Conduite en état d'ivresse

Conduite en état d'ivresse

La conduite en état alcoolique (relevé lors d’un contrôle au moyen d’un alcootest) ou en état d’ivresse (comportement anormal du conducteur, visible à l’oeil nu) est une infraction réprimée par l’article L234-1 du Code de la Route. Mais plus encore, c’est prendre le risque de mettre en danger autrui et soi-même. Cet état est constaté lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre.

Seuil légal à ne pas dépasser

  • pour un conducteur novice (permis probatoire) : 0, 2 g par litre de sang ou 0, 1 mg par litre d’air expiré.
  • pour un conducteur expérimenté : 0, 5 g par litre de sang ou 0, 25 mg par litre d’air expiré

L’absorption d’alcool agit sur

  • la coordination des gestes et l’équilibre
  • la perception en provoquant la réduction du champ visuel, l’allongement du temps de réaction, une baisse de la vigilance, une mauvaise estimation des distances et des vitesses, une plus grande sensibilité à l’éblouissement, des troubles de l’audition
  • une plus grande prise de risques provoquée par une surestimation de ses capacités et une sous-estimation du danger
  • l’effet de certains médicaments (somnifères, tranquillisants…) associé avec la consommation d’alcool

Souvent, une personne ayant consommé de l’alcool, a un comportement social normal, et pense qu’il ne dépasse pas le taux légal parce qu’il n’en ressent pas consciemment les effets. Il prend le volant en se sentant capable de conduire. Mais avec un taux d’alcool de 0, 8 g par litre de sang, le risque qu’il soit tué dans un accident est multiplié par 10.

Mesure de l’alcoolémie

  • avec un éthylotest chimique, un “ballon” dans lequel vous soufflez. L’air expiré passe par un tube contenant un réactif jaune. Il est “positif” s’il devient vert, et s’il dépasse le repère sur le tube, vous êtes alors soumis à un éthylomètre pour déterminer votre taux précis d’alcoolémie.
  • avec un éthylotest électronique, qui donne un résultat très précis s’il est effectué avec un appareil de classe 1, mais de même fiabilité qu’un éthylotest chimique s’il est de classe 2. S’il est positif, il est également suivi par un deuxième contrôle avec un éthylomètre pour confirmer le résultat, comme la loi l’oblige.
  • par une prise de sang, lorsqu’il y a une incapacité physique à souffler pour le conducteur, s’il est blessé par exemple. Un deuxième prélèvement doit être fait dans le cas d’une demande de contre-vérification dans les 5 jours.

À titre d’information : un éthylotest chimique ne peut servir qu’une seule fois, et vous devez faire attention à la date de péremption inscrite sur celui-ci. De plus, depuis juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit pouvoir présenter, en cas de contrôle, un éthylotest conforme, excepté pour les véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage.

Contrôles obligatoires  

  • si vous avez commis une infraction grave au Code de la Route entraînant la suspension du permis
  • si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec dommage corporel

Autres motifs de contrôles possibles mais non systématiques

  • si vous impliqué dans un accident de la route
  • si vous relevez d’une infraction concernant le port de la ceinture ou un excès de vitesse
  • lors d’une opération de dépistage préventif systématique demandée par le Procureur de la République ou un officier de police

Déroulement du contrôle et mesure de l’alcoolémie

Il doit être pratiqué sur la voie publique ou ouverts à la circulation, et doit viser un conducteur de véhicule terrestre à moteur, même si le moteur est arrêté et le conducteur endormi. A noter que si vous pensez ne pas pouvoir conduire après avoir consommé de l’alcool et que vous vous reposez dans votre voiture, placez-vous sur un siège passager, vous ne pourrez pas être poursuivi. Il sera réalisé dans un premier temps à l’aide d’un éthylotest chimique ou électronique, pour établir la présomption d’alcoolémie. Si vous êtes dépisté positif, un deuxième contrôle est effectué avec un éthylomètre, afin de déterminer la mesure exacte d’alcool dans votre sang. Selon le résultat, il peut être procédé à la rétention administrative immédiate de votre permis.

Mesure :

  • Avec un éthylotest chimique, un “ballon” dans lequel vous soufflez. L’air expiré passe par un tube contenant un réactif jaune. Il est “positif” s’il devient vert, et s’il dépasse le repère sur le tube, vous êtes alors soumis à un éthylomètre pour déterminer votre taux précis d’alcoolémie.
  • Avec un éthylotest électronique, qui donne un résultat très précis s’il est effectué avec un appareil de classe 1, mais de même fiabilité qu’un éthylotest chimique s’il est de classe 2. S’il est positif, il est également suivi par un deuxième contrôle avec un éthylomètre pour confirmer le résultat, comme la loi l’oblige.
  • Par une prise de sang, lorsqu’il y a une incapacité physique à souffler pour le conducteur, s’il est blessé par exemple. Un deuxième prélèvement doit être fait dans le cas d’une demande de contre-vérification dans les 5 jours.

À titre d’information : un éthylotest chimique ne peut servir qu’une seule fois, et vous devez faire attention à la date de péremption inscrite sur celui-ci. De plus, depuis juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit pouvoir présenter, en cas de contrôle, un éthylotest conforme, excepté pour les véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage.

Refus du conducteur de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie

En cas de refus de vous soumettre à un alcootest par les forces de l’ordre, vous risquez :

  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • l’immobilisation de votre véhicule
  • une suspension de permis (jusqu’à 3 ans), voire une annulation
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans

Sanctions

Entre 0, 2 g/l de sang (0, 1 mg/l d’air expiré) pour les permis probatoires ou 0, 5 g/l de sang (0, 25 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs confirmés et moins de 0, 8 g/l de sang (0, 40 mg/l d’air expiré), c’est une contravention et vous êtes passible :

  • d’un retrait de 6 points sur le permis
  • d’une amende forfaitaire de 135 euros
  • d’une suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
  • d’une immobilisation de votre véhicule

À partir de 0, 8 g/l de sang (0, 40 mg/l d’air expiré), il s’agit d’un délit, et vous encourez :

  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • une suspension de permis (jusqu’à 3 ans), voire une annulation
  • l’immobilisation de votre véhicule
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans

En cas de récidive avec un taux égal ou supérieur à 0, 8 g/l de sang ou 0, 40 mg/l d’air expiré, ou un état d’ivresse manifeste vous risquez :

  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’annulation de votre permis jusqu’à 3 ans
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans

Si vous avez provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool, ayant entrainé des blessures graves, vous encourez :

  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros
  • une suspension ou une annulation de plein droit de 10 ans de votre permis de conduire sans sursis ni permis blanc
  • l’immobilisation ou la confiscation de votre véhicule
  • une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans

Si, sous l’emprise de l’alcool, vous êtes responsable d’un accident ayant provoqué un décès, vous êtes passible :

  • d’un retrait de 6 points sur le permis
  • d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros
  • d’une annulation de plein droit de 10 ans de votre permis de conduire sans sursis ni permis blanc
  • d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans

Dans tous les cas, si vous avez consommé de l’alcool, ne prenez pas le volant. Désignez un “Sam”, conducteur qui ne boit pas, ou restez sur place. Suite à un accident, votre assureur ne vous indemnisera pas au titre de vos garanties individuelles, si vous conduisiez en état d’alcoolémie. Il indemnisera uniquement les autres victimes, au titre de votre responsabilité civile, et pourra modifier ou résilier votre contrat.