Les mesures du CISR pour la mise en place des contrôleurs électroniques de vitesse

Le nouveau gouvernement s’est lancé dans un vaste plan de lutte contre l’insécurité routière en prenant plusieurs mesures, parfois innovantes, qui vont permettre, selon les estimations, de réduire considérablement le nombre de morts sur les routes. Voici donc un récapitulatif de l’ensemble des mesures qui ont été récemment prises par le CISR ou qui ont été prévues d’ici peu, afin de privilégier la sécurité sur les routes.

L’abaissement de la vitesse à 80 km/h (au lieu de 90 km/h) sur les routes nationales et départementales

Une des mesures principales du CISR est l’abaissement de la vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur la plupart des routes nationales et départementales (à double sens et séparées par un terre plein central principalement, car 55% des accidents sur les routes ont lieu sur ces dernières). Selon les estimations du CISR, cette initiative permettrait de sauver entre 350 et 400 personnes par an sur les routes. Bien qu’elle ait été très mal accueilli par les automobilistes et les autres usagers de la route, le premier ministre ne revient pas sur cette décision, et estime qu’elle sera bénéfique. Les conclusions et le bilan objectif pourront être effectués environ deux après l’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2018, selon le CISR.

La mise en place du contrôleur électronique de vitesse

Pour les automobilistes contrôlés à plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée pourront conserver leur permis de conduire et éviter la suspension en acceptant d’installer dans leur véhicule un contrôleur électronique de vitesse, qui permettra aux forces de l’ordre de vérifier que le conducteur ne dépasse plus les limitations autorisées, et ce à tout moment (les données peuvent également être enregistrées dans des logiciels, pour être ensuite analysées plus tard).

Les conducteurs qui récidivent ensuite, ou qui refuse d’installer ce dispositif verront leur permis de conduire immédiatement suspendu. Cette mesure vient compléter celle de l’éthylotest anti démarrage qui, elle, visait à lutter contre l’alcoolémie au volant. On considère que cette mesure permettra de réduire considérablement les grands excès de vitesse.

En revanche, la mise en place de ce dispositif est encore en cours de réflexion et l’entrée en vigueur de cette mesure n’est, a priori, pas prévue avant 3 ans, c’est-à-dire en 2021.

Création d’un fonds destiné à améliorer la prise en charge des blessés sur les routes

Le gouvernement a déclaré, suite aux nombreuses protestations liées aux nouveaux radars, que le surplus que l’État gagnerait servirait à améliorer les infrastructures socio-médicales de prise en charge des victimes d’accidents sur les routes. Il est également important de rappeler que seulement 8% à 10% des recettes de radars se retrouvent réellement dans les caisses de l’État. En effet, les fonds des contraventions par radars servent surtout à entretenir et à améliorer la qualité du réseau routier, ainsi qu’à effectuer des campagnes de sécurité routière.

Une protection améliorée des piétons sur les routes

La protection des piétons est devenue un enjeu majeur de la sécurité routière au cours des dernières années, et pour cause, en 2016, on a enregistré une hausse de 19% de la mortalité des piétons par rapport à l'année précédente. En effet, en 2016, 559 piétons ont été tués, ce qui représente environ 16% de la mortalité sur les routes. Le CISR a donc réfléchi à une série de mesure, afin de sécuriser davantage les passages piétons et leurs abords immédiats, ce sont les suivantes :

• en 2018 : la matérialisation d'une ligne d'effet du passage piéton, située jusqu'à 5 mètres en amont de ce dernier, afin d'inciter les véhicules à ne pas s'arrêter trop tard, de façon à pouvoir anticiper un piéton surgissant d'un angle mort par exemple
• en 2019 : une optimisation sonore et tactile au niveau des feux rouges et des passages piétons pour les malvoyants ou les non voyants (aujourd'hui, ces dispositifs sont présents mais un bon nombre est en mauvais état, ce qui peut s'avérer dangereux)
• en 2018 : l'encouragement de la création d'itinéraires réservés aux piétons et aux cyclistes afin de   favoriser leur sécurité, et en particulier celle des enfants, qui peuvent être moins attentifs aux véhicules qui les entourent
• en 2018 : l'élargissement de la vidéo verbalisation pour les véhicules qui ne respecteraient pas les droits des piétons (cette mesure sera couplée aux données des radars feux rouges qui existent déjà)
• un renforcement des sanctions contre les automobilistes qui ne respectent pas l'arrêt aux passages piétons (cette mesure est en cours de débat, elle prévoit, en plus de l'amende actuelle, un retrait de plusieurs points sur le permis de conduire)

Un meilleur dépistage de l’alcool au volant, ainsi que des sanctions plus sévères et adaptées

La lutte contre l'alcoolémie au volant constitue une autre priorité majeure de la sécurité routière. Afin de faire diminuer l'alcoolémie des conducteurs, celle-ci privilégie une démarche personnelle d'auto-dépistage, et compte également favoriser l'usage de l'EAD, dans certains cas. Les mesures en cours de réflexion pour les années à venir sont les suivantes :

• supprimer l'obligation pour les conducteurs de détenir un éthuylotest dans leur véhicule, car elle    était inutile, du fait que le non respect de cette règle n'entraînait pas de sanctions, ainsi le gouvernement prévoit une distribution gratuite d'éthylotests dans certains endroits, afin de favoriser et de systématiser leur utilisation
• rendre obligatoire l’installation d’un éthylotest anti démarrage (EAD) sur les véhicules dont les conducteurs ont récidivé en ce qui concerne l’alcoolémie au volant, un suivi psychologique et médical sera également requis pour ces derniers avant de pouvoir reconduire
• le conducteur en situation de récidive pourra, en  échange de la conservation de son permis de conduire (si celui-ci risque une suspension voire un retrait ou une annulation),installer un éthylotest anti démarrage, en revanche, la pose de ce dispositif sera effectuée à ses frais

Une meilleure protection des motos et des cyclomoteurs sur la route

Rappelons que les conducteurs de deux roues représentent 21% de la mortalité routière alors qu’ils ne constituent que 2% du trafic routier, on estime que ces usagers de la route sont 24 fois plus exposés à un risque d’accident mortels que les automobilistes (du fait de leur vulnérabilité, car un deux roues ne possède pas de carrosserie comme sur une voiture). Le CISR a donc décidé de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la sécurité des deux roues sur les routes :

• autoriser l’allumage des feux de brouillard pour les deux roues de jour, et ce même en dehors des périodes de faible visibilité engendrée par une forte pluie, du brouillard ou de la neige
• encourager davantage l’utilisation de l’airbag moto chez les conducteurs de deux roues ainsi que le port de bottes spécifiques certifiées CE
• moderniser le contenu des permis A, A1 et A2 ainsi que celui de la formation de 7 heures, et l’adapter aux nouvelles mesures (comme la circulation inter files, actuellement en cours d’expérimentation
• expérimenter un rendez-vous pédagogique en présence des parents d’un conducteur mineur qui se présente pour obtenir le permis AM (ayant remplacé l’ancien BSR)

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière adaptés aux contrevenants récidivistes

Chaque année, on estime qu’environ 300 000 conducteurs (automobilistes et conducteurs de deux roues) suivent des stages de sensibilisation à la sécurité routière (appelés également stages de récupération de points, car le suivi de ces stages permet de récupérer au maximum 4 points par an sur le permis de conduire). De plus, environ 28% des participants ont déjà suivi un ou plusieurs stages dans le passé et sont donc des contrevenants récidivistes. Le gouvernement compte donc ajouter un troisième jour de stage pour les conducteurs récidivistes ayant suivi deux stages au minimum durant les cinq dernières années. Cette journée de stage supplémentaire comportera des questions comportementales et psychologiques basées sur la récidive. Cette mesure devrait être appliquée d’ici 2019.

Des mesures renforcées contre l’usage du téléphone portable au volant

À partir du 9 janvier 2018, les forces de l’ordre qui constate un usage du téléphone (ou du kit mains libres ou oreillette) au volant pourront retirer le permis de conduire du conducteur concerné. Les forces de l’ordre procèderont tout d’abord à un retrait de permis, puis la suspension sera prononcée par le préfet. Il est toutefois important de préciser que cette mesure ne sera appliquée que si l’usage du téléphone au volant est constaté en même temps qu’une autre infraction au code de la route (comme l’oubli d’un clignotant par exemple).

Les autres mesures en cours d’étude

Certaine autres mesures ont été prévues pour les années à venir ou sont en cours de réflexion, ce sont les suivantes :

• la publication d’une carte indiquant l’implantation des radars automatiques en France (en lien avec l’accidentalité à ces endroits),ainsi que les recettes générées par ces derniers, dans un souci de transparence
• la mise en fourrière pendant 7 jours du véhicule dont le conducteur a commis une infraction au code de la route considérée comme grave (excès de vitesse important ou alcoolémie élevée)
• la protection des acheteurs de véhicules d’occasion en publiant gratuitement un historique des réparations importantes ayant été effectuées sur celui-ci

Une autre mesure est en cours de réflexion et prévue pour l’année 2019, il s’agit d’une récompense pour les 80% de conducteurs qui ont encore leurs 12 points sur leur permis de conduire.