La lettre 48SI
Qu'est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est une lettre envoyée en recommandée au conducteur par le Ministère de l'Intérieur, lorsque celui-ci n'a plus de points sur son permis de conduire. Elle fait le bilan de l'ensemble de la perte de points sur le permis et rend officielle l'invalidation de ce dernier. Lorsqu'un conducteur reçoit cette lettre, il est obligé de restituer son permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle il est rattaché dans un délai de 10 jours.
Quand reçoit-on la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est envoyée par le Ministère de l'Intérieur quand il est constaté que le solde de points sur le permis est nul. Cette constatation peut se faire plusieurs semaines après la perte effective du (ou des) dernier(s) point(s) sur le permis de conduire, ce délai correspond au temps de traitement des infractions. Ce délai laisse généralement le temps au conducteur de sauver son permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points (voir plus bas).
En principe, il est indiqué que la réception de la lettre 48SI a lieu de 2 mois à 4 mois après le paiement de l'infraction qui a rendu invalide le permis de conduire.
Le contenu de la lettre SI d'invalidation du permis de conduire
La lettre 48SI contient principalement le récapitulatif des dernières infractions commises, qui ont causé l'invalidation du permis de conduire, ainsi qu'une injonction de restituer le permis de conduire sous 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.
Elle contient également des informations sur les démarches à suivre en cas de perte ou de vol du permis de conduire avant la date de restitution.
Les conséquences de la lettre 48SI
L'interdiction de conduire et l'obligation de repasser le permis de conduire
La lettre 48SI, qui comporte l'injonction de restitution du permis de conduire dans un délai de 10 jours interdit donc également au conducteur de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Par exemple, un conducteur qui possèderait plusieurs catégories de permis se voit retirer le droit de conduire tous les véhicules correspondant à ces permis, mêmes si les infractions commises ne concernent qu'une seule et unique catégorie.
Pour récupérer son permis, le conducteur doit ensuite suivre un certain nombre de démarches après la fin de la suspension du permis de conduire (qui peut aller de 6 mois à un an).
Les délais de réception de la lettre
Le délai de traitement des infractions étant de quelques semaines, le conducteur ne reçoit la lettre 48SI que deux ou trois mois après avoir commis l'infraction qui invalide son permis de conduire, cela lui laisse donc le temps de sauver son permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre.
Cas particuliers où le solde de points est nul mais où la lettre n'a pas encore été reçue par le conducteur
Le cas où le conducteur vient de commettre l'infraction
Lorsque le conducteur vient de commettre une infraction, le solde de points sur son permis de conduire n'est pas encore nul. Il dispose d'un délai de quelques semaines avant que l'infraction ne soit traitée et enregistrée (voir ci-dessus). Pendant ce temps, il lui est donc vivement conseillé d'effectuer un stage de récupération de points. Cela lui permettra de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire, et donc de le conserver (dans la grande majorité des cas).
Des stages sont disponibles tous les jours ou presque dans de nombreuses villes en France, il lui suffit de s'inscrire sur internet. En revanche, une récupération de points sur le permis de conduire ne peut être effectuée que si le conducteur dispose d'un solde non nul de points sur son permis. En effet, on ne peut pas récupérer de points sur un permis qui est déjà invalidé.
Le cas où le conducteur a déménagé
Si le conducteur a déménagé récemment sans avoir le temps d'en informer les services administratifs, il se peut que la lettre 48SI arrive avec un certain retard. Cependant, ne pas avoir reçu la lettre 48SI dans ces conditios ne signifie pas nécessairement que l'infraction qui invalide le permis n'a pas encore été traitée. Si le retard de la lettre est simplement due à un changement d'adresse, il est impossible au conducteur d'effectuer un stage de récupération de points car son permis de conduire est déjà administrativement invalidé.
La récupération de points quand le solde de points sur le permis de conduire est nul
Les stages de récupération de points ne peuvent donner lieu à une restitution de points seulement si le solde de points sur le permis de conduire n'est pas nul. Il est impossible de récupérer des points sur un permis invalidé, même si l'on n'a pas reçu la lettre 48SI (voir ci-dessus).
Récupérer son permis de conduire après une invalidation
Pour récupérer son permis de conduire après une invalidation, il est nécessaire d'effectuer les démarches suivantes le plus tôt possible après la date de fin de suspension du permis de conduire :
- passer une visite médicale auprès d'un médecin agrégé de l'État
- réaliser des tests psychotechniques
- repasser l'examen théorique du code de la route
- repasser l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire (toutefois, il est à noter que cette partie n'est pas obligatoire pour les conducteurs hors période probatoire)
Les conducteurs en période probatoire doivent donc repasser l'intégralité du permis de conduire ainsi qu'une visite médicale et des tests psychotechniques.
Peut-on contester la lettre 48SI ?
Il est possible de contester la validité de la lettre 48SI en faisant appel à un avocat du permis de conduire spécialisé dans le droit routier. Il peut s'agir de trois choses différentes :
- d'un recours grâcieux dans les 2 mois suivant le courrier
- d'un recours en contentieux au tribunal administratif
- de prouver l'invalidité de la décision de suspension du permis de conduire
Le conducteur peut ainsi tenter de réfuter la décision administrative d'invalidité de son permis de conduire et le conserver (par exemple, s'il n'a pas commis certaines infractions).