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probleme avec auto-ecole

Message de titibd
Ajouté le 02/07/2008 à 15:15:02

Bonjour,

Mon frère s'est inscrit en septembre 2007 dans une auto ecole et a pris le forfait a 780¤ valable 1 an comprenant code illimité+20h de conduite+les 2 présentations, codeet conduite.

Après lui avoir donné une date de passage du code et l'avoir annulée par la suite (c'est arrivé quand même 2 fois), mon frère a pu passer son code qu'il a obtenu en juin 2008.

Mon frère a donc voulu commencer (enfin!)des leçons de conduite (sachant qu'il n'a jamais touché un volant de sa vie) pour pouvoir obtenir son permis avant la fin de l'année.

Problème: l'auto-école refuse de lui donner des leçons (soit disant par manque de place) et lui reproche de ne pas avoir pris de leçons plus tôt (peut-on passer des leçons sans le code?)

Le détail du paiement: frais dossier 90¤ frais exam théorique 95¤ forfait formation théorique 145¤ 1e présentation circulation 95¤ (alors que n'ont pas encore été commencées les leçons)

Lors de la fin du forfait, c'est à dire sept 2008, le gérant nous a dit qu'il nous facturera les heures de conduite a l'unité: 43¤/h. Devant notre mécontentement, il nous a remis le dossier et une feuille intitulee demande de permis et nous a fait entendre que si nous ne souhaitions pas rester il ne nous retenait pas.

Mes questions:

Si je paye le reste du forfait, le gérant est-il tenu de donner les 20h comprises, même après la date butoir?

Est ce que le gérant est en droit de réclamer le reste du forfait en septembre 2008 même si les 20h n'ont pas été effectuées?

Sinon d'une façon plus générale, comment sortir de cette situation????? plusieurs auto-école ont été contactées (7 pour être précises) et elles ont toutes refuséun eventueltransfert de dossiers.

Merci d'avance pour votre réponse



RE : probleme avec auto-ecole

Message de ico_admin.gifJacques
Ajouté le 02/07/2008 à 16:05:15

Il est en effet possible de prendre des leçons de conduite avant le passage du code : c'est possible dès l'enregistrement du dossier et du livret d'apprentissage. Théoriquement, le gérant est obligé de tenir ces engagements : il doit donc être en mesure de donner les 20 heures de conduite prévues sur le contrat. Pour les sommes dues, il faut décortiquer le contrat pour voir quelles en sont les clauses. Si vous payez le reste du forfait, le gérant doit théoriquement vous donner les 20 heures comprises avant la date butoir. Pour la réclamation du reste, je dirais également que tout dépend du contrat. Certaines auto écoles refusant les transferts de dossier, il faut chercher un peu partout et vous renseigner.


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