
Une fois le délai de suspension passé, le conducteur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de sa notification de suspension de permis de conduire, celui-ci lui est donc restitué.
Une fois le délai de suspension passé, le conducteur doit se présenter à l'autorité mentionné sur l'imprimé de référence 7 qui lui a été donné quand son permis a été suspendu, il pourra ainsi le récupérer.
Dans le cas particulier où le permis a été suspendu pour cause de consommation excessive d'alcool ou de consommation de stupéfiants ou dans le cas d'une suspension pour une période supérieure à 6 mois, le conducteur se trouve dans l'obligation de se soumettre à une visite médicale, ainsi qu'un examen psychotechnique. Son permis ne lui sera restitué que si l'avis du médecin agréé par l'État est favorable et le résultat du test psychotechnique positif.
Une annulation ne peut en aucun cas donner lieu à une restitution du permis de conduire, le conducteur est obligé de repasser ce permis, cependant, ces obligations varient selon les circonstances d'annulation du permis de conduire.
Le conducteur peut être dispensé de repasser l'examen pratique du permis de conduire s'il cumule les conditions suivantes :
Toutefois, si ces conducteurs sont dispensés de repasser l'épreuve pratique du permis de conduire, ils sont tout de même tenus de passer à nouveau l'examen du code de la route et de le réussir pour pouvoir récupérer leur permis.
Dans le cas où le permis de conduire du conducteur a été annulé pour cause de délit, le conducteur doit, en plus de repasser les épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire, se soumettre à un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'État. Dans certains cas (des délits de gravité plus importante par exemple), un test psychotechnique peut également être requis. Le conducteur n'est autorisé à repasser son permis de conduire que si les résultats de la visite médicale et du test psychotechnique le permettent.
Dans le cas général, lorsque l'annulation du permis de conduire n'a pas lieu dans les circonstances citées ci-dessus, le conducteur doit repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire, s'il les réussit, son permis de conduire lui sera restitué.
Lors d'une invalidation, le délai peut être de 6 mois ou d'un an selon les circonstances de celle-ci :
Les conditions de récupération d'un permis de conduire invalidé varient selon l'expérience du conducteur, il existe ainsi quatre cas de figure :
Lorsqu'un titulaire du permis A voit son permis annulé ou invalidé, ce conducteur ne peut récupérer qu'un permis A2. Il devra ensuite attendre 2 ans avant d'être autorisé à repasser le permis A. Il ne pourra donc plus utiliser son véhicule si celui-ci n'est pas bridé et conforme au permis A2.
Le conducteur peut récupérer son permis de conduire en se rendant au service mentionné sur l'avis de rétention jusqu'à 12 heures après la fin de la période de rétention ou jusqu'au lendemain à midi dans le cas d'une rétention plus longue (de 18 heures à 22 heures). Une fois ce délai passé, le permis de conduire est automatiquement rendu au conducteur par courrier recommandé avec avis de réception.
Dans le cas où :
Le permis est suspendu, et les conditions de récupération de ce permis sont alors celles de la catégorie “récupération du permis de conduire après une suspension” (voir début de l'article).
Dans certains départements français, depuis le 1er décembre 2016, la restitution du permis de conduire d'un conducteur en échange de l'installation d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage a été mis en place. Il a lieu dans le cadre d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire pour cause de consommation excessive d'alcool. Ce dispositif pourrait être étendu à l'ensemble de la France en janvier 2019.