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seb01

contrat d'inscription au code remboursement ou suspension


Bonjour,

J'ai souscrit un un contrat d'un an pour passer le code au mois de mars dernier. En suite, j'ai trouvé du travail les deux mois d'été loin de chez moi et me trouve depuis septembre en Macédoine pour faire mon service civique. Pas moyens donc de passer mon code depuis début juillet 2016. J'essaye de me faire rembourser de mon inscription ou, tout au moins, de faire prolonger mon contrat de manière à pouvoir reprendre le code à mon retours au mois de juin. L'école refuse tout. Est-ce légal?

Bien cordialement,
seb


#32309 - Le


Réponse (1)

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
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Bonjour seb, le mieux est de relire votre contrat. Vous avez demandé à vous inscrire, votre école de conduite a fait le nécessaire auprès de la préfecture pour cet enregistrement. Donc déjà sur ce point, c'est normal que l'inscription ne soit pas remboursée. Pour le forfait code valable un an, l'école a fourni le local, le matériel pédagogique et payé son ou ses formateurs pour les élèves inscrits. Ils ne sont pas responsables de vos activités ou départ. Si vous payez un abonnement n'importe où ailleurs (club de sport/piscine/ bibliothèque etc.) valable un an, une fois l'année passée, il faut repayer votre forfait. Il vous reste une solution rendez vous à votre école , essayez de négocier un peu par exemple en leur jurant que cette fois vous êtes motivé et qu'en 3 mois vous serez prêt (c'est le temps maxi d'un élève qui est motivé pour se préparer au code !) . Voilà dans ce cas vous pourrez trouver un terrain d'entente pour un forfait peut-être ajusté de 3mois au lieu d'un an.


#14686 - Le


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