
La lettre 48SI est une lettre envoyée en recommandée au conducteur par le Ministère de l'Intérieur, lorsque celui-ci n'a plus de points sur son permis de conduire. Elle fait le bilan de l'ensemble de la perte de points sur le permis et rend officielle l'invalidation de ce dernier. Lorsqu'un conducteur reçoit cette lettre, il est obligé de restituer son permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle il est rattaché dans un délai de 10 jours.
La lettre 48SI est envoyée par le Ministère de l'Intérieur quand il est constaté que le solde de points sur le permis est nul. Cette constatation peut se faire plusieurs semaines après la perte effective du (ou des) dernier(s) point(s) sur le permis de conduire, ce délai correspond au temps de traitement des infractions. Ce délai laisse généralement le temps au conducteur de sauver son permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points (voir plus bas).
En principe, il est indiqué que la réception de la lettre 48SI a lieu de 2 mois à 4 mois après le paiement de l'infraction qui a rendu invalide le permis de conduire.
La lettre 48SI contient principalement le récapitulatif des dernières infractions commises, qui ont causé l'invalidation du permis de conduire, ainsi qu'une injonction de restituer le permis de conduire sous 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.
Elle contient également des informations sur les démarches à suivre en cas de perte ou de vol du permis de conduire avant la date de restitution.
La lettre 48SI, qui comporte l'injonction de restitution du permis de conduire dans un délai de 10 jours interdit donc également au conducteur de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Par exemple, un conducteur qui possèderait plusieurs catégories de permis se voit retirer le droit de conduire tous les véhicules correspondant à ces permis, mêmes si les infractions commises ne concernent qu'une seule et unique catégorie.
Pour récupérer son permis, le conducteur doit ensuite suivre un certain nombre de démarches après la fin de la suspension du permis de conduire (qui peut aller de 6 mois à un an).
Le délai de traitement des infractions étant de quelques semaines, le conducteur ne reçoit la lettre 48SI que deux ou trois mois après avoir commis l'infraction qui invalide son permis de conduire, cela lui laisse donc le temps de sauver son permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre.
Lorsque le conducteur vient de commettre une infraction, le solde de points sur son permis de conduire n'est pas encore nul. Il dispose d'un délai de quelques semaines avant que l'infraction ne soit traitée et enregistrée (voir ci-dessus). Pendant ce temps, il lui est donc vivement conseillé d'effectuer un stage de récupération de points. Cela lui permettra de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire, et donc de le conserver (dans la grande majorité des cas).
Des stages sont disponibles tous les jours ou presque dans de nombreuses villes en France, il lui suffit de s'inscrire sur internet. En revanche, une récupération de points sur le permis de conduire ne peut être effectuée que si le conducteur dispose d'un solde non nul de points sur son permis. En effet, on ne peut pas récupérer de points sur un permis qui est déjà invalidé.
Si le conducteur a déménagé récemment sans avoir le temps d'en informer les services administratifs, il se peut que la lettre 48SI arrive avec un certain retard. Cependant, ne pas avoir reçu la lettre 48SI dans ces conditios ne signifie pas nécessairement que l'infraction qui invalide le permis n'a pas encore été traitée. Si le retard de la lettre est simplement due à un changement d'adresse, il est impossible au conducteur d'effectuer un stage de récupération de points car son permis de conduire est déjà administrativement invalidé.
Les stages de récupération de points ne peuvent donner lieu à une restitution de points seulement si le solde de points sur le permis de conduire n'est pas nul. Il est impossible de récupérer des points sur un permis invalidé, même si l'on n'a pas reçu la lettre 48SI (voir ci-dessus).
Pour récupérer son permis de conduire après une invalidation, il est nécessaire d'effectuer les démarches suivantes le plus tôt possible après la date de fin de suspension du permis de conduire :
Les conducteurs en période probatoire doivent donc repasser l'intégralité du permis de conduire ainsi qu'une visite médicale et des tests psychotechniques.
Il est possible de contester la validité de la lettre 48SI en faisant appel à un avocat du permis de conduire spécialisé dans le droit routier. Il peut s'agir de trois choses différentes :
Le conducteur peut ainsi tenter de réfuter la décision administrative d'invalidité de son permis de conduire et le conserver (par exemple, s'il n'a pas commis certaines infractions).