La rétention du permis de conduire

rétention du permis

La rétention du permis est un acte réalisé par un agent de l'ordre public par mesure de prévention. Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure répressive mais d'une suspicion en attente de confirmation. Comment se passe la rétention du permis ? Quelles sortes d'infraction sont les causes possibles de la procédure de rétention et quelle est la suite de la rétention du permis pour le titulaire ? Permisecole.com vous aide à y voir plus clair.

La rétention du permis, c'est quoi ?

Lorsque vous vous trouvez dans une situation litigieuse au cours de laquelle un agent des forces de l'ordre, policier ou gendarme, considère que la conservation de votre permis de conduire représente un danger pour vous-même ou pour autrui, il engage une procédure de rétention du permis.

Il s'agit d'une mesure temporaire qui ne peut excéder 72 heures. Sans nouvelles à la suite de la rétention, vous êtes en droit de réclamer la restitution de votre permis de conduire.

Chaque infraction qui conduit à une mesure de prévention

La procédure de rétention prévoit plusieurs cas de comportements inappropriés de la part de l'automobiliste.

Conduite en état d'ivresse

Si le résultat de votre test d'alcoolémie est positif ou si vous refusez de réaliser un dépistage d'alcool dans votre sang, un agent peut vous enlever temporairement votre permis pour infraction, en attendant d'en savoir davantage.

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En cas d'excès de vitesse

Si vous êtes pris en excès de vitesse, avec une allure au-delà de 40 km/h au-dessus de la limite, l'agent responsable de votre test met en place la procédure de rétention de votre permis de conduire et vous avertit de la suite de la rétention dans les 72 heures suivant le délit.

Un accident de la route

A l'occasion d'un accident de la route, la procédure de rétention est de mise. Vous devez remettre votre permis à l'agent sur les lieux afin qu'il puisse procéder à tous les contrôles nécessaires.

Un changement d'adresse constitue une infraction

Si lors d'un contrôle routier, vous fournissez une adresse différente de celle inscrite sur votre permis, vous devez restituer votre carte à l'agent afin de lui laisser le soin de procéder à des vérifications.

Après la rétention ?

Au moment de l'infraction, l'agent met en place la procédure de rétention. Celle-ci dure 72 heures à la suite de la rétention pour infraction. Pendant cette période, vous avez le temps d'être convoqué pour passer des tests d'alcoolémie et de recherche de stupéfiant. C'est la durée légale pendant laquelle préfet, sous-préfet et procureur de la République peuvent être alertés en cas de grave délit. Au-delà de cette limite, à la suite de la rétention, vous pouvez venir réclamer une restitution à la suite de la rétention du permis. Celle-ci ne peut en aucun cas vous être refusée.

Lors de la rétention, l'agent peut également confisquer votre véhicule. Celui-ci vous sera restitué au terme des 72 heures.