Le permis à 1€ par jour
Qu'est-ce que le permis à 1€ par jour ?
En quoi consiste cette offre ?
Le permis à 1€ par jour est une offre mise en place par l'État, en partenariat avec des écoles de conduite et des établissements bancaires, pour permettre aux jeunes d'accéder à la formation du permis de conduire plus facilement. Les banques avancent les frais de la formation sous forme de prêt à taux zéro et l'État paie les intérêts, ces frais sont ensuite remboursés par des paiements échelonnés à hauteur de 30€ par mois, soit 1€ par jour. Ainsi le prix de la préparation à l'examen du permis de conduire ne change pas, mais la forme de paiement est plus accessible pour les jeunes de 15 à 25 ans.
Pourquoi ?
L'offre du permis à 1€ par jour permet de faciliter l'accès à la préparation du permis de conduire dont le coût est souvent un obstacle pour la catégorie des 15-25 ans.
À qui s'adresse le permis à 1€ par jour ?
Qui peut en bénéficier ?
Tous les jeunes de 15 à 25 ans à la date de la signature du contrat de formation dans une auto-école partenaire, quelle que soit leur situation, à condition que l'établissement bancaire accepte le dossier. Les jeunes qui bénéficient d'une aide publique, qu'elle provienne d'une collectivité locale ou de l'État, peuvent également faire une demande de prêt. Toutefois, même si l'offre n'est plus limitée à ceux préparant l'examen du permis de conduire pour la première fois, il est à noter qu'un seul prêt sera accordé pour chaque bénéficiaire (hors prêts complémentaires).
Les nouveautés
Depuis 2014, des mesures ont été prises pour élargir l'accès à cette offre et la rendre disponible au plus grand nombre.
- en 2006, l'offre ne concerne plus seulement les jeunes qui préparent le permis B, elle s'élargit à l'ensemble des jeunes qui préparent les permis A (permis moto) et B
- en 2015, les jeunes de 15 ans et plus qui suivent une formation de conduite accompagnée peuvent également bénéficier de ce prêt
- en 2016, les sous catégories de permis A1 et A2 (moto et scooter) sont également incluses dans l'offre. De plus, celle-ci ne se limite plus seulement aux premières formations. En effet, les jeunes ayant suivi une formation normale et ayant échoué ou abandonné peuvent également souscrire un prêt au même titre que ceux préparant l'examen du permis de conduire pour la première fois. Des prêts complémentaires de 300€ sont également prévus pour ceux ayant déjà bénéficié d'un prêt dans le cadre du permis à 1€ par jour
La procédure à suivre
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'offre
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'offre du permis à 1€ par jour sont les suivantes:
- Choisir une auto-école partenaire (le logo est visible sur la devanture de l'auto-école et une liste est également disponible sur le site de la sécurité routière), notons que tous les établissements CER sont partenaires. Pour faire partie des établissements partenaires, l'auto-école doit garantir un remboursement en cas de fermeture de l'établissement.
- Effectuer une pré-évaluation dans l'auto-école choisie afin de déterminer le niveau de l'élève et donc le nombre d'heures de conduite dont il aura besoin pour se préparer correctement à l'examen. Cette évaluation peut se faire sur un simulateur de conduite ou dans un véhicule.
- L'auto-école envoie ensuite le devis et fournit les documents que l'élève doit présenter à la banque pour faire sa demande de prêt
- La banque étudie alors le dossier, elle peut exiger une caution ou un co-emprunteur. Dans le cadre de la formation de l'AAC, lorsque l'élève est mineur, ce sont les parents qui empruntent.
- Dès que le prêt est accordé par la banque (après le délai de rétractation de 7 jours), le montant du prêt est versé à l'auto-école choisie
Les garanties de remboursement
L'établissement bancaire est en droit de demander une caution ou un co-emprunteur pour garantir le remboursement du prêt. Ainsi certains jeunes ne pourront pas bénéficier du prêt, faute de caution suffisante. En ce qui concerne ces derniers, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé en 2009 de leur accorder une caution publique pour leur permettre d'accéder à l'offre. Ils devront alors présenter à l'établissement bancaire en charge du prêt une attestation d'éligibilité à la caution publique. Cependant, la décision d'accorder ou non le prêt revient tout de même à la l'établissement de crédit.
Le montant des prêts et les modalités de remboursement
Quelles sont les possibilités de prêts ?
Le prêt est à taux zéro et le montant peut être de 600€, 800€, 1 000€ ou 1 200€. Notons toutefois que le montant du prêt ne peut excéder le coût de la formation, déterminée dans le devis fourni par l'auto-école partenaire. Depuis 2016, des prêts complémentaires de 300€ peuvent également être accordés à des élèves ayant déjà bénéficié de l'offre du permis à 1€ par jour et ayant échoué ou abandonné.
Comment rembourse-t-on ?
Les remboursements s'effectuent toujours à hauteur de 29€ à 30€ par mois, soit 1€ par jour, ils ne doivent pas excéder ce montant.. Ils peuvent s'étaler sur 27 mois, 34 mois ou 40 mois selon le montant prêté par la banque. Des chiffres concernant les remboursements sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Montant emprunté | Remboursement mensuel non lissé | Remboursement mensuel lissé |
800€ | 26 mois à 30€ + 1 mois à 20€ | 27 mois à 29,63€ |
1 000€ | 33 mois à 30€ + 1 mois à 10€ | 34 mois à 29,41€ |
1 200€ | 40 mois à 30 € | 40 mois à 30€ |