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RE : retrait de permis

Message de Evelyne Ajouté le 23/02/2007 à 17:34:56

bonjour,
En cas de récidive de conduite en état alcoolique (=>0,4mg/l dans l'air expiré ou =>0,8g/l/dans le sang) :
- 4 ans de prison maxi
- 9000€ d'amende
- 6 points en moins
Peines complémentaires possibles :
- confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire
- immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction s'il en est propriétaire.

RE : retrait de permis

Message de leaemma <charlesvirginieneuffr> Ajouté le 12/02/2008 à 22:56:55

Mon frere a eu un retrait de permis il y a 2 ans de 2 mois .Il l'a recuperer pres de 8 mois apres car il etait à l'etranger pour l'armée.Ils viennent de lui reclamer pour un mois de plus(soit disant qu'il n'avait pas eu assez)Ont ils le droit?Est ce normal alors qu'il n'a pas recidivé? Au fait c'etait pour alcoolemie

RE : retrait de permis

Message de Jacques Ajouté le 13/02/2008 à 09:32:31

Ils ont le droit, car il existe 2 niveaux de suspension du permis :

- d'abord la suspension administrative prononcée par le préfet en attendant le jugement : elle peut durer 6 mois, 1 an en cas de conduite en état alcoolique, de délit de fuite, d'homicide ou blessure involontaire

- ensuite la suspension judiciaire décidée par le juge, qui peut même être prononcée après restitution du permis par le préfet