
Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formation obligatoire a été mis en place pour les conducteurs routiers, de marchandises et de transport de passagers. Cette formation obligatoire comporte trois volets :
La nouvelle formation comporte deux phases obligatoires, la qualification initiale, qui peut durer 140h dans le cadre de la FIMO ou 280h dans le cadre d'une formation professionnelle longue. La seconde phase de formation consiste en une formation continue appelée FCO, elle dure 35h. Une troisième phase non obligatoire peut être effectuée en cas de transition entre le transport de marchandises et le transport de passagers.
La phase de qualification initiale peut être effectuée de deux façons différentes :
Le titre ou diplôme obtenu à l'issue de la formation professionnelle longue permet au titulaire de celui-ci de conduire dès 18 ans des véhicules pour lesquels le permis C ou CE est nécessaire.
Cette formation doit être effectuée au plus tard 5 ans après la phase de qualification initiale, elle doit être renouvelée tous les 5 ans. Cette formation dure 35h et peut être suivie de deux façons différentes selon les préférences du conducteur :
À la fin de la formation continue, une attestation complète est remise au conducteur.
Pour pouvoir suivre la formation passerelle (à la place de la FCO), un conducteur doit :
Il peut ainsi suivre une formation de 35h pour le transport de marchandises ou de passagers (l'inverse de son secteur de départ).
Tout conducteur affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes en poids total autorisé en charge (PTAC) et circulant sur la voie publique, doivent se soumettre à ces formations.
Les conducteurs totalement exemptés de ces formations sont les suivants :
Notons qu'il n'existe pas d'attestation d'exemption pour les conducteurs routiers, il revient donc à l'entreprise embauchant ces salariés de justifier les critères d'exemption mentionnés ci-dessus.
Les conducteurs ayant obtenu leur permis C ou CE (qui se doit d'être en cours de validité) avant le 10 septembre 2009 sont considérés comme ayant obtenu leur qualification initiale. Sont donc partiellement exemptés de formation les conducteurs ayant exercé une activité de conduite professionnelle de véhicules de type C ou CE et ne l'ayant pas interrompue pendant plus de 10 ans. Pour les conducteurs salariés pendant cette période, une attestation de conduite à titre professionnelle est exigée, pour les conducteurs salariés, cette attestation prend la forme d'une attestation sur l'honneur.
Même s'ils sont exemptés de qualification initiale, ces conducteurs doivent tout de même suivre la formation continue obligatoire (FCO) jusqu'à 3 ans après la mise en place du nouveau dispositif. Les conducteurs n'ayant pas interrompu leur activité de conduite professionnelle pendant plus de 5 ans ont donc jusqu'à 3 ans pour suivre cette formation. En revanche, les conducteurs ayant interrompu leur activité de conduite professionnelle pendant plus de 5 ans doivent passer la FCO avant de pouvoir conduire à nouveau dans le cadre de leur emploi.
La carte de qualification professionnelle est délivrée aux conducteurs ayant obtenu l'un des titres suivants :
Et les attestations suivantes :
La carte de qualification de conducteur doit être renouvelée tous les 5 ans (à chaque renouvellement de formation). En cas de perte, une demande de renouvellement doit être adressée à l'organisme chargé de la délivrance des cartes.
Un conducteur qui ne peut justifier de la régularité de sa situation est sanctionné par une amende de 3ème classe, il dispose alors d'un délai de 5 jours pour fournir les documents demandés, s'il ne le fait pas, il sera sanctionné d'une amende de 4ème classe. Dans le cadre d'une entreprise, les sanctions sont appliquées autant de fois qu'il y a de salariés impliqués.
Les formations FCO, formation passerelle et les FIMO sont organisées par des établissements agréés par la préfecture. Elles ne peuvent être assurées par des moniteurs d'entreprises que sous la supervision d'un établissement agréé.
L'agrément peut être demandé par courrier recommandé à la préfecture, qui étudiera le dossier, une absence de réponse de plus de 4 mois est considérée comme un refus de la condidature de l'établissement.