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Yul

Suspension de permis


Bonjour,
J'ai reçu une suspension de permis de conduire de 6mois par le préfet suite à conduite en état d'ivresse lors d'un contrôle gendarmerie début juillet, je ramenai une copine à quelques kms. Taux d'alcool expiré 0.88. J'ai 37ans, 2 enfants à charge et demandeur d'emploi avec très peu de revenus. C'est la 1ère fois que ça m'arrive (et la dernière!!) et depuis je ne bois plus du tout d'alcool. Pas de garde à vue, pas de prise de sang, les gendarmes m'ont raccompagné chez moi. J'ai reçu 1semaine aprés une convocation au tribunal pour ordonnance pénale en novembre et tests psychotechniques, analyses de sang et visite médicale à faire.
Pouvez-vous me dire ce qu'il faut que j'apporte le jour de la convocation. Faut-il avoir tous les résultats où bien est-ce pour récupérer mon permis dans 6 mois?
Quels sont les peines généralement fixées dans ce genre de cas?
Merci beaucoup pour votre aide.


#32121 - Le


Réponses (5)

Avatar de Evelyne
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+ -
Bonjour Yul, vous avez fait l'objet d'une suspension administrative et avec un taux délictuel d'alcool dans le sang, vous allez être condamné par le juge au tribunal correctionnel prochainement. Apportez toutes les pièces en votre possession.
S'il s'agissait d'une récidive, vous auriez fait l'objet d'une annulation sur le champ avec obligation de repasser le permis dans un délai de 3ans maxi.
Là , heureusement vous êtes à votre 1er délit routier. Le juge en tiendra compte.
Les sanctions prévues = une amende, risque de suspension du permis ou d'annulation jusqu'à 3 ans maximum, risque d'emprisonnement avec ou sans sursis (mais là je ne pense pas car une chance vous n'avez pas occasionné d'accident), les sanctions sont diverses , le juge peut dans certains cas décider d'un TIG (travail d'intérêt général non rémunéré évidemment un certain nombre d'heures par exemple nettoyer les tags sur votre commune, ou aider dans une résidence pour séniors, ou pour handicapés)
Votre véhicule peut être confisqué, mais dans votre situation, la prise de sang révélera que vous n'êtes pas un fumeur ou consommateur de stupéfiants ni un buveur (alcoolique) habituel.
Attendez vous à une amende et une suspension de permis de 6 mois supplémentaire aux 6 mois de suspension administrative.


#14174 - Le

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Donc pour votre recherche d'emploi, prévoyez un vélo, le transport en commun, le covoiturage, un scooter sans permis en avertissant l'éventuel employeur que vous êtes momentanément sans permis. Par contre, le fait que vous ayez décidé de ne plus consommer d'alcool si vous avez à conduire ensuite, le Juge est en mesure de l'entendre ! Ça vous permet aussi de vous responsabiliser en tant que papa de deux enfants, leur montrer l'exemple, que cette erreur ne se renouvellera pas !


#14175 - Le

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Yul
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Bonjour et merci Evelyne pour ces informations. J'ai simplement du mal à savoir si les tests sont à faire avant le passage au tribunal ou bien après car il est spécifié que les analyses ne sont valables qu'un mois. Me faudra-t'il repasser les tests pour récupérer mon permis? D'autre part, j'ai cru comprendre que la parole n'était pas donné à la personne lors d'une notification d'ordonnance pénale. Pouvez-vous m'en dire davantage?Serai-je invitée à parler, décrir ma situation?Concernant les TIG, je vais être bénévole dans une asso de ma ville pour aider en soutien scolaire, devrai-je le mentionner? Petite précision, je suis une maman et j'ai vraiment honte et suis énormément stressée. Depuis cet événement ma conscience me rappelle sans cesse quelle grossière erreur j'ai commis et je peux vous assurer que jamais ça ne se renouvellera.
Cordialement,


#14176 - Le

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Bonjour Yul, je comprends votre détresse, mais apaisez-vous car le "mal" a été fait, et heureusement vous n'avez pas occasionné d'accident, pas de blessé, pas de tué !!! C'est finalement ça qu'il faut retenir. Si j'étais à votre place, je me rendrais au tribunal, vous pouvez prendre un RV avec un avocat gracieusement pour obtenir des renseignements plus précis. Vous pouvez aussi demander à votre préfecture. Au moins vous obtiendrez des réponses précises. Désolée je ne suis pas très bien renseignée en ce qui concerne les procédures de jugement.
Le juge tient compte du passé du conducteur (nombre d'infractions déjà recensées dans sa vie, nombre points sur son permis au moment des faits)


#14178 - Le

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Le TIG permet en quelque sorte de payer "sa dette" . Mais sachez qu'en France , les peines sont plutôt "légères" quand l'auteur du délit n'a pas fait de victimes. Par contre, il faut retenir qu'en cas de récidive alcoolémie, là , le permis est annulé de plein droit! Les peines sont bien plus sévères. Donc une bonne raison de ne plus consommer d'alcool si vous avez à conduire lorsque vous aurez récupéré votre permis ;-)


#14179 - Le


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