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lily

remboursement intégral ou non si on annule un contrat de formation pour les cours de conduite ?


Bonjour

Je me suis inscrite à une auto école en fin de semaine dernière.
J'ai appris cette semaine que je suis éligible aux heures de CPF et mon organisme accepte de financer mon permis à hauteur de 1200€ avec la seule condition selon laquelle l'auto école doit être référencée Datadock.
Suite à cette nouvelle, j'ai dû faire une demande de remboursement à l'auto école où je m'étais inscrite (car elle n'est pas référencée Datadock). Réponse de leur part : ils acceptent d'annuler tous les cours de conduite mais ne me rembourseront pas l'intégralité de la somme versée. En effet, ils retiennent 200€ (pour les frais de dossier).
Je voudrais avoir vos conseils à ce sujet : est-ce légal ?
Pour info, malheureusement sur le contrat, ils n'évoquent pas comment le remboursement se fait en cas d'annulation du contrat...
Mille mercis par avance pour vos conseils :)
lily


#33279 - Le


Réponses (5)

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
+ -
Bonjour, normalement un contrat (même chez Darty ou ailleurs) offre un temps de réflexion de 15 jours. Si vous n'avez pas dépassé cette échéance, vous pourriez très bien changer de décision. Dans votre situation, j'essaierai de prendre un RDV avec le ou la responsable d'agence. Sans RDV c'est compliqué car si un élève attend sa leçon dans l'auto ou des élèves en attente d'être accompagnés au centre d'examen, bref, vous serez tranquille pour discuter au calme. Et tentez une négociation à l'amiable. Car il faut comprendre que l'école de conduite à consacrer du temps pour vous recevoir, à déclarer en préfecture votre demande de code / conduite, bref a bel et bien fourni du travail pour constituer votre dossier. Aujourd'hui c'est super pour vous de pouvoir bénéficier d'une aide pour financer votre permis, mais il faut voir dans quelle mesure vous pouvez considérer le travail déjà réalisé par l'établissement et votre requête de retirer le dossier.
Le remboursement des futures leçons c'est une évidence !
Si vraiment la conversation tourne mal, refus catégorique de diminuer par exemple le montant des frais d'inscription et enregistrement , essayez une dernière chose avec la menace de saisir 60 millions de consommateurs, et le bureau des permis de conduire pour leur signaler les faits. Mais bon, compliqué, ils ont bel et bien fourni du travail et vont réclamer leur dû. Tentez à l'amiable c'est toujours plus bénéfice pour tout le monde!


#16610 - Le

Avatar de lily
lily
+ -
Bonjour

Merci pour votre réponse.
Evidemment j'ai essayé de rendre la conversation polie et aimable mais l'auto école a très mal pris ma décision de retirer mon dossier et a décidé de retenir 200€(quand même !!!)
Cette somme vous parait démesurée ? Ou c'est dans la norme ?
Mille mercis


#16611 - Le

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
+ -
Bonjour Lily, relisez votre contrat, à combien chiffrait-il les frais d'inscription ? N'oublions pas qu'une école de conduite comprend la location du local, les charges, les assurances, le matériel pas seulement le temps consacré à renseigner la personne , puis le temps de procéder à l'enregistrement de son dossier. Dans les grandes agglomérations les tarifs , comme pour beaucoup de choses, sont plus chers qu'à la campagne.
Maintenant tout est relatif, combien prend de l'heure un garagiste pour réparer une auto et à combien facture t il une pièce (généralement au moins 30% de marge) ?
Combien de l'heure facture un informaticien pour intervenir sur un site, 100€ de l'heure voire plus ça dépend !? C'est pourquoi relisez votre contrat ou regardez les tarifs affichés dans votre ex école de conduite. Essayez de négocier cette somme si vous le pouvez.


#16612 - Le

Avatar de lily
lily
+ -
Bonjour
Merci Evelyne pour votre réponse. En effet sur mon contrat il n'est mentionné à aucun endroit la somme qu'ils retiennent en cas de changement d'avis. Donc c'est un peu "à la tête du client" malheureusement...


#16615 - Le

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
+ -
Bonjour Lily, l'établissement est dans l'obligation d'afficher ses tarifs. Là vous pourrez vérifier si les frais d'inscription de cette école sont bien de 200€. S'il est affiché 150€ par exemple vous pourrez leur demander pourquoi, ils vous retiennent cette somme!?


#16617 - Le


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