Après une perte du permis de conduire (qui peut être due à une annulation, judiciaire ou administrative, une invalidation, une suspension ou un retrait), le conducteur devra le récupérer. En fonction des situations, il devra soit effectuer une visite médicale et/ou passer des tests psychotechniques, soit repasser certaines épreuves du permis de conduire. Cela implique toutefois des formalités et des conditions à remplir.
Informations sur la récupération du permis de conduire
La récupération du permis de conduire nécessite pas les mêmes conditions selon les circonstances de la perte du permis. Il faut distinguer plusieurs cas.
En cas de suspension (administrative ou judiciaire)
Une suspension du permis de conduire ne nécessite pas de repasser les épreuves théorique et/ou pratique du permis de conduire, ni même de visite médicale ou de tests psychotechniques. Il suffit au conducteur de se présenter à la préfecture, une fois la notification de suspension expirée, et de récupérer son permis de conduire.
Cependant, en cas de suspension du permis de conduire pour cause de consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou dans le cas d’une suspension de plus de 6 mois (ce qui est la durée standard d’une suspension), une visite médicale et des tests psychotechniques doivent être effectués. Si les résultats sont positifs, le conducteur pourra récupérer son permis de conduire.
En cas d’annulation
Si le conducteur cumule les trois conditions suivantes, le conducteur n’est pas obligé de repasser l’épreuve pratique du permis de conduire :
- il était titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans lors de l’annulation
- le suspension était de moins d’un an
- il s’est inscrit à l’épreuve du code de la route moins de 9 mois après la date de fin d’annulation du permis de conduire
Dans le cas d’annulation du permis de conduire pour cause de délit, les conditions suivantes sont appliquées : le conducteur, en plus de repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire, doit se soumettre à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques. Il ne sera autorisé à passer les épreuves du permis que si le résultat de la visite médicale et des tests psychotechniques sont positifs.
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En cas d’invalidation
Dans le cas d’une invalidation, suivant la durée de cette dernière, la période pendant laquelle le conducteur était titulaire du permis de conduire, et le délai dans lequel ce dernier s’inscrit aux épreuves du permis de conduire, quatre cas sont à distinguer. Le conducteur devra alors passer soit :
- l’examen du code
- l’examen du code et l’examen pratique du permis de conduire
- les deux épreuves du permis de conduire, ainsi qu’une visite médicale et des tests psychotechniques
Il est à noter que le conducteur doit repasser chaque catégorie de permis de conduire qu’il souhaite récupérer, s’il en possédait plusieurs.
Attention cependant à l’exception du permis moto : en effet, si le conducteur possédait un permis A, il ne pourra récupérer qu’un permis A2 et devra attendre 2 ans avant de prétendre récupérer son permis A.
En cas de rétention
En cas de rétention, le conducteur peut récupérer son permis de conduire à partir de 12 heures plus tard, la rétention ne dure pas plus d’une journée. Si le conducteur ne vient pas récupérer son permis de conduire, celui-ci lui est envoyé par courrier recommandé à son domicile. Toutefois, s’il s’avère que le conducteur avait consommé de l’alcool ou des stupéfiants, ou que le juge décide d’une suspension, le permis de conduire est suspendu, et les conditions de récupération sont alors celles de la première catégorie, mentionnée précédemment.
Repasser son permis de conduire après une perte
Formalités pour repasser le permis
Les formalités pour repasser (et récupérer) son permis de conduire après la perte de ce dernier sont celles qui ont été mentionnées précédemment dans les quatre catégories correspondant aux raisons de la perte.
Le conducteur pourra donc rencontrer plusieurs situations, selon celles-ci, il devra repasser seulement l’examen du code de la route, les deux épreuves, ou bien les deux épreuves en plus d’une visite médicale et de tests psychotechniques.
Conditions pour repasser le permis
Le conducteur peut, la plupart du temps, repasser son permis de conduire dès qu’il est autorisé à le faire (fin de la période de suspension, d’annulation ou d’invalidation), sans plus de conditions. Toutefois, dans certains cas, le résultat de la visite médicale et des tests psychotechniques sont requis dans un premier temps. Le conducteur est alors autorisé à repasser une ou toutes les épreuves du permis de conduire seulement si le résultat des tests est positif.
