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Permis probatoire

Permis probatoire

Les jeunes de 18 à 24 ans sont surreprésentés dans la mortalité routière : ils ne représentent que 9% de la population, mais 19,5% des tués sur la route.
Le permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.


Qui est concerné ?

Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou d'une invalidation (par perte totale des points) du précédent permis.

Durée

La durée de la période probatoire du permis de conduire est de :

  • 3 ans pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage traditionnel, ou avec conduite supervisée (1)
  • 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite (2)

Capital de points

Au départ, le conducteur qui vient d'obtenir son permis, voit ce dernier crédité de 6 points. Il n'atteindra le capital de 12 points qu'à la fin de la période probatoire, à condition qu'il n'ait commis aucune infraction entraînant une perte de points pendant cette période.

Pendant la période probatoire, le capital du permis de conduire est majoré :

  • de 2 points par année sans infraction, pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage traditionnel, ou avec conduite supervisée (1)
  • de 3 points par année sans infraction, pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite (2)

La commission d'une seule infraction pendant cette période bloque ce processus de majoration du nombre de points du capital, jusqu'à la fin de la période probatoire.

Stage obligatoire

Le conducteur qui commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire, est dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis à points) dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée qui lui signifie cette obligation.

Le non-respect de cette règle, c'est une contravention de 4ème classe, qui peut entraîner une suspension du permis de conduire, pouvant atteindre 3 ans.

ce stage permet :

  • de récupérer des points (4 points dans la limite du capital), à condition qu'aucune récupération de points consécutive à un stage n'ait eu lieu moins d'1 an avant
  • de se faire rembourser l'amende, à condition que ce stage a bien été effectué dans le délai de 4 mois

Limitations de vitesse

La limitation de vitesse des conducteurs en période probatoire, est abaissée à :

  • 110 km/h sur les sections d'autoroute limitées à 130
  • 100 km/h sur les sections d'autoroute limitées à 110, et sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
  • 80 km/h sur les routes à double sens

Un permis probatoire est un permis très fragile : avec seulement la moitié du nombre de points, il est facile de perdre rapidement son permis.

(1) La conduite supervisée est une période de conduite accompagnée à durée réduite (3 mois minimum), praticable à partir de 18 ans

(2) L'apprentissage anticipé de la conduite, c'est la conduite accompagnée dès 16 ans, et dont la durée minimum est d'1 an