RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de  Evelyne
Ajouté le 02/05/2008 à 19:36:23
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Bonsoir Gaël,
aucune indulgence ne sera accordée.
On dénombre au moins 3200 enfants orphelins en France, de parents décédés sur la route et de très nombreuses familles en deuil d'un enfant tué dans un accident de la circulation.
C'est pour cette raison qu'aucun procureur ne classera vos infractions "sans suite" .
En revanche, le stage vous permettra de récupérer 4 points à l'issue de ces 2 journées de sensibilisation.
Cordialement.
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de gael <hervteau hotmail fr>
Ajouté le 05/05/2008 à 06:37:20
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bonjour Evelyne
je ne cherche pas à minimiser ma faute ,ma propre femme étant veuve de son premier mariage avec ses 2 enfants mais pr 1 raison autre qued' accident sur les routes. Je sais que je n' aurais pas du franchir ce feu à l' orange et que pour 2km5 j' aurais du rouler à 50 au lieu de 70 plus ou - meme si il y avait presonne à cette heure là ds la rue. non, en faite je souhaiterais pouvoir ne pas avoir perdu 8 pts pour cela. Alors j' ai consulté votre cite et est vu la rubrique "alternative à la poursuite" que j' ai retrouvé sur le blog en exemple pour une histoire ou la personne avait alors commis 1 délit et ou le proc a commuer son délit en 1 stage de sensibilisation.mais sur ce cite il ne dise pas quelle procédure faire! encore 1 fois je ne cherche pas à faire style "je n' ai rien fait de mal, je cherche plutot à réparer ma bétise autant pour moi que pour mes proches car je sais que je ne pensais pas au conséqueces à ce moment là ms depuis oui et j' aurai souhaiter plaider ma cause sachant en plus que l' on peut perdre betement 1pt rien qu'en roulant à 57 km en agglo et pour ma femme qui doit acccoucher fin aout mon permis est en suspend....pas cool c' est pourquoi je pensais utiliser cette "alterntive à la poursuite" étant donnée que c' est ma premiére infraction.merci de pouvoir bien m' expliquer la marcheà suivre si cela est possible, cordialement gael.
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de Jacques
Ajouté le 05/05/2008 à 09:42:45
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C'est le procureur qui décide ou non d' alternative à la sanction.
Vous pouvez éventuellement lui écrire pour préciser votre cas et exprimer vos intentions..
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de gael <hervteauhotmailfr>
Ajouté le 05/05/2008 à 12:16:03
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merci,Jacques pour ce renseignement.Je souhaiterais bien écrire au procureur mais je ne sais ou adresser mon courrier surtout qu' apres avoir été me renseigner à la prefecture, jene receverais pas toute suite le doc qui stipule le nombre de pts retirés.J' espere ne pas faire d' erreur en profitant de cette attente pour justement demander cette alternative étant donné que j' ai commis 3 infractions( c' est beaucoup) sans que cela passe par 1 procédure pour délit.J' espére que je suis assez clair ds ma demande car pour l' instant je suis 1 peu ds le brouillard ...merci pour votre réponse cordialement gael.
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de Jacques
Ajouté le 06/05/2008 à 07:38:59
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Pour écrire au procureur, il faut simplement connaître l'adresse du tribunal qui traite l'affaire. Si vous avez un doute, vous pourrez vous adresser au greffe de ce tribunal qui vous donnera les indications concernant les démarches à suivre.
Dans tous les cas, il est conseillé d'envoyer votre requête par lettre recommandée.
En stipulant simplement Tribunal X, Procureur de la République (ou Substitut du Procureur de la République), avec l'adresse, il y a de grandes chances pour que votre courrier terminent entre les bonnes mains, cependant il me semble plus prudent de contacter le greffe du tribunal en question.
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de emilie <taxiligerorangefr>
Ajouté le 23/07/2008 à 09:57:58
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Bonjour
je voudrais savoir après un controle à 0.28 et un deuxieme controle 10 minutes après encore 0.28, n'y a t-il pas un délai a respecter plus grand entre les deux ethylotestes.
Merci de votre réponse
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de Evelyne
Ajouté le 23/07/2008 à 10:19:55
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Bonjour,
vous avez posé 2 fois la même question, nous vous avons déjà répondu sur l'autre post .
Cordialement.
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de koko <nonohhotmailfr>
Ajouté le 08/09/2008 à 20:20:37
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slt cela fait maintenant 10jours ke g etait controle en etat alcoolemie g toujours mon permis et je ne sais pas mon taux cela est il normal merci
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de Jacques
Ajouté le 09/09/2008 à 08:24:57
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Normalement, ils donnent le taux ; si ce n'est pas le cas, peut-être étiez-vous négatif ?
RE : condiute avec taux d' alcoolémie |
Message de VIVRESURLAROUTE <vivresurlarouteaolcom>
Ajouté le 12/09/2008 à 16:48:58
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2 réponses aux questions :
Le délai légal entre 2 dépistages par éthylomètre est de 20 minutes. Le taux le plus inférieur doit être retenu.
En ce qui concerne la question de nonoh, tout taux d'alcoolémie positif doit être notifié. Cette notification peut être reportée si l'agent constatateur estime que la personne mise en cause n'est pas en état de comprendre cette notification. Dans ce cas, il en est fait mention sur le procès verbal et la notification doit intervenir dès que l'état de la personne le permet (et non pas 10 jours après).
Donc dans votre cas, où le résultat était négatif, où s'il était positif, la nullité de procédure s'impose.
