Suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est toujours un moment délicat et problématique. On se sert de sa voiture au quotidien pour travailler, emmener les enfants à l'école, pour ses affaires courantes ou les loisirs. Même avec une conduite responsable, on peut se retrouver un jour dans une situation qui entraîne une suspension administrative ou une suspension judiciaire. Celle ci ne dure qu'un temps et ne nécessite pas de refaire toutes les épreuves de l'examen. Il convient cependant de bien comprendre les enjeux de ces diverses modalités de la suspension du permis de conduire

La suspension administrative

On parle de suspension administrative lorsque l'on se fait arrêter par les forces de l'ordre pour une infraction qui est susceptible d'entraîner une suspension du permis de conduire. La rétention de ce dernier peut se faire dans l'immédiat ou être notifiée dans un délai de 72 heures. La suspension administrative intervient dans des cas comme la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Le fait de refuser de se soumettre à un contrôle réalisé par un appareil homologué est passible de la même peine de suspension administrative du permis de conduire. Un délit de fuite ou l'atteinte à l'intégrité d'une personne fait aussi partie des cas de suspension administrative.

La durée de suspension d'une peine administrative

La durée de suspension se fait généralement sur 6 mois. Elle peut toutefois être portée à un délai d'une année en fonction de la gravité de l'infraction ou des situations particulières. La durée de suspension reste néanmoins de 6 mois dans la plupart des cas de suspension administrative, la période étant décomptée à partir du jour de la rétention ou du jour où le permis est déposé en préfecture.

Récupérer son permis de conduire

Il est légitime de mettre tous ses atouts de son côté pour obtenir son papier rose dès la fin de la suspension du permis. Pour cela, il faut se soumettre dans la plupart des situations à un test effectué chez un psychologue agréé par la préfecture. Il s'agit d'un test psychotechnique. Il faut aussi une visite médicale. C'est particulièrement recommandé lors des cas de conduite en état d'alcoolémie. Cette visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture, ce ne peut pas être votre médecin traitant, est indispensable. Elle ne soustrait pas à l'obligation d'en passer une seconde, généralement un an après la reprise de la conduite. Une fois la période terminée, on peut se rendre avec son certificat médical en préfecture pour obtenir son permis. Bien sûr, les cas de conduite en état de suspension du permis sont sévèrement punis par la loi.

La suspension judiciaire

Dans le cas d'une suspension judiciaire, la situation est légèrement différente. Il s'agit toujours d'une suspension du permis de conduire, mais celle-ci se fait par décision du juge et non du préfet, suite à une audience au tribunal de police ou d'instance en fonction de la gravité de la situation. Les excès de vitesse au-dessus de 30 km/h par rapport à la limite, l'alcoolémie, les stupéfiants, le délit de fuite et le non-respect du dépistage peuvent aussi occasionner une suspension judiciaire et pas seulement administrative. Dans ce cas, la sanction judiciaire prévaut sur la sanction administrative. S'il s'agit d'une suspension judiciaire, c'est une peine principale, comme elle peut aussi être une peine secondaire, soit en remplacement d'une autre condamnation telle qu'une amende. Cela ne change toutefois rien à son exécution ni à la durée de suspension.

La durée de suspension

Une suspension judiciaire est plus lourde en termes de condamnation puisqu'elle est généralement de 3 ans et peut être portée à 5 en fonction de la gravité des faits. La durée de suspension est même doublée en cas de récidive ou délit de fuite. Il faut néanmoins savoir que des aménagements sont possibles.

L'épreuve de la visite médicale

Pour récupérer son permis à la fin de la période de suspension judiciaire, une visite médicale est obligatoire. Cette visite médicale permet de s'assurer que la personne est apte à reprendre le volant. C'est particulièrement judicieux en cas de suspension longue. La visite médicale est obligatoire, plus particulièrement dans les condamnations liées à l'alcool. Elle permet d'évaluer la situation du conducteur face à cette pathologie et aussi de justifier un recours à une nouvelle visite plus lointaine dans le temps, généralement après un an de conduite.



Soumis à la visite médicale et arrivé à la fin de la durée de suspension du permis de conduire, vous pouvez vous présenter en préfecture avec les documents, pour repartir au volant de votre voiture.