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missfée

Restitution de dossier


Mon compagnon veut changer d'auto école mais son ancienne auto école lui réclame 533 euros alors que ca fais plus d'un an qu'il n'y va plus.
Ont ils le droit ?


#31752 - Le


Réponses (4)

Avatar de Evelyne
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Evelyne
+ -
Bonjour, votre compagnon doit relire son contrat et s'entretenir avec le responsable, pour savoir à quoi correspond cette somme exactement. Il est clair que si lors de l'inscription votre ami devait payer sa formation code pour un montant de 533€ et qu'il ne l'a pas encore réglé, il devra s'acquitter de cette somme. L'école de conduite n'est pas responsable si la personne décide de ne plus suivre ses cours de code.
En revanche si l'établissement réclame des frais de restitution, c'est interdit, car le dossier appartient à l'élève.


#13055 - Le

Avatar de Nicolas
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Nicolas
+ -
Voyez aussi quelles prestations l'auto école a réalisé (préparation au code, présentation à l'examen, leçons de conduite...) et qui n'auraient pas été payée sur le moment. C'est peut être un reliquat de ce qui a été "consommé" et qui reste à régler.


#13058 - Le

Avatar de missfée
missfée
+ -
Aparemment ca coresponderait au fait que l'auto école à reconduit le contrat sans la permission de mon compagnon.


#13065 - Le

Avatar de Nicolas
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Nicolas
+ -
Alors ça me semble abusif dans le sens où il ne souhaite pas continuer et qu'il n'a pas continué au delà de la période initiale du contrat. Relisez bien le contrat mais je trouve ça plus que limite.


#13067 - Le


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