RE : retrait de permis |
Message de  Evelyne
Ajouté le 23/02/2007 à 17:34:56
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bonjour,
En cas de récidive de conduite en état alcoolique (=>0,4mg/l dans l'air expiré ou =>0,8g/l/dans le sang) :
- 4 ans de prison maxi
- 9000¤ d'amende
- 6 points en moins
Peines complémentaires possibles :
- confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
- immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction s'il en est propriétaire.
Mon frere a eu un retrait de permis il y a 2 ans de 2 mois .Il l'a recuperer pres de 8 mois apres car il etait à l'etranger pour l'armée.Ils viennent de lui reclamer pour un mois de plus(soit disant qu'il n'avait pas eu assez)Ont ils le droit?Est ce normal alors qu'il n'a pas recidivé? Au fait c'etait pour alcoolemie
RE : retrait de permis |
Message de Jacques
Ajouté le 13/02/2008 à 09:32:31
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Ils ont le droit, car il existe 2 niveaux de suspension du permis :
- d'abord la suspension administrative prononcée par le préfet en attendant le jugement : elle peut durer 6 mois, 1 an en cas de conduite en état alcoolique, de délit de fuite, d'homicide ou blessure involontaire
- ensuite la suspension judiciaire décidée par le juge, qui peut même être prononcée après restitution du permis par le préfet
RE : retrait de permis |
Message de kadavine <karicheboeuf voila fr>
Ajouté le 12/03/2009 à 15:01:57
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bonjour, hier soir, après un repas de famille, mon compagnon a pris le volant et nous avons rencontré les gendarmes. Il a soufflé : positif à 0,40 m/l (air expiré). ils ont mis le pv à 90¤ et moins 6 points, ils ont dit qu'il ya avait pas de retrait de permis... j'en ai pas dormi de la nuit, car moi à côté, j'aurais pu prendre le volant... et aujourd'hui je m'en veux. je suis inquiète : est-ce qu'il peut encore recevoir une convoc pour le tribunal et se voir retirer son permis ou non ? il y a 7 ans, son permis lui a été confisqué pour alcoolémie. merci de m'éclairer...
RE : retrait de permis |
Message de Evelyne
Ajouté le 12/03/2009 à 18:14:49
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Bonjour kadavine,
son cas est grave car en cas de récidive de conduite en état d'alcoolémie c'est l'annulation d'office du permis.
Voici les sanctions encourues :
- Délit : taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang (soit 0,4 mg/l d'air expiré)
Amende pouvant atteindre 4500 euros
Emprisonnement pouvant atteindre 2 ans
Rétention immédiate du permis (systématique)
Suspension du permis
Annulation du permis (systématique en cas de blessures, homicide ou récidive)
Retrait de 6 points (systématique)
Immobilisation du véhicule
Des peines complémentaires comme l'interdiction de conduire des véhicules à moteur ne necessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...).
Cordialement.
RE : retrait de permis |
Message de kadavine <karicheboeufvoilafr>
Ajouté le 13/03/2009 à 14:53:35
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merci evelyne, mais une question me turlupine : pourquoi ne lui ont-ils pas retiré de suite, va-t-il recevoir la sentence plusq tard ????? il a été honnête, a dit ce qu'il avait consommé et a reconnu son tort...
RE : retrait de permis |
Message de Evelyne
Ajouté le 14/03/2009 à 11:59:27
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Bonjour kadavine,
la rétention immédiate du permis s'applique effectivement, normalement, en cas de constats suivants :
- d'alcoolémie d'un conducteur ou,
- s'il refuse de se soumettre au dépistage ;
- s'il commet un excès de vitesse > à 40 km/h et plus ;
- s'il a fait usage de stupéfiants.
La rétention sera transformée en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.
Cordialement.
RE : retrait de permis |
Message de shark <tomawok24hotmailfr>
Ajouté le 06/05/2009 à 17:09:30
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slt a tous
je me suis fait retirer le permis pour exec de vitesse en residive malgrer mes 10 point que j avais
mais le pire dans l histoire c est qu on m a confisquer mon vehicule et mis en destruction sous ordre du prefet , tous ca parce que je n avais pas d avocat le jour de mon procer
