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bonjour,Mon ami est inscrit dans une auto ecole mais depuis plusieurs mois il ne peut plus assister a leurs lecons de code a cause de son travail.Il a donc trouvé une nouvelle auto ecole où les heures correspondent et voudrais alors changer pour cette auto ecole.Le hic c'est que l'auto ecole qu'il veut quitter lui réclame:-92 euros d'inscription,-95 euros kit B,-150 euros de forfait cours et test,-75 euros pour une presentation au code,- et 100 de reprise de dossiersoit un total de 512euros!!!Sachant qu'il a juste passé une fois son code et qu'il a échoué.Est ce normal une si grosse somme????merci

Nicolas

Votre ami est redevable des prestations qu'il a obtenues dans cette auto-école.

La présentation, le forfait correspondant à la formation au code, les documents du kit d'enseignement et l'inscription, sont des prestations auxquelles il a eu droit et qu'il doit régler. Les tarifs pratiqués sont cher, mais il les a accepté en signant le contrat qui le lie à cette auto-école...

Les frais de "reprise de dossier" sont tolérés par la répression des fraudes mais la clause dans le contrat peut être considérée comme abusive si les frais sont exagérés. Il faut savoir que ces frais correspondent au fait de vous rendre le kit B que vous avez déjà payé... cherchez l'erreur!

Le dossier vous appartiens, vous ne devriez pas avoir à payer pour le retirer.

AEIDF

Nicolas,

Je ne savais pas que ces frais de reprise de dossier étaient tolérés par la répression des fraudes, surtout que je trouve ces frais sont tout simplement inutiles et vont à l'encontre du principe selon lequel le dossier appartient à l'élève. Faire payer des prestations qui ont effectivement été réalisées, c'est une chose, mais je ne vois pas ce qui justifie 100 euros de reprise de dossier. Mais bon, peut-être que cet ami pourrait au moins négocier pour ne pas avoir à payer ces frais de 100 euros, en mettant justement en avant le fait que le dossier lui appartient.

Nicolas

C'est également ce que je lui suggère.

Je ne sais plus d'où je tiens cela mais une personne s'étant penchée sur le problème des clauses abusives dans les contrat d'auto-école m'avait expliqué que la DGCCRF tolérait cela si c'était mentionné au contrat et restait raisonnable.

Pire, j'ai vu un patron d'AE faire à la tête du client et demander une somme en liquide, et un autre maquiller cela grâce à une astuce sur le contrat. Offrir 50€ de ristourne sur les frais de dossier à l'inscription et demander leur remboursement si retrait du dossier...

Vu de mes propres yeux pour les deux!