Le système de points sur le permis de conduire

permis a points

Le fonctionnement du permis à points

Introduction et historique du permis à points

Le permis à points a été mis en place en 1992 et concerne tous les permis de conduire, y compris ceux ayant été obtenus avant le 1er juillet 1992. Le conducteur possède un nombre initial de points sur son permis de conduire (12 points pour un permis de conduire classique et 6 points en période probatoire). Ce nombre de points peut être réduit suite à des infractions ou des délits commis par le conducteur. Ce système est utilisé par la France ainsi que par certains pays européens.

La perte de points pour cause d'infraction ou de délit

La liste des points retirés par infraction ou par délit est la suivante :

Alcool et stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Les excès de vitesse en agglomération

Les excès de vitesse hors agglomération

Non respect des règles de circulation

Non respect des règles de stationnement

Infractions sur l'autoroute

Permis de conduire

Signalisation du véhicule

Équipement du véhicule

La récupération de points

Dans le système du permis à points, les points peuvent être récupérés de deux façons différentes : le stage de récupération de points (ou stage de sensibilisation à la sécurité routière) ou la récupération automatique après un certain temps sans infraction entraînant un retrait de points.

Les stages de permis à points permettent de récupérer jusqu'à 4 points, néanmoins, cette récupération de points est limité à une fois par an. À titre d'information, l'inscription au stage de sensibilisation à la sécurité routière se fait sur les sites des centres agréés, ces stages coûtent entre 135€ et 220€.

La récupération automatique de points se fait de la façon suivante :

  • le capital est automatiquement rétabli à 12 points si le conducteur n'a pas subi de retrait de points sur une période de 3 ans
  • en ce qui concerne les infractions sanctionnées de la perte d'un point sur le permis, ce point se voit restitué si le conducteur n'a commis aucune infraction pendant 6 mois
  • en ce qui concerne les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, si le conducteur n'a commis aucune infraction sur une période de 2 ans, le capital de points est automatiquement rétabli à 12 points

Les nouveautés du 16 mars 2011 concerne le délai entre deux stages donnant lieu à une récupération de points, il est passé de deux ans à un an. De plus, le délai de récupération de points après une infraction suivie d'un retrait d'un point est passé d'un an à six mois.

Le permis à points en permis probatoire

Depuis 2004, le jeune conducteur a un capital de 6 points sur son permis de conduire, ce capital est ensuite porté à 12 points à la fin de la période probatoire, sous certaines conditions, comme l'absence de retrait de points sur le permis de conduire, ou l'absence d'infractions pendant cette période.

En permis probatoire, le jeune conducteur voit son solde de points crédité de 2 points tous les ans s'il ne commet pas d'infraction. Pour les conducteurs ayant effectué un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire ne dure que 2 ans (et non trois, contrairement à l'apprentissage classique) et le capital de points est crédité de 3 points par an si le conducteur ne commet pas d'infraction.

Toutefois, si le jeune conducteur subit un retrait de points de 1 à 2 points, le capital n'est plus crédité jusqu'à la fin de la période probatoire. À la fin de cette période, si le conducteur n'a pas commis d'autres infractions, le capital est porté à 12 points. Si le conducteur en période probatoire commet une infraction sanctionnée d'un retrait de plus de 3 points, celui-ci reçoit une lettre 48N qui l'oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (notons que ce stage, contrairement aux autres stages obligatoires, peut donner lieu à une récupération de points).

Comment connaître son solde de points ?

Le solde de points qu'un conducteur possède sur son permis de conduire peut être consulté à tout moment sur le site du gouvernement Telepoint. Attention cependant, il est possible que le nombre de points affiché ne soit pas le nombre de points effectif, car le traitement des infractions peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Quelques chiffres concernant le permis à points

  • 90% des conducteurs ont plus de 10 points sur leurs permis de conduire et 75% des conducteurs possèdent encore la totalité de leurs points
  • 19% des permis invalidés pour cause de solde de points nul sur le permis de conduire sont des permis en période probatoire
  • sur un total de 12, 4 millions de points retirés en 2015 :
    • 7, 7 millions concernent les excès de vitesse
    • 1, 9 million concerne les règles de sécurité
    • 0, 96 million concerne l'usage du téléphone au volant
    • 0, 86 million concerne l'alcool et les stupéfiants