Les convois exceptionnels et leur place dans le code de la route

Définition d'un convoi exceptionnel en France

Un convoi exceptionnel est un convoi qui ne respecte pas les normes habituelles des convois en terme de longueur mais aussi en terme de largeur et de poids, ainsi on considère comme un convoi exceptionnel tout convoi qui :

• dépasse la longueur de 16, 50 mètres pour les véhicules articulés (en vertu des articles R312-11 à R312-14 du code de la route)
• dépasse la largeur de 2, 55 mètres (en vertu de l'article R312-10 du code de la route)
• dépasse le poids de 44 tonnes en PTAC (en vertu de l'article R312-4 du code de la route)

Cependant, le code de la route ne prévoit pas de limitation en hauteur pour les convois de ce type, ceux-ci doivent simplement organiser leur itinéraire en fonction de la hauteur de leur chargement.

En France, les convois exceptionnels et leur circulation sont règlementés par les articles R433-1 à R433-6 du code de la route, ainsi que par l'arrêté du 4 mai 2006 concernant les transports exceptionnels.

Les convois exceptionnels sont généralement constitués de chargements indivisibles qui ne peuvent pas être placés dans des conteneurs standardisés, comme des pièces industrielles de taille imposante par exemple. Ce type de convoi doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de la part des autorisations administratives, ces convois nécessite un itinéraire particulier, des véhicules adaptés au transport de chargements exceptionnels ainsi que des conditions de circulation spéciales (adaptation du trafic au passage d'un convoi exceptionnel).

Les trois catégories de convois exceptionnels en France

En France, les convois exceptionnels sont divisés en trois catégories distinctes, en fonction de la taille, de la masse et de la nature du chargement transporté, ce sont les suivantes :

Les autorisations spécifiques dont ils bénéficient

Les autorisation de portée locale

Les autorisations de portée locale concernant les convois exceptionnels sont des arrêtés préfectoraux non nominatifs, autorisant des convois de taille hors normes à circuler. Ces convois sont généralement constitués de chargements de type bois en grume, engins de travaux publics, etc.

Les autorisations sur réseau pré-établi

Les autorisations sur réseau pré-établi concernant les convois exceptionnels sont des arrêtés préfectoraux nominatifs, valables sur un itinéraire défini à l'avance, qui ne peut être modifié.

Cette autorisation permet au transporteur de circuler sur le réseau qui a été défini, pendant une période de trois ans maximum (sous réserve de respecter les conditions d'itinéraire et les restrictions horaires accompagnant l'autorisation).

Les autorisations sur des itinéraires précis

Les autorisations sur des itinéraires précis sont accordées par des arrêtés préfectoraux nominatifs sous réserve de respecter un certain itinéraire ainsi que des conditions précises de circulation. La validité de l'autorisation est au maximum de 3 ans l'autorisation comporte trois parties distinctes :

1. l'arrêté préfectoral
2. l'itinéraire défini qui doit être suivi par le convoi
3. les fiches d'ensemble routier ainsi que les fiches véhicules qui décrivent le convoi exceptionnel concerné

La réglementation en ce qui concerne les accompagnements obligatoires des convois exceptionnels

Suivant le convoi et la nature des biens transportés, un accompagnement par d'autres véhicules peut être requis afin de sécuriser le transport de ces biens, mais aussi afin de protéger les autres usagers de la route. La réglementation concernant ces accompagnements sont différents selon la catégorie de convoi concernée.

Pour la 1ère catégorie

En ce qui concerne la première catégorie, aucun accompagnement n'est requis. En revanche, quatre gyrophares jaunes doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Celui-ci doit également être signalé par des panneaux jaunes “convoi exceptionnel”, avant et après le convoi. Lorsque celui-ci circule de nuit, ces panneaux doivent obligatoirement être accompagnés de feux latéraux de couleur rouge et blanche.

Pour la 2nde catégorie

La réglementation concernant l'accompagnement des convois de seconde catégorie est le même que pour ceux de première catégorie, sauf si la largeur du convoi dépasse 3 mètres. Dans ce cas, un véhicule pilote placé à l'avant est nécessaire afin d'ouvrir la voie au convoi et de prévenir les usagers de la route du passage du convoi. Dans le cas d'une route à double sens et à chaussées séparées, cette voiture pilote se placera à l'arrière du convoi afin de protéger ce dernier.

Pour la 3ème catégorie

La réglementation concernant la troisième catégorie de convois exceptionnels stipule que deux véhicules d'accompagnement sont nécessaires, un à l'avant du convoi et l'autre à l'arrière. De plus, si les dimensions du convoi dépassent 5 mètres en largeur, 40 mètres en longueur ou 120 tonnes, une équipe de guidage est également requise pour le passage du convoi.

Les conducteurs des véhicules d'accompagnement devront obligatoirement être titulaires d'une formation initiale en protection (FIP) ou en guidage (FIG), qui devra être complétée tous les 5 ans avec une formation continue en protection (FCP) ou en guidage (FCG). Le programme précis de ces formations est défini l'arrêté d'application du 2 mai 2011.

La réglementation concernant la circulation des convois exceptionnels

En ce qui concerne la 1ère catégorie

Ces convois sont autorisés à circuler du lundi à 6h00 jusqu'au samedi à 12h00. Ils doivent emprunter un itinéraire routier passant par des routes ouvertes à la circulation des convois (cela concerne toutes les routes nationales ainsi que la plupart des autoroutes, à quelques exceptions près seulement).

Il est à noter que le convoi peut sortir de son itinéraire dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de chargement et de son lieu de livraison.

En ce qui concerne la 2nde catégorie

Les convois de seconde catégorie ne peuvent pas emprunter les autoroutes, sauf quelques rares exceptions. Les restrictions horaires de circulation sont fixées par les départements, les convois peuvent circuler (en fonction des départements) :

• jour et nuit (dans 50% des départements)
• le jour seulement
• la nuit seulement

Il est à noter qu'il existe une carte routière spécifique pour les convois de seconde catégorie limités à 48 tonnes (qui doit être présente dans le véhicule si elle est empruntée).

En ce qui concerne la 3ème catégorie

Les convois de troisième catégorie ne peuvent circuler que sur le trajet prédéfini et autorisé par un arrêté préfectoral nominatif, sur une période restreinte dans le temps ou pour un nombre de trajets fixe. Il est interdit à ces convois de s'écarter du trajet qui leur a été réservé, car ce sont des convois de taille très importante.

Il est à noter qu'en cas de conditions météorologiques défavorables (chute de neige ou encore présence de brouillard), ces convois ne peuvent plus circuler.

La nouveauté de 2017 en terme de règlementation des convois exceptionnels

Une nouvelle mesure a été prise en mars 2017 : les convois et les véhicules qui  les accompagnent sont à présent prioritaires aux intersections qu'ils franchissent. Ils ont également la priorité aux carrefours à sens giratoire.

Le texte de loi précise également que les usagers qui croisent un convoi exceptionnel doivent impérativement ralentir et lui céder le passage, s'arrêter voire se garer afin de faciliter le passage de ce dernier. Les convois exceptionnels sont toutefois obligés de laisser la priorité aux véhicules d'urgence (camions de pompiers ou du SAMU par exemple).

Ces mesures ont été prises pour faciliter le passage des convois exceptionnels ainsi que pour limiter le risque d'accident lors du passage inhabituel de ces derniers.