S'inscrire à l'examen du code de la route
S'inscrire au code en candidat libre
L'examen du code de la route ayant été attribué à des opérateurs privés, il est devenu très facile, grâce au dossier d'inscription Cerfa 02 portant le numéro NEPH, de s'inscrire en candidat libre directement en ligne sur le site de la Poste ou de SGS. Attention toutefois, le fait de posséder un numéro NEPH ne vous donne pas toujours la possibilité de vous inscrire...Si vous désirez passer votre permis en conduite accompagnée, notamment, vous devrez vous inscrire dans un établissement d'enseignement de la conduite.
Première demande
Si c'est la première fois que vous vous inscrivez au permis de conduire, vous n'avez pas encore de numéro NEPH. Vous devez remplir les formulaires CERFA 02 et Cerfa 06 (disponibles à la préfecture ou téléchargeables sur internet), et envoyer le dossier, ainsi que toutes les pièces qui s'y rattachent, à la préfecture ou à la cellule éducation routière de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour certains départements. Après enregistrement, il vous sera renvoyé et vous pourrez vous inscrire au Code avec le fameux numéro NEPH présent sur votre dossier.
Vous pouvez également constituer votre dossier en ligne par le biais de sites spécialisés qui vous guident pas à pas, en contrepartie d'une somme modique, pour remplir les différents documents constituant le dossier d'inscription au permis. Après validation du dossier complet par vos soins, il vous est envoyé par courrier. Vous n'avez plus qu'à le porter ou l'envoyer en recommandé avec accusé de réception au service compétent. Il sera ainsi enregistré et envoyé à votre domicile, et vous pourrez procéder à votre inscription en ligne au code de la route.
Passer une autre catégorie de permis
Si vous avez déjà un permis et devez repasser le Code pour, par exemple vous inscrire au permis moto, vous ne pourrez pas vous inscrire en ligne avec le numéro NEPH inscrit sur votre permis.
Si vous avez déjà un permis depuis plus de 5 ans
Si vous avez déjà un permis depuis plus de 5 ans, pour passer une autre catégorie de permis, il faut vous réinscrire en suivant la procédure décrite ci-dessus. Vous devez juste indiquer sur le formulaire Cerfa 02, en plus de la catégorie de permis demandée, la ou les catégories de permis que vous possédez déjà.
Si vous possédez un permis depuis moins de 5 ans
Si vous possédez un permis depuis moins de 5 ans, ou que votre examen du code de la route, pour une autre catégorie de permis en cours, est validé depuis moins de 5 ans, vous devez constituer un dossier d'inscription au permis pour la catégorie demandée, mais vous n'avez pas à repasser l'examen théorique général.
Vous pouvez vous inscrire directement dans un centre de formation à la conduite dès que vous recevez votre dossier validé. Le numéro NEPH est le même que le premier permis obtenu ou en cours, il sera juste réactivé afin que vous puissiez suivre les cours de pratique en auto-école.
Repasser le code après une annulation de permis
Permis probatoire
Si vous étiez en permis probatoire lorsque votre permis a été annulé, vous devez repasser le code de la route mais aussi la pratique, et cela pour toutes les catégories de permis que vous possédiez avant. En premier lieu, vous devez constituer un dossier d'inscription au permis de conduire en remplissant un formulaire Cerfa 02 et Cerfa 06.
Ensuite, il vous faut prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par la préfecture (liste en préfecture ou sur internet), ou un médecin de la commission médicale de la préfecture. Selon le motif de l'annulation, des examens médicaux complémentaires et une analyse de sang peuvent vous être demandés. Si vous êtes reconnu apte, temporairement ou définitivement, vous devez ensuite passer un test psychotechnique. Après avis favorables à celui-ci, un certificat médical et un document d'aptitude (valables 2 ans), vous sont remis (frais de ces formalités à votre charge).
Votre dossier complet en main, vous pouvez vous inscrire en auto-école ou passer en candidat libre, en envoyant une demande par écrit et votre dossier à la préfecture ou à la cellule d'éducation routière de la DDT (Direction Départementale des Territoires), selon les départements. Il doit être annexé des pièces complémentaires se référant à votre annulation, dont la liste vous est donnée sur le site internet ou par l'auto-école. A noter que vous pouvez faire ces démarches dès le lendemain de la remise de votre permis aux autorités. Il vous sera renvoyé après validation, avec le numéro NEPH réactivé qui vous permet de vous inscrire en ligne pour l'examen du code de la route. Et en cas de réussite au permis, vous pourrez conduire dès la fin de votre période d'annulation. Vous serez à nouveau considéré comme jeune conducteur, et en permis probatoire pendant 3 ans.
Permis depuis plus de 3 ans
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans (date de votre premier permis si vous en avez plusieurs), et que l'annulation est inférieure à un an, les démarches sont identiques mais vous aurez uniquement l'examen théorique général à passer. Après avis favorable à l'examen du code de la route, et après la période d'annulation, vous recevrez votre certificat d'examen du permis de conduire par courrier.
Vous ne serez pas soumis aux limitations de vitesse jeune conducteur et à l'apposition du A à l'arrière de votre véhicule. Mais attention, vous devez respecter un délai pour déposer votre dossier en préfecture, il est de maximum 9 mois à partir de la date d'invalidation de votre permis. Si vous le dépasser, vous aurez malheureusement la pratique à repasser, et ce, pour chaque catégorie de permis que vous possédiez avant.
Repasser le code de la route après une invalidation (perte totale des points)
Les délais d'invalidation sont de 6 mois, mais ils peuvent être portés à 1 an pour une 2ème invalidation si elle se produit moins de 5 ans après la 1ère.
Permis depuis moins de 3 ans
Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez malheureusement repasser le code de la route et la pratique pour toutes les catégories de permis que vous aviez. Avant de vous inscrire en candidat libre ou en auto-école, vous devez constituer un dossier de demande de permis en remplissant les formulaires Cerfa 02 et Cerfa 06, accompagnés des pièces demandées (liste en auto-école ou sur internet), et passer une visite médicale en prenant directement rendez-vous chez un médecin agréé (liste en préfecture ou sur internet) ou avec un médecin de la commision médicale de la Préfecture.
Des examens médicaux et des analyses de sang complémentaires sont parfois demandées. Si vous êtes déclaré apte, temporairement ou définitivement, vous devez ensuite passer un test psychotechnique. Votre certificat médical et un document d'aptitude (valables 2 ans), vous sont remis à la suite de ces formalités (frais à votre charge). En cas d'avis favorable aux tests, vous pouvez vous inscrire en auto-école pour suivre les cours de code et de conduite.
Il vous est possible également de passer en candidat libre, en envoyant votre dossier à la préfecture ou à la cellule d'éducation routière de la DDT (direction départementale des Territoires), selon les départements. A noter que vous pouvez faire ces démarches dès le lendemain de la remise de votre permis aux autorités. Votre dossier d'inscription au permis vous sera renvoyé après validation, avec le numéro NEPH réactivé et vous pourrez vous inscrire en ligne pour passer l'examen du code. En cas de réussite, vous pourrez conduire dès la fin de votre période d'invalidation. Vous serez à nouveau considéré comme jeune conducteur, et en permis probatoire pendant 3 ans.
Permis depuis plus de 3 ans
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans (date de votre premier permis si vous en avez plusieurs), et que l'invalidation est inférieure à un an, les démarches sont identiques mais vous aurez uniquement l'examen théorique général à passer.
Vous pouvez consulter les résultats sur internet 48 heures après l'examen. Après obtention, et après votre période d'invalidation, vous recevrez votre permis par courrier.
Vous n'aurez pas à suivre les limitations de vitesse jeune conducteur et l'apposition de l'autocollant “A” à l'arrière de votre véhicule. Mais attention, vous avez un délai de 9 mois pour déposer votre dossier en préfecture, à partir de la date d'invalidation de votre permis. En cas de dépassement, vous devrez passer la pratique également, et ce pour chaque catégorie de permis que vous possédiez avant.
Inscription en auto-école
Examen du Code
Si vous souhaitez passer par une auto-école, les formulaires à remplir (Cerfa 02 et 06) et les documents à fournir sont les mêmes que pour passer en candidat libre, mais c'est l'établissement de conduite qui se chargera de vous inscrire, en effectuant la correspondance avec la préfecture.
Attention, certains établissements refusent de communiquer le numéro NEPH à leurs élèves afin qu'ils ne passent pas le Code sans être prêt car cela pourrait faire diminuer leur taux de réussite. Même si cette pratique de rétention est illégale, elle s'explique par le mode d'attribution des places d'examen aux établissements de conduite. En effet, seules les 1ères et 2èmes présentations sont comptabilisées pour cela. Après 2 échecs à l'examen du code de la route, l'établissement ne disposera plus d'aucune place d'examen pour l'élève concerné. D'où la difficulté de repasser le code si l'élève n'était pas bien préparé.
Si l'élève souhaite à tout prix passer son examen de code (ETG), il devra récupérer son CERFA 02 à son auto-école, et faire une demande par écrit à la préfecture pour passer en candidat libre, et il recevra une convocation pour passer l'examen dans un délai de 2 mois maximum. Dans ce cas, quel que soit le résultat obtenu, il n'entrera plus dans les statistiques de l'auto-école.
Difficultés pour l'examen pratique
Si vous êtes inscrit en auto-école, c'est elle qui vous attribuera une date d'examen pratique, en fonction de votre niveau de formation et des places dont elle dispose. A moins d'être inscrit dans une auto-école qui a beaucoup plus d'élèves à passer que de places de permis attribuées par la préfecture, cela devrait bien se passer. L'externalisation de l'examen du code de la route à des sociétés privées libère les inspecteurs, qui sont ainsi affectés à des examens pratiques supplémentaires.
Si vous êtes inscrit en candidat libre, c'est la préfecture qui vous attribuera, après une demande par écrit, une place d'examen dans un délai de 2 mois minimum si c'est une première demande. En cas d'échec cela peut être plus long.