La réforme du permis de conduire en 2015

reforme permis de conduire

Les changements de la réforme en 2013

La réforme du permis de conduire de 2013 a pour but de changer le format du permis de conduire français afin d'harmoniser les formats au sein de l'Union Européenne. Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire français ont donc le format d'une carte de crédit (appelé format F9) et comportent les éléments suivants :

  • une puce électronique et une bande de lecture optique qui permettent de faciliter les contrôles et les vérifications
  • au recto de la carte : une photo du conducteur, des informations personnelles (sauf l'adresse) et sa signature
  • au verso : les catégories de permis obtenus par le conducteur

Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 ont le format des anciens permis, mais comportent déjà les nouvelles catégories de permis de conduire introduites par la réforme. Les nouveaux formats de permis de conduire sont délivrés à compter du 16 septembre 2013.

Les changements apportés par l'arrêté de juillet 2015

En juillet 2015, l'arrêté décide de la suppression de la puce électronique du permis de conduire. Le permis conserve ainsi le même format et les mêmes informations mais la puce électronique qui était présente sur les permis de 2013 à 2015 est supprimée.

Notons toutefois que le format du permis international reste le même malgré le changement de format du permis de conduire.

Forfaits Conduite

Les nouvelles catégories de permis ajoutées

Les nouvelles catégories pour les deux-roues

Les permis deux-roues évoluent avec la création de deux nouvelles catégories de permis de conduire qui sont :

  1. le permis AM, accessible dès 14 ans, en remplacement de l'ancien BSR, il inclut une formation pratique plus longue (7h au lieu de 5h) et constitue une catégorie à part entière (contrairement au BSR)
  2. le permis A2 pour les deux-roues dont la puissance de moteur est inférieure ou égale à 35kW (soit 600cm3), accessible dès 18 ans

Les conditions d'obtention du permis A sont modifiées. À présent, pour avoir le permis A, le conducteur doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir 24 ans au minimum
  • être titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans, avec une formation complémentaire de 7h

Les nouvelles catégories pour les poids lourds

De nouvelles catégories ont été mise en place pour les véhicules poids lourd de transport de marchandises ou de personnes, les nouvelles catégories sont les suivantes :

  • la catégorie C1
  • la catégorie C1E
  • la catégorie D1
  • la catégorie D1E

Les conditions d'âge du conducteur pour l'obtention de ces permis ont également été modifiées. Désormais, les conditions sont les suivantes :

  • il faut avoir 18 ans pour l'obtention d'un permis C1
  • il faut avoir 21 ans pour l'obtention d'un permis D1, C, ou CE
  • il faut avoir 24 ans pour l'obtention d'un permis D ou DE

La validité des nouveaux permis

Les nouveaux permis, contrairement aux anciens, qui étaient permanents, ont des durées de validité limitées. Elles sont de :

  • 15 ans pour les permis de catégorie A et B (deux-roues et voitures de moins de 3, 5 tonnes)
  • 5 ans pour les permis de catégorie C et D (poids lourds et véhicules de transport de passagers)

La demande de renouvellement de permis de conduire se fait à la préfecture. Cette démarche est gratuite, sauf dans certains départements où une taxe régionale peut être appliquée. Notons que dans certains cas, le renouvellement du permis de conduire requiert un examen médical, à l'issue duquel le conducteur peut récupérer son permis s'il est jugé apte à la conduite des véhicules mentionnés dans celui-ci.

Forfaits Code de la route

Le renouvellement des anciens permis de conduire

Les titulaires des anciens permis de conduire sont libres de les remplacer quand ils le souhaitent, les modalités de remplacement étant précisées à la préfecture. Des remplacements automatiques de permis de conduire se font dans le cas de :

  • vol ou perte du permis
  • détérioration du permis
  • extension de catégorie du permis
  • suspension ou annulation d'une catégorie de permis pour cause d'inaptitude médicale à conduire

Attention cependant, les anciens permis ne restent valables que jusqu'au 19 janvier 2033, au-delà de cette date, ceux-ci devront impérativement être remplacés, sinon, ils seront considérés comme invalides.