Bonus Malus et CO2
Pour inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins polluantes, un surcout sous forme de malus frappera les voitures qui émettent plus de 160 g CO2/km et une remise sous forme de bonus sera accordé aux voitures les moins polluantes, c'est à dire celles qui émettent au maximum 130 g CO2/km.
Les camionnettes ne sont pas concernées par cette mesure.
Bonus :
- 2000 € pour les véhicules hybrides GNV ou GPL n'émettent pas plus de 140 g CO2/km
- 1000 € pour les véhicules ne dépassant pas 100 g CO2/km
- 700 € entre 101 et 120 g CO2/km
- 200 € entre 121 et 130 g CO2/km.
Pas de bonus ni de malus pour les véhicules émettant entre 131 et 160 g CO2/km
Malus :
- 200 € pour les véhicules émettant entre 161 et 165 g CO2/km
- 750 € entre 166 et 200 g CO2/km
- 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km
- 2600 € au-delà de 250 g CO2/km.
Un super bonus de 300 € est versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, pour acheter un véhicule neuf éligible au bonus.
Le bonus est accordé sous forme de remise au moment de l'achat de la voiture, le malus est un surcoût à payer également lors de l'achat de la voiture.