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lollypop

Le Cerfa 02


bonjour,

Je voulais savoir si au jour d'aujourd'hui Le Cerfa 02 est toujours valable que 6 ans ou si la loi a changer.

Merci


#31558 - Le


Réponse (1)

Avatar de Nicolas
Intervention de Permisecole.comIntervention de Permisecole.com Nicolas
+ -
Non ça n'a pas changé. Au bout de 6 ans il faut le représenter en préfecture pour le re-numéroter.


#12431 - Le


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