Cerfa 02

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Dans le cadre d'une demande de permis de conduire, en d'autres termes pour pouvoir faire valider une inscription à une place d'examen telle que celui du Code de la route, l'utilisation du formulaire Cerfa02 est obligatoire. En effet, ce précieux document a été instauré pour pouvoir suivre le cursus d'un candidat lors de toutes ses épreuves en rapport avec l'examen du permis de conduire.

Où se procurer le Cerfa02 ?

Le formulaire de demande de permis de conduire Cerfa02 est disponible en ligne sur le site de la préfecture dépendante de la région du demandeur ou encore directement auprès des guichets physiques des permis de conduire d'une préfecture ou d'une sous-préfecture. Selon le cas de figure, il peut également être demandé auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Procédure à suivre

Une fois le formulaire de demande de permis de conduire Cerfa02 dûment complété, la préfecture enregistre l'inscription du candidat au niveau du fichier national des demandes de permis de conduire en lui attribuant par la même occasion un numéro de dossier (numéro NEPH). Une fois cette inscription définitivement validée, l'administration renvoie alors dans un second temps à son détenteur le formulaire tamponné, document sur lequel figureront toutes ses informations personnelles. Par la suite, c'est au moyen de ce papier que le candidat pourra déposer une demande afin de pouvoir passer l'examen du code de la route ou l'épreuve pratique du permis de conduire. C'est également sur ce document que vont apparaître les significations des résultats à l'issue de ces deux examens.

Comment remplir le Cerfa02 ?

Le formulaire Cerfa02 doit être scrupuleusement rempli. Dans le cas où celui-ci est complété en ligne, il est indispensable par la suite de le faire imprimer recto verso en couleur. A l'inverse, s'il est rempli manuellement, il doit être rédigé à l'encre noire, en lettres capitales et sans aucune rature pour que la future inscription à l'examen du code et du permis puisse être recevable. Attention aussi à ne pas remplir les cases réservées à l'administration, ce qui risquerait également d'invalider l'inscription.

Durée de validité du Cerfa02

Bien qu'à une certaine époque l'inscription à l'examen du code et du permis avait une durée de validité de 6 ans, le formulaire de demande de permis de conduire Cerfa02 n'a désormais plus de limite de durée de validité dans le but de faciliter les démarches. En effet, en 2010, l'arrêté du 23/04/1991 fut abrogé, la conséquence en est qu'aucun article en vigueur désormais, et notamment l'article R.211-3 du Code de la route, n'a pu continuer à fixer de date d'expiration aux livrets d'apprentissage.

Que faire en cas de perte ?

La perte du formulaire initial de demande de permis de conduire Cerfa02 n'est pas un problème en soi pour pouvoir passer l'examen du code ou du permis. A ce titre, il suffit simplement de remplir une déclaration de perte, une demande de duplicata du Cerfa02 ainsi qu'une demande de permis de conduire Cerfa02 pour pouvoir obtenir un duplicata de son dossier.