La partie administrative de la conduite

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La conduite comporte également une partie administrative, il s'agit de la législation qui entoure la conduite, ainsi que des documents administratifs, que le conducteur doit avoir avant de pouvoir conduire. Ce dernier doit également connaître leur fonction et leur utilité. Les services aux entreprises forment également une partie de l'administratif lié à la conduite.

La législation autour de la conduite (au niveau européen et national) de manière générale

En ce qui concerne la législation autour de la conduite au niveau européen, ce sont les traités de Vienne et de Genève qui ont harmonisé les règles de conduite de tous les pays membres de l'Union Européenne.

En ce qui concerne la législation national, la plupart des règles de la conduite sont dictées par le code de la route, qui regroupe de nombreux aspects de la conduite, ce sont les suivants :

  • l'apprentissage de la conduite (les règlementations sont très strictes en France)
  • les caractéristiques techniques des véhicules concernés
  • la conduite elle-même, ses règles et ses interdictions, ainsi que les règles et principes de la sécurité routière
  • l'administration des épreuves du permis de conduire
  • les règles concernant les autres usagers et les entités effectuant des missions de gestion du trafic routier ou de contrôle

Les documents administratifs de la conduite

Les documents administratifs de la conduite sont relativement nombreux et sont nécessaires dès l'inscription à l'examen du code de la route (avec la demande du numéro NEPH à la préfecture). Ainsi les documents que le conducteur sera amené à rencontrer (et sans doute à utiliser) sont les suivants :

  • les documents Cerfa divers : demande de permis de conduire, demande de numéro NEPH, etc
  • le permis de conduire : le document le plus important, que le conducteur doit toujours avoir sur lui lorsqu'il prend le volant, en cas de contrôle s'il ne l'a pas, il dispose tout de même de quelques jours pour le présenter aux autorités concernées
  • la carte grise : il s'agit de la carte d'identité du véhicule, et doit toujours se trouver dans le véhicule lorsque celui-ci circule, le nom qui figure sur la carte grise est le nom du propriétaire, et non nécessairement du conducteur
  • le certificat d'assurance : il s'agit de la preuve que le véhicule est bien assuré, une vignette doit également être présente sur le pare-brise du véhicule, elle sert ordinairement de preuve pour les autorités
  • la vignette Crit'Air : elle est désormais obligatoire, elle doit être positionnée sur le pare-brise et renseigne sur le taux de pollution que le véhicule émet, son absence est passible d'une amende
  • le constat amiable : en cas d'accident ou de simple collision, il sert à évaluer les dommages et discerner les responsables, ce document doit ensuite être envoyé à l'assureur pour que le remboursement puisse avoir lieu

Les services aux entreprises

Les services aux entreprises sont des formations spécifiques délivrés aux employés d'une entreprise qui le souhaite par des organismes professionnels et agréés. On appelle également ces formations “formations à la conduite préventive” et “formations à la conduite défensive”. Les objectifs sont les suivants :

  • remettre à niveau certains employés qui ont des difficultés
  • effectuer de la prévention et de la communication autour du thème de la sécurité routière