Réponse |
Message de  pedagogue
Ajouté le 02/11/2006 à 07:58:30
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En roulant à 90 km/h sur les flèches de rabattement, vous n'êtes pas en infraction dans la mesure où vous arrivez à vous rabattre avant que la ligne ne soit continue. Il n'existe pas de limitation de vitesse spécifique sur les flèches; il suffit de respecter celle imposée par la signalisation.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de loufi <0679060811 orange fr>
Ajouté le 12/03/2007 à 21:32:03
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bonjour , je me suis fait prendre au radar a 98km au lieux de 50 km , cé ta dir moin 5km égale43km heure au dessus de la vitesse autorisé, quelle est la peine que je risque ? merci de me répondre
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 15/03/2007 à 10:55:41
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Vous risquez une amende de 135 euros, un retrait de 4 points et une suspension du permis de conduire.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de daniel 76 <melaniehed76wanadoofr>
Ajouté le 17/04/2007 à 18:48:36
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j ai ete flache a 61 kmh au lieu de 50 kmh je voudrais connaitre le prix de l amende et eventuellement le nombre de points retenus
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Dave
Ajouté le 18/04/2007 à 08:07:43
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1 point et contravention de 3ème classe si la limitation était supérieure à 50, 4ème classe si elle était supérieure
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 19/04/2007 à 15:31:55
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Bonjour,
- de 1 à 19 km/h au-dessus de la vitesse autorisée = amende forfaitaire de 135¤ ,
- un retrait d'un point du permis de conduire.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de bobo1976 <boristordjmanhotmailfr>
Ajouté le 26/04/2007 à 09:42:46
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Bonjour,
Je suis medecin et lors d'un controle de police suite à infraction (usage du téléphone portable) l'un des agents a voulu me retirer mon caducé, en a t'il le droit sachant que je n'avait pas ma carte qui va avec et donc je ne pouvais pas être en mesure de prouver que le caducé était le mien ? si oui quelle est l'article qui lui en donne le droit ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Pédagogue
Ajouté le 26/04/2007 à 15:08:22
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Aucun article du code de la route ne prévoit le retrait du caducé pour une infraction à l'un de ses textes; le reste relève plutôt du code de la santé.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de pupuche <pupuche1982hotmailfr>
Ajouté le 13/05/2007 à 13:22:40
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je souhaiterais savoir qui est responsable quand les passagers sont a l'arrière du véhicule et qu'ils n'ont pas leurs ceintures en sachant qu'ils ont leurs permis de conduire.Est- ce le conducteur ou les passagers qui sont resposables?Merci.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 13/05/2007 à 14:04:31
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bonjour,
Pour le conducteur et les passagers adultes, c'est une contravention de 4ème classe, 135¤. La contravention est adressée personnellement au passager en infraction, et non à l'encontre du seul conducteur.
Bon dimanche.
je possede une entrprise de service,je reçois une contravention pour exces de vitesse d'un vehicule de location,la contravention ne porte pas de nom de chaufeur,est-ce que je dois le nomer ou dire que je suis incapable de savoir qui conduiser,merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 27/05/2007 à 15:53:38
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Bonjour,
vous avez tout intérêt à dénoncer l'auteur de l'infraction, sans quoi les points sont retirés au propriétaire du véhicule, de même que la contravention à payer à la place de l'infractionniste :-( !
Avisez le conducteur, vous n'avez pas à subir et payer les amendes dont vous n'êtes pas responsable.
RE : Infraction au code de la route.aidez moi!!!!! |
Message de christ <christophemalisseorangefr>
Ajouté le 05/06/2007 à 22:06:03
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bonjour, j'ai "grillé" un stop ( je pensais que c'étais un "cédé le passage"et une camionette de gendarmerie est arrivée derrière moi, celle-ci été en intervention. je me suis mi sur le coté et le gendarme ne ma pas dressé de procés verbal ecris, il m'a donné rendez vous demain a la gendarmerie est a noté ma plaque d'immatriculation sans noté aucune autre information!
qu'est ce que je risque?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de emmanuelle <brassartbettinatele2fr>
Ajouté le 09/06/2007 à 00:02:24
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bonsoir j 'ai un petit souci je pense etre une bonne conductrice et je n'ai eu aucun accident de ma vie seulement voila il y a 2 jours j'ai été arreté.je suis sur une route limitée à 50km je n'aurai d'après le flic pas mis mon clignotant il m'a dit que le radar ne se trompait jamais ! il m'arrete et j'ai une amende à payer de 90euros plus 3 points de retirer pour ça ! j'avais ma ceinture pas de telephone portable je roulais au pas c'est de l'abus de pouvoir c'est scandaleux je suis outrée il m'a fait signer un papier comme quoi je contestais cette infraction que je n'ai pas commise est-ce normal de retirer des points pour un clignotant?par avance merci de me répondre
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 12/06/2007 à 16:08:41
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Bonjour,
Réponse pour Christophe: vous risquez pour un non respect du stop (article R412-3 /R415-6)
- une perte de 4 points
- une amende de 135¤
- suspension du permis de 3 ans maxi.
Réponse pour Bettina : le défaut de clignotants est une infraction au code de la route, avec perte effective de 3 points.
Il faut savoir que de nombreux accidents surviennent suite à l'omission des clignotants pour virer, dépasser, s'arrêter etc.
Des personnes restent infirmes à vie, d'autres décèdent dans ces accidents....
Cordialement.
Infraction au code de la route. |
Message de marine
Ajouté le 12/07/2007 à 19:22:36
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bonjour j'ai été flachée à 42km/h au dessus de la vitsse autorisée je suis en permis probatoire j'aimerais savoir quelles sanctions je risque et qui décidera d 'une suspension de permis possible merci par avance.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Pédagogue
Ajouté le 12/07/2007 à 19:47:13
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Dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée, vous risquez un retrait de 4 points et le préfet peut suspendre immédiatement votre permis en attendant la décision du juge qui pourra décider une suspension pouvant atteindre 3 ans.
Est il possible de dépasser un véhicule lent (- de 30km) en coupant une ligne continue si la visibilité le permet et est on obligé ou comment mettre sont clignotant sur un rond point ? Merci.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Pédagogue
Ajouté le 13/07/2007 à 16:13:31
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En théorie, le franchissement d'une ligne continue est toujours interdit; en pratique, il est parfois inévitable.
Dans un rond point, il faut actionner le clignotant au niveau de la sortie qui précède celle que vous voulez emprunter.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de ricton 76
Ajouté le 01/08/2007 à 14:38:04
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bonjour, j'ai été flashé à 45km/h au dessus de la vitesse autorisée . Je 'ai jamais eu à faire avec la justice depuis 27 ans que je conduit . Quelleest la sanction encourue ? Merçi.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 01/08/2007 à 20:29:08
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Bonsoir,
Pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au dessus du maximum autorisé, vous risquez une contravention de 4ème classe (R413-14), soit 135¤ d'amende, un retrait de 4 points et 3 ans maximum de suspension du permis de conduire.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de ricton 76
Ajouté le 02/08/2007 à 18:46:42
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bonsoir,
ricton 76 remerci Eveline pour son renseignement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de eliane <elianeefghfr>
Ajouté le 24/08/2007 à 22:54:07
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Bonsoir,
Je suis flachée à 58km/h au lieu de 50 en ville .
Quel est le montant de mon amende ?
J'ai reçu un courrier me demandant 90 euros .
Est ce normal ?
Merci de votre réponse
Eliane
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 25/08/2007 à 07:02:13
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Bonjour Eliane,
un excès de vitesse compris entre 1 et 19 km/h au dessus du maximum autorisé R 413-14 vaut la perte d'un point du permis de conduire et une amende minorée de 90 ¤ , si le paiement s'effectue dans les 3 jours .
L' amende forfaitaire s'élève à 135 ¤ si vous payez dans les 30 jours, au delà des 30 jours l'amende est majorée et passe à 375 ¤ .
"Normal", oui dans le sens où c'est la manière la plus efficace de faire respecter les limitations de vitesse.
- Réduire son allure, c'est réduire le nombre d'accidents corporels, et matériels sur les routes.
Un petit rappel :
- distance d'arrêt d'un véhicule circulant à 50 km/h, par beau temps = 25 m.
- distance d'arrêt d'un véhicule circulant à 60 km/h, par beau temps = 36 m.
Soit une différence de 11 mètres, suffisant pour renverser un piéton, et la violence du choc sera d'autant plus grande lors du choc !
A savoir, les radars automotiques flashent habituellement les véhicules, avec une marge de 5 km/h, car les compteurs de nos véhicules ne sont pas toujours parfaitement juste à 1 km/h près !
Votre infraction reconnue à 58km/h signifie donc que vous rouliez au moment des faits à 63 km/h.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de julien <standinghotmailfr>
Ajouté le 20/10/2007 à 13:31:14
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bonjour g un g recu il ya 6 moi environ un letrre me precisant un retrait de 4 point pour feu rouge c étai mon vihicule jetai la ce jour la mais c pas moi ki conduiser penser vous keu vu keu sa fait 6 moi je puissent encore denoncer le conducteur sachant kil reconner les fait . merci.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/10/2007 à 17:20:40
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Bonjour,
vous avez tout intérêt à le faire, sans quoi vous ne récupérez pas vos 4 points ! Autant que les points soient retirés du permis de conduire de la personne responsable de l'infraction.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de claire <clairewilliamhotmailfr>
Ajouté le 08/11/2007 à 16:27:10
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combien de points vais-je perdre pour non port de la ceinture? J'ai déja payé une amende de 90 euro
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 08/11/2007 à 20:38:12
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Bonsoir,
un retrait de 3 points pour le non port de la ceinture de sécurité.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de tomix
Ajouté le 23/11/2007 à 11:21:08
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je viens de me faire flashé a 125km/h au lieu de 90km/h
Est ce que la suspension de permis est vraiment obligatoire?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 23/11/2007 à 11:34:47
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Du moment que l'excès de vitesse atteint ou dépasse 30 km/h, le juge peut prononcer une suspension du permis.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de tomix
Ajouté le 23/11/2007 à 11:53:29
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combien de temps met l'amende pour arriver quand on est flashé par un radar auto?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 23/11/2007 à 13:25:33
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Tout dépend de la rapidité du traitement de l'infraction.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de jackie <jackiecusinhotmailcom>
Ajouté le 24/11/2007 à 12:44:07
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j'ai passé mon permis il y a quelque temps déjà - je croyais que l'on ne pouvait pas se garer sous un pont or là en arrivant sur Marseille, sous le pont de l'autoroute il y avait des voitures garées - il y a un grand trottoir? je me trompe sans doute Jackie
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 24/11/2007 à 14:12:21
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Sauf signalisation contraire (notamment marquage de stationnement), il est interdit de s'arrêter et de stationner sous un pont et sur un trottoir.
Les voitures stationnées que vous avez vues étaient certainement en infraction.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de nico <fmalabarcaramailfr>
Ajouté le 28/11/2007 à 20:05:21
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Bonsoir a vous Je me suis fais flaché à 98KMH, il on retenu 93KMH. la limitation de vitesse etait de 70KMH quelle sanction je vais avoir sur mon permis de conduire en sachant que j'ai payé une amende de 90euros. merci de votre réponse Cordialement
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 28/11/2007 à 21:37:34
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Bonsoir,
pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h au-dessus de la limitation autorisée, vous êtes passible de l'amende et d'un retrait de 2 points de votre permis de conduire.
Cordialement.
Bonjour, j'ai été sanctionné d'une amende de classe 4 à 90¤ et d'un retrait de 4points pour un stop non marqué suffisament.
Je n'ai pas signé le pv, ni reconnu l'infraction, je pense quand même payer l'amende, la contester peut faire qu'on récupère l'amende majoré.
Question 1: y a t'il un risque de ne rien avoir signé?
Question 2: pour cette infraction on encourt jusqu'à 3ans de suspension de permis, y a t'il des cas ou des personnes ont été suspendu même pour un cours délais, de quoi ou de qui dépend le fait de vouloir suspendre l'automobiliste????
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 07/01/2008 à 07:59:37
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La signature (ou refus de signer) n'engage que vous et n'entraîne pas de sanction, dans la mesure où vous ne signez que ce que vous reconnaissez. Au stop, il faut marquer un temps d'arrêt complet, c'est à dire que le véhicule doit être complètement immobilisé; même si ce temps est très court, il est respecté. En revanche, s'il n'est pas complet, c'est à dire si vous franchissez le stop, même à moins d'1 km/h, l'infraction est constituée.
La suspension du permis, non systématique dans ce cas, peut être prononcée par le juge qui appréciera les circonstances et la gravité de l'infraction. S'il y a récidive, la décision sera plus sévère.
Bonsoir, merci pour ta réponse Jacques!
Pour faire complément d'info:
Première infraction réelle pas vraiment justifiée mais bon, quand à contester ça couterait plus que de payer l'amende et un stage à 260¤.
Cela serait valable si il me restait qu'un point ou deux et qu'il y aurait un vice de forme sur la procédure de rédaction du PV.
Ayant jusqu'à maintenant mes 12pts donc aucune infraction pouvant en retirer,ça peut jouer en ma faveur.
Je n'ai pas fait de scandale lors de mon interpellation, je suis pas suicidaire, et ai renvoyé le chèque et le carton du PV lundi 7 soit un jouraprès la verbalisation, il est marqué que de le payer est synonyme de reconnaissance de l'infraction un peut facile d'écrire ça, moi c'est plus pour éviter que ça grimpe à 135¤ voir plus.
Ensuite pour la suspension la aussi c'est ça qui me dérange le plus, comment savoir si j'en aurait uneou pas et au bout de combien de temps je serais fixé la dessus et pour l'actualisation du fichier national?
Si quelqu'un a des réponses sur cela, et ont eu des histoires similaires à la mienne et ont évité la suspension ça m'intéresserait de les connaitres.
Car cette situation n'est pas top, sans savoir si quelque chose peut me tomber ou non dessus un jour!!!
D'avance merci de vos précieuses réponses.
Gérald.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de lilia <misslilia54hotmailfr>
Ajouté le 07/01/2008 à 19:45:22
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voila on se trouvé ds une aglomerationet depui plus de 20min yavai un vehicule devant nous ki rouler a 5kmh sans exageré alors on na decidé de le doublé il ny avai ni ligen continu ni rien et on s'es fai areté avec amende a la clé pr la simple raison ke c nou le dangé !il faudra mexpliké psk je compren po ki est le dangé la dedan on se trouve ds une zone un peu dangereuse en ce momen (zup) le policier nou adi on est super indulgen pr les gens comme vous !!
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 09/01/2008 à 08:53:50
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Même en l'absence de signalisation, un dépassement peut être interdit s'il est dangereux (par ex : sommet de côte, virage, proximité d'un passage piétons sans visibilité...).
RE : Infraction au code de la route. |
Message de caro <caro_cdl_44hotmailcom>
Ajouté le 13/01/2008 à 11:24:34
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Je voulais simplement savoir. Lorsqu'une voiture est flashée lors d'un excés de vitesse, que montre la photo prise par l'appareil ? Est-ce uniquement la plaque d'immatriculation ? Voit-on sur le cliché le visage du conducteur.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 13/01/2008 à 21:19:43
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Bonsoir,
le cliché révèle le visage du conducteur , très distinctement.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de COUMSHA <coumsha78hotmailfr>
Ajouté le 21/01/2008 à 21:42:13
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SI UNE PERSONNECE FAI ARRETER AVK LE TELEFONE MAI NAVAI PA ENCORE U SON PERMIS ELLE RISK KOI
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 22/01/2008 à 12:07:29
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Bonjour,
pour un défaut de permis (même à la 1ère arrestation) , il s'agit d'un délit ( L.221-2), la personne encoure :
- une amende maxi de 15000 ¤ ,
- un an de prison maxi .
Ce délit figurera dans son casier judiciaire.
Les sanctions sont lourdes car conduire sans permis , implique un défaut aussi d'assurance, et les conséquences seraient dramatiques en cas de collision avec blessés ou tués ; et force de constater qu'en cas d'accident, le chauffard prend le plus souvent la fuite...
Cordialement.
bjr je me suis fait prendrea la jumelle 153km vitesse retenu 145 km sur une 4voix commme je suis en permis probatoire pdt 3ans je voulait savoir se ke je riske j ais deja un casier mais je c passi il mette tout ensemble car sa a pas rapport du tout sa merci de donne r^ponse
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 03/02/2008 à 12:04:12
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Bonjour,
en permis probatoire, votre vitesse maximale étant fixée à 110km/h, vitesse retenue 145km/h = 35 km/h au dessus de la limite autorisée, vous encourez (R 413-14):
- 1 amende de 135¤
- 1 retrait de 3 points
- 1 suspension du permis de 3 ans maxi.
Un stage de formation pour récupérer les points est obligatoire pour les conducteurs novices ayant eu un retrait compris entre 3 et 5points.
Si vous avez déjà perdu des points et comptabilisé une perte de 6 points au total = votre permis est invalidé.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de 3ac2007
Ajouté le 04/02/2008 à 01:02:01
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Bonjour,
hier vers 14h50, j'ai été arrêté par la gendarmerie à un péage d'autoroute (A13) vitesse 159 km/h retenu 151 km/h. A la clé ?... 2 pts et 90 ¤ !
Mais j'avoue quece sont surtout les pertes de points qui me soucient car je suis profession libérale ... très souvent sur la route (40 000 kms/an)et, de ce fait, beaucoup plus exposé que la moyenne des conducteurs !!
Appareil : jumelles eurolaser Sagem.
Or je suis certain que les 159 km/h qui m'ont été imputés ne sont pas de mon fait ... mais d'un véhicule qui m'a doublé à une vitesse de cet ordre et qui, lui ?... n'a pas été arrêté au péage !!!.
D'autre part, j'avais été averti par des appels de phares, en face, (2 à 3 kms avant )et, m'attendant à un contrôle j'ai redoublé de vigilance et j'ai réduit ma vitesse d'environ 140/145 km/h à 135 kms environ. A 500 metres environ de la position des gendarmes (femmes) qui étaient postées au pied d'un portique à 2/3 kms du péage j'étais redescendu à 128 puis 123 au droit de la position des jumelles!
Vous pensez bien que, ayant une voiture rapide, et n'ayant plus que 7 points sur mon permis ... je fais très attention à ma vitesse ... au point que je me suis équipé d'un Navirad qui me signale tous les points de radars fixes et autres probabilités de jumelles ou controles divers !
Même si j'étais à 140/145 2 à3 kms avant, ce que je reconnais comme un excès de vitesse ??... j'étais très loin de ce qu'on m'a annoncé (159 kms/h) !!J'ai donc contesté le bien fondé de l'infraction
Alors ?.. bien entendu !... il m'est impossible de prouver mes dires ci-dessus!! J'ai toute fois contesté les faits devant le gendarme verbalisateur et j'ai coché la case contestation puis ai signé le document qui m'était soumis !!
Questions :
1) on ne m'a pas proposé de vérifier la vitesse indiquée sur les jumelles ! en effet ?... l'agent verbalisateur n'était pas le même que celui qui a pris la mesure ... est-ce normal ! et/ou contestable ?
J'ai d'ailleurs noté que le gendarme qui m'a verbalisé a déclaré que les jumelles étaient à 3 km et donc que ceux qui faisaient la visée étaient trop loin pour voir mon véhicule arriver au péage (même si le trafic était peu dense)
2) D'après certains sites internet et une documentation succinte des jumelles eurolaser Sagem ... la portée de celles-ci est de 350 m pour les véhicules légers et 500 mètres pour les camions !... à cette distance ... je suis persuadé que j'étais au dessous de 130 !... alors peut-on mesurer sans risque d'erreur lavitesse d'un (ou plusieurs) véhiculesitué à plus de 1000/1500 mètres ??
3) je précise que le véhicule que je conduisait est une Alfa 156 SW immatriculée en Italie (en cours d'immatriculation en France) mais avec une plaque d'immatriculation AV plus petite et faisant un angle avec la perpendiculaire à la route ! est-ce une source d'erreur possible pour la prise de vitesse aux jumelles laser ???
4) quels autres arguments puis-je développer pour appuyer ma contestation ?
5) en cas de conseil de la part des lecteurs de ce forumgenre "laisse tomber ! tu n'auras pasgain de cause"...et donc, si je décide de payer l'amende dans les délais (3 jours)... malgré le fait que la case contestationait été cochée,est-ce que je m'expose à une modification du montant de l'amende (pénalité) ??
Merci d'avance pour vos conseils
RE : Infraction au code de la route. |
Message de 3ac2007 <3ac2007freefr>
Ajouté le 04/02/2008 à 01:13:11
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pardon d'y revenir ... mais je suis surpris que la case que j'ai cochée sur le document qu'on m'a soumis, n'apparaît plus sur les volets qu'on m'a confiés !... je suis persuadé que les gendarmes sont hoinêtes mais je ne trouve pas normal que ma contestation ne soit notée nul part sur les dits volets !!! ... je n'ai donc aucune pruve du fait que j'ai contesté cette infraction !... est-ce normal ???
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 04/02/2008 à 15:42:58
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Bonjour,
dans l'attente d'une contestation ou non, songez très rapidement à suivre un stage de formation pour récupérer 4 points (4 points récupérés sur vos 9 (7+2) perdus) sur votre permis ; vous éviterez ainsi le risque d'un permis invalidé en cas de constat d'une nouvelle infraction.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de fanom85 <cuauisabelleneuffr>
Ajouté le 07/02/2008 à 13:10:46
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je ne me suis pas arrêté completement à un stop car il ny avait pas de marquage au sol et qu'a l'endroit où est situé le panneau ,il n'y a aucune visibilité. j'ai contesté le procè verbal, suis je dans mes droits.
bonjour j ai perdu 3 points sur mon permis probatoir et sa fait 2ans est ce que une récupértion de points et possible sans passé le stage
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 07/02/2008 à 19:47:14
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Bonsoir,
- réponse pour fanom85 :
. le panneau stop nécessite l'arrêt total, le temps d'assurer les contrôles sur l'intersection ; le marquage au sol n'étant pas une obligation, votre contestation sera rejetée.
- réponse pour foufou :
. dans le cadre d'un permis probatoire et d'une perte de 3 (ou +) points, le suivi d'un stage de sensibilisation est une nécessité.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Maxence <neo_smith_76msncom>
Ajouté le 14/02/2008 à 19:00:51
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bonjour, je suis convoqué à une gendarmerie par le big boss, on ma dit que c'était une infraction au code de la route. Je ne pence pas a un excés de vitesse, mais surment au téléphone au volant, ou doublé sur une ligne blanche. Qu'est-ce que je risque pour le téléphone au volant, ou la ligne blanche ? Sachant que sur le coups je me suis pas fait arréte par une brigade. merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 14/02/2008 à 19:40:24
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Bonsoir Maxence,
- pour le téléphone portable R.412-6-1 , 1 amende 35¤ et retrait de 2 points ;
- pour le franchissement d'une ligne continue R.412-19 , la contravention s'élève à 135¤ et la perte de 3 points , une suspension du PC de 3 ans maxi possible.
Vous n'avez cependant pas été arrêté, vous avez donc probablement été flashé pour excès de vitesse.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Maxence <neo_smith_76msncom>
Ajouté le 14/02/2008 à 20:31:42
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Merci de m'avoir eclairé, donc si c pour un excé de vitesse je trouve bizare qu'il me convoque directement... Surtout le grand chef, c'est possible qu'un gendarme civile a noté ma plaque pour X raison ? merci d'avance
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 15/02/2008 à 07:57:32
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Bonjour Maxence,
oui naturellement, mais dans ce cas, un peloton plus loin vous intercepte pour constater la ou les infractions relevées précédemment par le policier en véhicule banalisé ou piéton.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Christina <mumu6121hotmailfr>
Ajouté le 15/02/2008 à 13:52:18
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Bonjour,
Le conducteur de la Ford Fiesta rouge 4648 XP21 roulant sur la rocade en provenance de Beaune à 8 heures ce matin a fait des frayeurs à bon nombre de personnes roulant tranquillement alors que lui circulait à + de 140 km/h, arrivant comme "une fusée" serrant les véhicules, les obligeant à se rabattre sur la voie de droite alors que celle-ci était encombrée ; cela à hauteur de Quetigny.
A qui signaler cette infraction ? il met ainsi la vie des autres en danger ! ainsi que la sienne !
Peut être qu'à cet instant son cerveau à "bugé" mais à ce moment là, car s'il a l'habitude de roulertoujours aussi vite,s'il lui arrive quelquechose, son cerveau ne risque pas d'être légué à la science !
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Christina <mumu6121hotmailfr>
Ajouté le 15/02/2008 à 13:55:49
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Est ce que dans l'assistance, il y aurait un policier qui pourrait me répondre ? car empruntant tous les matins cette rocade, il devient dangereux d'y circuler ! sans pour autant changer d'itinéraire !!!
Merci
PS : Scuze : j'ai oublié de créer précédemment "nouvelle discussion"
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 15/02/2008 à 15:01:18
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Bonjour Christina,
votre frayeur et votre inquiétude de ce matin sont justifiées ; peut-être pouvez-vous déposer votre témoignage au poste de police ou gendarmerie du lieu en question? Tout en sachant que votre témoignage ne fera aucun avis de plainte réel sans quoi les postes de police seraient surchargés de ce genre de constat, malheureusement. Mais, au cas où ce véhicule soit déjà répertorié comme "voiture volée" ou le propriétaire référencé en "suspension de permis" par exemple actuellement .... Votre témoignage pourrait servir à éviter qu'un accident ne survienne.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de alic
Ajouté le 18/02/2008 à 07:38:35
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Bonjour,
flashé hier soir à moins de 140 compteur pour 130, le sanction est de combien merci ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 18/02/2008 à 13:58:39
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Quand la limitation est supérieure à 50 km/h, un dépassement de la vitesse de moins de 20 km/h constitue une contravention de 3ème classe :
- amende forfaitaire de 68 euros
- retrait d'1 point sur le permis
RE : Infraction au code de la route. |
Message de fafa
Ajouté le 19/02/2008 à 18:29:32
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Bonjour
je conduis actuellement un véhicule utilitaire de 3t5pour mon entreprise ce véhicule dépasse largement le poids autorisé je suis donc en surcharge ( entre 400et600 kg) que peut-il n'arrivé et quelle sanction pourrais-je avoir?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 20/02/2008 à 07:29:49
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En cas de dépassement du PTAC, vous risquez :
- une amende forfaitaire de 135 euros si la surcharge est inférieure ou égale à 20% (4ème classe)
- une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros si la surcharge est supérieure à 20% (5ème classe)
- l'immobilisation du véhicule si elle dépasse 5%
Si votre employeur vous ordonne lui-même de surcharger le véhicule, il risque une amende de 1500 euros.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de sophie <sophie62680homailfr>
Ajouté le 24/02/2008 à 11:39:22
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bonjour je voudrais savoir le prix a payé kan ton allume des feux avant de brouillard kan il a pa lieu de les metre! j'ai eu 90euro damende et sa me fai gros?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 25/02/2008 à 08:05:50
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90 euros, c'est le tarif minimum, celui de l'amende minorée (payée dans les 3 jours), puisqu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Juan Carlos
Ajouté le 08/03/2008 à 13:52:17
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Bonjour, ce matin je me suis fait prendre a 70 pour 50, retenu 65 km/h, ils m arrete ( les gendarmes) et me verbalise, je reconnais et je signe ...
Seulement je n ai pas eu la possibilité de controler la vitesse sur l eurolaser sagem, et de plus les jumelles etaient tenues par un gendarme dans la voiture, sans trepied !
Ont ils le droit de ne pas avoir de trepied, et de ne pas faire voir la vitesse au conducteur arreté ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 08/03/2008 à 16:22:31
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Bonjour Juan Carlos,
aucune obligation de trépied, le socle n'assurant pas la fiabilité ou non des jumelles.
Pourquoi avez-vous reconnu l'infraction si vous doutiez de la véracité de votre excès de vitesse ?
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de loulou
Ajouté le 20/03/2008 à 14:41:04
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Bonjour,
j'ai grillé un feu rouge involontairement. Les policiers m'ont arreté. J'étais pas bien suite a des problemes familiaux : Le deces de ma belle soeur de 26ans que je venais d'apprendre le soir meme. Ils m'ont donc mis une amende et m'ont dis que j'aurais 4 points en moins. J'ai contesté en envoyant le certificat de décès et une lettre demandant leur indulgence, ils n'ontrien voulu savoir et m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas.
Il m'ont dit que si je conteste encore cela se passera devant le tribunal!! Jai oublier de vous dire j'ai fais la conduite accompagnée et jai eu mon permis en octobre 2006.
A votre avis, vous qui connaissez le code de la route et ces lois que dois je faire ?
Aider moi au plus vite svp!!
RE : Infraction au code de la route. |
Message de martha
Ajouté le 20/03/2008 à 18:38:02
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bonjour, je suis en permis probatoire de 2ans, jai "griller" un stop en passan vrmt vrmt pas vite, les policier été o bout de la rue, il mont mis une amende et 4point en moins!
Jai payé l'amande il y a plus de 2mois, jai été demandé mon code pr consulter mon solde de point sur interet je n'ai toujours pas mes points en moins
- Combien de temp apres le paiment les point sont ils retires ?
- Es ce possible qu'il ne les retirent
Merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de mARTHA
Ajouté le 20/03/2008 à 18:40:06
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DSL JAI OUBLIER LE PAS
EST CE POSSIBLE QUI NE LES RETIRENT PAS
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 20/03/2008 à 22:56:21
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Bonsoir,
- réponse pour Loulou : vous avez commis cette infraction, il faut l'admettre ; le principal c'est de n'avoir renversé personne et occasionné aucun accident ce soir là.
Jeune conductrice, en période probatoire, vous devrez suivre un stage de 2 jours à la Prévention routière ou tout autre organisme assurant les stages de récupération de points ; à l'issue de ce stage, vous récupérez vos 4 points.
Toutes nos sincères condoléances pour le décès de votre belle soeur .
- réponse pour Martha : pendant la période probatoire, tout conducteur ayant une perte entre 3 et 5 points, doit suivre un stage de récupération de points ; c'est votre cas . Ce stage vous permet de récupérer 4 points.
Renseignez-vous auprès d'un centre agrée pour les récupérations de points en leur apportant tous les documents concernant votre infraction.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Martha
Ajouté le 21/03/2008 à 16:53:48
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je vous remercie de votre rapidité mes ma question nétais pas celle la !
J'ai payer mon amende depuis 2mois, jai le code pour consulter mes point sur internet j'ai toujours MES 6 points!
Je voulais savoir si c'est possible qui ne les retirents pas ?
ET combien de temps apres voir payer l'amande il les retirent car cela fais plus de 2mois
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 21/03/2008 à 17:49:27
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Bonsoir,
vos points seront obligatoirement rétirés, aucun doute. Le délai est très variable car vous n'êtes malheureusement pas la seule infractionniste!
Il faut impérativement prendre contact avec un centre de récupération de points, ils vous expliqueront les démarches à suivre, et l'ordre des procédures .
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de loulou
Ajouté le 21/03/2008 à 21:26:14
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ah merci evelyne pour ta reponse aussi rapide
Mais selon toi je devrais essayer de recontester?
Comment cela se passe T-il ? C'est quel genre de tribunal?
Merci et bonne soirée
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 22/03/2008 à 04:07:03
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Bonjour Loulou,
j'ai dû mal m'exprimer, je vous citais au contraire, qu'il faut "admettre" = "reconnaître" votre infraction ; vous avez grillé un feu rouge, une chance, sans occasionner d'accident.
Protester contre le Tribunal de Police servira à quoi ? Vous ne retirez pas le fait que vous deviez vous arrêter au feu rouge.
En période probatoire, cette infraction vous retire 4 points, c'est donc une obligation de suivre un stage de récupérations de points .
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de loulou
Ajouté le 22/03/2008 à 09:29:20
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bonjour evelyne,
Votre site est superbe, est la rapidité incroyable.
Merci de m'avoir répondu, tu me dis qu'il faut l'admettre, je l'admet tout a fait mais je n'étais vraiment pas bien suite a ce que je t'ai expliqué, jamais je n'aurais grillé de feu.
Passé devant un tribunal de police me donnera t-il une chance qu'il ne me les retirent pas ?
Cordialment loulou
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 22/03/2008 à 12:50:36
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re bonjour Loulou,
vous perdrez votre temps à mon avis, l'infraction a été constatée, la perte malheureuse de votre belle soeur ne vous excusera pas.
Nous vous souhaitons encore beaucoup de courage ainsi qu'à votre belle famille pour le décès de cette jeune femme.
Bien cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de loulou
Ajouté le 22/03/2008 à 13:41:16
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Merci de votre réponse et desole vous avoir dérangé temps de fois!
Bon courage a vous
RE : Infraction au code de la route. |
Message de mimi
Ajouté le 25/03/2008 à 21:24:26
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bonjour,
j'ai grillé un feujaune involontairement, car apparament il s'est mis au jaune quasiment au moment oùje passé à son niveau mais comme c'était le soir je reconnais avoir était plus attentif à la rue transversaleplutôt qu'au feu au moment de son franchissement.
Les policiers m'ont arreté environs 50 métres plus loin et m'on demandé quel était la couleur du feu etj'ai répondu vert (j'étais sincère et pensser réellement qu'il était vert au moment où je suis passer)et ils m'on répondus qu'il était jaune et m'on dresser un PV pour "Non respect du feu rouge fixe".
La case pour la perte de points n'a pas étaitremplit et rien n'est marquer dedans mais je sais que pour un feu rouge non respectéon a un retrait de 4 points normalement, dans mon cas comment sa se passe? la perte depointsest-elle obligatoire ou y-a-t-il un visse de procedure ou tout autre moyen pour m'eviter de perdre mes points sachant que l'amande n'a pas encore était payé.
Merci d'avance pour votre réponse
A votre avis, vous qui connaissez le code de la route et ces lois que dois je faire ?
Aider moi au plus vite svp!!
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 26/03/2008 à 09:39:10
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Bonjour mimi,
le franchissement d'un feu au jaune fixe correspond à une contravention de 4ème classe (non respect d'un feu rouge pour sa détermination).
Cette infraction, même commise par inattention, entraîne un retrait systématique de 4 points sur votre permis de conduire, une amende et un risque de suspension de permis de 3 ans maxi.
Un conseil, en payant dans les 3 jours, l'amende est minorée et coûte 90¤ ; si vous tardez et payez dans les 30 jours, l'amende forfaitaire s'élève à 135¤, au-delà de ce délai la somme sera majorée à 375¤.
Il vous sera possible de participer à un stage de récupérations de points auprès de la Prévention routière ou autre organisme dans votre département proposant ces stages. A l'issue de ces 2 journées de sensibilisation, vous récupérez vos 4 points.
Sachez aussi que si vous circulez 3 ans sans nouvelle infraction, vous retrouverez votre capital de points.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de SIsi
Ajouté le 26/03/2008 à 20:56:44
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Bonjour
j'aurais souhaité savoir, s'il est possible qu'il coche la case "perte de pts" mais qu'ils ne les retirent pas ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 27/03/2008 à 11:08:03
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Bonjour,
impossible, le retrait de points se fait automatiquement.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de mimi
Ajouté le 27/03/2008 à 23:25:48
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bonjour,
tout d'abord merci Evelyne pour ta réponse rapide mais j'ai du mal m'exprimer car en effet je sais que le feu rouge entaine la perte de 4 points mais sur mon amende il n'y a rien de marquer c'est pour cela.
De plus contrairement à SIsi la case "perte de points" n'est pas coché et on m'a dit que que le nombre de points n'était pas important mais que la case devait être au moins cochée. Dans mon cas comme rien n'est coché et que aucun chiffre n'est marquer dans la casepuis je faire quelque chose pour eviter la contravention ou au moins la perte de points?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de MAG <trudavis69hotmailfr>
Ajouté le 28/03/2008 à 09:15:48
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Je viens je pense de me faire flashé par un radar autosur la rocade qui est limité a 90 kmsi je me souviens bien je roulais a 110 km je ne suis pas sure. Je possède un permis probatoire de 3 ans j'aimerais savoir ce que j'encoure sachant que sur la voie de droite a il y avait une voiture et derrière moi aussi qui me collait ai je une chancede mettre fait flashé avec eux ce qui pourrait rendre la photo non utilisable.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de SISI
Ajouté le 28/03/2008 à 17:37:20
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coucou,
Pourtant les policiers m'ont dis comme j'etais tres inquiete et desepéré, il mon di " pe etre noré vous pa la pert de vo point" é il a pourtan coché la case
Jen dédui ke c une parole en lr...
pourriez vous m indiquer si un feu mobile de chantier relève de la meme règlementation qu ' un feu fixe car je suis passé au feu orange et les motars m ont verbalisé pour avoir franchi un feu rouge fixe
pourriez vous m indiquer si j ai unrecour ou si je dois payer de suite
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 06/04/2008 à 18:55:25
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Bonsoir,
les feux mobiles relèvent bien de la même règlementation, car nous nous exposons alors aux mêmes risques en franchissant ce feu . Le non respect d'un feu jaune est considéré comme un franchissement au rouge entraînant ( R.412-30) une amende de 90¤ si vous payez dans les 3 jours, 135¤ dans les 30 jours, 375¤ au-delà + un retrait de 4 points et une suspension possible du permis de 3 ans maxi.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Titouan <mlffalconhotmailcom>
Ajouté le 08/04/2008 à 21:05:32
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Bonsoir,
J'ai grillé un stop et je crois qu'un gendarme m'a vu mais il ne m'a pas arrêté ni fait signe.J'ai reçu une convocation à la gendarmerie (rdv dans 10 jours) me demandant de me présenter avec mon véhicule. Est-ce que je risque un retrait de point (même en ayant pas été identifié ni verbalisé) ? Une amende ? Une réprimande ?
Merci pour votre avis
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 08/04/2008 à 21:17:06
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Bonsoir,
pour le non respect d'un stop, les risques encourus sont :
- une amende de 135 ¤ (90¤ si vous payez dans les 3 jours)
- un retrait de 4 points
- une suspension de 3 ans maxi du permis de conduire.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Timmy
Ajouté le 16/04/2008 à 12:50:03
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Bonjour,
Lorsqu'une voiture est flashée à l'arrière par un radar automatique, distingue-t-on le conducteur ou seulement la plaque d'immatriculation?
Je cherche surle net des clichés de ce type d'excès de vitesse pour me faire un avis sur la qualité des photos, mais ne trouve rien.
Merci de votre réponse et recevez mes salutations.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 16/04/2008 à 22:31:17
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Bonsoir,
normalement les clichés sont d'une netteté irréprochable.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Romano
Ajouté le 22/04/2008 à 12:34:12
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Bonjour,
Ce matin j'ai eu la mauvaise idée de griller un feux rouge sur un chantier. Cela me coute 90E et 4 points.
Cependant sur ma contravention il est indiquer que j'ai pasrespecté un "FEUX ROGE FIXE" alors que ce feux est mobile car c'est un feu de chantier et dans ce village il y a aucun feux fixe.
Je voudrais savoir si pour l'état il y a une différence entre une infraction sur un feux de carfour qui pour le coup peut être très dangereux et un feux de chantiermobile qui vient tout juste de passer au rouge donc sans risque pour les ouvriers qui travail sur le chantier.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 22/04/2008 à 13:05:34
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Par rapport au code de la route, le feu rouge est considéré comme fixe quand il n'est pas clignotant.
L'infraction est donc la même que si vous aviez franchi un autre feu rouge (tricolore ou pas).
RE : Infraction au code de la route. |
Message de johann
Ajouté le 30/04/2008 à 23:53:49
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Bonjour, je me suis fais flasher a 98km alors que la vitesse autorisé est de 90km apres application de la margue technique ma vitesse étais de 93km, combien de points au maximum je risque de perdre sur mon permis ? et aussi quel son les moyen de vérification des points sur internet ? merci de me répondre.
cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 01/05/2008 à 09:04:14
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Bonjour Johann,
pour un excès de vitesse de 1 à 19 km/h au dessus du maximum autorisé R413-14, vous encourez une amende et un retrait d'un point.
Pour consulter sur Internet votre capital de points, il faut en faire la demande à la préfecture qui vous attribue un code d'accès.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de rap94 <duquennenathanlivefr>
Ajouté le 04/05/2008 à 19:40:45
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slt les amende coute 90 euro
RE : Infraction au code de la route. |
Message de isa <les-abeilleshotmailfr>
Ajouté le 05/05/2008 à 17:39:25
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je suis sur une departementale il y a pas de ligne au sol , je suis a droite je veux couper la route a gauche , unevoiture me suis ,puis - je couper la route ou attendre qu' il n- yai plus personne derriere moi?
En théorie vous pouvez couper la route en vous ayant assuré que le conducteur situé derrière vous ne cherche pas à dépasser et qu'aucun usager n'arrive en face de vous.
Dans la pratique il peut arriver qu'il y ai des "dingues du volant" qui vous voyant décélérer et malgré votre clignotant à gauche, tenteront une man½uvre dangereuse pour vous dépasser et prendront ainsi le risque de vous percuter.
Donc : sécurité avant tout.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 06/05/2008 à 08:10:47
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Pour tourner, il ne faut pas couper le virage, mais contourner le centre de l'intersection. Autrement, c'est à l'usager qui vous suit de rester maître de son véhicule ; s'il vous suit de près, il faut l'avertir assez tôt en faisant aussi clignoter vos feux stop.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de estelle <ediyanfreefr>
Ajouté le 15/05/2008 à 21:26:25
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bonsoir!je viens de recevoir une ordonnance pénale pour un feu rouge passé.(inattention,evidemment!!!) infraction relevée au préalable par un gendarme sur place.
250euros +1 mois de suspension +4 points(l'amende n'est-elle pas de 135euros???
C'est la premiere infraction en 30 ans .Ne croyez- vous pas que c'est cher payé?? abus de pouvoir???dois-je tenter un recours ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 16/05/2008 à 21:47:47
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L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée. Dans ce cas, le juge prend une décision sans délibération préalable et sans comparution.
Vous pouvez contester la sanction pour comparaître devant le tribunal de police.
L'amende forfaitaire est de 135 euros, mais comme dans ce cas, il peut y avoir demande de jugement de la part du procureur, cette dernière peut être, comme dans votre cas, plus élevée.
Le retrait de 4 points est automatique dès qu'il y a condamnation pour cette infraction.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de dav
Ajouté le 19/05/2008 à 11:22:32
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j ai etait flascher dimanche quand vais je receoire mon amendes
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 19/05/2008 à 13:22:55
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La durée du traitement des infractions varie beaucoup d'un endroit à l'autre.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de dav
Ajouté le 19/05/2008 à 17:24:57
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c etait un radars fixes zone a 70km dans une descentedu coter de lilleje n ai pas etait averti par mon gps
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 19/05/2008 à 21:50:37
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Il s'agit peut-être bien d'un nouveau radar qui n'était pas encore répertorié sur la carte de votre GPS.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de bif 02 <mohandeborahneuffr>
Ajouté le 22/06/2008 à 22:27:02
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bonjour. je me suis fais peut etre flashé a 160 kmh au lieu de 80 autorisés car je suis en permis probatoir a 6 points. qu'est ce que je risque?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 24/06/2008 à 11:12:34
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Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus entraîne la perte de 6 points. Pour sauver votre permis, je vous recommande de faire rapidement un stage de récupération de points avant la condamnation.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de lounette <lounette42hotmailfr>
Ajouté le 25/06/2008 à 18:06:47
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bonjour, sur la route il y avait des travaux la 2 voie éait réduite a 1 et je suivais un camion, au moment ou je suis passé à coté du feu il était orange clignotant je suis passé, et il est devenu fixe mais ma voiture avait déja franchi a moitié le feu, malheureusement pour moi 2 voitur derrière il y avait une voiture banalisé de gendarmes qui m'ont arrétés en me disant que j'étais passé au feu rouge hors ce n'est pas vrai, il m'ont verbalisé de 90 euros puis m'ont dit que j'aurais un retrait de 4 points, puis m'ont fais signer un papier comme quoi je ne contester pas je ne suis pas d'accord avec eux mais j'ai signer car que faire fasse a 2 flics qui me certifie etre passer au rouge, de toute facon leur paroles compte double face a la mienne, que puis je faire puis je contester quand meme ou pas ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 26/06/2008 à 10:47:47
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Bonjour,
franchir un feu jaune équivaut au passage d'un feu rouge ; c'est la raison pour laquelle l'infraction reconnue mentionne ce constat.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de stef
Ajouté le 28/06/2008 à 14:14:57
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Bonjour, je viens de recevoir une amende pour un excesde vitesse, je roulais à 109kms/hsur une 4 voies limitee à 70.Retenu 103kms/h. Je sais que je risque une suspension de permis mais à quel moment je le saurais si c est le cas. Combien de temps dois-je attendre avant de recvevoir un autre courrier, là je dois payer 90euros et j ai 3 points de permis en moins. Merci pour votre réponse
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 30/06/2008 à 18:59:33
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Tout dépendra de la date du jugement du tribunal ; vous en serez informé aussitôt. Il faut attendre, mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès du greffe du tribunal pour savoir où en est l'affaire.
Infraction au code de la route. |
Message de Lucien <luciencashotmailcom>
Ajouté le 30/06/2008 à 19:53:42
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Verbalisé simplement pour avoir franchi une ligne discontinue (T3) lors d'undépassement d'un véhicule qui roulait lentement sur une avenue bien droite, tout en restant en dessous des 50 kmh. Les CRS étaient une brigade motorisée de Poitiers. Le fait se passe à Limoges.
La police municipale ainsi qu'une auto école de cette même avenue ne comprennent pas. Puis-je contester cette infraction que je ne trouve dans aucun texte officiel ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 02/07/2008 à 09:38:03
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Vous pouvez contester la contravention en expliquant les faits et le lieu précis, car la verbalisation ne semble pas justifiée. Dans ce cas, il ne faut surtout pas payer maintenant l'amende forfaitaire. En revanche, on vous demandera peut-être une consignation (qui n'est pas une amende).
RE : Infraction au code de la route. |
Message de lucien
Ajouté le 02/07/2008 à 10:16:22
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Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon interprétation des textes officiels concernant la ligne discontinue (de type T3 ou autre).
Une dernière question, à qui faut-il adresser la contestation ?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 02/07/2008 à 14:22:58
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Vous pouvez adresser votre contestation au procureur de la république en décrivant bien les lieux et (mieux encore) en prenant une photo de l'endroit où ils ont constaté l'infraction.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Larnoufe
Ajouté le 08/07/2008 à 11:18:25
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Bonjour,
Mon ami est passé à l'orange... persque rouge. les gendarmes étaient postés à l'intersection mais ne l'ont pas arrêté. Risque-t-il une sanction... par courrier par exemple ou l'infraction doit-elle être sanctionnée immédiatement sur place ????
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Larnoufe
Ajouté le 08/07/2008 à 12:40:02
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juste une précision : les gendarmes n'étaient pas en service pour surveiller le feu, ils étaient à l'arrêt dans leur véhicule et attendaient au carrefour que leur feu passe au vert. merci de votre réponse
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 08/07/2008 à 13:21:18
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Peut-être ne l'ont-ils pas vu commettre l'infraction. Si cela avait été le cas, ils l'auraient certainement arrêté. S'il n'y avait pas de radar automatique ni de jumelles, votre ami ne devrait pas avoir de problème.
Bonjour à tous,
Je viens de me faire pincer pour téléphone portable à un péage d'autoroute. Le gendarme qui m'a controlé m'a dit qu'il n'avait plus de papier et ne m'a fait aucun procès-verbal et m'a dit que je recevrais une convocation (surement au tribunal) chez moi. N'est-il pas obligatoire de faire un constat quand on arrête un véhicule?
Merci d'avance
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 08/07/2008 à 15:19:42
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Là, c'est surprenant, car un agent qui vous arrête doit établir un procès verbal s'il a l'intention de vous sanctionner et il doit posséder les éléments en mains. Vous pouvez vous renseigner auprès du procureur pour savoir si cette procédure est légale.
Merci pour votre réponse rapide.
En attendant je rêve de pouvoir compter sur la clémence de l'agent.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 08/07/2008 à 17:50:13
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Espérons que tout se passe bien ; je vous le souhaite.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de cathy
Ajouté le 10/07/2008 à 17:02:46
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Bonjour,
J'ai grillé un feu rouge et des gendarmes étaient dans leur véhicule de l'autre côté mais pas en intervention. Ils m"ont vu mais ne m'ont pas arrêté. Est-ce que je risque quelque chose ?
La suspension de permis est-elle systématique ?
Merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 10/07/2008 à 20:32:07
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En cas de passage au feu rouge, la suspension du permis n'est pas systématique. Je pense que vous n'aurez pas de problème, car si les agents avaient constaté l'infraction, ils vous auraient arrêtée. Ils vous ont certainement vue, mais n'étaient vraisemblablement pas occupés à surveiller le feu, et donc ne se sont certainement pas rendu compte de votre infraction.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de nini 37
Ajouté le 12/07/2008 à 15:52:03
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salut hier sir aprs mettrefait rentré ddans a un feu rouge pas trop de dégat je suis partie un peu en colere j 'étais sur voir rapide limité à 110 mais je devais être au alentour de 140 km il y aviat un gentarme avec des jumelles d'autres voitures étéite devant moi a la même vitesse. pas de comité d'acceuil plus loin
qu'est ce que j'encours et quant je recevrais mon amende
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Jacques
Ajouté le 12/07/2008 à 17:52:37
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Un dépassement de 30 km/h de la vitesse maximale entraîne une amende de 135 euros (90 euros si vous payez dans les 3 jours), un retrait de 3 points et une possibilité de suspension du permis.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de dine
Ajouté le 14/07/2008 à 12:18:11
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bonjour ce matin la gendarmerie m'a arrêté car ma fille avait sa ceinture de sécurité mais elle n'avait pas son réhausseur j'ai eu 95euro d'amande mais combien de point en moins vais je avoir?
Merci de me répondre a ma question bon dimanche!
RE : Infraction au code de la route. |
Message de patrick <mazjosianeyahoofr>
Ajouté le 15/07/2008 à 14:20:48
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bonjour, j'ai été fashé à 97km/h alors que la vitesse était limitée à 90, jai demandé le cliché mais sur le cliché on voit uniquement l'arrière de la voiture avec le numéro d'immatriculation mais rien sur le conducteur est ce que je suis obligé de dénoncé le conducteur si ce n'est pas moi, j'ai quand même payé la contravention puisque la demande du cliché n'interrompt pas le délai du paiement, mais je ne veux pas être pénalisé sur mes points
merci de me répondre bonne journée
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 15/07/2008 à 20:47:40
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Bonsoir,
- Réponse pour dine : les dispositifs enfants sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.
Mais il n'aura pas de perte de points, cette dernière ne concernant que le conducteur qui ne boucle pas sa ceinture.
- Réponse pour Patrick : si la carte grise du véhicule est à votre nom, 1 point vous sera retiré sur votre permis de conduire.
Dénoncer une autre personne implique 2 fausses déclarations: la vôtre puisque vous êtes l'auteur de l'infraction et celle du complice qui accepterait de perdre un point à votre place.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de patrick <mazjosianeyahoofr>
Ajouté le 16/07/2008 à 14:55:24
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merci pour votre réponse, mais je crois que je me suis mal exprimé,lors de l'infraction ce n'était pas moi qui conduisait, j'avais prété ma voiture ,c'est pour ça que je vous demandais s'il fallait que je dénonce le conducteur( ce que je ne souhaiterais pas faire )ou si je pouvais ne rien dire et ne pas perdre le point sur mon permis puisque sur le cliché on ne voit pas la personne qui conduit
merci pour votre réponse
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 16/07/2008 à 21:11:09
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Bonsoir Patrick,
je vous remercie pour cette précision ; vous citiez au début de votre message "j'ai été flashé"...
Je vous avais donc mal compris.
Je vous conseille la dénonciation, estimant que vous n'avez pas à payer une contravention et une perte de point pour une faute dont vous n'êtes pas l'auteur.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de jerem
Ajouté le 21/07/2008 à 18:48:21
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Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser pour stationnement interdit selon l'article R417-10, mais l'agent a oublié de cocher la case "a l'arret" ou " au stationnement".
Puis je contester cette amende ?????
Merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de tof <tofsonfreefr>
Ajouté le 21/07/2008 à 19:32:26
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en faisant demi tour sur une ligne blanche, quel amende je risque et le nombre de points?
cordialement
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 22/07/2008 à 19:05:27
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Bonsoir,
- Réponse pour Jérem : s'il y a un vice de procédure une contestation du PV est possible ; renseignez-vous auprès du poste de police ou avocat.
- Réponse pour Tof : pour le franchissement d'une ligne continue, vous encourez une amende forfaitaire de 135¤, un retrait de 3 points et 3 ans maxi de suspension de permis.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de véro
Ajouté le 25/07/2008 à 00:56:01
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bonjour
je me suis faite arreter en venant de tourner à droite.L'agent me demande mes papiers,fait le tour du vehicule,puis ne trouvant rien,me dit qu'il m'a arretée car je n'ai pas mis mon clignotant.Moi je pense l'avoir mis car je le fais automatiquement et respecte fortement les regles. Il me dit mechemment que ça l'énerve quand les gens mettent pas leur clignotant. Moi je lui dis etre sure de l'avoir mis et que je sais que ça peut etre dangereux de ne pas le mettre...Il m'a dressé une contravention de 22 euros et m'a dit que j'aurais surement 1 à 3 points retirés...qu'en pensez-vous? dois mettre un courier avec mon reglement? combien de points je risque de perdre? car rien n'est inscrit sur la contravention Merci
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 25/07/2008 à 07:10:06
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Bonjour Véro,
votre parole contre la sienne ; vous aviez dû exceptionnellement omettre de clignoter, l'agent n'a aucune raison de vous verbaliser sans erreur de votre part.
Pour contester une contravention, il faut apporter la preuve, dans votre cas ce sera plutôt difficile :-(
Pour un changement de direction sans avertir R412-10, la perte est de 3 points et l'amende minorée de 22¤.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de vero
Ajouté le 25/07/2008 à 09:59:37
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Merci Evelyne
dois-je mettre un courrier avec mon reglement?
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 25/07/2008 à 17:55:15
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Bonsoir Véro,
pas certaine que le courrier soit pris en compte, tentez toujours.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de warlock
Ajouté le 28/07/2008 à 10:22:46
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Bonjour, je viens de recevoir, un pv pour un exces de vitesse entre 40 et 50km/h de plus l'agent m'a dis de m'arreter mais je ne l'ai pas fais cest donc un refus d'obtempere, es ce que je vais etre juger pour les 2 en meme temps ou decaler ds le temps si oui puis-je faire un stage entre les 2 jugements et deplus jaimerai savoir si ce sont des infractions simultané donc perte de 8points maxi ou consecutif 4+6points.
Merci de votre reponse
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Evelyne
Ajouté le 28/07/2008 à 14:16:30
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Bonjour,
- contravention de 4ème classe pour l'excès de vitesse entre 40 et 49km/h au-dessus du maximum autorisé
R.413-14 :
- amende forfaitaire de 135¤
- retrait de 4 points
- 3 ans maxi de suspension de permis.
Du fait que vous avez en plus commis un délit / refus d'obtempérer L.233-1, vous serez appelé à comparaître devant le Juge ; vous encourez :
- amende de 3750¤
- 3 mois de prison maxi
- 3 ans de suspension de permis
- retrait de 6 points.
Vous perdez effectivement d'office 4 points + 6 points = 8 points (puisqu'il s'agit du maximum possible à retirer en cas de cumul d'infractions).
Le stage vous permettra de récupérer 4 points à l'issue des 2 jours de sensibilisation. Vous avez donc tout intérêt à le suivre.
Les organismes ou associations comme la Prévention Routière qui s'occupent d'animer ces stages, vous guideront dans votre démarche.
Cordialement.
RE : Infraction au code de la route. |
Message de Marina
Ajouté le 29/07/2008 à 15:37:19
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j'ai ce matin grillé un stop (affolement à la vue des policier...je sais je suis en tord!) Mais la n'est pas la question. Case Cas A coché et convocation au tribunal.."pour me jusitfier". Mais que dois je leur dire?
Merci d'avance.
