Réglementation générale et divers Thème : D

Réglementation générale et divers

Des procédures et des documents administratifs sont requis pour l’utilisation d’un véhicule. Ne pas être en règle est s’exposer à des sanctions.

En circulant sur le réseau routier, un usager engage sa responsabilité. Il a des droits mais aussi des obligations. Notamment, pouvoir prouver qu’il est en règle ainsi que son véhicule, en cas de contrôle. Il doit être titulaire du permis de la catégorie du véhicule qu’il conduit. Et celui-ci doit être assuré pour respecter la loi, mais aussi pour protéger le conducteur ainsi que les autres usagers en cas d’accident.