La législation routière en France

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Les conventions et les traités européens

Il existe deux principales conventions internationales chargées d’harmoniser les législations routières européennes et les règles de la sécurité routière : ce sont les conventions de Vienne et de Genève.

La convention de Vienne a été adoptée le 8 novembre 1968, son objectif était d’harmoniser la signalisation et les différents symboles routiers dans toute l’Union Européenne, afin de permettre à tous les usagers de circuler indifféremment dans chacun des pays d’Europe. La convention de Genève, signée le 1er mai 1971 comportait les mêmes objectifs que la précédente convention de Vienne, tout en approfondissant et en modifiant certaines règles relatives à la signalisation routière européenne.

La législation française

Les premières législations

Il existe un ensemble de lois et de règles qui permettent d’encadrer la conduite et ses problèmes annexes. Les premières lois concernant la conduite de véhicules motorisés datent de la fin du 19ème siècle, mais il faut attendre 1921 avec la mise en place du code de la route pour voir apparaître un ensemble de règles et de principes cohérent et structuré autour du permis de conduire.

Qui décide de la législation routière en France ?

Toutes les lois et les règles relatives à la conduite sont tout d’abord proposées par des entités parlementaires habilitées à le faire. Les propositions sont ensuite approfondies et étudiées par une commission parlementaire, puis leur entrée en vigueur est réalisée ou non, selon les votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, comme pour toutes les autres propositions de lois.

Le code de la route est très vaste et définit plusieurs choses, notamment :

  • les règles relatives à l’apprentissage de la conduite, très règlementé en France
  • les aspects administratifs des épreuves du permis de conduire, qu’il s’agisse de l’épreuve théorique, récemment réformée, ou de l’épreuve pratique
  • les caractéristiques techniques des véhicules motorisés
  • la conduite elle-même ainsi que ses règles, notamment les règles relatives à la sécurité routière
  • les règles relatives aux autres usagers
  • les règles relatives aux entités effectuant des missions de gestion du trafic routier, comme les forces de l’ordre

Qui se charge de faire appliquer ces lois en France ?

Une fois approuvées, les lois concernant la sécurité routière sont chargées d’être appliquées par le Ministère de l’Intérieur, qui peut déléguer ce pouvoir à des entités inférieures s’il en éprouve le besoin. La Sécurité Routière a notamment pour mission de lister tous les symboles et les signaux routiers existants.

Les mairies des communes doivent gérer la police de circulation sur les routes communales, départementales et nationales se trouvant à proximité de leurs agglomérations, et les préfets doivent coordonner les actions sur les routes nationales et les routes à grande circulation en dehors des agglomérations dépendant de la juridiction des mairies de communes.