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Ecologie

Message de Denis Ajouté le 06/02/2008 à 01:30:19

De nouvelles mesures permettent d'inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins polluantes. Un surcout sous forme de malus frappera les voitures les plus polluantes et une remise sous forme de bonus sera accordé aux voitures les moins polluantes.

Elles sont fondées sur un barème, fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les voitures neuves :

1/ Un bonus à l'achat pour les véhicules neufs émettant au maximum 130 g CO2/km. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé. Il s'élève à :

* 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km
* 700 € entre 101 et 120 g CO2/km
* 200 € entre 121 et 130 g CO2/km.

Ces véhicules représentent 30 % des ventes.

2/ Un malus à l'achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.

* 200 € pour les véhicules émettant entre 161 et 165 g CO2/km
* 750 € entre 166 et 200 g CO2/km
* 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km
* 2600 € au-delà de 250 g CO2/km.

Ces véhicules représentent 25% des ventes, la catégorie des véhicules les plus polluants ne représentant que 1% des ventes.

Un super bonus de 300 € est versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans, pour acheter un véhicule éligible au bonus.

Ce dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus de 5 g CO2/km tous les deux ans.

Ces mesures visent trois objectifs :

1. inciter les acheteurs à privilégier les véhicules à faible émission de CO2

2. stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres

3. favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.