Un projet de loi récent, datant de mai 2016, appelé “modernisation de la justice au 21ème siècle” prévoit un accès des forces de l’ordre à toutes les informations embarquées dans les véhicules, désormais équipées de nombreuses nouvelles technologies. Cette nouvelle loi devrait permettre de faciliter le constat des délits et des infractions, cependant, elle rencontre de nombreuses résistances, notamment de la part des conducteurs.
Un accès à toutes les informations embarquées du véhicule pour les forces de l’ordre
La police et les forces de l’ordre chargée de constater les infractions pourront désormais contrôler les informations embarquées des conducteurs pour constater les délits ou les infractions. La surveillance, qui était alors physique, à l’aide de radars et de policiers, pourrait bien devenir purement électronique à la suite de cette loi.
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Quelle est la nature des données qui seront transmises et à qui seront-elles transmises ?
Les données concernent notamment les points suivants :
- la vitesse du véhicule (à l’aide des informations embarquées sur l’accélération et le freinage)
- la pollution émise par le véhicule
- les infractions pouvant être commises à l’intérieur du véhicule grâce à des caméras (téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, etc)
- les infractions concernant le stationnement
Ces informations seront automatiquements transmises aux autorités concernées, mais les assurances sont également intéressées par ces informations. En effet, elles pourraient, à l’aide de celles-ci, établir des profils de conduite, en surtaxant ainsi les usagers à la conduite imprudente.
Les réactions restent cependant partagées
Les réactions sont partagées et cette nouvelle mesure inquiète dans la mesure où elle s’apparente à une intrusion, car toutes les données embarquées seront communiquées aux forces de l’ordre en temps réels. Pour cette raison, les conducteurs sont nombreux à s’opposer à ce nouveau projet de loi qui a pour but de les “espionner”, selon leurs termes.