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Bonjour à tous,

j'espère qu'une personne pourra éclairer ma lanterne sur mon problème.
je vous expose la situation. En 2006 je me suis inscrite à l'auto-école, j'ai payé la totalité de l'inscription en 3 fois. J'ai pris quelques cours de code à la suite de mon inscription, mais quelques mois après je suis partie continuer mes études en Espagne, mes voyages intempestifs entre la France et l'Espagne ne m'ont pas permis d'aller aussi souvent que je l'aurais voulu à l'auto-école de ce fait je n'ai passé ni mon code ni pris aucune leçon de conduite.
Il y a quelques mois j'ai emménagé en région parisienne, j'ai donc récupérer mon livret à mon ancienne auto-école. Mais voilà aujourd'hui je voudrais me réinscrire ici maintenant que je suis sure de ne plus bouger, la question est la suivante: Faudra-t-il que je règle une 2ème fois la totalité d'un permis alors qu'au final une partie de l'argent que j'ai versé à l'autre auto-école n'a servi à rien?

J'espère qu'une personne pourra m'éclairer.

Cordialement

Nicolas

Les deux auto-écoles sont indépendantes l'une de l'autre. La nouvelle voudra être payée pour le travail qu'elle va effectuer et ce n'est pas à elle de réclamer l'argent que vous avez versé ailleurs.

S'il s'agit d'un forfait donnant droit à un nombre d'heures et que vous n'avez pas bénéficié de ces heures du votre propre fait la première auto-école est dans son droit pour garder les sommes perçues. De la même manière qu'un opérateur mobile vous facture votre forfait même si vous ne téléphonez pas.

Essayez de trouver un arrangement avec eux ne mènera à rien je le crains, à moins de tomber sur des gens extrêmement sympa.

AEIDF

Bonjour Bé,

Votre nouvelle auto-école vous fera forcément repayer l'intégralité de votre forfait, car vous allez profiterdes mêmesprestations qu'un élève qui s'inscrit pour la première fois. Vous aurez même peut-être des frais de transfert à payer, car il faut savoir que vous n'êtes plus considérée comme une première inscription mais comme un transfert.

Le problème, c'est que vous n'auriez jamais dû payer l'intégralité de votre forfait dans la première auto-école. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous avez payé en 3 fois alors qu'au final, vous n'avez profité de presque aucune prestation. Je vous conseille de vous tourner vers votre première auto-école pour leur demander au moins le remboursement des 2e et 3e versements (en gros, ils ne devraient vous faire payer que le forfait code et vous rembourser tout le reste). Seulement, je pense qu'il aurait fallu le faire au moment de récupérer votre dossier et pas après.

En tout cas, n'espérez aucun geste de la part de votre nouvelle auto-école, car certains établissements n'acceptent même pas les transferts, donc s'ils vous prenne, on pourrait presque dire que c'est plus pour vous rendre service qu'autre chose (ils ne gagnent pas de place d'examen quand ils prennent des transferts). Et puis, quand on y pense, cette nouvelle auto-école vous fournira toutes les prestations comprises dans le forfait, alors pourquoi vous ferait-elle un prix ?

Voilà, c'est très certainement une mauvaise nouvelle pour vous, mais les gens ont tendance à s'inscrire dans les auto-écoles sans vraiment réfléchir aux conséquences. La plupart des gens sont persuadés que les auto-écoles sont des arnaqueurs, alors qu'en réalité, ce sontles gens eux-mêmesqui prennent de mauvaises décisions en fonçant tête baissée, sans lire les termes du contrat, etc. Vous êtes loin d'être la seule dans ce cas et un conseil pour la suite : ne réglez surtout pas l'intégralité de votre forfait cette fois-ci. Vous pensez rester dans le même endroit, mais vous ne pouvez pas prévoir combien de temps vous prendra votre formation, vous voudrez peut-être changer d'auto-école encore une fois, alors faites attention cette fois-ci.

Bé

Merci à vous deux pour vos réponses, vous me confirmez en effet ce que je pensais.

Par contre pour ce qui est du versement de la totalité, à l'ancienne auto-école j'ai effectivement versé la totalité à l'inscription parce que c'était inscrit comme tel dans le contrat (possibilité de payer en 3 fois, mais en faisant les chèques le jour de l'inscription), j'imagine que la majeure partie des auto-écoles fonctionnent comme ça non?

Cordialement

AEIDF

Re-bonjour Bé,

Je ne vois pas trop l'intérêt de payer en 3 fois s'il faut donner les 3 chèques en même temps. Et pour ceux qui paient en liquide ? Quelles sont les conditions ? Je ne comprends même pas où ils arrivent à stocker tous les chèques, à se souvenir à quelle date il faut les encaisser, etc. Je trouve que les auto-écoles qui permettent le règlement en plusieurs fois mais réclament quand même tous les chèques en même temps ont un petit côté "arnaqueur". Je m'explique : ce sont les premiers à savoir qu'il arrive souvent qu'un élèvesoit amené à changer d'établissement en cours de route. Le fait de réclamer tous les chèques dès l'inscription leur permet de s'assurer que même en cas de départ de l'élève avant la fin de la formation, ils auront pu encaisserla totalité du forfait, même si l'élève n'a profité de rien.Et comme vous avez très certainement signé un contrat qui prévoit qu'en cas de résiliation du contrat par l'élève, ce dernier ne pourrademander aucun remboursement, ils sont gagnants.Je ne sais pas si la majeure partie des auto-écoles fonctionnent de cette façon, mais dans notre auto-école c'est payable en 3 fois, et on demandeun premier versement à l'inscription, un 2e avantou après l'examen du code et le dernier versement vers la fin des 20 heures de conduite.Cela permet d'étaler réellement les paiements et surtout,si l'élève veut changer d'auto-école enpleine formation, il peut le faire sans avoir à payer des prestations dont il n'aura pas encore profité.

Mais ce que dit Nicolas est vrai, les auto-écoles ont le droit d'avoir recours à ce genre de pratique,d'autant plus que c'est répandu dans d'autres domaines et que personne ne s'en plaint (très bon exempleavec la téléphonie portable et leurs forfaits). A vous de choisir maintenant une auto-école qui permet,entre autres,de régler véritablement en plusieurs fois.

Bé

Je n'avais pas eu le temps de répondre à vos messages pour vous remercier de vos réponses et vous tenir au courant de la suite des évènements (ça pourrait servir à quelqu'un d'autre)
Après moult réflexion et mes souvenirs de droit civil concernant les services, je suis partie à la recherche de mon contrat d'auto école qui se trouvait au fin fond d'un carton. Halleluja le contrat prévoit qu'effectivement en cas de force majeur (dont le déménagement fait partie) j'ai droit au remboursement, la somme est calculée selon les prestations effectivement délivrées. En l'espèce n'ayant bénéficié que d'heures de code je pense qu'ils retiendront seulement ça ainsi que les frais de dossier bien sur.

AEIDF

Bonsoir Bé,

Cela semble à première vueune bonne nouvelle, mais à votre place, je ne me réjouirais pas trop vite. En effet, vous dites que vous vous êtes inscrite en 2006 et il ne faut pas oublier qu'un contrat a une durée de validité limitée, et cela m'étonnerait que votre contrat soit encore valide au bout de 4 ans ! Il faut aussi se mettre à la place de l'auto-école : imaginez que tout le monde fasse comme vous et revienne au bout de 3, 4, 7 ou 10 ans réclamer de l'argent ! Il faut des limites, celles-ci sont fixées par votre contrat.

Mais comme je vous le disais, vous pouvez toujours essayer de vous faire rembourser les 2e et 3e remboursement, mais il me semble que l'auto-école n'a plus aucune obligation envers vous au bout de 4 ans et si elle fait un geste (ce qui n'est pas impossible), c'est que vous avez vraiment beaucoup de chance.

Voilà, je voulais juste vous prévenir pour que vous ne soyez pas étonnée s'ils refusent de vous rembourser.

Bé

Bonjour,

alors en fait une chose que j'ai omise de dire c'est qu'en effet le contrat avait une durée d'1an, qu'ils m'ont bien sur à chaque fois fait renouveler pour la modique somme de 100€

AEIDF

Bonjour,

Comme je l'ai dit, il faut bien poser des limites, et 4 ans pour se mettre sérieusement à travailler sur son permis, c'est très long et l'auto-école n'est en rien responsable de cette situation. D'après ce que j'ai cru comprendre, certaines auto-écoles faisaient repayer l'intégralité du forfait, ou au moins le forfait code une fois le contrat arrivé à son terme, alors les 100 euros que vous avez payés pour son renouvellement représentent en effet une somme "modique". Encore une fois, c'est vous seule qui avez fait traîner votre formation (même si c'est pour de bonnes raisons), vous ne pouvez pas reprocher à votre auto-école de faire appliquer leur règlement que vous avez par ailleurs accepté en signant le contrat.

Puisque vous avez renouvelé ce contrat à plusieurs reprises, c'est qu'il est peut-être encore valable. Mais il y a un autre problème : vous avez déjà récupéré votre dossier, vous avez donc rompu ce contrat, c'est en tout cas comme ça que je le vois, je ne vois donc pas comment vous pourriez prétendre à un quelconque remboursement dans une telle situation...Franchement, je ne sais pas ce qu'en pense les autres compte tenu des nouvelles précisions que vous nous avez fournies, mais c'est mal parti pour vous il me semble...

Bé

je suis d'accord avec vous et je vous avouerais que j'ai la même impression, mais je vais attendre leur réponse à mon courrier. Cependant, que ma demande arrive a posteriori du retrait de mon dossier ne me semble pas être le plus gros soucis.

je vous tiendrais tout de même au courant de la suite des évènements, comme je le disais dans un autre message si ça peut servir à quelqu'un d'autre...

je vous souhaite une bonne journée

nonyi

Bonjour,
Ayant raté la conduite j'ai versé la somme de représentation à l'examen, soit 150e à mon auto-école. Le probléme c'est qu'aprés 7 mois je n'ai toujours pas repassé la conduite et mon moniteur me dit qu'il est dans l'impossibilité de me presenter à l'examen dans l'immédiat et que je dois encore patienter 3 à 4 mois! Je voudrais savoir si je peux réclamer le remboursement des 150e (les temps sont durs en ce moment) et je leur payierai de nouveau que lorsque l'on me proposeras une date... D'aprés vous je suis dans mon droit de réclamer cet argent?