Invalidation du permis de conduire

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Un conducteur peut subir une invalidation du permis de conduire suite à une perte totale des points. Une invalidation correspond à l'impossibilité de conduire pendant une certaine période suite à une perte de tous les points de permis. L'annulation survient suite à une conduite sous l'effet de l'alcool ou d'accident grave causé par un non-respect du code de la route.

Un capital de points à zéro

Se basant sur les infractions commises et les retraits de points successifs, l'invalidation du permis se fait lorsque plus aucun point n'est disponible. Au bout de quelques mois, l'annonce de l'invalidation va parvenir à l'automobiliste de façon différée. Tant qu'il n'a pas reçu la notification 48SI, la personne concernée peut toujours récupérer ses points afin d'éviter l'annulation de son permis. Des stages de récupération de points sont organisés afin d'éviter d'avoir à repasser le permis.

La réception de la notification d'invalidation

Lorsqu'une invalidation du permis de conduire est décidée, le conducteur recevra une lettre recommandée 48SI pour l'informer. Cette lettre 48SI exige qu'il rende son permis de conduire dans les 10 jours suivant la signature de ce recommandé. Il n'est alors plus possible de passer de stage de récupération de points.

La décision d'annulation est décidée par le biais de cette lettre 48SI mais la raison et la durée de cette sanctions seront différentes. Un nouveau permis sera alors nécessaire.

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Le délai d'interdiction de conduire

Les autorités de justice font mention sur la lettre 48SI de la durée pendant laquelle le conducteur ne pourra plus reprendre le volant. Pour une invalidation, le délai moyen est de six mois. Si une invalidation a été connue dans les 5 années précédentes, la lettre 48SI fera mention d'une interdiction pour une année entière.

Dans le cas d'une annulation, il ne sera pas possible de conduire pendant un délai de trois ans au minimum. Il faudra donc repasser le permis dans son intégralité à l'issue de cette période.

Obtenir un permis de conduire probatoire

A l'issue de ces six mois d'invalidation ou de la durée d'annulation de permis, chacun peut prétendre à un nouveau permis probatoire. Les épreuves comprennent un test psychotechnique afin d'évaluer la capacité à réfléchir. Il est possible de préparer ce test psychotechnique avec un centre de formation spécialisé.

Les personnes qui détiennent un permis depuis moins de trois ans devront repasser le permis dans son intégralité. Le résultat obtenu repose sur le code, la conduite mais aussi les résultats du test psychotechnique. Un avis favorable va permettre d'obtenir un nouveau permis probatoire. Il sera transmis à la fin du délai d'invalidation. Un avis défavorable demandera de repasser le permis dans les épreuves ratées, comme le test psychotechnique par exemple.

Il faudra attendre la fin de l'annulation ou de l'invalidation pour reprendre la route. Ce nouveau permis probatoire bénéficie de 6 points et reste valable pour une période de trois ans. Il sera nécessaire de repasser le permis avec d'autres épreuves pour obtenir un nouveau permis à 12 points. Un test psychotechnique devra être de nouveau réalisé.

Pour ne pas souffrir des délais d'attente pour obtenir une place en examen, la personne qui est dans ce cas de figure peut repasser le permis en tant que candidat libre. Cette possibilité lui permettra de retrouver rapidement un nouveau permis une fois qu'elle aura réussi le test psychotechnique.