La perte du permis de conduire

perte du permis de conduire

Il existe différentes façons de perdre son permis de conduire ; une annulation, une invalidation, une suspension ou une rétention. Ces quatre catégories sont très distinctes, même si les conducteurs ont parfois du mal à faire la différence entre une annulation et une invalidation du permis de conduire.

De plus, il est également important d'aborder la perte de l'ASSR, en effet, l'obtention de l'ASSR est essentielle pour passer l'examen théorique du code de la route

Les différentes catégories de perte du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est souvent judiciaire et intervient après une infraction grave de la part du conducteur (grand excès de vitesse, délit de fuite, homicide involontaire, etc). Une annulation du permis de conduire implique souvent de devoir passer une visite médicale et des tests psychotechniques afin de pouvoir repasser le permis. Un permis de conduire peut être annulé par décision judiciaire, même s'il reste encore des points sur ce dernier.

L'invalidation du permis de conduire

L'invalidation du permis de conduire a lieu lorsque le conducteur perd tous les points de son permis de conduire, à la suite de quelques infractions. Le permis est alors retiré, et le conducteur devra le repasser (avec ou sans visite médicale et tests psychotechniques, suivant la situation et les circonstances).

Pour éviter l'invalidation du permis de conduire, le conducteur doit, dès qu'il s'aperçoit qu'il ne lui reste que quelques points sur son permis de conduire, effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, car ces stages permettent de récupérer jusqu'à 4 points, une fois par an.

L'invalidation du permis de conduire peut être de 6 mois à un an, selon les circonstances.

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est effectuée par les forces de l'ordre, quand on soupçonne le conducteur d'avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants, ou lorsque certains documents ne sont pas en règle. Deux cas sont alors possibles : soit le permis de conduire est rendu dans les 24 heures au plus tard, soit le juge prononce la suspension de ce dernier, il faudra donc se référer au dernier cas de perte de permis de conduire.

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La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une décision judiciaire après une infraction sérieuse au code de la route (mais moins importante que dans le cas d'une annulation judiciaire), la suspension est en général de 6 mois, mais elle peut être d'un an en cas de circonstances aggravantes.

La différence entre annulation et invalidation du permis de conduire

Une annulation judiciaire et une invalidation administative du permis de conduire sont deux choses différents, qui impliquent des conditions différentes lors de la récupération du permis.

En effet, même si les délais sont globalement les mêmes, il existe des conditions spécifiques pour chacune des deux situations.

L'ASSR

Que faire en cas de perte de l'ASSR ?

En cas de perte du document de l'ASSR, il suffit généralement de demander un duplicata par courrier recommandé au chef d'établissement dans lequel l'ASSR a été obtenu. Il est à noter que seul un duplicata sera délivré, il peut donc être utile de faire des copies, de manière préventive, pour ne pas avoir à passer l'ASR en cas de perte définitive des documents de l'ASSR.

L'attestation de sécurité routière (ASR)

L'ASR (attestation de sécurité routière) s'adresse à des jeunes n'étant pas scolarisés, ou à des jeunes n'ayant pas obtenu l'ASSR2, indispensable pour s'inscrire à l'examen du code de la route. Il en est de même pour les conducteurs n'ayant pas obtenu l'ASSR1, indispensable pour obtenir l'ancien BSR (maintenant appelé permis AM, accessible dès l'âge de 14 ans).

L'ASR porte sur les mêmes thèmes que l'ASSR (1 ou 2) et les questions sont globalement de la même sorte. L'ASR peut donc servir de remplacement aux deux ASSR.