Qu’appelle-t-on une voiture sans permis ?
On appelle voiture sans permis un quadricycle léger à moteur dont la puissance n’excède pas les 4kW, leur vitesse est généralement limitée à 45 km/h, ce sont donc des véhicules lents (qui ne peuvent pas circuler sur l’autoroute et les voies rapides. Il existe également des modèles de voitures sans permis plus puissantes, appelés quadricycles lourds à moteur, dont la vitesse peut atteindre 75 km/h et qui peuvent transporter 4 personnes. Cependant les quadricycles lourds à moteur sont soumis à des réglementations plus strictes.
Il est à noter qu’une voiture sans permis comporte un volant, un levier de vitesse et deux pédales correspondant à l’accélérateur et au frein.
Conditions nécessaires pour conduire une voiture sans permis
Pour les voitures sans permis classiques
Pour conduire une voiture sans permis classique (jusqu’à 45 km/h), le conducteur doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 14 ans ou plus
- être titulaire du permis AM ou du BSR
Cependant, il est à noter que pour les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988, il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis AM ou même du BSR pour conduire un quadricycle léger à moteur.
Pour des modèles plus puissants de voitures sans permis
Pour les quadricycles lourds à moteur, qui sont plus puissants, le conducteur doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 16 ans ou plus
- être titulaire du permis B1 (qui est une version simplifiée du permis B)
Le conducteur doit également réussir une épreuve pratique d’une trentaine de minutes qui est constituée d’un examen de conduite et de 2 manoeuvres de précision (créneau, marche arrière, ou autre).
Les sanctions en cas de non respect de ces conditions
Ainsi même si le permis B n’est pas requis pour conduire ces véhicules, un conducteur peut tout de même se voir refuser l’autorisation de les conduire en cas de condamnation judiciaire qui explicite cette interdiction. Un usager qui conduit une voiture sans permis alors qu’il ne remplit pas les conditions requises pour avoir le droit de le faire s’expose aux même sanctions qu’un conducteur qui conduit un véhicule de type permis B sans permis. Il est également à noter que le non respect des règles de conduite relative aux voitures sans permis est sanctionné d’une amende de 35 €.
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L’immatriculation d’une voiture sans permis
Les règles concernant l’immatriculation d’une voiture sans permis
Tout comme les véhicules des autres catégories de permis, les voitures sans permis doivent être immatriculées, qu’elles soient neuves ou d’occasion et leur propriétaire doit posséder la carte grise correspondant au véhicule. Pour faire une demande de carte grise, les démarches à suivre sont les mêmes que pour les autres automobilistes.
Les spécificités de l’immatriculation d’une voiture sans permis
Le conducteur devra, dans le certificat d’immatriculation, remplir le champ nommé J1 avec la mention QM (qui correspond aux quadricycles à moteur). Les voitures sans permis doivent impérativement être équipées d’une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule, cependant, la plaque d’immatriculation à l’avant du véhicule n’est pas obligatoire.
Le coût de l’immatriculation d’une voiture sans permis
Le coût de l’immatriculation d’une voiture sans permis dépend de plusieurs facteurs :
- le prix de la taxe régionale
- le prix de la taxe de gestion (qui est généralement de 4 €)
- le prix de la redevance d’acheminement (qui est généralement de 2,76 €)
À ces coûts s’ajoute également le prix de la plaque d’immatriculation obligatoire à l’arrière du véhicule (la plaque d’immatriculation à l’avant reste optionnelle). En règle générale, une plaque d’immatriculation coûte entre 15 et 20 euros.
La réglementation concernant l’assurance et le contrôle technique des voitures sans permis
Tout comme pour les autres véhicules, les voitures sans permis doivent nécessairement être assurées pour avoir le droit de circuler. Les voitures sans permis doivent être assurées au minimum avec la garantie de la responsabilité civile. En revanche, une voiture sans permis n’a pas droit au bonus – malus d’assurance.
Il est à noter que le contrôle technique n’est pas obligatoire pour ce type de véhicule.