Mise à jour : 07/06/2020 (il y a 1 mois).

Le permis de conduire désormais obligatoire pour faire immatriculer son véhicule


Avoir un permis de conduire en bonne et due forme permet de rouler librement sur toutes les routes de l'Hexagone et même de l'Europe. Obligatoire pour circuler sur la voie publique, il s'obtient après un test pratique. Ce dernier aide à déterminer votre aptitude à tenir le volant sans faire courir de risques aux autres usagers de la route. Il est indispensable si vous souhaitez aller en vacances ou chez des amis en somme, vous déplacer à votre guise sans aucune contrainte. C'est l'un des premiers éléments qu'on vous demande lors d'un contrôle routier. D'autant plus que conduire sans permis est un délit passible de sanctions, voire d'emprisonnement selon les cas. Il est donc nécessaire de l'avoir. Une fois le permis en poche, il faut établir le formulaire d'identité du véhicule : sa carte grise.

Peut-on immatriculer sa voiture sans permis de conduire ?


La carte grise fournit des renseignements sur une automobile. Il s'agit de la date de la première mise en circulation, la marque, la masse en charge maximale, le genre (professionnel ou personnel), la cylindrée, etc. Elle aide aussi à identifier le propriétaire de l'automobile. Indispensable pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, ce titre concerne aussi bien les propriétaires de véhicule à 4 roues que ceux à 2 roues. D'ailleurs, l'article R3221-1 du code de la route précise que tout propriétaire de véhicules terrestres à moteur doit impérativement l'immatriculer. Néanmoins, on ne peut dissocier la carte grise et le permis de conduire, car l'un est indispensable pour l'établissement de l'autre.  

Suite au décret n° 2017-1278 publié officiellement le 15/08/2017, le permis de conduire fait dorénavant parti de la liste des justificatifs à fournir pour obtenir son titre d'immatriculation. C'est désormais un élément incontournable sans lequel on ne peut titrer son automobile. Cette loi s'applique à tous les usagers de la route possédant une cylindrée de 125 cm 3 . Avec cette nouvelle loi, il devient impossible d'immatriculer un véhicule pour un mineur même s'il a fait la conduite accompagnée. Pareillement, il doit avoir une adéquation entre le type de permis détenu et la catégorie de véhicules à numéroter. Ainsi, il est impossible d'immatriculer une grosse cylindrée si on détient un permis A. 

Les étapes de l'immatriculation avec un permis de conduire


La première étape pour manier un volant est de passer son permis. Une fois que c'est fait, il faut faire identifier la voiture que vous allez conduire. Pour attribuer un titre à votre véhicule, vous devez passer par la plateforme de l'ANTS. Pour l'utiliser, il faut au préalable s'enregistrer et suivre les instructions. Il y'a plusieurs informations indispensables à fournir. Si vous manquez de temps, vous pouvez solliciter les services d'un professionnel tel que ruedesplaques . Il va exécuter toutes les étapes nécessaires en fonction des spécificités de votre cas. Un autre avantage est qu'il peut également réaliser les plaques minéralogiques pour vos véhicules. Il va mettre tout son savoir-faire en œuvre pour les personnaliser avec du plexiglas tout en précisant le département ou la région. 

Pour tout dossier d'immatriculation, il faut : le formulaire Cerfa, le justificatif de domicile, une pièce d'identité valide et la procuration faite à un professionnel si vous êtes indisponible. Ce sont des éléments indispensables auxquels peuvent s'ajouter d'autres selon le cas. 

En cas de changement de détenteur du titre de propriété de la voiture, vous allez rajouter des documents. Il s'agit d'un certificat non-gage, l'attestation de cession, la déclaration d'achat et la carte grise du précédent propriétaire barrée, datée et signée. Pour les véhicules dont la durée de vie est supérieure à 4 ans, une attestation de visite technique datant de moins de trois mois est nécessaire. C'est pour s'assurer qu'elles sont régulièrement contrôlées et respectent les normes de sécurité. 

Une attestation de perte signalée dans un commissariat est requise quand il s'agit d'une demande de duplicata. 

À tous les éléments suscités, il faut joindre le permis de conduire au risque de voir son dossier rejeté. Vous devez ensuite payer le tarif indiqué. Votre dossier complet va être traité en 24 h au centre de traitement. Votre certificat d'immatriculation va être disponible sous 48 h et livré par l'Imprimerie Nationale par voie postale.