Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)
Après installation en France
Les conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France sont les suivantes :
- être en cours de validité
- avoir été délivré par le pays ou vous résidez habituellement
- être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français, légalisée ou apostillée (Certificat délivré par la Cour d'appel qui authentifie un acte pour en permettre la production auprès d'une autorité étrangère, signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. L'apostille certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu…)
- vous devez avoir l'âge légal pour la conduite en France d'un véhicule de la catégorie demandée et respecter les mentions légales figurant éventuellement sur votre permis (restriction boîte automatique, port de lunettes…)
- vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension, restriction ou d'une annulation de permis dans votre pays d'origine ou de délivrance s'il est différent.
- vous ne devez pas avoir fait l'objet en France, avant d'obtenir votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire.
Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France
- citoyens européens suisses ou monégasques
Votre permis de conduire sera valide pendant un an à partir de la date de votre résidence normale en France ( maximum 18 mois en comptant les 6 premiers mois de votre résidence plus 12 mois). - citoyens non européens
Votre permis sera valide 12 mois : - à partir de la date de début de votre premier titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algériens, carte de séjour compétences et talents).
- à partir de la date de validation par l'OFII, si vous êtes en possession d'un visa de long séjour valant titre de séjour (vignette et cachet sur votre passeport).
- citoyens français
Votre permis sera valide pendant maximum 12 mois à partir de votre entrée en France.
Les diplomates peuvent conduire avec un permis obtenu à l'étranger pendant toute la durée de leur mission en France.
Si la demande d'échange d'un permis étranger contre un permis français n'est pas effectuée après le délai d'un an, ou si votre permis n'est pas échangeable, vous devrez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer de conduire en France. Vous serez alors titulaire d'un permis de conduire probatoire.