RE : plus de 500 euros pour changer d'auto ecole???? |
Message de  Nicolas
Ajouté le 08/03/2010 à 19:39:40
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Votre ami est redevable des prestations qu'il a obtenues dans cette auto-école.
La présentation, le forfait correspondant à la formation au code, les documents du kit d'enseignement et l'inscription, sont des prestations auxquelles il a eu droit et qu'il doit régler. Les tarifs pratiqués sont cher, mais il les a accepté en signant le contrat qui le lie à cette auto-école...
Les frais de "reprise de dossier" sont tolérés par la répression des fraudes mais la clause dans le contrat peut être considérée comme abusive si les frais sont exagérés. Il faut savoir que ces frais correspondent au fait de vous rendre le kit B que vous avez déjà payé... cherchez l'erreur!
Le dossier vous appartiens, vous ne devriez pas avoir à payer pour le retirer.
RE : plus de 500 euros pour changer d'auto ecole???? |
Message de AEIDF
Ajouté le 09/03/2010 à 14:00:42
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Nicolas,
Je ne savais pas que ces frais de reprise de dossier étaient tolérés par la répression des fraudes, surtout que je trouve ces frais sont tout simplement inutiles et vont à l'encontre du principe selon lequel le dossier appartient à l'élève. Faire payer des prestations qui ont effectivement été réalisées, c'est une chose, mais je ne vois pas ce qui justifie 100 euros de reprise de dossier. Mais bon, peut-être que cet ami pourrait au moins négocier pour ne pas avoir à payer ces frais de 100 euros, en mettant justement en avant le fait que le dossier lui appartient.
RE : plus de 500 euros pour changer d'auto ecole???? |
Message de Nicolas
Ajouté le 09/03/2010 à 22:20:43
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C'est également ce que je lui suggère.
Je ne sais plus d'où je tiens cela mais une personne s'étant penchée sur le problème des clauses abusives dans les contrat d'auto-école m'avait expliqué que la DGCCRF tolérait cela si c'était mentionné au contrat et restait raisonnable.
Pire, j'ai vu un patron d'AE faire à la tête du client et demander une somme en liquide, et un autre maquiller cela grâce à une astuce sur le contrat. Offrir 50¤ de ristourne sur les frais de dossier à l'inscription et demander leur remboursement si retrait du dossier...
Vu de mes propres yeux pour les deux!
