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lali

Conduite avec alcool o.47 mm air expirer


Bonjour, une question
Quelqu'un de ma famille c'est fais arreter avec non port de la ceinture donc je sais que ces 3 points en moins et amende. Et aussi test alcool positif a 0.47 mm air expirer
que risque t'il apar l'amende et les 6 points en moins ? la suspension de permis de combien de mois?
Cela fais 72h et toujours pas d'appel
merci..


#33033 - Le


Réponse (1)

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
+ -
Bonjour, votre ami a commis 1 délit (taux > 0,39mg/l/air expiré) . SVoici ce que le juge au tribunal correctionnel risque de présenter comme sanctions :
S'il s'agit d'une récidive de conduite en état alcoolique c'est l'annulation sur le champ de tous ses permis.

Le retrait de 6 points sur le permis. 8 pour votre ami car il ne portait pas sa ceinture. Le code prévoit maxi 8 points retirés (même si le délit 6 points et non port ceinture 3 = 9)

Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordres (police ou gendarmerie), il s'agit d'une rétention de permis.
La suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum (auparavant 6 mois). Il existe une procédure spécifique liée aux retraits de permis pour alcoolémie élevée (à partir de 0,8 g/l). Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail (pas de permis blanc).
Sanctions judicaires afférantes

L'alcoolémie délictuelle conduira votre ami devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :

Une amende maximale de 4500€.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.


#16012 - Le


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