Le contrôle technique des véhicules
Généralités sur le contrôle technique des véhicules
Le contrôle technique est mis en place et rendu obligatoire en janvier 1992 (par les décrets d'avril et juin 1991) pour limiter les effets de l'ancienneté ou du mauvais entretien d'un véhicule sur la circulation. En effet, afin de limiter les accidents de la route, il est nécessaire de s'assurer que les véhicules autorisés à circuler sont en bon état de fonctionnement. De plus, les points de contrôle relatifs aux émissions polluantes des véhicules ont été renforcé avec l'enjeu de plus en plus important de la sauvegarde de l'environnement.
Qui est concerné par le contrôle technique ?
Même s'il existe quelques exceptions et dérogations, tous les véhicules de particuliers doivent se soumettre au contrôle technique. Sont ainsi concernés les véhicules suivants :
- les voitures de particuliers
- les utilitaires, qui doivent se soumettre, eux, à une visite technique annuelle ainsi qu'à des tests anti-pollution durant le contrôle technique
- les camping-cars dont le PTAC ne dépasse pas les 3, 5 tonnes, ils doivent également se soumettre à des tests anti-pollution durant le contrôle technique
- les véhicules consommant du GPL (dans leur cas le contrôle technique est plus poussé et approfondi)
Il existe également certains types de véhicules pour lesquels d'autres visites sont obligatoires, en complément du contrôle technique effectué généralement tous les 2 ans. Dans ce cas il est conseillé de demander de plus amples informations auprès de la préfecture pour connaître les démarches à suivre.
Quand et où doit-on effectuer un contrôle technique ?
En ce qui concerne les véhicules neufs, le conducteur doit présenter son véhicule au contrôle technique 6 mois avant que celui-ci n'atteigne ses 4 ans, un contrôle technique devra ensuite être effectué tous les 2 ans. En cas de vente d'un véhicule de seconde main, le vendeur est dans l'obligation de fournir à l'acquéreur un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Le contrôle technique doit impérativement être effectué par un professionnel agréé par l'État, il ne peut ainsi pas être fait chez n'importe quel garagiste. Le prix de ce contrôle technique est variable et peut aller de 40€ à 90€ selon les régions.
Les issues possibles du contrôle technique
Au terme du contrôle technique, trois issues sont possibles, ce sont les suivantes :
- la lettre A est apposée : le véhicule est autorisé à circuler, le conducteur se voit alors remettre un certificat de contrôle technique, ainsi qu'une vignette qui devra obligatoirement figurer en bas à droite de son pare-brise avant, et qu'un sticker qui devra figurer sur son certifiat d'immatriculation
- la lettre S est apposée : le conducteur devra alors soumettre son véhicule à une seconde visite, deux mois au plus tard après le contrôle technique, après avoir effectué les réparations nécessaires, il est à noter que cette contre-visite est gratuite
- la lettre R est apposée : le véhicule n'est pas autorisé à circuler, cette issue est rare et se produit uniquement dans le cas où le véhicule est dans un état de vétusteté avancé et ne peut pas être réparé, dans ce cas il faudra donc le détruire
La preuve de passage au contrôle technique et de l'issue de celui-ci est un timbre apposé sur la carte grise du conducteur, qui devra obligatoirement être remise aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Ce timbre est délivré par l'organisme agréé à la suite du contrôle technique. Il est à noter que la liste de ces centres est disponible en préfecture et en sous préfecture.
Un défaut de contrôle technique constitue une infraction au code de la route et est puni d'une contravention de quatrième classe dont le montant est généralement de 135€. En revanche, le conducteur ne perd pas de points sur son permis de conduire. Dans certains cas, lorsque la conduite avec un véhicule défectueux est particulièrement dangereuse, les forces de l'ordre peuvent procéder à une immobilisation du véhicule concerné.