La réglementation sur les trottinettes électriques

Trotinette éléctrique dans la rue

Introduction

Les trottinettes électriques, appelées dans les textes de loi “Engins de déplacement personnel motorisés”, sont désormais soumises à des réglementations spécifiques, en ce qui concerne : 

  • les caractéristiques techniques de ces véhicules
  • le positionnement sur la chaussée
  • les règles du code de la route et de circulation
  • les obligations du conducteur

On remarque notamment que si les caractéristiques techniques de ces véhicules leur sont propres, certains points de la réglementation, comme le positionnement sur la chaussée, les placent dans la même catégorie de véhicules que les cycles, avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Pour ce qui est des règles du code de la route et de circulation, les trottinettes électriques sont globalement soumises aux mêmes règles que tous les autres véhicules motorisés empruntant les voies publiques.

La définition d'un “engin de déplacement personnel motorisé” dans les textes officiels

Un engin de déplacement personnel motorisé est défini dans les textes de loi de la façon suivante : “véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique, ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires comme une sacoche ou un panier de petite taille”. 

Sont exclus de cette catégorie les véhicules suivants : 

  • les véhicules correspondant à cette définition, mais exclusivement réservés aux personnes à mobilité réduite
  • les véhicules correspondant à cette définition, mais dépourvus de moteur ou d'assistance non thermique (les trottinettes classiques par exemple)

Les caractéristiques techniques du véhicule 

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent respecter les caractéristiques techniques suivantes, afin de pouvoir circuler sur la chaussée : 

  • le véhicule ne doit pas dépasser les dimensions suivantes :
    • 0, 90 mètre en largeur
    • 1, 35 mètre en longueur
  • le véhicule doit être équipé des systèmes d'éclairage suivants : 
    • feux de position avant 
    • feux de position arrière 
    • catadioptres arrières (un ou plusieurs)
    • catadioptre avant (de couleur blanche)
  • le véhicule doit être équipé d'un système d'avertissement sonore de type timbre ou grelot, pouvant être entendu à une distance minimum de 50 mètres (tout autre signal sonore est interdit)
  • le véhicule doit être équipé de deux dispositifs de freinage respectant les conditions suivantes :
    • les commandes des deux dispositifs doivent être indépendantes
    • l'actionnement du système de freinage doit permettre au véhicule de s'immobiliser complètement
    • l'actionnement du système de freinage ne doit pas dévier le véhicule de sa trajectoire en ligne droite
  • le véhicule ne nécessite pas d'être équipé de plaques d'immatriculation
  • la vitesse du véhicule doit être limitée à 25 km/h par le constructeur 

Il est strictement interdit, pour un engin de déplacement personnel motorisé, d'être équipé d'un dispositif permettant de dépasser les limites réglementaires fixées (notamment en ce qui concerne le dépassement la vitesse maximale autorisée).

Le positionnement sur la chaussée et le stationnement

Pour ce qui est du positionnement sur la chaussée ainsi que le stationnement, on constate que les engins de déplacement personnel motorisés sont presque systématiquement assimilés aux cycles.

En agglomération

Tout comme les cyclistes, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés sont tenus d'emprunter les voies cyclables, quand cela est possible. Ces voies cyclables doivent obligatoirement être empruntées sur la droite de la route, dans le sens de la circulation. En l'absence de ces dernières, ils sont autorisés à circuler sur : 

  • les voies dont la vitesse est limitée à 50 km/h
  • les accotements équipés d'un revêtement routier
  • les aires piétonnes, aux conditions suivantes : 
    • en l'absence d'éventuelles indications contraires par les forces de l'ordre
    • en conservant l'allure du pas
    • en prenant garde à ne pas gêner les piétons

Les forces de l'ordre peuvent, dans certaines circonstances motivées : 

  • interdire l'accès à certaines voies aux engins de déplacement personnel motorisés (principalement pour des raisons de fluidité du trafic, ainsi que de commodité de passage)
  • autoriser aux engins de déplacement personnel motorisés la circulation sur le trottoir, à condition qu'ils conservent l'allure du pas et qu'ils ne gênent pas les piétons
  • autoriser  aux engins de déplacement personnel motorisés la circulation sur des voies dont la vitesse est limitée à 80 km/h, à condition que l'aménagement de la chaussée ainsi que les conditions de circulation le permettent

Il est notamment autorisé, pour les engins de déplacement personnel motorisés de s'éloigner du bord droit de la chaussée si : 

  • une piste cyclable est matérialisée et que le conducteur a la possibilité de l'emprunter
  • le conducteur décide de s'écarter des véhicules stationnant sur la droite de la chaussée, pour des raisons de sécurité, et que la vitesse maximale pour la voie empruntée est de 50 km/h

Hors agglomération

En dehors des agglomérations, circuler avec un engin de déplacement personnel motorisé est en principe interdit, à l'exception des voies vertes ou des pistes cyclables, les conducteurs de ces véhicules ont alors le droit d'y circuler.

En stationnement

En stationnement, un engin de déplacement personnel motorisé est considéré comme un cycle. En effet, le véhicule doit être stationné aux emplacements spécifiques pour deux roues prévus à cet effet, et ne doit en aucun cas gêner la circulation des autres usagers, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir.

Les règles de code de la route et de circulation

Le cas général

Dans le cas général, les engins de déplacement personnel motorisés qui circulent sur la chaussée doivent, au même titre que les autres usagers de la route, respecter : 

  • les limitations de vitesse (bien que ces véhicules soient en principe limités par construction à 25 km/h)
  • la signalisation (marquage au sol, signaux lumineux, panneaux, etc)
  • les règles de priorité aux intersections 
  • les distances de sécurité

Les droits spécifiques

Pour les règles du code de la route et de circulation, les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis aux mêmes réglementations que les cycles dans les cas suivants : 

  • ils ont le droit de circuler à double sens sur des voies à sens unique pour les autres usagers de la route
  • ils sont assimilés à des piétons lorsqu'ils poussent leur véhicule à la main, et ont alors le droit d'emprunter les trottoirs

Les autres usagers de la route ont également le droit de chevaucher une ligne matérialisée au sol pour doubler un de ces véhicules.

Les interdictions spécifiques

Il est spécifiquement interdit, pour les engins de déplacement personnel motorisés, de : 

  • se faire remorquer par un autre véhicule
  • de tracter une charge ou encore un autre véhicule

Cette interdiction se justifie notamment par l'absence de dispositifs homologués pour le remorquage sur ce type de véhicule.

Les obligations légales pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Les obligations similaires à celles des cyclistes 

Les réglementations pour les engins de déplacement personnel motorisés s'apparentent souvent à celles destinés aux cycles. Sont notamment obligatoires :

  • le port du casque est obligatoire, et ce dernier doit être correctement attaché 
  • le port d'un gilet de haute visibilité, ou de tout autre dispositif rétro réfléchissant dont les caractéristiques sont normées par un arrêté officiel de la délégation à la sécurité routière 
  • le port d'un dispositif d'éclairage non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont normées par un arrêté officiel de la délégation à la sécurité routière 
  • circuler avec des feux de position en état de fonctionnement, et ce de jour comme de nuit

Les obligations spécifiques aux engins de déplacement personnel motorisés 

Les réglementations spécifiques concernant les engins de déplacement personnel motorisés sont les suivantes : 

  • le conducteur doit être âgé d'au moins douze ans
  • un engin de déplacement personnel motorisé ne peut transporter qu'un conducteur