales

Les visites médicales peuvent être pratiquées dans les cas suivants :

  • un renouvellement du permis de conduire, quelle que soit la catégorie (dans certains cas seulement)
  • une demande de permis de conduire de catégorie C ou D
  • une récupération de permis de conduire après une invalidation ou une annulation de ce dernier
  • tout handicap, physique ou mental, pouvant nécessiter des aménagements spécifiques pour la conduite

La nécessité d'effectuer une visite médicale est généralement sur les courriers adressés par la préfecture, pour les raisons mentionnées ci-dessus. Les visites médicales sont effectuées par des médecins agréés par l'État, qu'ils soient membres ou non de la commission médicale.

Les tests psychotechniques

Des tests psychotechniques sont requis dans le cas d'une invalidation, d'une annulation ou d'un retrait de permis de conduire pour une durée de plus de 6 mois. Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois. Le plus souvent, le passage de tests psychotechniques s'accompagne du passage d'une visite médicale.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation peuvent être utiles dans plusieurs cas :

  • pour récupérer des points sur son permis de conduire (ce qui n'est toutefois possible qu'à hauteur de 4 points tous les ans)
  • dans le cas où ce stage est obligatoire, en cas d'annulation, d'invalidation, ou de suspension du permis de conduire (la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être fixé comme une condition)

Les stages se déroulent souvent sur deux journées entières, sous la surveillance de deux professionnels agréés (un psychologue spécialiste du permis de conduire, et un animateur pédagogue). Les stages peuvent également servir à se rappeler des règles du code de la route, pour les conducteurs étant titulaires du permis depuis longtemps.

Quelques permis spécifiques

Le permis de conduire international

Le permis de conduire international est un permis qui permet de conduire dans la plupart des pays du monde. En effet, il existe des pays où le permis de conduire français n'est pas reconnu, ce dernier doit donc être traduit en plusieurs langues et adapté pour pouvoir être utilisé à l'étranger ; c'est le permis international.

La demande de permis de conduire international se fait à la préfecture par courrier recommandé, ce dernier est valable pendant trois ans.

Le permis de conduire blanc

Le permis de conduire blanc est un aménagement de la suspension judiciaire du permis de conduire pour des motifs sérieux, généralement professionnels, mais également des motifs familiaux, médicaux ou autres. Le conducteur conserve donc son droit à la conduite malgré sa suspension. L'aménagement n'est toutefois pas prévu pour l'annulation administrative du permis de conduire.

Il faut toutefois savoir que le permis blanc n'est pas possible pour les condamnations suite aux infractions suivantes :

  • homicide et blessures involontaires
  • conduite en état d'ivresse
  • conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • mise en danger de la vie d'autrui
  • grand excès de vitesse
  • délit de fuite

Le permis de conduire en candidat libre

Passer le permis de conduire en candidat libre est possible, en prenant des cours de conduite avec un moniteur, dans un véhicule doubles commandes. Toutefois, un minimum de 20 heures de conduite est requis avant de se présenter à l'examen.

Quand le candidat se sent prêt, il peut s'inscrire à l'épreuve pratique, qu'il devra cependant payer, contrairement aux candidats inscrits en auto-école (pour qui le prix du passage de l'épreuve pratique est compris dans le tarif pratiqué par l'auto-école).