Code de la route


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Qui est en tort ?

Message de Cat
Ajouté le 20/02/2007 à 18:36:11

J'étais sur la route en voiture, à l'arrêt, clignotant en marche pour indiquer que j'allais traverser la chaussée pour me garer sur le trottoir de gauche. Un scooter, arrivé par derrière, en voulant sûrement me doubler par la gauche, m'a alors percuté sur la portière (côté conducteur) tandis que je m'engageais pour stationner.
La police est venue et a constaté que le conducteur du scooter était sous l'emprise de stupéfiants et m'a dit que le scooter était en tort car il venait de derrière moi.
(Le chauffeur du scooter dit que je n'avais pas de clignotant, mais un témoin m'a donné ses coordonnées pour certifier que je l'avais bien mis).
Je suis allée à mon assurance qui elle me dit que je suis en tort.
Qui croire ?


RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 20/02/2007 à 20:24:57

Bonsoir,
certes le conducteur du scooter a commis un délit : conduite sous l'emprise de stupéfiant.
Faîtes confiance à votre assureur, si ce n'est pas le cas, demandez avis d'un autre assureur.
Il faut faire le distingo entre le code de la route et le code des assurances.
On se doit de s'assurer avant tout changement de direction (en l'occurence, ici pour stationner à gauche) qu'on peut le faire sans danger. Le clignotant est une information de notre intention de virer sur la gauche par ex. mais n'exclut pas d'un contrôle latéral (en vision directe, en tournant sa tête) gauche avant de prendre la décision de déboîter.
Un autre élément me chagrine ; il est interdit de stationner le long du trottoir de gauche si la rue est en double sens. Etiez-vous en sens unique ? ou sur une chaussée à double sens?
Votre assureur connaît les circonstances exactes de l'accident et lui seul est habilité à vous répondre.
Bonne soirée.

RE : Qui est en tort ?

Message de Cat <c__DOT__pintado__AT__wanadoo__DOT__fr>
Ajouté le 20/02/2007 à 21:31:05

Merci Evelyne pour votre réponse.
Suite à mon précédent post, ma soeur m'a informé plus correctement des circonstances de son accrochage. En fait, elle n'allait pas stationner sur le trottoir de l'autre côté de la chaussée (j'ai mal compris, désolée !!). Voilà comment cela s'est passé : elle roule sur une voie à sens UNIQUE. Elle veut prendre la rue sur sa gauche ; elle s'arrête donc pour laisser passer une voiture qui se trouve sur cette voie à gauche (c'est d'ailleurs cette personne qui peut témoigner que ma soeur a bien mis son clignotant). Le scooter déboule alors derrière le véhicule de ma soeur et la percute sur sa portière (côté conducteur). On suppose donc qu'il était en train de la doubler... La police dit que le scooter aurait dû rester maître de son "véhicule" et que comme il arrive par derrière, il est responsable. Pour info, le conducteur du scooter va passer la nuit en cellule de dégrisement. Nous ne comprenons pas d'où peut venir l'ambiguïté : pourquoi la police dit que le scooter est en tort ? pourquoi l'assurance dit que c'est ma soeur qui est en tort ? Complément d'information :
Pour info, il n'y a pas eu de constat d'accident d'établi car le conducteur du scooter, très menaçant, a menacé ma soeur de représailles (elle n'a donc pas voulu qu'il ait son adresse). L'assureur attend un complément d'info de la police, et ma soeur doit se rendre au commissariat demain pour elle ne sait quelle raison... Je me demande si un scooter est autorisé à doubler un véhicule sur une voie à sens unique... Si cela avait été une voiture, le dépassement n'aurait pas eu lieu car cette dernière serait restée derrière la voiture de ma soeur à attendre qu'elle tourne à gauche. Pour un scooter, ce n'est pas la même chose ?

RE : Qui est en tort ?

Message de Rémy
Ajouté le 22/02/2007 à 08:52:27

Il ne faut pas que ta soeur se laisse faire: que le conducteur du scooter la menace de représailles est très grave, et il ne faut pas qu'elle hésite à la signaler à la police et à son assureur. Constat non fait pour cause de menaces, çà devrait donner tout les torts à l'autre toxicomane qui est peut-être aussi un trafiquant ! Il faut qu'elle dépose d'urgence une plainte pour menaces à la police justifiant pour son assureur le fait qu'elle n'a pas pu fait de constat à cause de menaces.

RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 23/02/2007 à 17:51:03

Bonjour,
votre soeur doit préciser les circonstances de l'accident et expliciter pourquoi le constat amiable n'a pas été rempli (déposition en double pour la police). Et compte-tenu de l'ambigüité de l'affaire, il serait préférable qu'elle fasse appel à un avocat. Certaines assurances d'ailleurs incluent dans le contrat le service d'un avocat -mention style "défense/recours"-

RE : Qui est en tort ?

Message de Alex
Ajouté le 28/02/2007 à 14:41:00

La position de l'assurance peut s'expliquer ainsi :
- voulant tourner à gauche votre soeur aurait du serrer à gauche de sa voie, permettant au scooter ou à un autre véhicule de la dépasser par la droite. Le fait qu'elle soit restée sur la droite est assimilable à un arret/stationnement, et, quittant un arret stationnement, elle aurait du s'assurer que la chaussée n'était pas encombrée.
- le conducteur du scooter aurait néanmoins du manifester sa présence (klaxonner) et ralentir en voyant le clignotant de votre soeur qui manifestait son intention de quitter son emplacement.



RE : Qui est en tort ?

Message de jean louis <chape__DOT__confort__AT__wanadoo__DOT__fr>
Ajouté le 14/04/2007 à 22:36:09

je roulai sur une route 2 voies, il y avait une file de voiture dans les 2 sens opposés, j'ai mis mon clignotant pour tourner à gauche une voiture dans le sens opposé s'est arrêtée pour me laisser tourner une moto est arrivée par l'arriere et m'a percuté sur le coté gauche. après sa chute le motar a glissé sur la voie du contre sens et a stoppé sa course juste devant la voiture arrétée.
L'assurance me considère responsable...
un temoin présent sur le parking du garage ou je me rendais confirme le texte ci dessus.

RE : Qui est en tort ?

Message de Evelyne
Ajouté le 15/04/2007 à 10:24:10

bonjour,
le code des assurances est bien distinct de celui de la route. En règle générale effectivement lorsque nous dépassons un autre véhicule ou que nous bifurquons, c'est votre cas, nous sommes tenus "responsable" de notre manoeuvre.
Maintenant, dans la description que vous donnez, j'imagine que l'assureur répartit les responsabilités entre les tiers ?! Sauf si vous n'étiez pas autorisé à tourner à cet endroit?!
Si un internaute "assureur" lit votre message, nous l'invitons à nous donnons de plus amples renseignements.
Bon dimanche.

RE : Qui est en tort ?

Message de brigael <olivier__DOT__le__DOT__mentec__AT__free__DOT__fr>
Ajouté le 24/04/2007 à 12:56:15

je circulait à 30 km/h. arrivée à un carrefour à priorité à droite, je passe et là une voiture me percute au niveau du parchoc arrière. je ne l'ai pas vu, de plus une voiture lu cachait aussi la visibilité, il ne pas pas vu§ qui a les tort, aurait il du s'arréter? ou avait il encore la priorité?

merci


RE : Qui est en tort ?

Message de encolère
Ajouté le 24/04/2007 à 22:34:49

Normalement c'est toi qui est en tort. A-t-il percuté le pare-choc arrière ou avant ?

RE : Qui est en tort ?

Message de boule de neige <annepierrot__AT__hotmail__DOT__fr>
Ajouté le 08/05/2007 à 11:53:11

mon fils a déboiter apres un ceder le passage .

la voiture qui arrivée par sa droite lui semblait suffisamment loin pour s'engager.

néanmoins,il n'a su prendre en compte la vitesse excessive de ce véhicule qui selon un témoin ,roulait entre 70 et 80 km h,en ville.la voiture l'a percutée occasionnant des fractures ouvertes tibia peroné pour mon fils et fractures femur,rotule,cheville pour le passager arriére.

comment seront pris en compte les torts?

merci de vos réponses


RE : Qui est en tort ?

Message de Alain
Ajouté le 10/05/2007 à 08:37:50

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à signaler sur le constat, la vitesse excessive du véhicule qui avait priorité, car l'assureur devrait en tenir compte.

RE : Qui est en tort ?

Message de papotines
Ajouté le 10/05/2007 à 14:11:29

Bonjour,

Un car de tourisme allemand tourne à gauche et de mon côté j'étais sur ma voie à droite.

En tournant, il m'a totalement défoncé tout l'avant de ma twingo.

A priori il est en tort à 100 % non?
merci


RE : Qui est en tort ?

Message de Alain
Ajouté le 11/05/2007 à 08:01:00

Oui, il est en tort à 100%. Il faut aussi voir toutes les circonstances de l'accrochage.

RE : Qui est en tort ?

Message de Papotines
Ajouté le 11/05/2007 à 16:07:01

Merci de votre réponse;

Les circonstances : Lui tournait et moi j'étais sur la voie à côté (à droite de lui). A mon avis il ne m'a pas vue ou ne pas pas évaluée dans son rétro . Mais il dit que je n'avais pas à être sur la droite ! Quand une personne tourne, on a le droit s'il y a deux voies de continuer tout droit non ??? Il y avait de la place puisque j'y étais.La seule chose qui pourrait me gêner c'est que, et j'insiste sur ce point, j'étais sur ma voie pas dans un couloir de bus du tout. Par contre il y avait sur ma voie une matérialisation d'arrêt de bus. Mais sur une voie normale. J'étais donc bien obligée de rouler dessus ! mais rien d'autre.

A PRIORI il tourne sans m'évaluer et moi tout droit il ne doit pas y avoir de prob?






RE : Qui est en tort ?

Message de nico <gdloup__AT__hotmail__DOT__fr>
Ajouté le 16/05/2007 à 16:08:39

Bonjour je suivais un véhicule sur une route à double sens, nous sommes arrivés à un stop .Le véhicule devant moi s'est placé à ras la ligne médiane au niveau de la ligne de stop sans clignotant .Le carrefour étant large j'ai mis mon clignotant à droite et me suis engagé à droiteau niveau de la ligne de stop .J'attendaisque le véhicule donc situé sur ma gauche s'engage soit sur la gauche ou tout droit .Alors le véhicule s'est engagé sur sa droite ,le chauffeur ne m'ayant pas vu à heurté mon véhiculeau niveau de l'aile avant gauche.

Merci pour vos réponses .


RE : Qui est en tort ?

Message de Gilles
Ajouté le 16/05/2007 à 17:54:44

Vous n'avez pas le droit de dépasser par la droite un usager qui n'a pas signalé son intention de tourner à gauche. L'autre conducteur n'ayant pas mis son clignotant, les torts peuvent aussi être partagés.

RE : Qui est en tort ?

Message de faguoren
Ajouté le 05/09/2007 à 10:25:04

Il ne faut pas oublier que le code de la route interdit de doubler par la gauche un véhicule ayant exprimé son intention de tourner à gauche (clignotant).

Dans les cas ci-dessus les motos/scooters commettent donc une infraction au code de la route.


RE : Qui est en tort ?

Message de marc <barge79__AT__hotmail__DOT__fr>
Ajouté le 26/10/2007 à 02:15:18

je circule a moto, je remonte une file de voiture par la gauche, car ca bouchonne arrivé en fin de file je me rabat sans gener la circulation et je marque le stop , la voiture de derriere me percute qui a tort !! merci

RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifJacques
Ajouté le 26/10/2007 à 08:50:10

Si le changement de file a été fait avec toutes les précautions et si vous étiez déjà arrêté au stop, le conducteur qui vous a percuté est en tort à 100%. Il s'agit d'un défaut de maîtrise du véhicule.

RE : Qui est en tort ?

Message de k-reen <karinebest04911__AT__hotmail__DOT__com>
Ajouté le 20/11/2007 à 22:32:36

j'étais engagée ds un giratoire et je voulais aller tout droit.comme il ya avait deux files ds le rond point et deux files également en sortie de rond-point je me trouvais donc sur la file intérieure. J'ai mis mon cligno droit pr sortir du rond-point (tjs sur la file de gauche) lorsqu'un véhicule m'a percuté. Le conducteur venait de ma droite et voulait faire le tour du rond point. Il était placé sur la file de droite sans clignotant.

RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 20/11/2007 à 23:25:32

Bonsoir,
pour aller tout droit, vous deviez vous placer à droite. Votre placement, contre l'anneau du giratoire, reste réservé pour le tourne à gauche ou un demi-tour.

Cordialement.

RE : Qui est en tort ?

Message de didoche <lebosse__DOT__didier__AT__neuf__DOT__fr>
Ajouté le 01/12/2007 à 09:13:44

bonjour, je suis garée sur une un emplacement dans une rue a sens unique. je suis à l'arrêt, moteur éteint. une voiture déboule a toute vitesse (limitée à 30 km) cette personne roule très vite et m'accroche au moment ou ma fille désire sortir du véhicule. j'ai un témoin qui confirme mes dires et qui donne tort à la voiture qui arrive de l'arrière, qui m'accroche. elle m'esquinte ma portière arrière droite. son rétro est arrachée. a votre avis qui est en tort ? elle refuse de signer le constat. merci de votre réponse. bon week-end a tous.

RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 01/12/2007 à 18:01:38

Bonsoir,
un constat "amiable" se remplit d'un commun accord, sans se poser la question "qui est ou non en tort" ; c'est
le travail des assureurs. En revanche, du fait que cette personne refusait de signer le constat, vous auriez dû faire intervenir la police pour trouver un terrain d'entente, profitant aussi du témoignage présent.
Attention, vous avez 5 jours maximum pour faire la déclaration de l'accident à votre assureur. Peut-être devriez-vous les contacter dès la 1ère heure lundi ?

Cordialement.

RE : Qui est en tort ?

Message de mimi77
Ajouté le 04/04/2008 à 17:03:04

bonjour,

j'arriveen fin de rue, elle donne sur une rue perpendiculaire ou des voitures sont arretées pour cause de feu tricolore provisoire suiteà travaux (la rue perpendiculaire est montante dedroiteà gauche, le feu tricolore est situéà environ 15 metre plus haut (a ma gauche) pour les vehicule montant la côte (c'est a dire allant de droite a gauche pour moi). une dizaine de vehicule sont arrêtés. J'arrive donc a un stop (je veux tourner a droite)je m'arrete, je regarde a ma gauche et aucun vehicule, je m'engage, et là, je percute un vehicule qui remontait la file des vehicules arreté au feu tricolore (c'etait une voiture qui voulait tourna a sa gauche, de la rue d'ou je viens moi meme)

qu'en pensez vous ?


RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 04/04/2008 à 20:28:37

Bonsoir,
avez-vous bien référencé sur votre constat le lieu de la collision ?

Avez-vous bien décrit sur le croquis la rue montante, et mentionné le marquage au sol (s'il en existe un, sur la rue perpendiculaire, d'où venait le véhicule que vous avez percutez) ?
S'il s'agit réellement d'une montée, normalement, le dépassement dans un sommet de côte n'est pas toléré ; avez-vous remarqué si au sol, une ligne continue interdisait son franchissement même en l'absence des feux ?

Les torts seront certainement partagés dans la mesure où visiblement les usagers se devaient, en raison des feux implantés temporairement, de respecter le rouge.
Mais encore faudra-t-il prouver que ce véhicule dépassait la file à l'arrêt !! Si leur feu était au rouge, il ne devait pas déboîter même pour virer à gauche.

Maintenant, il faut préciser que l'arrêt au stop implique de contrôler de chaque côté et à céder le passage à tous les usagers de gauche comme de droite !

Cordialement.

RE : Qui est en tort ?

Message de tine_tine
Ajouté le 28/04/2008 à 12:47:45

Bonjour

Deux voitures me précèdent. Après avoir mis mon clignotant à gauche et ralenti je m'apprête à tourner à gauche quand je vois la 2ème voiture dans mon rétro en train de doubler,je me rabats à droite et freine pensant qu'il va doubler la voiture derrière et moi-mêmemais lui pensant que j'allais tourneressaie de se rabattre entre moi et la voiture derrière. Comme j'avais ralenti, il me percute à l'arrière gauche.

Qui est en tort?


RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 29/04/2008 à 08:55:41

Bonjour,
l'expert déterminera fonction de la hauteur de l'impact.
Normalement, si l'usager n'a percuté que l'arrière , les torts lui reviennent.
Si le choc est visible aussi sur le flanc de votre véhicule, une répartition des torts est prévisible ; vous changiez de direction et l'usager terminait son dépassement.

Demandez l'avis de votre assureur, le code des assurances est bien spécifique.

Cordialement.

RE : Qui est en tort ?

Message de begood
Ajouté le 06/05/2008 à 18:51:39

Bonjour,

en reculant sur un parking et alors que j'était immobilisé pour passer la 1ere vitesse (ma manoeuvre de recul était terminée) une voiture me recule dessus et enfonce ma portière droite tout doucement. Celui-ci a commencé sa manoeuvre alors que la mienne était terminée. Qu'elle est la responsabilité de chacun?

Merci d'avance


RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifJacques
Ajouté le 06/05/2008 à 21:28:59

Comme vous étiez les 2 en marche arrière, la responsabilité devrait revenir au véhicule qui a percuté l'autre, c'est à dire au conducteur de l'autre voiture.
Je vous dis cela sous toutes réserves et vous invite à vous renseigner auprès de votre assureur qui, je le pense, a prévu ce rare cas de figure.

RE : Qui est en tort ?

Message de Elina <lnd36__AT__laposte__DOT__net>
Ajouté le 14/06/2008 à 17:50:38

je roulais sur un trottoir à vélo et une voiture est sortie d'un parking souterrain sans visibilité. Nous n'avons pas pu éviter le choc (il s'est fait sur son capot et mon genou).
Je sais que je n'ai pas à rouler sur le trottoir, mais la voiture sortait d'un stationnement...

RE : Qui est en tort ?

Message de ico_admin.gifEvelyne
Ajouté le 17/06/2008 à 10:29:08

Bonjour,
circuler à vélo sur un trottoir est une infraction, les torts vous reviennent probablement.

Votre compagnie d'assurance vous renseignera mieux sur le sujet !

Cordialement.


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