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Soleil27
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Récupération dossier d'auto école.


onjour,

Suite à un déménagement dans une autre région, j'ai demandé la récupération de mon dossier en auto-école (inscription en 2006 avec aucune heure de conduite et 3h de code).

Après une demande par courrier (en joignant un recommandé avec A/R pour le retour du dossier), je reçois deux lettres, une en me demandant 20¤ forfaitaire pour récupérer mon dossier (aucune close n'est indiqué à ce sujet dans le contrat que j'ai signé, j'ai refais vérifier par une auto école) et une lettre attestant que j'ai en ma possession le cerfa 02.

_ Si ce n'est pas indiqué dans le contrat et n'aillant pas eu un nouveau contrat ou l'information que des closes ont changés, ont-il le droit de me demander une somme ?

_ Qu'est-ce que le cerfa 02 ?

_ Est-il logique que je dois signer une attestation, indiquant que j'ai en ma possession un document dont je n'ai pas ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses


#22661 - Le


Réponses (4)

Avatar de AEIDF
AEIDF
Bonsoir,

Je trouve un peu dommage que l'auto-école, alors même que vous pensez à fournir tout le nécessaire pour que cette démarche ne leur coûte rien, vous réclame 20 euros (c'est finalement peu, en général c'est bien plus cher) pour récupérer votre dossier. Pour ce qui est de la légalité de ces frais, ces derniers doivent effectivement être mentionnés sur le contrat et la documentation de l'auto-école, mais comme votre contrat date de 2006, je ne sais pas trop comment cela fonctionne au niveau de leurs obligations.

Le cerfa 02 est votre dossier d'inscription au permis qui a été enregistré en préfecture, sans cela vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre auto-école. Votre ancien établissement vous réclame certainement cette attestation selon laquelle vous avez bien récupéré votre dossier pour qu'ils aient la preuve que ce dossier n'est plus en leur possession, d'où l'intérêt de se déplacer pour récupérer son dossier en mains propres.


#22662 - Le

Avatar de Evelyne
Evelyne
Bonjour Soleil,
puisque votre compte est à jour, vous n'avez pas à payer (hormis les frais postaux) pour récupérer le Cerfa02, ce document vous appartient. Relisez bien votre contrat, pour vous assurer que vous n'avez pas signé un accord dans ce sens à l'inscription.
Il est préférable de se déplacer pour retirer un dossier (ou si vraiment vous ne pouvez pas retourner sur votre ancien lieu d'habitation peut-être avez-vous encore un proche (ami, parent, voisin) qui peut le faire pour vous ?

Quant à l'attestation de restitution, vous la renvoyez lorsque vous réceptionnez votre dossier. Normalement par envoi en recommandé, le risque de perte du courrier par la Poste est moindre, l'école de conduite n'en serait pas responsable.

Cordialement


#22663 - Le

Avatar de Soleil27
Soleil27
Merci pour vos messages,

Je pars dans le principe que si ce n'est pas écris dans un contrat ou autre document signer de ma part je ne paie rien.

Je comprend à présent ce qu'est le CERFA 02. MAlheureusement je ne peus ni un proche me déplacer de moi même.

@Evelyne : le document attestant que j'ai le CERFA02, mon auto école veux que je leur envoi signer avec le chèque avant la réception du CERFA02. En gros si je n'envoie pas ce document signé avec un chèque je n'ai pas mon dossier.


#22665 - Le

Avatar de Evelyne
Evelyne
re Bonjour Soleil,
vous n'avez dans ce cas pas à payer des frais pour une restitution d'un document qui vous appartient !
Prenez contact directement avec le responsable de l'établissement car vous ne règlerez pas ce différend sur la toile. Vous savez maintenant ce qu'il vous reste à faire.
Expliquez lui que lorsque votre Cerfa02 partira, vous lui enverrez l'attestation par mail ou par fax s'il le souhaite ; la réception est ainsi immédiate.

Cordialement


#22667 - Le


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