RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de sepult
Ajouté le 13/03/2007 à 15:41:41
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Slt
La durée maximum de la suspension si elle est décidée par le tribunal sera de 3 à 5 ans. Par le préfet 6 mois ou 1 ans !
Si ça passe par le tribunal tu peux faire appel comme un jugement, pour le reste j'en est aucune idée...
@pluch....
Sepult www.kitesurfeur.fr Domain Name Parking Page
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de bepecaser
Ajouté le 04/04/2007 à 21:39:47
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salut d'apres ce que tu dit tu es en delit donc le tribunal
et le texte du code de la route qui si refaire est le L234.1
donc tu perd 6 points ca c'est sûr par contre il me semble que tu risque jusqua 2 ans de prison et 4 500¤ d'amende
De plus tu risque aussi des peines complementaires, elles ne sont pas obligatoires mais tu les risques quant même:
-suspension : pour une durée au plus de 3 ans du permis du permis
-annulation du permis avec interdiction de sollicite un nouveau permis pendant au plus 3 ans
-peines d'interet general
-jours amendes (au lieu de faire de la prison tu paie un somme par jours que tu aurait dû faire)
-obligation de faire un stage de sensibilisation (a tes frais)
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de minifra <minifra hotmail fr>
Ajouté le 14/05/2007 à 13:00:05
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Si ça peut te rassurer, il y a un an de ça j'ai eu un accident en conduisant en état d'ivresse.
J'avais alors 1,8g d'alcool dans le sang et j'ai renversé un piéton. Après une nuit en garde-à-vu je fus relachée. Lundi prochain je passe au tribunal. J'ai peur de ce qui m'attends, pour l'instant je suis à -6 points sur le permis et j'ai dèjà effectué 4 mois de suspension ( mon permis m'a ètè retiré sur le champ) !
Mes points "forts" :
-c'est mon premier accident en 4 ans de permis.
-je ne suis pas non plus une rècidiviste
-j'ai pris le volant car la proprio de la voiture ètait pas en l'état de conduire (moi non plus a en juger l'éthylometre bien que je me sentais capable de conduire)
-le pièton est rester à l'hopital une journèe en observation, rien de grave.
-encore etudiante, donc pas de sous
Mes points faibles :
-ivre totale
-le pièton est un employèet son assurance veut un max de tunes
-j'ai tout les tords
Enfin voilà je ne sais pas ce qui m'attends, minimum 1an de suspension suplémentaire, mais pour l'amende aucune idèe... la prison c'est un peu trop surtout dans ton cas, moi peut-etre du sursis, si le palais juge mon ètat d'ivresse trop élevé ce qui est le cas...
Rèponse dans une semaine !
Cordialement ("une collègue")
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kyosuke034 <kyosuke034hotmailcom>
Ajouté le 19/05/2007 à 02:21:33
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Suite à ma convocation pour mon ordonnance penal , j'ai donc écopé 6 points de retrait automatique, 150 euros d'amende (en tout 172 avec les frais de justices, sans les frais de la visite médicale), et un total de 4 mois de suspension.
J'avoue que la justice a été clément en mon égare, mais le gros soucis c'est l'amende que je dois payer dans le mois pour bénéficier de 20% de reduction, mais pas de sous.
Bon malgrès le faite que tu as renversé un piéton, c'est plus grave mais je te souhaite quand meme bonne chance.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de minifra
Ajouté le 19/05/2007 à 12:19:13
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A deux jours du procès je suis un peu nerveuse, surtout que depuis mon retour en France (je fais un Erasmus en Italie) je n'ai pas réussit à parler à mon avocat commis d'office !
De toute façon tous ces faits et sentiments ressentis à présent ne changeront en rien la décision du juge qui se montrera crtainement très sévère avec moi. La justice fraçase veux montrer qu'il est très dangereux de conduire e état d'ébriété. Je vais devoir subir cette leçon de morale encore une fois et je vais tout simplement accepter ma peine et en finir avec tout ça.
J'i quand même "peur" de ce qui m'attends...
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de saluzzi
Ajouté le 26/05/2007 à 00:22:22
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Bonjour minifra,
Il m'est arrivé une aventure aussi merdique le 1er mai avec un taux approximatif 1.80 g je crois .Je souhaiterai connaître la sanction sur laquelle le juge s'est prononçé ? Pour moi la misère c'est pour le mois de juin.Il n'y a pas de victime heureusement,seulement ma voiture H.S .Je te remercie de m'envoyer un pt'i retour par rapport à ce qui en ressort aujourd'hui avec les nouvelles peines .Pour moi aussi je pense que ça sent trés mauvais.
Tu métonnes que tu as peur !!! et moi ......................................this is the end !!!
Cordialement
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de minifra
Ajouté le 26/05/2007 à 21:25:26
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Bonsoir Saluzzi,
Avant toutes choses, il fautsavoir que je ne suis qu'une pauvre étudiante sans revenus et cela influence beaucoup la décision du juge comme du procureur (c'est lui qui décide du verdict) j'avais avant ce jour un cassier judiciaire vierge, 5 ans de permis sans accidents et fait important que mon avocat à appuyé et qui a plu : j'ai tenu à etre prèsente à l'audiance alors que je suis actuellement en Italie pour le programme Erasmus.
Après 3 bonnes heures d'attente et de stress, le verdict est tombé :
150¤ d'amende avec sursis (à payer si récidive)
300¤ de frais d'avocat
1000¤ d'expertise, il s'agit des frais d'hopitaux du pièton(ton cas est épargné)
4 mois de suspension de permis
1 mois de sursis (pour une durèe de 5ans)
Voila j'espere avoir rèpondu a ta demande et n'hesite pas si tu as d'autres demandes.
Cordialement
Bonjour,
j'ai été contrôlé positif au volant avec un taux de 0,71 milligramme par litre d'air expirée, soit 1,42 g/L. J'ai donc passé ma nuit au poste en cellule de dégrisement avant d'être entendu au petit matin (10h) sous le régime de la garde à vue. 1h après j'étais relâché et je devais attendre la décision du préfet dans la journée.
(J'ai 23 je suis étudiant et j'ai le permis à 12 points depuis 5 ans sans avoir eu aucun problème.)
Bilan à 15h de l'après midi lorsque que je me présente au poste:
Suspension de permis de 5 mois décidé par le préfet de Mayenne.
Pas de tribunal.
Par rapport à tout ce remue ménage j'ai quelques questions et vous allez peut être pourvoir m'éclairer:
D'après ce que je comprend ma suspension est administrative car délivré par le préfet. Vu le rapidité de la décision je pense qu'elle se classe en suspension administrative à caractère d'urgence.
Dans ce genre de décision, le temps maximal de suspension n'est il pas de 2 mois?
De plus, l'agent de police m'a dit que j'allais recevoir une lettre d'ici 1 moi ou 2 provenant d'un "juge" et donnant la sanction finale cad:
Nb de mois de suspension qui peut être + ou - par rapport aux 5 mois initiaux.
Montant de l'amende.
Voilà donc en gros si vous pouviez m'éclairer car je ne comprend pas tout. Le préfet semble prendre une décision d'urgence, je ne suis pas convoqué et je vais recevoir une lettre dans 1 moi ou 2 donnant la sanction finale légale. Je n'ai peut être également pas bien compris car après une nuit au poste j'étais un peu déphasé.
Merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de  Evelyne
Ajouté le 12/06/2007 à 15:54:53
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Bonjour,
votre délit relève des articles L234-1 , L234-8 du code de la route :1 conduite en état alcoolique > 0,4 mg/l/air expiré peut entraîner :
- une amende maxi de 4500¤
- 2 ans de prison maxi
- suspension de permis maxi de 3 ans voire annulation de 3 ans
et entraîne une perte de 6 points de votre permis de conduire.
Le juge décidera de la sanction en personnalisant la peine (cas ou non de récidive, antécédents ou non d'infractions etc. vous concernant).
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de arno <azoptaireyahoofr>
Ajouté le 13/06/2007 à 19:16:36
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Indication pour filou 56
Les peines possibles sont biens celles précisées par évelyne tout en indiquant qu'il s'agit de maxima et il appartient au juge de la personnaliser.
La sanction ordonnée par le prefet est une sanction d'urgence et simplement administrative (pour ma part l'on m'a infligé 6 mois pour un taux inférieur), tu peux faire un recours contre l'arrêté mais cela n'est pas recommandé voire inutile.
Car tu as commis un délit donc tu feras l'objet d'une poursuite soit simplifiée soit ordinaire. La procédure mise en oeuvre dépend de ton taux d'alcoolémie et de la sévérité des parquets :
procédure simplifiée : procédure sans comparution, utilisée si une peine d'emprisonnement n'est pas envisagée donc en général une amende et une mesure de suspension de ton permis de conduire (l'ordonnance te seras notifiée tu as 45 jours pour faire opposition)
procédure ordinaire : tu seras cité à comparaître devant le tribunal correctionnel (tu peux te faire assister d'un avocat), l'emprisonnement peut être prononcé (mais à ce que je connais pour une personne avec un casier vierge au pire un sursis s'ils sont très sévères) une amende, une suspension ou annulation.
Dans tous les cas il y aura suspension du permis, la décision du juge rendcaduque l'arrêté de suspension du préfet, tu retrouves ton permis au terme du délai écoulé sur présentation de la décision du juge auprès de la préfecture.
Voilà.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Eric
Ajouté le 15/06/2007 à 15:54:28
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Je suis dans le mêm cas que vous. J'ai été arrêté le 17/06/2006 pour conduite en état d'ébriété avec un taux de 0,63 milligramme par litre d'air expirée, soit 1,26 g/L. J'ai donc passé ma nuit au poste en cellule de dégrisement avant d'être entendu au petit matin (10h) sous le régime de la garde à vue. 1h après j'étais relâché et je devais attendre la décision du préfet dans la journée.
J'ai 27 ans, 9 ans de permis sans accident, j'avais 12 points et un casier vierge.
La suspension provisoire me condamnais à 3 mois de suspension + visite médicale favorable.
Entre temps j'ai reçu par AR l'ordonnance pénale notifiant ma condamnation (5 mois de suspension + 22¤ de fris de dossier).
Le RDV à la préfecture pour la visite médicalene m'a été donné que le 12/12/2006. Cela faisait donc 6 mois sans permis.
Mercredi prochain je suis convoqué par le commissariat de quartier : que me veulent ils encore?
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Pédagogue
Ajouté le 15/06/2007 à 16:33:38
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La suspension provisoire était décidée par le préfet; c'est donc des 5 mois de suspension prononcés par ordonnance pénale qu'il faut tenir compte.
Pour cette infraction, 6 points vous seront retirés sur votre permis, mais vous pourrez en récupérer 4 si vous suivez un stage de sensibilisation.
En revanche, en cas de récidive, ce sera l'annulation systématique du permis avec obligation de repasser les épreuves à la fin de cette période d'annulation.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Archange <asdeynhotmailfr>
Ajouté le 21/06/2007 à 18:00:29
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Et bien je constate que les conducteurs ivres sont légions...
Moi aussi, j'ai eu un accident en état d'ivresse. Voiture enregistrée pour destruction... Controlé positif à 0,52 mg/L d'air, soit 1,04 g/L de sang.
J'ai passé la nuit en cellule de dégrisement, et j'ai eu mon audition vers 10h. Pour l'instant, rien de très original, mis à part la "dégradation de bien publique" puisque j'ai éclaté ma 106 sur des barrières de sécurité qu'il va falloir remplacer.
Par contre, le bilan de mon audition est une, je cite, "Prposition de composition pénale émanant du procureur de la république". Je ne sais pas très bien ce que ça signifie, je sai seulement que je suis convoqué à l'APERS (Association de Prévention et Réinsertion Sociale) et que je risque :
- Amende de composition
- Suspension de permis d'une durée de XXX
- suivre un stage ou une formation
Par contre, il est spécifié : "L'execution de la présente composition pénale éteint l'action publique et aucune poursuite pénale devant le tribunal ne sera par la suite exercée."
J'avais pas précisé: 5 ans de permis, toujours mes 12 pts (enfin, jusqu'à hier), étudiant en 5ème année (il parait que ça joue), et particulièrement cool durée toute la durée de l'interpellation (dixit les interpellants).
Est-ce que quelqu'un à déjà eu un truc semblable ?
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Pédagogue
Ajouté le 22/06/2007 à 17:16:26
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La composition pénale est une mesure alternative qui évite l'emprisonnement. En revanche, elle ne pourra pas éviter la suspension du permis et le retrait de 6 points qui s'applique automatiquement pour ce type d'infraction.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de marylinefoureauorange.fr
Ajouté le 23/06/2007 à 18:31:33
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j ai eu un accident avec 1.84g la personne a eu le coup du lapin avec 15ITT c est la premiere fois je m en veux terriblement je passe le 11 septembre au tribunal merci de me donner une idee de ce qui m attends mais tout cela est de ma faute
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Pédagogue
Ajouté le 25/06/2007 à 10:42:37
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Dans votre situation, il y a une circonstance apaisante (c'est la première fois) et une circonstance aggravante (il y a eu blessure involontaire).
Un accident corporel avec alcoolémie dépassant 0,4 mg/l d'air expiré entraîne normalement l'annulation du permis.
Vous risquez également :
- une amende dont le maximum peut atteindre 4500 euros
- un emprisonnement pouvant atteindre 2 ans (mais comme pour vous, c'est la première fois, vous devriez en principe y échapper)
- un retrait automatique de 6 points sur le permis (si celui-ci n'est pas annulé)
Je pense que le juge va tenir compte de vos antécédents; si vous n'avez jamais été condamnée antérieurement pour d'autres infractions au code de la route, la peine sera peut-être réduite. En revanche, attention à la récidive.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de julien <julienpasqaolcom>
Ajouté le 24/07/2007 à 17:14:05
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J' ai percuté un véhicule en stationnement avec 2grammes d alcool dans le sang, les 2 véhicules sont épaves .
C était mon 2 eme permis de conduire obtenu en Mars 2005, suite à l' annulation de mon premier permis qui avait lui meme déja été suspendu toujours pour conduite sous l empire d un état alcoolique.
N ayant pas avisé mon assureur , celui croit que mon permis date toujours de 1997, date d obtemption de mon premier permis , avec lequel il me croit assuré , je n ais donc pas mentioné mon annulation dans mes antécédents.
L affaire étant encore au bureau des accidents de la police nationnale, j ' aimerais savoir si mon assureur vas rembourser les dégats que j ' ai occasionné à l ' autre véhicule , et si éventuellement je peux trouver un terrain d 'entente avec lui pour qu ' il le fasse ?
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de dom
Ajouté le 24/07/2007 à 18:27:13
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Bonjour,
l'assurance est en droit de vous radier sur le champ pour conduite en état alcoolique ayant occasionné un accident. Votre contrat vous couvre à condition de respecter les règles de sécurité, comme le port de la ceinture, être à jeun etc.
Le plus grave dans l'histoire est votre mensonge par omission car si l'assureur fait des recherches, il retrouve tout le "passé" de conduite de son client ; même si vous étiez dans une autre compagnie!! Et là dur dur les sanctions.
Si j'étais vous, je téléphonerais incognito à une compagnie d'assurance en expliquant la situation (ou en prétendant appeler de la part d'un ami) , ainsi ils vous diront réellement ce que le code des assurances prévoit dans votre cas.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de dominique <0682188185orangefr>
Ajouté le 28/07/2007 à 11:55:28
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La fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat
Je sors ce matin d'une garde à vue suite à conduite avec 0.60g en air expiré.
ils m'ont retiré mon permis et je dois revenir mercredi pour connaitre les conditions de suspensions et je suis convoqué le 16/10/07 au Tribunal.
je suis étudiant infirmier et j'ai besoin de ma voiture pour aller taffer et je suis au chômage donc pas de thune . J'ai 32 ans casier vierge et aucun accident depuis l'obtention de mon permis en 1997. Ai jeun soupçon de début de commencement de chance que les tribunal soit clément ?
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 05/08/2007 à 18:14:59
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Bonjour,
l'alcool est responsable de plus 30 % des tués sur la route, en France....
Nous ne comptons plus le nombre de familles endeuillées et d'enfants orphelins, suite aux accidents routiers dûs à l'alcool.
C'est pour ces raisons qu'il est interdit de conduire après avoir consommé des boissons alcoolisées.
A savoir, conduire avec une alcoolémie de 0,5g/l/s multiplie par 2 le risque accident.
Mais la courbe de danger ne croît pas d'une manière exponentielle, elle croît d'une manière irrégulière et très rapidement.
Avec 1,2g/l/s, le risque d'accident est multiplié par 80 !
Après ces quelques révisions, prenons votre cas, 0,60 mg/l/air expiré équivaut à 1,2g/l/sang .
Il s'agit d'un délit sanctionné (L234-1 L234-8) par un retrait de 6 points du permis de conduire ; vous risquez :
- une amende de 4500¤ maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- 3 ans de suspension ou d'annulation du PC.
Le Juge décidera de la peine à appliquer.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de morrissey
Ajouté le 06/08/2007 à 18:58:17
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merci beaucoup pour cette réponse.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Eric
Ajouté le 13/08/2007 à 16:50:36
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Suite de mon message du 15/06/07
Suite à mon arrestation en état d'ébriété le 17/06/06, j'ai été convoqué en juin 07 par le commissariat de quartier qui me convoquait pour remplir un Procès Verbal me notifiant ma suspension de permis en application de l'ordonnance pénale notifiant ma condamnation (5 mois de suspension).
En sachant :
Que la suspension administrative de 3 mois en a duré 6 (j'ai eu la visite médicale que le 11/12/06)
Que j'ai eu un permis provisoire d'un an en décembre dernier qui m'a été retiré pour la suspension pénale
Que j'ai appris que les deux peines de suspension de permis étaient à effectuer
Qu'il me reste une 2° visite médicale à passer
Que mon permis a été retourné par le commisariat de quartier dans le département de l'infraction.
Dans mon cas j'aurais eu au total près d'un an de suspension de permis et une affaire qui traine encore (je n'espère pas revoir mon permis avant la fin de l'année)....
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de butterfly
Ajouté le 13/08/2007 à 18:15:19
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bonjour à tous!
je me suis faite arrêtée en état d'ivresse à 0,66 g d'alcool dans l'air expiré.J'ai mon permis depuis 3ans, 12 points avec un casier judiciaire vierge. J'ai pu me rendre compte dans les messges précédants des sanctions qui vont m'être infligé. Par contre, je n'ai pas trop de réponse sur un point : on me conseille fortement d'effectuer un stage de sensibilisation, il parait que celui-ci peut alléger ma peine. Seulement celui-ci est honéreux (240E contre 150 E d'amende apparemment si je bénéficie des meme sanctions semblables a mon cas mentionnées ci-dessus) mais serais-ce jouer avec le feu de ne pas s'y inscrire et risquer une peine plus grave?
Vous devez certainement vous direque je n'y vois que mes propres interets, seulement je suis étudiante en kinésithérapie et je suis au contact chaque jour de patients ayant subi les méfaits de l'alcool.J'ai peur d'avoir le grande impression de déjà vu.
On pourrait se dire alors mais pourqoui alors conduisait-elle en ayant bu?
Je n'avais pas prémédité ma conduite en état d'ivresse que je trouve scandaleuse, mon copain bourré m'a dit de mecasser (on avait prévu de dormir sur place), m'a donné les clés de sa voiture etme suis faite arrétée 1km plus loin après une pause sur la route juste avant que je prenne la décision de rentrer...
Pas de bol, mais contente finalement d'avoir été arrêtée, j'aurais pu faire des victimes...je m'en mords les doigts.J'angoisse malgrès tout pour la sanction, si quelqu'un peut m'éclairer à propos du stage, merci d'avance!
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 13/08/2007 à 18:36:12
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Je vous recommande vivement de faire ce stage, car il vous permettra de récupérer 4 points sur les 6 que vous allez perdre.
D'autre part, vous pourrez assister et participer à des discussions intéressantes sur la sécurité routière.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de MARIA
Ajouté le 03/09/2007 à 11:46:15
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UN ACCIDENT AVEC 1.8O G LA PERSONNE A EU 15 J ITT DEVANT LE TRIBUNAL QU EST CE QUE JE RISQUE JE N AI AUCUNE EXCUSES ET JE M EN VEUX C EST AUSSI MON PREMIER ACCIDENT EN 29 ANS
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 03/09/2007 à 12:59:36
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Bonjour Maria,
la conduite en état alcoolique > à 0,80 g/l/sang (1,8 g pour votre cas) constitue un délit avec la perte de 6 points du permis de conduire, vous risquez :
- une amende de 4500¤ maxi ,
- 2 ans maxi de prison,
- 3 ans maxi de suspension ou d'annulation du permis.
En occasionnant des blessures involontaires avec une ITT < à 3 mois, vous avez commis une "faute de conduite aggravée "(par la consommation d'alcool) vous risquez :
- 1 amende de 45.000¤ maxi et 3 ans de prison maxi.
Bon courage pour la suite des procédures.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de vero
Ajouté le 08/09/2007 à 14:30:14
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quel comportement dois avoir devant le juge pour accident avec 1.81 J AI PEUR ET NE SAIS QUOI DIRE J AI HONTE AUSSI JE CRAINS DE NE PAS POUVOIR M EXPRIMER CA NE M EST JAMAIS ARRIVE PREMIER ACCIDENT MAIS PAS DES MOINDRE... AIDEZ MOI MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 08/09/2007 à 16:20:10
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Bonjour Véro,
soyez la plus honnête possible et avouez votre honte, votre repenti. Vous avez commis une erreur, grave peut-être, soyez vous-même devant le Juge, si vos regrets sont sincères, peut-être bénéficierez vous d'une certaine indulgence en évitant le pire (prison par exemple).
Confiez-vous à un proche, demandez l'assistance d'un avocat pour vous aider si cette épreuve vous semble intolérable à gérer.
On ne pense jamais au pire, mais lorsque nous sommes responsables d'un accident, faire machine arrière devient impossible.
Bon courage !
Bien cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de tristana05
Ajouté le 16/09/2007 à 17:12:56
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J' ai provoquer un accident avec 1.40g d'alcool dans le sang.ca fais 2 ans que j ai le permis,je n ai jamais eu d accident avant je suis jeune conducteur donc 6 points sur le permis dans l'accident j'ai percuté un véhicule stationner qui en a percuté un autre stationner aussi.Ils m'ont retiré le permis sur le chant je dois passer au tribunal au mois d'octobre.Qu est ce que je risque??
merci de vos reponses
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 17/09/2007 à 08:02:55
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Comme vous n'avez que 6 points, votre permis va être invalidé, et il vous faudra repasser le code et la conduite. Vous risquez également uen amende pouvant atteindre 4500 euros, et même un emprisonnement (suivant la gravité des faits).
Conduite en état d'ivresse |
Message de sophie56 <gournaysophieyahoofr>
Ajouté le 22/09/2007 à 17:34:49
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bonjour, j'ai un ami ki a eu un accident de voiture, rien de grave juste de la ferraille le seul probleme c'est qu'il avait 1.62 par litre de sang, il a eu une suspension de permis immédiate mais il était récidiviste il y a 3 ans pour conduite sous emprise de cannabis et à la limite légale du taux d'alcool.
J'aimerais savoir ce qu'il risque car il va passer devant le parquet et je m'inquiete pour lui.
merci d'avance pour votre réponse
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de sparklingbombs <damien_zag1voilafr>
Ajouté le 04/10/2007 à 19:03:36
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bonjour, voila les faits :en septembre 2004 jai été controlé a 0,48g soir 0,96.. j'ai été condamné à un stage de sensiblisation a la sécurité routiére comme peine principale et à une suspension de permis d'un mois.
je ne savais pas si j'avais eut un retrait de 6 points puisque le courrier du procureur indiquait que si j'acceptais ce stage je n'aurais pas de retrait ni de condamnation..bref dans le doute je me suis dis qu'il fallait 3 ans pour recupérer mes point a compte du jugement de mars 2005.;sauf qu'aujourdhui jai été flashé (57 au lieu de 50km ) donc 1 point en moins..je ne sais donc pas ce qu'y mattends : perdre un peu et don en avoir 11 ou perdre un point et en avoir 5 ????
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Titi24
Ajouté le 06/10/2007 à 01:13:26
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Bonsoir,
J'ai eu un contrôle par la gendarmerie avec une mesure à 0.81 mg/l d'air expiré. Donc, retrait du permis, je passe au tribunal le 20 novembre prochain.
C'est tout bête, déjà d'avoir bu, et de prendre sa voiture que pour faire 300m (j'avais l'intention de ne faire qu'un petit trajet, 1km aller-retour).
Malade alcoolique, j'ai suivi une cure il y a 4 mois, mais à la sortie, j'ai immédiatement replongé. Selon le gendarme qui m'a auditionné, je risque 2 à 3 mois de suspension.
Il ne m'a pas parlé d'une amende... Je suis salarié payé au SMIC, pas imposable.
C'est seconde sanction pour un problème de code la route, la première était 1 point en moins (ça date du mois de juillet) pour un dépassement de vitesse <20 km/h
Jamais eu d'accident depuis l'obtension de mon permis en 1988.
Que pensez-vous de mon cas ? Comment préparer au mieux un dossier pour mon passage au tribunal ?
Heureusement, j'habite à 5mn de mon travail, à pied. Pour les courses, ça peut le faire aussi.
bonjour je vroudrai savoir la sanction quisera infliger pour un accident sans blesser juste des degat materielle un feu tricolor et des barrier de pont conduite en etat d'ivresse avec un to de 0,71 et possibilliter de thc dans le sang +refut de depistage et garde avue mouvementer
merci de me renceigner
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Titi24
Ajouté le 12/10/2007 à 22:36:57
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suite à mon message du 06/10/2007
J'ai eu la notification hier par LRAR : 5 mois de suspension. Maintenant, je ne sais pas comment ça va se dérouler mon affaire. Je vais au tribunal le 20 novembre (correctionnel)
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de alak
Ajouté le 19/10/2007 à 23:50:44
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Bonjour,
j'ai été contrôlé à 0,64mg/l d'air expiré (1,28g/l sang) et écopé d'une suspension administrative de 2 mois et demi. On m'a dit que je serais jugé par ordonnance pénale (procédure plus rapide).
Procédure plus rapide je veux bien, mais les faits remontent à avril 2006 et à ce jour aucune nouvelle du tribunal !!!
En attendant, tous les assureurs me saignent et me posent des problèmes pour l'absence de jugement :/
C'est normal un délai si long ?
Et aussi: suis-je obligé de déclarer une suspension administrative à mon assureur ? Après tout c'est pas une reconnaissance de culpabilité !!
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/10/2007 à 06:13:52
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Bonjour,
les procédures sont effectivement assez longues.
Quant à l'obligation d'en parler à votre assureur, c'est OUI, car en cas d'accident, il pourrait ensuite se retourner contre vous, pour fausse ou omission de déclaration.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de alak
Ajouté le 20/10/2007 à 13:39:41
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Donc en attendant on paie des surprimes alors qu'éventuellement le jugement sera un jugement de relaxe.
C'est vraiment n'importe quoi, bravo le principe d'innocence !
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/10/2007 à 17:25:42
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bonjour,
si tel est vraiment le cas, l'assureur pourra très bien considérer cette surprime comme une avance de paiement. Vous pourrez toujours discuter avec votre assureur après jugement.
Mais sincèrement, je ne vois pas ce que vient faire un jugement de "relaxe" et "principe d'innocence" ici, puisque conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l/sang est un délit.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de alak
Ajouté le 20/10/2007 à 19:47:12
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Bonjour,
Bien sûr conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l/sang est un délit.
Dans mon cas, un PV a été dressé qui m'accuse de ce délit. Cependant j'ai de forts doutes quant à la forme du contrôle dont j'ai fait l'objet, particulièrement en ce qui concerne l'étalonnage de l'éthylomètre. Malgré mes demandes, les policiers semblaient embêtés et ont refusé de me montrer l'étiquette indiquant que l'appareil avait bien été révisé.
J'ai assez de soupçons pour espérer obtenir un jugement de relaxe, malgré le fait que j'admette avoir bu avant de prendre le volant. La loi est ainsi faite et c'est valable pour tout le monde.
Si tel est le cas, la non application du principe d'innocence que vous ne voyez pas intervenir ici aura pourtant pour conséquence que j'aurai dépensé des fortunes en assurances .. à tort ! Je doute quand même fort pouvoir récupérer des primes payées dans le passé, même si je tenterai le coup le cas échéant.
Et que je sache, quel que soit le cas de figure, seul un tribunal est habilité à déclarer la culpabilité pour un crime ou un délit, certainement pas un policier et encore moins un préfet.
Merci de m'avoir lu.
Sincèrement,
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/10/2007 à 21:07:13
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Bonsoir,
merci pour ce complément d'informations.
Tenez nous au courant de la suite des évènements.
Bon week-end.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de moomo
Ajouté le 27/10/2007 à 00:26:18
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faut pas boire au volant tout simplemeent
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de VERO
Ajouté le 30/10/2007 à 13:44:28
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JE REVIENS VERS VOUS J AI EU 6 MOIS DE RETRAIT UNE AMENDE DE 3OO EUROS DEPUIS MON ACCIDENT JE FAISAIS DES PRISES DE SANG REGULIERES MON AVOCAT LES A PRESENTES AU JUGE ET JE SUIS SURE QUE CA A PESE DANS LA BALANCE JE RECUPERE MON PERMIS AUJOURD HUI ON NE M Y REPRENDRAS PLUS CELUI QUI CONDUIT NE BOIT PAS J AI ETE UN DANGER PUBLIC.... J EN SUIS CONSCIENTE BON COURAGE A TOUS TENEZ BON ET ELOIGNER DE VOUS CET ENNEMI QU EST L ALCOOL QUAND A MON ASSURANCE J AI PERDU 5 % SUR MON BONUS QUI ETAIT DE 47%
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kaizer <kaizer164kinyahoofr>
Ajouté le 02/11/2007 à 15:36:25
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Bonjour,
Aidez moi svp je suis dans la plus sombre des galeres!!!
Ok j'ai fait une faute j'ai conduit en etat d'ebriete en turquie ou je travaille en ce moment (jeune diplomé).
Les flics m'ont mis 300euros d'amene + suspension de permis de 6 mois. Pensez vous alors qu'en France, cette peine est applicable, en tant que Francais? L'etat francais va t-il me rejuger lorsqu'ils apprendront que j'ai été suspendu de 6 mois de permis sous l'emprise d'alcool?
Puis-je rouler en France, sachant qu'en france ils ne seront au courant qu'au bout de 6 mois, car le gouvernement turc enverra le permis a la prefecture dans 6 mois.
Merci pour vos reponses, j'en ai grandement besoin. Si par hasard quelqu'un lui ai arrivé la meme chose...
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 02/11/2007 à 17:04:03
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Votre permis étant suspendu, vous ne pouvez pas non plus conduire en France. Pour plus de renseignements, vous pourrez vous adresser à la préfecture.
BONJOUR
JAI EU UN ACCIDENT MATERIEL AFIN DEVITER UNE VOITURE ARRETE TOUT FEUX ETEINT SUR LA BANDE DE GAUCHESUR LAUTOROUTE.TOUT CELASOUS LEMPRISE DE L ALCOOL HEUREUSEMENT JE N AI BLESSE PERSONNE MON TAUX ETAIT DE 0,77 A L ETHYLOMETRE JE NE SAIS PAS TROP SI CELA CORRESPOND AU TAUX D ALCOOL PAR LITRE DE SANG OU PAR LITRE D AIR EXPIRE. JAI PASSE LA NUIT EN CELLULE DE DEGRISEMENT CELA FAIT 3 ANS QUE JAI MON PERMIS JE SUIS CONVOQUE AU TRIBUNAL LE 25/01/08 ET JE VOUDRAIS SAVOIR CE QUE JE RISQUE SACHANT QUE JE SUIS ETUDIANT EN DEUXIEME ANNEE ET QU IL SAGIT DE MA PREMIERE INFRACTION. POUVEZ VOUS EGALEMENT ME DONNER DES CONSEILS POUR PLAIDER AU MIEUX MA CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL.
CORDIALEMENT
0,77 g correspond à une contravention type 4. (de 90 euro = 135 euros majoré + 6 points + suspension 3 ans max). Ce n'est pas un délit vous étes en dessous 0.8 g....Vous avez du recevoir un procés verbal. avec tout les détails de la peine que vous encourrez.
Les bonnes nouvelles vous aurez pas de prison .....aprés au niveau de l'amende cela varie des revenus ..eh oui....d'aprés ce que j'ai compris.
Conseils :
*Reconnaitre ses torts (apparement c'est mieux).
*Ce que vous a couté votre accident (ex: voiture casser non remboursé par l'assurance,vous avez été bessé....feuilles de l'hopital,frais de garage....).
*Prendre un avocat pour un délit...oui mais pour une contravention (moi personnelement je vais pas en prendre ....).
PS / les juges peuvent mettre blessure involontaire meme si vous vous blessé vous meme....eh oui
Je vais bientot passer à la "guillotine" le 20 novembre 2007 c'est le double effet kiss cool ,on verra... s'il y a une justice dans ce pays.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de pat
Ajouté le 17/12/2007 à 08:53:46
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bjr,la nuit du vedredi a samedi g u un accident,(tt seul),j'ai ete controler positif avc un taux de 0.74 milligramme par litre d'air expirée,je conduisait pendant que jaV une suspension de permi,je deV le reprendre fin du mois,je pass en jugement en fevrier,je voudrais savoir ks ke je risque?
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 17/12/2007 à 12:48:15
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Bonjour,
vous cumulez 2 délits :-(
* Conduite malgré la suspension du permis de conduire art. L 224-16, vous encourez jusqu'à :
- 4500 ¤ d'amende,
- 2 ans de prison,
- 3 ans de suspension du PC,
- retrait de 6 points.
* Conduite en état d'alcoolémie > à 0,40mg/l/air expiré, art. L 234-1 / L 234-8 :
- retrait normalement de 6 points ( mais cumul de 2 délits = 6+6 =8 retirés maxi)
- 4500¤
- 2 ans de prison
- 3 ans de suspension ou d'annulation du PC.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de pat
Ajouté le 17/12/2007 à 13:07:51
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mrci,le procureur peu etre gracieu??je ne suis pa alcoolique,je ne boit que occasionellement e
df
Bonjour, la g très peur et il faut m'aider!!
la semaine dernière, après une soirée bien arrosée, j'ai eu un accident avec ma voiture toute seule,5 tonnaux. Les gendarmes sont arrivés peu de temps après et g eu une prise de sang...
2.56g/l de sang,c un taux énorme je sais...de plus je ne montre pas l'exemple je suis étudiante infirmière
je n'ai jamais eu de pb auparavant
Si qq pouvait me répondre sérieusement en évitant de me dire k je risque la prison ca serait sympa car la je suis terrorisée!
merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 18/12/2007 à 08:18:15
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Bonjour,
dans votre "malheur" , estimez-vous heureuse de n'avoir tué personne sur la route ou passager de votre véhicule, et ne pas être blessée !?
Voici les peines maximales encourues pour ce délit, "conduite en état alcoolique > à 0,8g/l/sang" :
- retrait de 6 points (si permis probatoire à 6 points, 6-6 = permis invalidé, code et conduite à repasser),
- 4500¤ d'amende,
- 2 ans de prison,
- 3 ans de suspension ou d'annulation du permis.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de narayana <narayana_52hotmailcom>
Ajouté le 18/12/2007 à 12:46:02
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Merci pour votre réponse...
j'étais seule ds la voiture, par miracle juste des hématomes partouts...point positif
je pense et j'espère kan meme k j'éviterai la prison, je pense k c réservé aux récidivistes ou accidents avec blessés, circonstances agravantes,etc...
J'ai plus de 3 ans de permis, peut etre k j'aurai k le code a repasser avec un peu de chance..g vu ca sur internet
en plus du permis voiture g aussi le permis moto, et la tout vire!!!pourvu ke j'aie k le code a repasser!!!!
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de narayana <narayana_52hotmailcom>
Ajouté le 18/12/2007 à 12:49:51
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en fait, g un peu plus de 3 ans de permis j'aurais du récupérer mes 12 point il ya 3 mois...mais l'an dernier je me suis fai retirer 1 pt pour un pti excès de vitesse, ce ki fai k j'ai plus k 5 points sur mon permis en ce moment...
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de skeul
Ajouté le 19/12/2007 à 12:27:07
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dsl mais la c sur il vont t'enleV ton PC...1 anecdote g mon couzin ki C fai controler par la gendarmerie,il ete positif a 0.66mm/L d'air expirer,il e paC en jugement e il a du tt repaC code et permis.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de benjou30
Ajouté le 23/12/2007 à 21:05:51
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bonjour a tous,meme si vos témoignages arrivent dans des circonstances pas tres heureuses pr nous tous, je vous remercie enornement pour vos indications.voilà la mienne. un automobiliste qui soutenait que je l'avais percuté par l'arriere alors que je me trouvait devant lui en sens unique depuis un bon kilometre me blok au feu rouge, je lui soutient que non , sortent 3 autres personnes jeunes d'un vehicule , s'en suit une altercations(j'ai plusieurs hematomes...bref) , le probleme c'est mon etat d'ebriete 2,0 g, la police arrive pour l'altercation et m'embarque, mais pas l'autre conducteur, qui s'etait permis au passage de retirer les clefs de mon vehicule... ce meme conducteur ne depose pas plaint e ni constat ni rien!!! son vehicule ne presente aucun dommage!! 1 nuit de garde a vue plus tard je me retroouve ac une convocation en comparution pour l e28 janvier.
j'ai signaler mon probleme d'alcool,aurais je du le faire ou pas? c'est la premiere fois pour moi que je me fais prendre mais je compte me faire soigner, et ne plus recommencer.
encore merci a tous.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 24/12/2007 à 07:15:26
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Le problème est que l'alcool fait perdre une bonne partie de ses capacités. Signaler votre problème d'alcool est un signe de bonne volonté qui permettra peut-être une certaine influence dans la décision des juges. De toutes façons, après une condamnation pour conduite en état d'alcoolémie, une visite médicale visant à mesurer l'état éventuel de dépendance est obligatoire.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de camille
Ajouté le 27/12/2007 à 12:10:41
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bonjour, je me suis fait arrêtée le 5 décembre avec 1.07/air exp.,pas d'accident, rien, j'avais oublié d'enlever mes pleins phares en ville;C'est pourcela qu'ils m'ont arrêtée à la base.Je n'ai fait aucune difficulté pour souffler et pour me faire embarquer.Nuit en dégrisement etc...suspension 6 mois apparemment.Ce ke j'aimerai bien savoir c'est s'il y a obligation de faire une prise de sang lorsqu'on est arrêtée avec un taux comme ça ou est-ce-que l'éthylomètre suffit?Quand à la visite médicale, j'ai reçu un papier me disant qu'il fallait la passer 2 mois avant la fin de la suspension.Si au tribunal ils réduisent ma suspension(je dois commencer une formation début février et je dois changer de département pour ça donc j'espère pouvoir faire réduire ma suspension) quand dois-je passer la visite médicale?est-ce qu'il serait bien que j'aille faire une prise de sang avant d'aller au tribunal?
(Je ne m'étais même pas rendue compte que j'avais autant bu vu que j'étais au panaché, mais j'en ai bu un peu bcp c vrai...)
merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de camille
Ajouté le 27/12/2007 à 12:14:43
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jai oublié de dire que ça fait 3 ans que j'ai le permis,je viens tout juste de récupérer ms 12 points(en octobre), n'ayant jamais eu d'accidents et n'ayant jamais commis d'infraction.casier vierge, est ce que 6 mois semble trop long pour une première fois sans circonstances aggravantes?je mérite tout çà d'accord, j'ai tort mais je vais vraiment avoir besoin de mon vcéhicule!! Qu'en pensez vous??
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 27/12/2007 à 18:10:36
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En principe, la vérification du taux exact se fait avec éthylomètre, mais il peut également être effectué à l'aide d'une prise de sang, notamment quand le conducteur est dans l'incapacité physique de souffler. Mais dans tous les cas, ces 2 procédés ont valeur légale.
Pour le moment, votre permis est suspendu par le préfet en attendant une décision du tribunal.
Plus tôt vous passerez la visite médicale, mieux ce sera; je vous conseille d'en faire la demande dès maintenant.
Par rapport au tribunal, l'élément qui joue en votre faveur est l'absence d'infraction et d'accident jusqu'à ce jour. En revanche, le taux d'alcoolémie (plus de 2 g par litre de sang) très élevé risque également d'influencer la décision.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de camille
Ajouté le 06/01/2008 à 16:59:59
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merci d'avoir répondu, tribunal demain matin, on verra bien.......
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de camille
Ajouté le 07/01/2008 à 12:50:20
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Voilà cest fait, je prends8 mois de suspension et 450 euros damende, ca peut allervu le taux que javais,au revoir et merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de aphrodite
Ajouté le 09/01/2008 à 15:23:36
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Salut à tous,
je vous écrit car je me suis fait arrêter le 25 novembre avec 0.69/l d'air exp.J'ai besoin de ma voiture car c'est mon outil de travail (soins à domicile).Celà fait 9 ans que j'ai le permis,je n'ai eu qu'un seul point de retiré et je n'ai jamais eu d'accident à part quelques accrochages(3).Mon casier est vierge.La prefecture m'a suspendu pendant 3 mois et je passe au tribunal dans une semaine. Je vois dans tous ces témoignages,des peines qui varient beaucoup et je m'en inquiète.De plus, je voulais savoir si je devais embaucher un avocat ou non. Merci de me répondre!!!
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de benjou30
Ajouté le 17/01/2008 à 08:47:35
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je trouve qu'on est assez peu aidés ici, à part dire presque sadiquement "vous risquez la prison!" et nous faire peur avec ça comme si on avait tué quelqu'un..pour le reste y'a vraiment rien!!! oui aphrodite il est mieux d'avoir un avocat, faut mettre de ton coté le plus de chose possible qui peuvent peser dans la balance, j'ai eu une plaquette du P.A.R... est ce que tu l'as eu? je te conseille de suivre le programme le juge le prends en compte ça.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 17/01/2008 à 15:01:11
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Bonjour Benjou,
c'est vrai que les sanctions prévues par la loi semblent souvent lourdes ; on se contente bien souvent de répondre aux questions des internautes quant aux risques encourus pour tel type de délit ou d'infraction.
Avec la responsabilisation des peines (code pénal de Mars 95), le Juge applique les sanctions au cas par cas.
Nous ne sommes pas en mesure de changer la procédure, ni Juge, ni "sadiques".
Il ne faut jamais oublier que ces lois existent car chaque année, en France, 3200 enfants environ se retrouvent orphelins de père ou de mère (ou des 2) parce qu'un parent s'est tué sur la route.
L'alcool au volant et la vitesse restent les 2 facteurs principaux.
Certains enterrent leurs parents, d'autres leurs enfants...
Enfin, le forum est ouvert à toutes et à tous, si vous vous sentez l'âme Benjou d'aider les internautes inquiets de leur sort en attendant le procès, vous êtes le bienvenu.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de coco
Ajouté le 25/01/2008 à 13:19:26
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mon epoux est recidiviste et ecroué et la justice fait son travail comme ont dit boire ou conduire faut choisir .
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 25/01/2008 à 16:49:55
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Bonjour Coco,
merci pour votre témoignage et votre courage.
Bien cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de frdisch
Ajouté le 31/01/2008 à 12:13:50
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salut!!!! voila j'ai un pote qui c'est planter ce w-e... il rentrai et c'est endormi au volant il a percuté une voiture en stationnement..... il avait de l'alcool il n sait pas encore combien car il a été emmenner a l'hosto dc prise de sang... ca voiture est morte mais ca c rien l'autrevoiture a beaucoup de mal!!!!! mais surtout il a un défaut d'assurance ce qu'il vient de me dire.... il n'a jamas eu d'accident ou de conduite en état d'ivresse auparavant aucune sanction et avait ces 12 points !!! alors si ql qu'un peut me dire ce qu'il encoure!!!! merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 31/01/2008 à 20:04:38
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Bonsoir,
le défaut d'assurance L.324-2 est un délit, votre camarade sera jugé au tribunal correctionnel. Il encoure :
- une amende de 3750¤ maxi,
- 3 ans de suspension ou d'annulation du permis maxi.
Le taux d'alcoolémie déterminera les autres sanctions possibles.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de lolo
Ajouté le 01/02/2008 à 08:34:23
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Bonjour, j'ai eu un accident sur l'autoroute en novembre seul sous la pluie, j'ai freiné trop fort la rouearrière gauche s'est coincée et je suis partie en tête à queue, je n'ai fait aucun dommage à d'autres véhicules, sauf à 8 barrieres d'autoroute...ma voiture à la casse et moi intact...bref, controle par la gendarmerie taux 0,75mg/l...retrait de permis 6 mois, retrait de 6 points (j'en avais 12)...maintenant et j'aimerai un avis avisé :
Je n'ai pas eu encorel'amende, est ce normal ? et combien je risque?
Je n'ai pas eu non plus les frais de remboursements des barrièrres d'autoroute ?
Maintenant je reçois une convocation pour passer devant la commission médicale primaire des permis de conduire,y en a t'il d'autre convocation ?
Je dois me présenter avec une prise de sang, connaissez-vous les taux à ne pas dépasser pour les V.G.M, les Gamma GT et les C.D.T
Vous pouvez aussi me conseiller pour activer la baisse de ces taux...
Merci de votre réponse...Bonne journée
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 01/02/2008 à 13:18:18
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Cette infraction relevant du délit, l'affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel. Aux 6 mois de suspension du permis prononcés par la préfecture pourront s'ajouter, sur décision du juge :
- une nouvelle suspension
- une amende dont le montant maximum est fixé à 4500 euros
- un emprisonnement possible
et d'autres peines complémentaires.
Le retrait de 6 points est systématique dès que le jugement définitif est prononcé.
Les barrières d'autoroute devraient être remboursées par votre assurance "responsabilité civile".
Je ne connais pas les taux pour la prise de sang, ces derniers relevant d'un point de vue purement médical.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de melanie2910 <melanierudyfreefr>
Ajouté le 02/02/2008 à 22:28:33
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bonsoir mon maris a eu un accident hier au soir av 1grs 5 d alcool et a renverser un pietons le pieton est a l hopital avec le bassin de fraturer et mon maris a passer la nuit au poste et il l onts garder cette nuit aussi car demain il passe au tribunal j ai tres peur qu il fasse de la prison je sais bien qu ils ne devais pas boire mais c la premiere fois que sa lui arrive merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 03/02/2008 à 12:12:11
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Bonjour,
votre époux sera jugé pour "faute de conduite aggravée" /délit/conduite en état alcoolique ayant occasionné des blessures involontaires avec une ITT (incapacité temporaire de travail) < à 3 mois ou égale ; il encoure :
- un emprisonnement de 3ans maxi,
- 45000¤ d'amende.
Si l'ITT est > à mois :
- 5 ans de prison maxi,
- 75000¤ maxi d'amende.
Avez-vous pris des nouvelles du blessé depuis ?
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Gégé
Ajouté le 04/02/2008 à 08:23:42
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bjr
cela fais exactement 1 an aujourd'hui ou j'ai été controlé avec 0.37 gr par litre donc 0.74 ,j'ai payer de suite une amande de 90 euro depuis je n'ai aucune nouvelle por le retrait de points ou le passage au tribunal .quelles sont les sanctions encourues pour ce mon cas svp merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 04/02/2008 à 15:53:13
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Bonjour,
vous avez commis une infraction (contravention de 4ème classe art. R 234-1 / conduite en état alcoolique < à 0,8g/l/sang) et non un délit. Vous évitez ainsi, normalement, le Tribunal correctionnel.
Vous étiez passible d'une amende de 90¤ (réglée) et d'un retrait de 6 points d'office sur votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre en préfecture et vérifier la perte de vos points.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de gégé
Ajouté le 05/02/2008 à 08:42:41
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bjr
merci pour vos renseignements ,mais ne dois je pas passer devant un tribunal pour cette infraction ou meme dans un tribunal de proximité sans etre convoqué ?
en 2003 suite a un exces de vitesse de +35km/h je suis passé 13 mois apres dans ce genre de tribunal sans avoir ete informé et la j'ai eu 175 euro d'amende
ne risquerais je pas une autre amende et meme un retrait de permis pour ce genre d'infraction .
bonne journée
merci pour vos reponses
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 05/02/2008 à 12:21:32
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Bonjour,
vous avez payé une amende forfaitaire minorée, vous ne passerez pas au tribunal.
Pour ce genre d'infraction, une immobilisation du véhicule était possible, et une suspensions du permis de 3 ans maxi.
Pour plus d'informations relatives aux sanctions, infractions, nous vous invitons à consulter notre blog "blog.permisecole.com".
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Gégé
Ajouté le 05/02/2008 à 14:21:16
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je vais vous paraitre bete ,mais ok vous me dites pas de passage au tribunal ,j'ai donc ete sur votre blog ok la je vois les sanctions encourues ,donc je risque un retrait de permis,mais 1 an apres ce risque est il encore au dessus de ma tete et si je ne passe plus au tribunal comment va etre jugé mon infraction
bonne journée et merci de votre aide
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kalou
Ajouté le 05/02/2008 à 19:40:41
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bonoir il y a quelque temps un ami a eu un accident avec un taux d alcoolemie assez important .mais le souci sai que la personne en face ai deceder.que risque t il
merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 05/02/2008 à 19:59:42
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Bonsoir,
votre ami sera jugé pour "faute de conduite aggravée, avec alcool et homicide involontaire ; il encoure :
- 7 ans d'emprisonnement maxi ,
- 1 amende de 100 000 ¤ maxi.
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kalou
Ajouté le 05/02/2008 à 22:37:37
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bonsoir je viens d apprendre que l ami en question a eu 5 ans de prison donc 4 ferme .mais il fais appel ne risque t il pas prendre plus .
merci beaucoup
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de gégé
Ajouté le 06/02/2008 à 10:56:25
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je vais vous paraitre bete ,mais ok vous me dites pas de passage au tribunal ,j'ai donc ete sur votre blog ok la je vois les sanctions encourues ,donc je risque un retrait de permis,mais 1 an apres ce risque est il encore au dessus de ma tete et si je ne passe plus au tribunal comment va etre jugé mon infraction
bonne journée et merci de votre aide
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 06/02/2008 à 19:06:30
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Bonsoir,
Après une suspension administrative par le préfet, une nouvelle décision de suspension peut être prononcée uniquement par le tribunal. Si bien que s'il n'y a pas de passage au tribunal, il n'y aura pas de nouvelle suspension :-)
Cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de MACE <ser-hotmailfr>
Ajouté le 06/02/2008 à 19:13:02
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J AI ETAIS ARRETER POUR UN UN STOP QUE JE N AI PAS RESPECTER? EN PLUS JAVAIS 0,63 2 ANS AVANT JE M ETAIS FAIS RETIRER MES 6 POINTS jE PASSE EN JUGEMENT DANS TROIS MOIS sERAIS T IL JUDICIEUX DE ME FAIRE FAIRE DES TESTS D ALCOLEMIE 2 FOIS DANS LA SEMAINE AFIN DE PROUVER? QUE JE NE SUIS PAS ALCOOLIQUE, AFIN DE NE PAS ARRIVER LES MAINS VIDES DEVANT LE TRIBUNAL ET UN PEU AVOIR LA CLEMENCE DU JUGE ? MERCI DE VOS REPONCES
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de lucaoce
Ajouté le 06/02/2008 à 21:20:50
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bonsoir
mon mari s'est fait arreté suite a un accident sous empire alcoolique . il avait 0.96g d'air expiré
il etait en scooter (car plus de permis) et il pleuvait .En voulant relever sa visiere il n'a pas vu le vehicule devant qui s'etait arrete pour laisser le passage a un pieton et en voulant eviter le vehicule il a heurté le pieton .
la suite comme pour bcp il a passé la nuit en cellule . il avait deja eu un retrait de permis pour conduite en etat d'ivresse il y a 5 mois .
son pere etait souffrant depuis 22 mois et mon mari fait une depression que le medecin n'a pas decelée son pere est decede debut janvier et sa depression n'a fait qu'amplifier .
je ne lui cherche pas d'excuse mais il a decidé apres cet accident de se faire soigner pour alcoolemie
il passe au tribunal le 30 avril
est ce que vous pouvez me dire ce qu'il risque etant recidiviste
je suis sur les nerfs et j'ai peur
merci de votre aide
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 07/02/2008 à 09:07:26
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En état de récidive, l'annulation du permis de conduire est systématique, mais apparemment, c'était déjà fait.
Potentiellement, votre mari risque, en plus de l'amende, un emprisonnement et des peines complémentaires comme celle d'interdiction de conduire certains véhicules ne nécessitant pas de permis (comme un scooter ou un cyclomoteur).
Mais le fait d'avoir décidé de se faire soigner pour son alcoolémie ainsi que les circonstances qui l'ont amené à boire amèneront vraisemblablement les juges à plus d'indulgence.
S'il exprime clairement cette volonté d'arrêter, ils en tiendront certainement compte. Et le fait qu'il ait fait une dépression peut aussi favoriser la décision du tribunal. Pour cela, il est primordial qu'il demande des justificatifs médicaux à son médecin afin qu'il puisse les présenter.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de ser6
Ajouté le 08/02/2008 à 16:06:20
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AI ETAIS ARRETER POUR UN UN STOP QUE JE N AI PAS RESPECTER? EN PLUS JAVAIS 0,63 2 ANS AVANT JE M ETAIS FAIS RETIRER MES 6 POINTS jE PASSE EN JUGEMENT DANS TROIS MOIS sERAIS T IL JUDICIEUX DE ME FAIRE FAIRE DES TESTS D ALCOLEMIE 2 FOIS DANS LA SEMAINE AFIN DE PROUVER? QUE JE NE SUIS PAS ALCOOLIQUE, AFIN DE NE PAS ARRIVER LES MAINS VIDES DEVANT LE TRIBUNAL ET UN PEU AVOIR LA CLEMENCE DU JUGE ? MERCI DE VOS REPONCES
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de ser6
Ajouté le 08/02/2008 à 16:21:19
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s q une une personne s est deja vu ingliger q une peine de un ans de retrait de permis a ayant eu perdu ses 12 points ??????
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de daniel
Ajouté le 11/02/2008 à 16:20:51
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Bonjour, je conduisais mon scooter (un 50 cc: donc pas de permis necessaire pour le conduire) tard dans la nuit, et j'ai grille' un feu rouge piéton: la police m'a vu et controle'; au lieu de me faire simplement une ammende, ils m'ont amène' au commissariat (première question: avaient-ils le droit de m'amener au commissariat ? ) La' ils m'ont fait l'etilomètre et trouve' 0,72 g. par litre d'air expire'. il m' ont tenu une nuit en garde à vue et une journée entière (sorti à 19h. deuxième question: pourquoi ne pas me faire sortir le matin ? C'était abusé et pas nécessaire de me faire passer 12h en garde à vu: sans parler des rdv que j'ai rate' sans pouvoir prévenir personne...). Résultat : le tribunal m'envoie une ordonnance penale me condamnant à 1 ammende de 500 euros et une suspension du permis de 7 mois. N'était-pas le juge un peu trop sévère, vu qu'il s'agissait d'un scooter 50cc et que je n'ai jamais eu problèmes de ce type ? Est-ce que vous me conseillez de voir un avocat pour faire opposition ou pas ? Merci pour votre attention, Daniel
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 12/02/2008 à 07:26:42
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Pour ser6, il est inutile de faire des tests d'alcoolémie auparavant ; d'ailleurs s'il s'agit d'un délit d'alcoolémie, une visite médicale est systématique avant la convocation au tribunal.
On ne peut pas retirer un permis qui n'existe plus ; si vous avez perdu vos 12 points, vous n'avez plus de permis.
Pour Daniel, une garde à vue peut durer initialement jusqu'à 24 heures et se prolonger de 48 heures.
Elle est prévue dans votre cas (cellule de dégrisement) puisque vous avez commis le délit de conduite en état d'alcoolémie.
Les sanctions sont loin d'être exceptionnelles puisque le maximum prévu pour cette infraction est de 4500 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis (voir même annulation) et 2 ans d'emprisonnement. Je vous recommande de laisser la peine ainsi sans faire opposition.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de daniel
Ajouté le 12/02/2008 à 11:05:33
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Merci Jacques, et donc ils pouvaient m'amener au commissariat meme simplement pour un petit feu rouge grille' (je me le demandé car je n'étais pas en état apparente d'ivresse ) une autre question: vu que le scooter 50cm3 ne necessite pas d'un permis de c. (j'ai 30 ans), et que je ne sui pas Français, si je ne l'aurais eu sur moi, j'aurais pas eu ce type de peine? dernière question: si je rentre dans mon pays (Union Européen) puis-je demander la restitution de mon permis au lieu de l'echange contre un permis français comme il veulent obliger à faire ? une dernière observation: je suis d'accord sur le principe, mais une amende de 500 euros et une suspension du permis aurait été déjà assez pour moi: c'était un erreur que je n'aurais plus répété; mais la garde à vu honnêtement c'est un peu brutal et abusé ...on peu se rendre compte d'un erreur (si c'est le premier) même sans être traité comme de criminels ... merci à nouveau, cordialement daniel
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Lela
Ajouté le 12/02/2008 à 18:17:03
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bonjour
je viens d'etre condanne par un jugement 'contradictoire'
j'ai ete reconu coupable d'un recidive de conduite en etat alcolique:0,80gramme/sang
condanne a 50jours d'amande a 10euro et annulation de permis +interdiction de le repasser pendant un ans+90euros de procedure !nean moin j'ai appris par le tribunal que j'ai eté condanné pr une conduite d'un etat alcolique en 2006 ds une ville que j'ai jamais mis les pieds!
donc ce que j'aimerai savoir c deja ce que vouloir dire UN JUJEMENT CONTRADICTOIRE!et ce que je peux faire pour prouver qu'il ya une affaire de trop ds mon casizer judiciere!et eventuelement porter plainte??
je remerci d'avance a celui qui peux m'eclaircir dans cette histoir!
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 13/02/2008 à 09:08:34
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Pour Daniel, la garde à vue est prévue du moment que le taux d'alcoolémie est supérieur ou égal à 0,4 mg/l d'air expiré, même s'il n'y a pas d'état d'ivresse apparent.
Même sans avoir votre permis sur vous, vous auriez eu la même peine, car avec l'identité, la recherche dans les fichiers de permis de conduire est systématique.
En règle général, un permis étranger (européen) est valable en France pendant 1 an ; au-delà de cette date, il doit être échangé contre un permis français.
Si vous rentrer dans votre pays, il faudra vous renseigner sur la législation en vigueur, variable d'un état à l'autre.
Pour ce qui est de la garde à vue, je resterai neutre, mais la loi est de plus en plus dissuasive en raison des accidents très graves causés par l'alcool ; même en n'étant pas en état d'ivresse, avec un taux de 0,4 mg/l d'air expiré, le risque d'accident mortel est déjà multiplié par 10.
Pour Lela, l'annulation du permis est systématique en cas de récidive du délit d'alcoolémie. Un jugement est dit contradictoire quand il y a une audience.
Pour la condamnation suite à une infraction commise dans une ville où vous n'avez jamais mis les pieds, c'est surprenant dans la mesure où, contrairement à la vitesse (radars automatiques), vous avez dû être arrêté.
Il faut d'abord demander des explications au procureur de la circonscription en question, car pour l'alcoolémie, il n'y a pas de condamnation sans interpellation.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de daniel
Ajouté le 13/02/2008 à 16:37:06
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Merci Jacques vous etiez très clair et d'aide. D.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de boker30
Ajouté le 13/02/2008 à 21:18:32
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bonsoir,
je suis passé en reconnaissance préalable..etc... (crpc) ,... taux 2,4 g , au départ on me donne comme sanction 12 mois de suspension et 450 euros d'amende, puis , comme un marchand de tapis... le juge me propose de baisser les mois de suspension mais en donnant + de fric...
ce qui a donné a la fin... : 8 mois (il m'en restais donc 6 en sortant) et 900 euros d'amende...
dommage que je n'ai pas les moyens d'allonger 2000 ou 2500 euros ...
conclusion : si vous avez du fric, vous pouvez vous en sortir pas trop mal au niveau de la suspension....
un peu ecouerant mais bon.... j'en ai profité...
surtout une chose, si votre alcoolemie n'a causer aucun dommage corporels, c'est pas la peine de commencer a ecouter ceux qui prennent un malin plaisir a dire que vous risquez de la prison, detendez vous... on s'est un peu réuni sur msn avec des gens de ce forum pour en discuter, desamorcer un peu tout ça..... on est humain... ça arrive de devier..... bonne continuation a tous et courage a ceux qui auront a rendre des comptes
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kalou
Ajouté le 15/02/2008 à 22:20:56
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bonsoir que risque t on quand on fait appel alors qu il y a deja eu une sanction .et en sachant que la personne avai 2.62gr d alcool dans le sang et suite a cette accident il y a eu aussi mort du passager du vehicule en face .
pouvais vous me dire l ami a fait appel de son 1 jugement et il vien d apprendre que le procureur a fais aussi appel
que risque t il ?
MERCI
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 16/02/2008 à 07:47:51
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Il faut que l'appel soit justifié, sinon, la sanction risque d'être beaucoup plus sévère.
Sans être pessimiste, si le procureur fait aussi appel suite à une telle infraction, c'est certainement pour demander un durcissement de la peine.
Ici, il y a eu mort d'homme à cause d'un conducteur qui circulait avec 2,62 g d'alcool par litre de sang ! Devant la gravité de l'infraction, il y aura d'abord une annulation systématique du permis. Pour le reste, les peines maximum prévues sont :
100 000 euros d'amende et 7 ans d'emprisonnement. Espérons pour lui que ce n'est pas une récidive, car dans ce cas, il risque réellement les peines maximum.
Et ces peines sont bien légères comparées au décès d'une personne qui n'a rien demandé à personne.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kalou
Ajouté le 16/02/2008 à 13:07:57
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bonjour merci JACQUES .
cette personne ai deja derriere le barreau il a pris 5 ans donc 4 ferme .dans le passer il a deja ete arreter pour alcool au volant don une fois il avai causer une accident tout seul.
en gros il a un gros souci d alcool.il a deja frapper sa femem son emprise d alcool et elle avia porter plainte en fin d annee 2007 .
sai sur sa peine me rendra pas la vie de la personne qui ai morte .et sa pour moi sai affreu .
cet ami ai pere de famille de la peine oui j en ai pour ses enfants mais pour lui non
car on sai ai sa toujours ete di boire ou conduire faut choisir .
merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Lela <ahamadamadiorangefr>
Ajouté le 18/02/2008 à 12:40:47
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Bonjour!
je reviens vers vous!suite a ma conndanation de la semaine dernierre!par raport a un jujement de trop qui figurer ds mon casier judiciere qui s'es deroulé ds une ville ou j'ai jamais mis les pieds,donc j'ai appelé le tribunal de la ville en question ai demanander la copie du jugement!apres la reception du courrier,j'ai constater que certe la perssonne porte la meme nom prenom mais pas la meme datte de naissance ni la ville de naissance!!
certe je vais fair rappel?etant donneé qu'ils ont apuyé sur ce fait qui ne me conncerne guere pr me condanné!mais en meme temp j'aimerais savoir si je peux porter plainte et contre qui??
JE REMERCIE D'AVANCE A CELUI QUI PEUX M'ECLAIRCIR
ABIENTOT
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 18/02/2008 à 14:12:00
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Difficile de donner une réponse concrète dans la mesure où je n'ai pas connaissance dans ce domaine complètement étranger au code de la route, mais je chercherai, et si je trouve des éléments, je ne manquerai pas de vous apporter une réponse.
Mais du moment que cette méprise vous a causé un préjudice, vous pouvez certainement porter plainte ; là, je pense que le recours serait à faire auprès d'un tribunal administratif.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de lucaoce
Ajouté le 18/02/2008 à 15:20:13
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je reviens vers vous pour le probleme de mon mari qui avait ete arrete en etat d'ivresse (o,93g)
il avait renversé un pieton en voulant eviter un vehicule par temps de pluie
la personne qu'il a renversée a le tibia et le peronet cassé
que risque t-il en sachant qu'il avait deja eu un retrait de permis de 9 mois il y a 6 mois pour un etat d'ivresse egalement .
j avais precisé dans mon message ci dessus qu'il souffrait d'une grosse depression suite a la maladie et au deces de son pere
il vient de recevoir un courrier de son travail lui signifiant qu'il etait mis a pied pour 30 jours comme si ca ne suffisait pas parce qu'il conduisait le scooter de son boulot (avec autorisation bien sur)
je suis dans un etat de nervosité qui me fait perdre les cheveux (un peu de clareté si vous le pouvez )
je sais bien que ca ne me remontera pas le moral mais au moins je serais fixée
va t-il perdre son salaire pendant cette mise a pied???
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 18/02/2008 à 17:41:24
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Je comprends votre inquiétude et espère que tout se déroulera au mieux.
Pour ce qui est du salaire pendant la mise à pied, je n'ai aucune connaissance car on rentre dans le code du travail, mais si je trouve quelque part une réponse, je ne manquerai pas de vous en informer.
Il est préférable que votre mari explique les raisons de sa dépression, et qu'il exprime clairement sa volonté de se faire soigner par rapport à son alcoolisme.
Tout cela permettra vraisemblablement de limiter les sanctions, car là, je préfère être honnête et vous confirmer qu'en additionnant les blessures involontaires avec la conduite en état d'alcoolémie en état de récidive, ces dernières risquent d'être sévères.
Pour résumer, la faute grave est là, mais on peut espérer que la volonté de votre mari et les circonstances qui l'ont amené à la commettre allégeront les peines. Il faudra certainement que votre mari se batte face aux tribunaux pour bien faire ressortir ces éléments.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de benjou30
Ajouté le 20/02/2008 à 12:04:06
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bonjour,
lucaoce, est ce que votre mari est passé en comparution par reconnaissance préalable la premiere fois?
Si c'est le cas , il a certainement du se voir infliger la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis....
Et vu qu'il y a recidive, avec un taux superieur à 0,8.....
Après tout dépendra du juge, c'est assez aléatoire.
Mais il peut dors et déjà contacter des associations pour le sortir de l'alcool, au moins pour prouver devant le juge qu'il a la volonté de se "soigner" et ainsi ne plus nuire sur la route...
Si celui ci le prend en compte bien entendu,là aussi c'est variable, certains n'y prete meme pas attention (j'avais suivi le stage en 3 parties du PAR, ça n'a influer en rien sur la decision, et on m'a demander de remettre ces papiers dans leur pochette, sans meme y avoir jeter un coup d'oeil...)
en tout cas courage lucaoce, pour la mise a pied il y a suspension du salaire effectivement, et l'employeur est dans son bon droit malheureusement :(....
le sort de votre mari est dans mles mains du juge...
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de lucaoce
Ajouté le 20/02/2008 à 21:49:03
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non la 1 ere fois il a juste eu un retrait de permis de 9 mois avec une amende de 152 euros et pas de peine d'emprisonnement
il a effectivement commencé un traitement de sevrage et pour l instant il le supporte plutot bien .
je dois avouer que depuis cet accident et la prise de ce traitement la vie n'est plus pareille et il est bcp plus calme ce qui est bien pour ma fille et moi car il n'y a plus de dispute .
cette histoire aura malgré tout un point positif mais le prix a payer me parait lourd car les consequences auraient pu etre plus grave
je ne veux pas donner de conseils aux autres mais je ne bois pas d'alcool et c'est tres bien comme ça
en fin de compte l'acool fait trop de ravages alors si vous le pouvez arretez avant de detruire votre vie et peut etre celle d'un autre ....
bon courage a tout ceux qui traversent les memes problemes que moi et merci pour votre reconfort
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/02/2008 à 22:31:10
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Bonsoir Lucaoce,
merci pour la sincérité de votre témoignage et votre lucidité.
Bien cordialement.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de firmin
Ajouté le 23/02/2008 à 09:32:21
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Bonjour,
J'ai été arrêté la semaine dernière avec un taux de 0.72g/l air expiré. le prefet m'a administré une suspension administrative du permis de conduire de 4 mois. Cependant j'ai déjà eu une condamnation similaire il y a 12 ans. depuis aucun problème si ce n'est un ou deux points perdus pour excès de vitesse.
Je voudrais savoir quels sont les sanctions encourrues. merci de me renseigner
A bientôt
j ai étés arêtes avec un taux de 0.63 par l d'air expire c'est la première foi et je possède un permis probatoire et j'aimerais savoir les risque encouru
merci de me renseigner
a bientot
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de innack <innackwanadoofr>
Ajouté le 23/02/2008 à 22:29:00
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bonjour,
Mon ami attend sa convocation au tribunal suite a un accident dans lequel il n a abime que lui. Il se soigne, il n est pas alcolique, juste pas de chance ce soir la!!!
on s attend à un retrait de permis d environ six mois mais on a attendu parler des controles gama g t lorsqu il voudra repasser son permis. de quoi s agit il excatement ? Merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de kalimero <kalimero69livefr>
Ajouté le 24/02/2008 à 10:10:29
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salut,
pour ma part j'ai trois mois de supension permis de conduire,c'est la premiere fois et maintenet j'attends la decision judiçiaire apparement je ne passe pas devant le tribunal,donc je ne sais pas comment çà va se passer?
si vous pouvez m'eclairé la dessus merci,au fait j'avais 056g par litre de sang.
Merci de vos reponses.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de lucaoce
Ajouté le 24/02/2008 à 23:38:21
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les gamma gt sont des enzymes qui s'elevent à l occasion de nombreuses maladies dont l alcoolisme
une prise de sang permet de voir si la personne a consommé ou pas de l alcool (dans le cas ou la personne n'a pas de maladie ou ne prend pas de medicaments susceptibles de les faire monter )
RE : Conduite en état d'ivresse (scooter) |
Message de Thibault <thibliveorangefr>
Ajouté le 25/02/2008 à 05:38:17
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Bonjour,
Je m'appelle Thibault, j'ai 20 ans, pas de permis. Desole si l'accentuation pose probleme, je suis sous clavier anglais.
J'ai lu beaucoup de ces messages qui sont sur cette page mais j'ai du mal a me faire une idee de ce qu'il m'attend.
Il y a un mois, j'ai eu un accident de scooter a la suite d'une sortie de boite. J'etais ivre mais pas non plus ivre mort, je tenais debout et je me sentais capable de rentrer. Ce n'etait pas la premiere fois que je conduisais ivre en scooter mais jamais je n'avais eu de control particulier ou ni meme de chute a cause de l'alcool. Ce soir-la, je conduisais, mon ami etait passager, lui aussi avait bu. Nous avions du boire une dizaine de biere + un shot vodka il me semble. Nous avons heurte une barriere sur le bord de la route, il y avait un peu de brouillard, et l'alcool a diminue mes reflexes. J'ai stope les voitures quelques metres avant l'accident pour pas que nous nous fassions ecraser et j'ai appelle le 112 en meme temps. Je pouvais difficilement marcher mais je paniquais tellement, mon ami ne pouvait plus se relever, parfaitement conscient mais sous etat de choc, tout comme moi. Les secours et la police n'en pas mis plus de 5 minutes a arriver. Au final, j'ai souffle dans le ballon (positif mais j'ignore le taux), nous avons ete conduit a l'hopital, on m'a fait une prise de sang pour le taux d'alcolemie et pour le cannabis. Mon ami a une fracture du femure, moi j'ai une fracture du poignet et une entorse a la jambe. Nous seront convoque dans les mois qui suivent au tribunal le temps que nous soyons retabli d'apres ce que j'ai compris. J'ai dit a la police que je n'avais pas fume de cannabis ce soir-la, ce qui est vrai mais je me suis souvenu, le lendemain, en avoir fume une semaine avant dans une soiree, sur un petard qui tournait donc seulement 2 ou 3 lattes. Mais sachant que ca reste un mois dans le sang... J'ai peur qu'ils l'aient vu. Je precise que je n'ai aucune dependance a l'alcool ou a d'autres drogues, j'aime seulement m'amuser comme tous les autres jeunes (pas systemathiquement avec de l'alcool) mais croyez moi que je culpabilise pour mon ami et sa famille, meme si ils ne m'en veulent pas, qu'il est apparement aussi fautif que moi. Nous continuons toujours a nous voir et partager des choses comme avant. J'apprehende quand meme la suite, ce qu'il va se passer avec la justice. Je n'ai jamais connu ce genre de chose auparavant. Pouvez-vous me donner des details sur la peine que je peux recevoir? Je suppose evidemment que la loi est la meme aussi bien en voiture qu'en deux roues. Mais il faut assumer et j'assumerai.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de Jacques
Ajouté le 25/02/2008 à 09:30:15
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Pour répondre à vos nombreuses questions, je tiens d'abord à vous informer que l'alcool étant la première cause de mortalité sur la route, vous encourez des peines graves, surtout s'il s'agit du délit.
Ce que vous risquez,
- Contravention : taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air expiré) et moins de 0,8 g/l de sang (soit 0,4 mg/l d'air expiré).
Amende de 135 euros (4ème classe) ou plus élevée si convocation au tribunal
Suspension du permis (maximum 3 ans)
Retrait de 6 points (systématique)
Immobilisation du véhicule
- Délit : taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang (soit 0,4 mg/l d'air expiré)
Amende pouvant atteindre 4500 euros
Emprisonnement pouvant atteindre 2 ans
Rétention immédiate du permis (systématique)
Suspension du permis
Annulation du permis (systématique en cas de blessures, homicide ou récidive)
Retrait de 6 points (systématique)
Immobilisation du véhicule
Des peines complémentaires comme l'interdiction de conduire des véhicules à moteur ne necessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...)
Est considérée comme récidive le fait de commettre à nouveau la même infraction dans un délai de 5 ans.
Un jugement sans passage devant le tribunal est appelé "ordonnance pénale" ; les peines sont les mêmes que s'il y a eu audience. Le prévenu peut lui-même demander à comparaître devant le tribunal.
Les traces de cannabis peuvent rester dans l'organisme plusieurs jours (voir plusieurs semaines) après absorption, ce qui entraîne les mêmes sanctions que pour un délit d'alcoolémie.
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de marco
Ajouté le 25/02/2008 à 09:50:16
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bonjour
j'ai eu un accident il y a 8 mois avec taux d'alcool de 2.80 j' ai 20 ans de permis sans aucune infraction j'ai ètè jugè sans convocation j'ai ecopè de 12 mois de retrait de permis 1000¤ d'amende dont 600¤ avec sursis stage de sensibilisationt à mes frais je voulais savoir si sa valais le coup de faire appel
merci
RE : Conduite en état d'ivresse |
Message de J |
