Payer ses amendes en fonction de ses revenus une avancée pour la sécurité routière ?
Les amendes telles qu'elles sont appliquées en France n'ont pas le même impact sur tous les automobilistes, ainsi la même amende peut être très lourde pour un conducteur aux faibles revenus et constituer une simple formalité sans intérêt pour un conducteur aux revenus élevés. Les amendes ne dissuadent donc pas la seconde catégorie de conducteurs alors que cela constitue leur but premier. Devrait-on alors adopter des amendes adaptées aux revenus des conducteurs, qui existent déjà dans certains pays européens comme la Suède, la Finlande et la Grande Bretagne ?
Quels sont les pays qui ont déjà adopté ce système ?
Les pays européens qui ont déjà adopté cette mesure sont la Suède, la Finlande, et très récemment, la Grande Bretagne, où la mesure est entrée en vigueur le 24 avril 2017.
Quel serait le fonctionnement de ce nouveau système ?
Les amendes seraient classées comme dans l'ancien système, le changement majeur concerne l'échelonnement des montants, calculés selon les revenus du conducteur. Les amendes seront néanmoins toujours classées par gravité de l'infraction et proportionnelle à celle-ci. Les revenus des conducteurs seront renseignés à partir de fiches d'imposition fournies par ceux-ci. En plus du revenu du conducteur, l'amende sera également calculée également en fonction du nombre d'enfants à la charge de celui-ci.
Quels avantages comportent ce mécanisme ?
Les avantages de ce mécanisme sont nombreux. Tout d'abord, il s'agit de rétablir une certaine justice dans le paiement des amendes, pour que celles-ci ne constituent une simple formalité pour personne, et pour qu'elles soient dissuasives, quel que soit les revenus du conducteur concerné. Ce mécanisme a également un intérêt majeur au niveau de la sécurité sur les routes car si l'amende est dissuasive, les infractions au code de la route devraient baisser, et les accidents de la route aussi.
Des exemples venus d'autres pays européens
L'exemple britannique en ce qui concerne les excès de vitesse
En ce qui concerne les excès de vitesse, la Grande Bretagne a échelonné les amendes sur trois niveaux différents qui sont les suivants :
- pour des excès de vitesse entre 1, 6 km/h et 16 km/h, l'amende des conducteurs sanctionnées représente de 25% à 75% de leur revenu hebdomadaire
- pour des excès de vitesse de 17 km/h à 48 km/h, l'amende des conducteurs sanctionnés représente de 75% à 125% de leur revenu hebdomadaire
- pour des excès de vitesse de plus de 48 km/h
- l'amende des conducteurs sanctionnés représente 125% à 175% de leur revenu hebdomadaire
- le conducteur risque en outre une suspension de permis de conduire de sept jours au minimum
Néanmoins, on a instauré un plafond en Grande Bretagne, ainsi les amendes ne pourront pas dépasser les 3 000 € sur l'autoroute et les 1 750 € sur les routes nationales et départementales. Il est donc à noter que la Grande Bretagne est beaucoup plus souple que la Finlande, qui a adopté ce système dans les années 1920.
À titre d'exemple, le millionnaire finlandais Reima Kusla avait commis un excès de vitesse de 23 km/h et a été sanctionné d'une amende de 54 000 €, ce qui est normal en Finlande, au vu de ses revenus (qui ont atteint 6, 5 millions d'euros en 2013). La Finlande est donc beaucoup plus stricte que la Grande Bretagne en matière de sécurité routière, même si elles ont toutes deux adopté la même mesure.
L'exemple suédois en ce qui concerne la conduite en état d'ivresse
En Suède, la règlementation est également très stricte car la conduite avec une alcoolémie supérieure aux taux maximal autorisé (qui est proche de zéro) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 €, ainsi que d'une suspension du permis de conduire d'une durée de 12 mois.