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Réponse

Message de pedagogue Ajouté le 02/11/2006 à 07:58:30

En roulant à 90 km/h sur les flèches de rabattement, vous n'êtes pas en infraction dans la mesure où vous arrivez à vous rabattre avant que la ligne ne soit continue. Il n'existe pas de limitation de vitesse spécifique sur les flèches; il suffit de respecter celle imposée par la signalisation.

RE : Infraction au code de la route.

Message de loufi <0679060811orangefr> Ajouté le 12/03/2007 à 21:32:03

bonjour , je me suis fait prendre au radar a 98km au lieux de 50 km , cé ta dir moin 5km égale43km heure au dessus de la vitesse autorisé, quelle est la peine que je risque ? merci de me répondre

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 15/03/2007 à 10:55:41

Vous risquez une amende de 135 euros, un retrait de 4 points et une suspension du permis de conduire.

RE : Infraction au code de la route.

Message de daniel 76 <melaniehed76wanadoofr> Ajouté le 17/04/2007 à 18:48:36

j ai ete flache a 61 kmh au lieu de 50 kmh je voudrais connaitre le prix de l amende et eventuellement le nombre de points retenus

RE : Infraction au code de la route.

Message de Dave Ajouté le 18/04/2007 à 08:07:43

1 point et contravention de 3ème classe si la limitation était supérieure à 50, 4ème classe si elle était supérieure

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 19/04/2007 à 15:31:55

Bonjour,
- de 1 à 19 km/h au-dessus de la vitesse autorisée = amende forfaitaire de 135€ ,

- un retrait d'un point du permis de conduire.

RE : Infraction au code de la route.

Message de bobo1976 <boristordjmanhotmailfr> Ajouté le 26/04/2007 à 09:42:46

Bonjour,

Je suis medecin et lors d'un controle de police suite à infraction (usage du téléphone portable) l'un des agents a voulu me retirer mon caducé, en a t'il le droit sachant que je n'avait pas ma carte qui va avec et donc je ne pouvais pas être en mesure de prouver que le caducé était le mien ? si oui quelle est l'article qui lui en donne le droit ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Pédagogue Ajouté le 26/04/2007 à 15:08:22

Aucun article du code de la route ne prévoit le retrait du caducé pour une infraction à l'un de ses textes; le reste relève plutôt du code de la santé.

RE : Infraction au code de la route.

Message de pupuche <pupuche1982hotmailfr> Ajouté le 13/05/2007 à 13:22:40

je souhaiterais savoir qui est responsable quand les passagers sont a l'arrière du véhicule et qu'ils n'ont pas leurs ceintures en sachant qu'ils ont leurs permis de conduire.Est- ce le conducteur ou les passagers qui sont resposables?Merci.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 13/05/2007 à 14:04:31

bonjour,
Pour le conducteur et les passagers adultes, c'est une contravention de 4ème classe, 135€. La contravention est adressée personnellement au passager en infraction, et non à l'encontre du seul conducteur.
Bon dimanche.

RE : Infraction au code de la route.

Message de desert201 <norbertpicciocchiyahoofr> Ajouté le 25/05/2007 à 15:52:25

je possede une entrprise de service,je reçois une contravention pour exces de vitesse d'un vehicule de location,la contravention ne porte pas de nom de chaufeur,est-ce que je dois le nomer ou dire que je suis incapable de savoir qui conduiser,merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 27/05/2007 à 15:53:38

Bonjour,
vous avez tout intérêt à dénoncer l'auteur de l'infraction, sans quoi les points sont retirés au propriétaire du véhicule, de même que la contravention à payer à la place de l'infractionniste :-( !
Avisez le conducteur, vous n'avez pas à subir et payer les amendes dont vous n'êtes pas responsable.

RE : Infraction au code de la route.aidez moi!!!!!

Message de christ <christophemalisseorangefr> Ajouté le 05/06/2007 à 22:06:03

bonjour, j'ai "grillé" un stop ( je pensais que c'étais un "cédé le passage"et une camionette de gendarmerie est arrivée derrière moi, celle-ci été en intervention. je me suis mi sur le coté et le gendarme ne ma pas dressé de procés verbal ecris, il m'a donné rendez vous demain a la gendarmerie est a noté ma plaque d'immatriculation sans noté aucune autre information!

qu'est ce que je risque?

RE : Infraction au code de la route.

Message de emmanuelle <brassartbettinatele2fr> Ajouté le 09/06/2007 à 00:02:24

bonsoir j 'ai un petit souci je pense etre une bonne conductrice et je n'ai eu aucun accident de ma vie seulement voila il y a 2 jours j'ai été arreté.je suis sur une route limitée à 50km je n'aurai d'après le flic pas mis mon clignotant il m'a dit que le radar ne se trompait jamais ! il m'arrete et j'ai une amende à payer de 90euros plus 3 points de retirer pour ça ! j'avais ma ceinture pas de telephone portable je roulais au pas c'est de l'abus de pouvoir c'est scandaleux je suis outrée il m'a fait signer un papier comme quoi je contestais cette infraction que je n'ai pas commise est-ce normal de retirer des points pour un clignotant?par avance merci de me répondre

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 12/06/2007 à 16:08:41

Bonjour,

Réponse pour Christophe: vous risquez pour un non respect du stop (article R412-3 /R415-6)
- une perte de 4 points
- une amende de 135€
- suspension du permis de 3 ans maxi.

Réponse pour Bettina : le défaut de clignotants est une infraction au code de la route, avec perte effective de 3 points.
Il faut savoir que de nombreux accidents surviennent suite à l'omission des clignotants pour virer, dépasser, s'arrêter etc.
Des personnes restent infirmes à vie, d'autres décèdent dans ces accidents....

Cordialement.

Infraction au code de la route.

Message de marine Ajouté le 12/07/2007 à 19:22:36

bonjour j'ai été flachée à 42km/h au dessus de la vitsse autorisée je suis en permis probatoire j'aimerais savoir quelles sanctions je risque et qui décidera d 'une suspension de permis possible merci par avance.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Pédagogue Ajouté le 12/07/2007 à 19:47:13

Dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée, vous risquez un retrait de 4 points et le préfet peut suspendre immédiatement votre permis en attendant la décision du juge qui pourra décider une suspension pouvant atteindre 3 ans.

RE : Infraction au code de la route.

Message de yannick <yannickberardlavilainecom> Ajouté le 13/07/2007 à 11:07:50

Est il possible de dépasser un véhicule lent (- de 30km) en coupant une ligne continue si la visibilité le permet et est on obligé ou comment mettre sont clignotant sur un rond point ? Merci.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Pédagogue Ajouté le 13/07/2007 à 16:13:31

En théorie, le franchissement d'une ligne continue est toujours interdit; en pratique, il est parfois inévitable.

Dans un rond point, il faut actionner le clignotant au niveau de la sortie qui précède celle que vous voulez emprunter.

RE : Infraction au code de la route.

Message de ricton 76 Ajouté le 01/08/2007 à 14:38:04

bonjour, j'ai été flashé à 45km/h au dessus de la vitesse autorisée . Je 'ai jamais eu à faire avec la justice depuis 27 ans que je conduit . Quelleest la sanction encourue ? Merçi.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 01/08/2007 à 20:29:08

Bonsoir,
Pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h au dessus du maximum autorisé, vous risquez une contravention de 4ème classe (R413-14), soit 135€ d'amende, un retrait de 4 points et 3 ans maximum de suspension du permis de conduire.
Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de ricton 76 Ajouté le 02/08/2007 à 18:46:42

bonsoir,

ricton 76 remerci Eveline pour son renseignement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de eliane <elianeefghfr> Ajouté le 24/08/2007 à 22:54:07

Bonsoir,
Je suis flachée à 58km/h au lieu de 50 en ville .
Quel est le montant de mon amende ?
J'ai reçu un courrier me demandant 90 euros .
Est ce normal ?
Merci de votre réponse
Eliane

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 25/08/2007 à 07:02:13

Bonjour Eliane,
un excès de vitesse compris entre 1 et 19 km/h au dessus du maximum autorisé R 413-14 vaut la perte d'un point du permis de conduire et une amende minorée de 90 € , si le paiement s'effectue dans les 3 jours .
L' amende forfaitaire s'élève à 135 € si vous payez dans les 30 jours, au delà des 30 jours l'amende est majorée et passe à 375 € .

"Normal", oui dans le sens où c'est la manière la plus efficace de faire respecter les limitations de vitesse.
- Réduire son allure, c'est réduire le nombre d'accidents corporels, et matériels sur les routes.
Un petit rappel :
- distance d'arrêt d'un véhicule circulant à 50 km/h, par beau temps = 25 m.
- distance d'arrêt d'un véhicule circulant à 60 km/h, par beau temps = 36 m.
Soit une différence de 11 mètres, suffisant pour renverser un piéton, et la violence du choc sera d'autant plus grande lors du choc !

A savoir, les radars automotiques flashent habituellement les véhicules, avec une marge de 5 km/h, car les compteurs de nos véhicules ne sont pas toujours parfaitement juste à 1 km/h près !
Votre infraction reconnue à 58km/h signifie donc que vous rouliez au moment des faits à 63 km/h.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de julien <standinghotmailfr> Ajouté le 20/10/2007 à 13:31:14

bonjour g un g recu il ya 6 moi environ un letrre me precisant un retrait de 4 point pour feu rouge c étai mon vihicule jetai la ce jour la mais c pas moi ki conduiser penser vous keu vu keu sa fait 6 moi je puissent encore denoncer le conducteur sachant kil reconner les fait . merci.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 20/10/2007 à 17:20:40

Bonjour,
vous avez tout intérêt à le faire, sans quoi vous ne récupérez pas vos 4 points ! Autant que les points soient retirés du permis de conduire de la personne responsable de l'infraction.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de claire <clairewilliamhotmailfr> Ajouté le 08/11/2007 à 16:27:10

combien de points vais-je perdre pour non port de la ceinture? J'ai déja payé une amende de 90 euro

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 08/11/2007 à 20:38:12

Bonsoir,
un retrait de 3 points pour le non port de la ceinture de sécurité.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de tomix Ajouté le 23/11/2007 à 11:21:08

je viens de me faire flashé a 125km/h au lieu de 90km/h
Est ce que la suspension de permis est vraiment obligatoire?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 23/11/2007 à 11:34:47

Du moment que l'excès de vitesse atteint ou dépasse 30 km/h, le juge peut prononcer une suspension du permis.

RE : Infraction au code de la route.

Message de tomix Ajouté le 23/11/2007 à 11:53:29

combien de temps met l'amende pour arriver quand on est flashé par un radar auto?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 23/11/2007 à 13:25:33

Tout dépend de la rapidité du traitement de l'infraction.

RE : Infraction au code de la route.

Message de jackie <jackiecusinhotmailcom> Ajouté le 24/11/2007 à 12:44:07

j'ai passé mon permis il y a quelque temps déjà - je croyais que l'on ne pouvait pas se garer sous un pont or là en arrivant sur Marseille, sous le pont de l'autoroute il y avait des voitures garées - il y a un grand trottoir? je me trompe sans doute Jackie

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 24/11/2007 à 14:12:21

Sauf signalisation contraire (notamment marquage de stationnement), il est interdit de s'arrêter et de stationner sous un pont et sur un trottoir.
Les voitures stationnées que vous avez vues étaient certainement en infraction.

RE : Infraction au code de la route.

Message de nico <fmalabarcaramailfr> Ajouté le 28/11/2007 à 20:05:21

Bonsoir a vous Je me suis fais flaché à 98KMH, il on retenu 93KMH. la limitation de vitesse etait de 70KMH quelle sanction je vais avoir sur mon permis de conduire en sachant que j'ai payé une amende de 90euros. merci de votre réponse Cordialement

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 28/11/2007 à 21:37:34

Bonsoir,
pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h au-dessus de la limitation autorisée, vous êtes passible de l'amende et d'un retrait de 2 points de votre permis de conduire.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de GEGEPING <pioneer_djm500hotmailcom> Ajouté le 06/01/2008 à 10:47:03

Bonjour, j'ai été sanctionné d'une amende de classe 4 à 90€ et d'un retrait de 4points pour un stop non marqué suffisament.

Je n'ai pas signé le pv, ni reconnu l'infraction, je pense quand même payer l'amende, la contester peut faire qu'on récupère l'amende majoré.

Question 1: y a t'il un risque de ne rien avoir signé?

Question 2: pour cette infraction on encourt jusqu'à 3ans de suspension de permis, y a t'il des cas ou des personnes ont été suspendu même pour un cours délais, de quoi ou de qui dépend le fait de vouloir suspendre l'automobiliste????

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 07/01/2008 à 07:59:37

La signature (ou refus de signer) n'engage que vous et n'entraîne pas de sanction, dans la mesure où vous ne signez que ce que vous reconnaissez. Au stop, il faut marquer un temps d'arrêt complet, c'est à dire que le véhicule doit être complètement immobilisé; même si ce temps est très court, il est respecté. En revanche, s'il n'est pas complet, c'est à dire si vous franchissez le stop, même à moins d'1 km/h, l'infraction est constituée.

La suspension du permis, non systématique dans ce cas, peut être prononcée par le juge qui appréciera les circonstances et la gravité de l'infraction. S'il y a récidive, la décision sera plus sévère.

RE : Infraction au code de la route.

Message de GEGEPING <pioneer_djm500hotmailcom> Ajouté le 07/01/2008 à 18:15:09

Bonsoir, merci pour ta réponse Jacques!

Pour faire complément d'info:

Première infraction réelle pas vraiment justifiée mais bon, quand à contester ça couterait plus que de payer l'amende et un stage à 260€.

Cela serait valable si il me restait qu'un point ou deux et qu'il y aurait un vice de forme sur la procédure de rédaction du PV.

Ayant jusqu'à maintenant mes 12pts donc aucune infraction pouvant en retirer,ça peut jouer en ma faveur.

Je n'ai pas fait de scandale lors de mon interpellation, je suis pas suicidaire, et ai renvoyé le chèque et le carton du PV lundi 7 soit un jouraprès la verbalisation, il est marqué que de le payer est synonyme de reconnaissance de l'infraction un peut facile d'écrire ça, moi c'est plus pour éviter que ça grimpe à 135€ voir plus.

Ensuite pour la suspension la aussi c'est ça qui me dérange le plus, comment savoir si j'en aurait uneou pas et au bout de combien de temps je serais fixé la dessus et pour l'actualisation du fichier national?

Si quelqu'un a des réponses sur cela, et ont eu des histoires similaires à la mienne et ont évité la suspension ça m'intéresserait de les connaitres.

Car cette situation n'est pas top, sans savoir si quelque chose peut me tomber ou non dessus un jour!!!

D'avance merci de vos précieuses réponses.

Gérald.

RE : Infraction au code de la route.

Message de lilia <misslilia54hotmailfr> Ajouté le 07/01/2008 à 19:45:22

voila on se trouvé ds une aglomerationet depui plus de 20min yavai un vehicule devant nous ki rouler a 5kmh sans exageré alors on na decidé de le doublé il ny avai ni ligen continu ni rien et on s'es fai areté avec amende a la clé pr la simple raison ke c nou le dangé !il faudra mexpliké psk je compren po ki est le dangé la dedan on se trouve ds une zone un peu dangereuse en ce momen (zup) le policier nou adi on est super indulgen pr les gens comme vous !!

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 09/01/2008 à 08:53:50

Même en l'absence de signalisation, un dépassement peut être interdit s'il est dangereux (par ex : sommet de côte, virage, proximité d'un passage piétons sans visibilité...).

RE : Infraction au code de la route.

Message de caro <caro_cdl_44hotmailcom> Ajouté le 13/01/2008 à 11:24:34

Je voulais simplement savoir. Lorsqu'une voiture est flashée lors d'un excés de vitesse, que montre la photo prise par l'appareil ? Est-ce uniquement la plaque d'immatriculation ? Voit-on sur le cliché le visage du conducteur.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 13/01/2008 à 21:19:43

Bonsoir,
le cliché révèle le visage du conducteur , très distinctement.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de COUMSHA <coumsha78hotmailfr> Ajouté le 21/01/2008 à 21:42:13

SI UNE PERSONNECE FAI ARRETER AVK LE TELEFONE MAI NAVAI PA ENCORE U SON PERMIS ELLE RISK KOI

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 22/01/2008 à 12:07:29

Bonjour,
pour un défaut de permis (même à la 1ère arrestation) , il s'agit d'un délit ( L.221-2), la personne encoure :
- une amende maxi de 15000 € ,
- un an de prison maxi .

Ce délit figurera dans son casier judiciaire.

Les sanctions sont lourdes car conduire sans permis , implique un défaut aussi d'assurance, et les conséquences seraient dramatiques en cas de collision avec blessés ou tués ; et force de constater qu'en cas d'accident, le chauffard prend le plus souvent la fuite...

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de jujudu22 <julienguignard494orangefr> Ajouté le 02/02/2008 à 15:40:53

bjr je me suis fait prendrea la jumelle 153km vitesse retenu 145 km sur une 4voix commme je suis en permis probatoire pdt 3ans je voulait savoir se ke je riske j ais deja un casier mais je c passi il mette tout ensemble car sa a pas rapport du tout sa merci de donne r^ponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 03/02/2008 à 12:04:12

Bonjour,
en permis probatoire, votre vitesse maximale étant fixée à 110km/h, vitesse retenue 145km/h = 35 km/h au dessus de la limite autorisée, vous encourez (R 413-14):
- 1 amende de 135€
- 1 retrait de 3 points
- 1 suspension du permis de 3 ans maxi.

Un stage de formation pour récupérer les points est obligatoire pour les conducteurs novices ayant eu un retrait compris entre 3 et 5points.
Si vous avez déjà perdu des points et comptabilisé une perte de 6 points au total = votre permis est invalidé.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de 3ac2007 Ajouté le 04/02/2008 à 01:02:01

Bonjour,

hier vers 14h50, j'ai été arrêté par la gendarmerie à un péage d'autoroute (A13) vitesse 159 km/h retenu 151 km/h. A la clé ?... 2 pts et 90 € !

Mais j'avoue quece sont surtout les pertes de points qui me soucient car je suis profession libérale ... très souvent sur la route (40 000 kms/an)et, de ce fait, beaucoup plus exposé que la moyenne des conducteurs !!

Appareil : jumelles eurolaser Sagem.

Or je suis certain que les 159 km/h qui m'ont été imputés ne sont pas de mon fait ... mais d'un véhicule qui m'a doublé à une vitesse de cet ordre et qui, lui ?... n'a pas été arrêté au péage !!!.

D'autre part, j'avais été averti par des appels de phares, en face, (2 à 3 kms avant )et, m'attendant à un contrôle j'ai redoublé de vigilance et j'ai réduit ma vitesse d'environ 140/145 km/h à 135 kms environ. A 500 metres environ de la position des gendarmes (femmes) qui étaient postées au pied d'un portique à 2/3 kms du péage j'étais redescendu à 128 puis 123 au droit de la position des jumelles!

Vous pensez bien que, ayant une voiture rapide, et n'ayant plus que 7 points sur mon permis ... je fais très attention à ma vitesse ... au point que je me suis équipé d'un Navirad qui me signale tous les points de radars fixes et autres probabilités de jumelles ou controles divers !

Même si j'étais à 140/145 2 à3 kms avant, ce que je reconnais comme un excès de vitesse ??... j'étais très loin de ce qu'on m'a annoncé (159 kms/h) !!J'ai donc contesté le bien fondé de l'infraction

Alors ?.. bien entendu !... il m'est impossible de prouver mes dires ci-dessus!! J'ai toute fois contesté les faits devant le gendarme verbalisateur et j'ai coché la case contestation puis ai signé le document qui m'était soumis !!

Questions :

1) on ne m'a pas proposé de vérifier la vitesse indiquée sur les jumelles ! en effet ?... l'agent verbalisateur n'était pas le même que celui qui a pris la mesure ... est-ce normal ! et/ou contestable ?

J'ai d'ailleurs noté que le gendarme qui m'a verbalisé a déclaré que les jumelles étaient à 3 km et donc que ceux qui faisaient la visée étaient trop loin pour voir mon véhicule arriver au péage (même si le trafic était peu dense)

2) D'après certains sites internet et une documentation succinte des jumelles eurolaser Sagem ... la portée de celles-ci est de 350 m pour les véhicules légers et 500 mètres pour les camions !... à cette distance ... je suis persuadé que j'étais au dessous de 130 !... alors peut-on mesurer sans risque d'erreur lavitesse d'un (ou plusieurs) véhiculesitué à plus de 1000/1500 mètres ??

3) je précise que le véhicule que je conduisait est une Alfa 156 SW immatriculée en Italie (en cours d'immatriculation en France) mais avec une plaque d'immatriculation AV plus petite et faisant un angle avec la perpendiculaire à la route ! est-ce une source d'erreur possible pour la prise de vitesse aux jumelles laser ???

4) quels autres arguments puis-je développer pour appuyer ma contestation ?

5) en cas de conseil de la part des lecteurs de ce forumgenre "laisse tomber ! tu n'auras pasgain de cause"...et donc, si je décide de payer l'amende dans les délais (3 jours)... malgré le fait que la case contestationait été cochée,est-ce que je m'expose à une modification du montant de l'amende (pénalité) ??

Merci d'avance pour vos conseils

RE : Infraction au code de la route.

Message de 3ac2007 <3ac2007freefr> Ajouté le 04/02/2008 à 01:13:11

pardon d'y revenir ... mais je suis surpris que la case que j'ai cochée sur le document qu'on m'a soumis, n'apparaît plus sur les volets qu'on m'a confiés !... je suis persuadé que les gendarmes sont hoinêtes mais je ne trouve pas normal que ma contestation ne soit notée nul part sur les dits volets !!! ... je n'ai donc aucune pruve du fait que j'ai contesté cette infraction !... est-ce normal ???

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 04/02/2008 à 15:42:58

Bonjour,
dans l'attente d'une contestation ou non, songez très rapidement à suivre un stage de formation pour récupérer 4 points (4 points récupérés sur vos 9 (7+2) perdus) sur votre permis ; vous éviterez ainsi le risque d'un permis invalidé en cas de constat d'une nouvelle infraction.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de fanom85 <cuauisabelleneuffr> Ajouté le 07/02/2008 à 13:10:46

je ne me suis pas arrêté completement à un stop car il ny avait pas de marquage au sol et qu'a l'endroit où est situé le panneau ,il n'y a aucune visibilité. j'ai contesté le procè verbal, suis je dans mes droits.

RE : Infraction au code de la route.

Message de foufou <foufouefouedcaramailcom> Ajouté le 07/02/2008 à 13:12:16

bonjour j ai perdu 3 points sur mon permis probatoir et sa fait 2ans est ce que une récupértion de points et possible sans passé le stage

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 07/02/2008 à 19:47:14

Bonsoir,
- réponse pour fanom85 :
. le panneau stop nécessite l'arrêt total, le temps d'assurer les contrôles sur l'intersection ; le marquage au sol n'étant pas une obligation, votre contestation sera rejetée.

- réponse pour foufou :
. dans le cadre d'un permis probatoire et d'une perte de 3 (ou +) points, le suivi d'un stage de sensibilisation est une nécessité.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Maxence <neo_smith_76msncom> Ajouté le 14/02/2008 à 19:00:51

bonjour, je suis convoqué à une gendarmerie par le big boss, on ma dit que c'était une infraction au code de la route. Je ne pence pas a un excés de vitesse, mais surment au téléphone au volant, ou doublé sur une ligne blanche. Qu'est-ce que je risque pour le téléphone au volant, ou la ligne blanche ? Sachant que sur le coups je me suis pas fait arréte par une brigade. merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 14/02/2008 à 19:40:24

Bonsoir Maxence,
- pour le téléphone portable R.412-6-1 , 1 amende 35€ et retrait de 2 points ;
- pour le franchissement d'une ligne continue R.412-19 , la contravention s'élève à 135€ et la perte de 3 points , une suspension du PC de 3 ans maxi possible.
Vous n'avez cependant pas été arrêté, vous avez donc probablement été flashé pour excès de vitesse.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Maxence <neo_smith_76msncom> Ajouté le 14/02/2008 à 20:31:42

Merci de m'avoir eclairé, donc si c pour un excé de vitesse je trouve bizare qu'il me convoque directement... Surtout le grand chef, c'est possible qu'un gendarme civile a noté ma plaque pour X raison ? merci d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 15/02/2008 à 07:57:32

Bonjour Maxence,
oui naturellement, mais dans ce cas, un peloton plus loin vous intercepte pour constater la ou les infractions relevées précédemment par le policier en véhicule banalisé ou piéton.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Christina <mumu6121hotmailfr> Ajouté le 15/02/2008 à 13:52:18

Bonjour,

Le conducteur de la Ford Fiesta rouge 4648 XP21 roulant sur la rocade en provenance de Beaune à 8 heures ce matin a fait des frayeurs à bon nombre de personnes roulant tranquillement alors que lui circulait à + de 140 km/h, arrivant comme "une fusée" serrant les véhicules, les obligeant à se rabattre sur la voie de droite alors que celle-ci était encombrée ; cela à hauteur de Quetigny.

A qui signaler cette infraction ? il met ainsi la vie des autres en danger ! ainsi que la sienne !

Peut être qu'à cet instant son cerveau à "bugé" mais à ce moment là, car s'il a l'habitude de roulertoujours aussi vite,s'il lui arrive quelquechose, son cerveau ne risque pas d'être légué à la science !

RE : Infraction au code de la route.

Message de Christina <mumu6121hotmailfr> Ajouté le 15/02/2008 à 13:55:49

Est ce que dans l'assistance, il y aurait un policier qui pourrait me répondre ? car empruntant tous les matins cette rocade, il devient dangereux d'y circuler ! sans pour autant changer d'itinéraire !!!

Merci

PS : Scuze : j'ai oublié de créer précédemment "nouvelle discussion"

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 15/02/2008 à 15:01:18

Bonjour Christina,
votre frayeur et votre inquiétude de ce matin sont justifiées ; peut-être pouvez-vous déposer votre témoignage au poste de police ou gendarmerie du lieu en question? Tout en sachant que votre témoignage ne fera aucun avis de plainte réel sans quoi les postes de police seraient surchargés de ce genre de constat, malheureusement. Mais, au cas où ce véhicule soit déjà répertorié comme "voiture volée" ou le propriétaire référencé en "suspension de permis" par exemple actuellement .... Votre témoignage pourrait servir à éviter qu'un accident ne survienne.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de alic Ajouté le 18/02/2008 à 07:38:35

Bonjour,

flashé hier soir à moins de 140 compteur pour 130, le sanction est de combien merci ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 18/02/2008 à 13:58:39

Quand la limitation est supérieure à 50 km/h, un dépassement de la vitesse de moins de 20 km/h constitue une contravention de 3ème classe :
- amende forfaitaire de 68 euros
- retrait d'1 point sur le permis

RE : Infraction au code de la route.

Message de fafa Ajouté le 19/02/2008 à 18:29:32

Bonjour

je conduis actuellement un véhicule utilitaire de 3t5pour mon entreprise ce véhicule dépasse largement le poids autorisé je suis donc en surcharge ( entre 400et600 kg) que peut-il n'arrivé et quelle sanction pourrais-je avoir?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 20/02/2008 à 07:29:49

En cas de dépassement du PTAC, vous risquez :
- une amende forfaitaire de 135 euros si la surcharge est inférieure ou égale à 20% (4ème classe)
- une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros si la surcharge est supérieure à 20% (5ème classe)
- l'immobilisation du véhicule si elle dépasse 5%

Si votre employeur vous ordonne lui-même de surcharger le véhicule, il risque une amende de 1500 euros.

RE : Infraction au code de la route.

Message de sophie <sophie62680homailfr> Ajouté le 24/02/2008 à 11:39:22

bonjour je voudrais savoir le prix a payé kan ton allume des feux avant de brouillard kan il a pa lieu de les metre! j'ai eu 90euro damende et sa me fai gros?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 25/02/2008 à 08:05:50

90 euros, c'est le tarif minimum, celui de l'amende minorée (payée dans les 3 jours), puisqu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Juan Carlos Ajouté le 08/03/2008 à 13:52:17

Bonjour, ce matin je me suis fait prendre a 70 pour 50, retenu 65 km/h, ils m arrete ( les gendarmes) et me verbalise, je reconnais et je signe ...

Seulement je n ai pas eu la possibilité de controler la vitesse sur l eurolaser sagem, et de plus les jumelles etaient tenues par un gendarme dans la voiture, sans trepied !

Ont ils le droit de ne pas avoir de trepied, et de ne pas faire voir la vitesse au conducteur arreté ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 08/03/2008 à 16:22:31

Bonjour Juan Carlos,
aucune obligation de trépied, le socle n'assurant pas la fiabilité ou non des jumelles.

Pourquoi avez-vous reconnu l'infraction si vous doutiez de la véracité de votre excès de vitesse ?

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de loulou Ajouté le 20/03/2008 à 14:41:04

Bonjour,

j'ai grillé un feu rouge involontairement. Les policiers m'ont arreté. J'étais pas bien suite a des problemes familiaux : Le deces de ma belle soeur de 26ans que je venais d'apprendre le soir meme. Ils m'ont donc mis une amende et m'ont dis que j'aurais 4 points en moins. J'ai contesté en envoyant le certificat de décès et une lettre demandant leur indulgence, ils n'ontrien voulu savoir et m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas.

Il m'ont dit que si je conteste encore cela se passera devant le tribunal!! Jai oublier de vous dire j'ai fais la conduite accompagnée et jai eu mon permis en octobre 2006.

A votre avis, vous qui connaissez le code de la route et ces lois que dois je faire ?

Aider moi au plus vite svp!!

RE : Infraction au code de la route.

Message de martha Ajouté le 20/03/2008 à 18:38:02

bonjour, je suis en permis probatoire de 2ans, jai "griller" un stop en passan vrmt vrmt pas vite, les policier été o bout de la rue, il mont mis une amende et 4point en moins!

Jai payé l'amande il y a plus de 2mois, jai été demandé mon code pr consulter mon solde de point sur interet je n'ai toujours pas mes points en moins

• Combien de temp apres le paiment les point sont ils retires ?
• Es ce possible qu'il ne les retirent

Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de mARTHA Ajouté le 20/03/2008 à 18:40:06

DSL JAI OUBLIER LE PAS

EST CE POSSIBLE QUI NE LES RETIRENT PAS

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 20/03/2008 à 22:56:21

Bonsoir,
- réponse pour Loulou : vous avez commis cette infraction, il faut l'admettre ; le principal c'est de n'avoir renversé personne et occasionné aucun accident ce soir là.
Jeune conductrice, en période probatoire, vous devrez suivre un stage de 2 jours à la Prévention routière ou tout autre organisme assurant les stages de récupération de points ; à l'issue de ce stage, vous récupérez vos 4 points.

Toutes nos sincères condoléances pour le décès de votre belle soeur .

- réponse pour Martha : pendant la période probatoire, tout conducteur ayant une perte entre 3 et 5 points, doit suivre un stage de récupération de points ; c'est votre cas . Ce stage vous permet de récupérer 4 points.
Renseignez-vous auprès d'un centre agrée pour les récupérations de points en leur apportant tous les documents concernant votre infraction.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Martha Ajouté le 21/03/2008 à 16:53:48

je vous remercie de votre rapidité mes ma question nétais pas celle la !

J'ai payer mon amende depuis 2mois, jai le code pour consulter mes point sur internet j'ai toujours MES 6 points!

Je voulais savoir si c'est possible qui ne les retirents pas ?

ET combien de temps apres voir payer l'amande il les retirent car cela fais plus de 2mois

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 21/03/2008 à 17:49:27

Bonsoir,
vos points seront obligatoirement rétirés, aucun doute. Le délai est très variable car vous n'êtes malheureusement pas la seule infractionniste!
Il faut impérativement prendre contact avec un centre de récupération de points, ils vous expliqueront les démarches à suivre, et l'ordre des procédures .

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de loulou Ajouté le 21/03/2008 à 21:26:14

ah merci evelyne pour ta reponse aussi rapide

Mais selon toi je devrais essayer de recontester?

Comment cela se passe T-il ? C'est quel genre de tribunal?

Merci et bonne soirée

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 22/03/2008 à 04:07:03

Bonjour Loulou,
j'ai dû mal m'exprimer, je vous citais au contraire, qu'il faut "admettre" = "reconnaître" votre infraction ; vous avez grillé un feu rouge, une chance, sans occasionner d'accident.
Protester contre le Tribunal de Police servira à quoi ? Vous ne retirez pas le fait que vous deviez vous arrêter au feu rouge.

En période probatoire, cette infraction vous retire 4 points, c'est donc une obligation de suivre un stage de récupérations de points .

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de loulou Ajouté le 22/03/2008 à 09:29:20

bonjour evelyne,

Votre site est superbe, est la rapidité incroyable.

Merci de m'avoir répondu, tu me dis qu'il faut l'admettre, je l'admet tout a fait mais je n'étais vraiment pas bien suite a ce que je t'ai expliqué, jamais je n'aurais grillé de feu.

Passé devant un tribunal de police me donnera t-il une chance qu'il ne me les retirent pas ?

Cordialment loulou

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 22/03/2008 à 12:50:36

re bonjour Loulou,
vous perdrez votre temps à mon avis, l'infraction a été constatée, la perte malheureuse de votre belle soeur ne vous excusera pas.
Nous vous souhaitons encore beaucoup de courage ainsi qu'à votre belle famille pour le décès de cette jeune femme.

Bien cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de loulou Ajouté le 22/03/2008 à 13:41:16

Merci de votre réponse et desole vous avoir dérangé temps de fois!

Bon courage a vous

RE : Infraction au code de la route.

Message de mimi Ajouté le 25/03/2008 à 21:24:26

bonjour,

j'ai grillé un feujaune involontairement, car apparament il s'est mis au jaune quasiment au moment oùje passé à son niveau mais comme c'était le soir je reconnais avoir était plus attentif à la rue transversaleplutôt qu'au feu au moment de son franchissement.

Les policiers m'ont arreté environs 50 métres plus loin et m'on demandé quel était la couleur du feu etj'ai répondu vert (j'étais sincère et pensser réellement qu'il était vert au moment où je suis passer)et ils m'on répondus qu'il était jaune et m'on dresser un PV pour "Non respect du feu rouge fixe".

La case pour la perte de points n'a pas étaitremplit et rien n'est marquer dedans mais je sais que pour un feu rouge non respectéon a un retrait de 4 points normalement, dans mon cas comment sa se passe? la perte depointsest-elle obligatoire ou y-a-t-il un visse de procedure ou tout autre moyen pour m'eviter de perdre mes points sachant que l'amande n'a pas encore était payé.

Merci d'avance pour votre réponse


A votre avis, vous qui connaissez le code de la route et ces lois que dois je faire ?

Aider moi au plus vite svp!!

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 26/03/2008 à 09:39:10

Bonjour mimi,
le franchissement d'un feu au jaune fixe correspond à une contravention de 4ème classe (non respect d'un feu rouge pour sa détermination).
Cette infraction, même commise par inattention, entraîne un retrait systématique de 4 points sur votre permis de conduire, une amende et un risque de suspension de permis de 3 ans maxi.

Un conseil, en payant dans les 3 jours, l'amende est minorée et coûte 90€ ; si vous tardez et payez dans les 30 jours, l'amende forfaitaire s'élève à 135€, au-delà de ce délai la somme sera majorée à 375€.

Il vous sera possible de participer à un stage de récupérations de points auprès de la Prévention routière ou autre organisme dans votre département proposant ces stages. A l'issue de ces 2 journées de sensibilisation, vous récupérez vos 4 points.

Sachez aussi que si vous circulez 3 ans sans nouvelle infraction, vous retrouverez votre capital de points.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de SIsi Ajouté le 26/03/2008 à 20:56:44

Bonjour

j'aurais souhaité savoir, s'il est possible qu'il coche la case "perte de pts" mais qu'ils ne les retirent pas ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 27/03/2008 à 11:08:03

Bonjour,
impossible, le retrait de points se fait automatiquement.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de mimi Ajouté le 27/03/2008 à 23:25:48

bonjour,

tout d'abord merci Evelyne pour ta réponse rapide mais j'ai du mal m'exprimer car en effet je sais que le feu rouge entaine la perte de 4 points mais sur mon amende il n'y a rien de marquer c'est pour cela.

De plus contrairement à SIsi la case "perte de points" n'est pas coché et on m'a dit que que le nombre de points n'était pas important mais que la case devait être au moins cochée. Dans mon cas comme rien n'est coché et que aucun chiffre n'est marquer dans la casepuis je faire quelque chose pour eviter la contravention ou au moins la perte de points?

RE : Infraction au code de la route.

Message de MAG <trudavis69hotmailfr> Ajouté le 28/03/2008 à 09:15:48

Je viens je pense de me faire flashé par un radar autosur la rocade qui est limité a 90 kmsi je me souviens bien je roulais a 110 km je ne suis pas sure. Je possède un permis probatoire de 3 ans j'aimerais savoir ce que j'encoure sachant que sur la voie de droite a il y avait une voiture et derrière moi aussi qui me collait ai je une chancede mettre fait flashé avec eux ce qui pourrait rendre la photo non utilisable.

RE : Infraction au code de la route.

Message de SISI Ajouté le 28/03/2008 à 17:37:20

coucou,

Pourtant les policiers m'ont dis comme j'etais tres inquiete et desepéré, il mon di " pe etre noré vous pa la pert de vo point" é il a pourtan coché la case

Jen dédui ke c une parole en lr...

RE : Infraction au code de la route.

Message de thierry <thierrycharbonnelwanadoofr> Ajouté le 06/04/2008 à 14:44:34

pourriez vous m indiquer si un feu mobile de chantier relève de la meme règlementation qu ' un feu fixe car je suis passé au feu orange et les motars m ont verbalisé pour avoir franchi un feu rouge fixe

pourriez vous m indiquer si j ai unrecour ou si je dois payer de suite

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 06/04/2008 à 18:55:25

Bonsoir,
les feux mobiles relèvent bien de la même règlementation, car nous nous exposons alors aux mêmes risques en franchissant ce feu . Le non respect d'un feu jaune est considéré comme un franchissement au rouge entraînant ( R.412-30) une amende de 90€ si vous payez dans les 3 jours, 135€ dans les 30 jours, 375€ au-delà + un retrait de 4 points et une suspension possible du permis de 3 ans maxi.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Titouan <mlffalconhotmailcom> Ajouté le 08/04/2008 à 21:05:32

Bonsoir,

J'ai grillé un stop et je crois qu'un gendarme m'a vu mais il ne m'a pas arrêté ni fait signe.J'ai reçu une convocation à la gendarmerie (rdv dans 10 jours) me demandant de me présenter avec mon véhicule. Est-ce que je risque un retrait de point (même en ayant pas été identifié ni verbalisé) ? Une amende ? Une réprimande ?

Merci pour votre avis

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 08/04/2008 à 21:17:06

Bonsoir,
pour le non respect d'un stop, les risques encourus sont :
- une amende de 135 € (90€ si vous payez dans les 3 jours)
- un retrait de 4 points
- une suspension de 3 ans maxi du permis de conduire.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Timmy Ajouté le 16/04/2008 à 12:50:03

Bonjour,

Lorsqu'une voiture est flashée à l'arrière par un radar automatique, distingue-t-on le conducteur ou seulement la plaque d'immatriculation?

Je cherche surle net des clichés de ce type d'excès de vitesse pour me faire un avis sur la qualité des photos, mais ne trouve rien.

Merci de votre réponse et recevez mes salutations.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 16/04/2008 à 22:31:17

Bonsoir,
normalement les clichés sont d'une netteté irréprochable.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Romano Ajouté le 22/04/2008 à 12:34:12

Bonjour,

Ce matin j'ai eu la mauvaise idée de griller un feux rouge sur un chantier. Cela me coute 90E et 4 points.

Cependant sur ma contravention il est indiquer que j'ai pasrespecté un "FEUX ROGE FIXE" alors que ce feux est mobile car c'est un feu de chantier et dans ce village il y a aucun feux fixe.

Je voudrais savoir si pour l'état il y a une différence entre une infraction sur un feux de carfour qui pour le coup peut être très dangereux et un feux de chantiermobile qui vient tout juste de passer au rouge donc sans risque pour les ouvriers qui travail sur le chantier.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 22/04/2008 à 13:05:34

Par rapport au code de la route, le feu rouge est considéré comme fixe quand il n'est pas clignotant.
L'infraction est donc la même que si vous aviez franchi un autre feu rouge (tricolore ou pas).

RE : Infraction au code de la route.

Message de johann Ajouté le 30/04/2008 à 23:53:49

Bonjour, je me suis fais flasher a 98km alors que la vitesse autorisé est de 90km apres application de la margue technique ma vitesse étais de 93km, combien de points au maximum je risque de perdre sur mon permis ? et aussi quel son les moyen de vérification des points sur internet ? merci de me répondre.

cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 01/05/2008 à 09:04:14

Bonjour Johann,
pour un excès de vitesse de 1 à 19 km/h au dessus du maximum autorisé R413-14, vous encourez une amende et un retrait d'un point.
Pour consulter sur Internet votre capital de points, il faut en faire la demande à la préfecture qui vous attribue un code d'accès.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de rap94 <duquennenathanlivefr> Ajouté le 04/05/2008 à 19:40:45

slt les amende coute 90 euro

RE : Infraction au code de la route.

Message de isa <les-abeilleshotmailfr> Ajouté le 05/05/2008 à 17:39:25

je suis sur une departementale il y a pas de ligne au sol , je suis a droite je veux couper la route a gauche , unevoiture me suis ,puis - je couper la route ou attendre qu' il n- yai plus personne derriere moi?

RE : Infraction au code de la route.

Message de alex_douanes_francaises <alex_douanes_francaiseshotmailfr> Ajouté le 05/05/2008 à 17:47:48

En théorie vous pouvez couper la route en vous ayant assuré que le conducteur situé derrière vous ne cherche pas à dépasser et qu'aucun usager n'arrive en face de vous.
Dans la pratique il peut arriver qu'il y ai des "dingues du volant" qui vous voyant décélérer et malgré votre clignotant à gauche, tenteront une manœuvre dangereuse pour vous dépasser et prendront ainsi le risque de vous percuter.

Donc : sécurité avant tout.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 06/05/2008 à 08:10:47

Pour tourner, il ne faut pas couper le virage, mais contourner le centre de l'intersection. Autrement, c'est à l'usager qui vous suit de rester maître de son véhicule ; s'il vous suit de près, il faut l'avertir assez tôt en faisant aussi clignoter vos feux stop.

RE : Infraction au code de la route.

Message de estelle <ediyanfreefr> Ajouté le 15/05/2008 à 21:26:25

bonsoir!je viens de recevoir une ordonnance pénale pour un feu rouge passé.(inattention,evidemment!!!) infraction relevée au préalable par un gendarme sur place.

250euros +1 mois de suspension +4 points(l'amende n'est-elle pas de 135euros???

C'est la premiere infraction en 30 ans .Ne croyez- vous pas que c'est cher payé?? abus de pouvoir???dois-je tenter un recours ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 16/05/2008 à 21:47:47

L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée. Dans ce cas, le juge prend une décision sans délibération préalable et sans comparution.
Vous pouvez contester la sanction pour comparaître devant le tribunal de police.
L'amende forfaitaire est de 135 euros, mais comme dans ce cas, il peut y avoir demande de jugement de la part du procureur, cette dernière peut être, comme dans votre cas, plus élevée.
Le retrait de 4 points est automatique dès qu'il y a condamnation pour cette infraction.

RE : Infraction au code de la route.

Message de dav Ajouté le 19/05/2008 à 11:22:32

j ai etait flascher dimanche quand vais je receoire mon amendes

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 19/05/2008 à 13:22:55

La durée du traitement des infractions varie beaucoup d'un endroit à l'autre.

RE : Infraction au code de la route.

Message de dav Ajouté le 19/05/2008 à 17:24:57

c etait un radars fixes zone a 70km dans une descentedu coter de lilleje n ai pas etait averti par mon gps

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 19/05/2008 à 21:50:37

Il s'agit peut-être bien d'un nouveau radar qui n'était pas encore répertorié sur la carte de votre GPS.

RE : Infraction au code de la route.

Message de bif 02 <mohandeborahneuffr> Ajouté le 22/06/2008 à 22:27:02

bonjour. je me suis fais peut etre flashé a 160 kmh au lieu de 80 autorisés car je suis en permis probatoir a 6 points. qu'est ce que je risque?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 24/06/2008 à 11:12:34

Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus entraîne la perte de 6 points. Pour sauver votre permis, je vous recommande de faire rapidement un stage de récupération de points avant la condamnation.

RE : Infraction au code de la route.

Message de lounette <lounette42hotmailfr> Ajouté le 25/06/2008 à 18:06:47

bonjour, sur la route il y avait des travaux la 2 voie éait réduite a 1 et je suivais un camion, au moment ou je suis passé à coté du feu il était orange clignotant je suis passé, et il est devenu fixe mais ma voiture avait déja franchi a moitié le feu, malheureusement pour moi 2 voitur derrière il y avait une voiture banalisé de gendarmes qui m'ont arrétés en me disant que j'étais passé au feu rouge hors ce n'est pas vrai, il m'ont verbalisé de 90 euros puis m'ont dit que j'aurais un retrait de 4 points, puis m'ont fais signer un papier comme quoi je ne contester pas je ne suis pas d'accord avec eux mais j'ai signer car que faire fasse a 2 flics qui me certifie etre passer au rouge, de toute facon leur paroles compte double face a la mienne, que puis je faire puis je contester quand meme ou pas ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 26/06/2008 à 10:47:47

Bonjour,
franchir un feu jaune équivaut au passage d'un feu rouge ; c'est la raison pour laquelle l'infraction reconnue mentionne ce constat.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de stef Ajouté le 28/06/2008 à 14:14:57

Bonjour, je viens de recevoir une amende pour un excesde vitesse, je roulais à 109kms/hsur une 4 voies limitee à 70.Retenu 103kms/h. Je sais que je risque une suspension de permis mais à quel moment je le saurais si c est le cas. Combien de temps dois-je attendre avant de recvevoir un autre courrier, là je dois payer 90euros et j ai 3 points de permis en moins. Merci pour votre réponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 30/06/2008 à 18:59:33

Tout dépendra de la date du jugement du tribunal ; vous en serez informé aussitôt. Il faut attendre, mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès du greffe du tribunal pour savoir où en est l'affaire.

Infraction au code de la route.

Message de Lucien <luciencashotmailcom> Ajouté le 30/06/2008 à 19:53:42

Verbalisé simplement pour avoir franchi une ligne discontinue (T3) lors d'undépassement d'un véhicule qui roulait lentement sur une avenue bien droite, tout en restant en dessous des 50 kmh. Les CRS étaient une brigade motorisée de Poitiers. Le fait se passe à Limoges.

La police municipale ainsi qu'une auto école de cette même avenue ne comprennent pas. Puis-je contester cette infraction que je ne trouve dans aucun texte officiel ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 02/07/2008 à 09:38:03

Vous pouvez contester la contravention en expliquant les faits et le lieu précis, car la verbalisation ne semble pas justifiée. Dans ce cas, il ne faut surtout pas payer maintenant l'amende forfaitaire. En revanche, on vous demandera peut-être une consignation (qui n'est pas une amende).

RE : Infraction au code de la route.

Message de lucien Ajouté le 02/07/2008 à 10:16:22

Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon interprétation des textes officiels concernant la ligne discontinue (de type T3 ou autre).

Une dernière question, à qui faut-il adresser la contestation ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 02/07/2008 à 14:22:58

Vous pouvez adresser votre contestation au procureur de la république en décrivant bien les lieux et (mieux encore) en prenant une photo de l'endroit où ils ont constaté l'infraction.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Larnoufe Ajouté le 08/07/2008 à 11:18:25

Bonjour,
Mon ami est passé à l'orange... persque rouge. les gendarmes étaient postés à l'intersection mais ne l'ont pas arrêté. Risque-t-il une sanction... par courrier par exemple ou l'infraction doit-elle être sanctionnée immédiatement sur place ????

RE : Infraction au code de la route.

Message de Larnoufe Ajouté le 08/07/2008 à 12:40:02

juste une précision : les gendarmes n'étaient pas en service pour surveiller le feu, ils étaient à l'arrêt dans leur véhicule et attendaient au carrefour que leur feu passe au vert. merci de votre réponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 08/07/2008 à 13:21:18

Peut-être ne l'ont-ils pas vu commettre l'infraction. Si cela avait été le cas, ils l'auraient certainement arrêté. S'il n'y avait pas de radar automatique ni de jumelles, votre ami ne devrait pas avoir de problème.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Sundae <arikalostyanclub-internetfr> Ajouté le 08/07/2008 à 15:14:28

Bonjour à tous,

Je viens de me faire pincer pour téléphone portable à un péage d'autoroute. Le gendarme qui m'a controlé m'a dit qu'il n'avait plus de papier et ne m'a fait aucun procès-verbal et m'a dit que je recevrais une convocation (surement au tribunal) chez moi. N'est-il pas obligatoire de faire un constat quand on arrête un véhicule?

Merci d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 08/07/2008 à 15:19:42

Là, c'est surprenant, car un agent qui vous arrête doit établir un procès verbal s'il a l'intention de vous sanctionner et il doit posséder les éléments en mains. Vous pouvez vous renseigner auprès du procureur pour savoir si cette procédure est légale.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Sundae <arikalostyanclub-internetfr> Ajouté le 08/07/2008 à 15:32:11

Merci pour votre réponse rapide.

En attendant je rêve de pouvoir compter sur la clémence de l'agent.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 08/07/2008 à 17:50:13

Espérons que tout se passe bien ; je vous le souhaite.

RE : Infraction au code de la route.

Message de cathy Ajouté le 10/07/2008 à 17:02:46

Bonjour,
J'ai grillé un feu rouge et des gendarmes étaient dans leur véhicule de l'autre côté mais pas en intervention. Ils m"ont vu mais ne m'ont pas arrêté. Est-ce que je risque quelque chose ?
La suspension de permis est-elle systématique ?
Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 10/07/2008 à 20:32:07

En cas de passage au feu rouge, la suspension du permis n'est pas systématique. Je pense que vous n'aurez pas de problème, car si les agents avaient constaté l'infraction, ils vous auraient arrêtée. Ils vous ont certainement vue, mais n'étaient vraisemblablement pas occupés à surveiller le feu, et donc ne se sont certainement pas rendu compte de votre infraction.

RE : Infraction au code de la route.

Message de nini 37 Ajouté le 12/07/2008 à 15:52:03

salut hier sir aprs mettrefait rentré ddans a un feu rouge pas trop de dégat je suis partie un peu en colere j 'étais sur voir rapide limité à 110 mais je devais être au alentour de 140 km il y aviat un gentarme avec des jumelles d'autres voitures étéite devant moi a la même vitesse. pas de comité d'acceuil plus loin

qu'est ce que j'encours et quant je recevrais mon amende

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 12/07/2008 à 17:52:37

Un dépassement de 30 km/h de la vitesse maximale entraîne une amende de 135 euros (90 euros si vous payez dans les 3 jours), un retrait de 3 points et une possibilité de suspension du permis.

RE : Infraction au code de la route.

Message de dine Ajouté le 14/07/2008 à 12:18:11

bonjour ce matin la gendarmerie m'a arrêté car ma fille avait sa ceinture de sécurité mais elle n'avait pas son réhausseur j'ai eu 95euro d'amande mais combien de point en moins vais je avoir?

Merci de me répondre a ma question bon dimanche!

RE : Infraction au code de la route.

Message de patrick <mazjosianeyahoofr> Ajouté le 15/07/2008 à 14:20:48

bonjour, j'ai été fashé à 97km/h alors que la vitesse était limitée à 90, jai demandé le cliché mais sur le cliché on voit uniquement l'arrière de la voiture avec le numéro d'immatriculation mais rien sur le conducteur est ce que je suis obligé de dénoncé le conducteur si ce n'est pas moi, j'ai quand même payé la contravention puisque la demande du cliché n'interrompt pas le délai du paiement, mais je ne veux pas être pénalisé sur mes points

merci de me répondre bonne journée

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 15/07/2008 à 20:47:40

Bonsoir,

- Réponse pour dine : les dispositifs enfants sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.
Mais il n'aura pas de perte de points, cette dernière ne concernant que le conducteur qui ne boucle pas sa ceinture.

- Réponse pour Patrick : si la carte grise du véhicule est à votre nom, 1 point vous sera retiré sur votre permis de conduire.
Dénoncer une autre personne implique 2 fausses déclarations: la vôtre puisque vous êtes l'auteur de l'infraction et celle du complice qui accepterait de perdre un point à votre place.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de patrick <mazjosianeyahoofr> Ajouté le 16/07/2008 à 14:55:24

merci pour votre réponse, mais je crois que je me suis mal exprimé,lors de l'infraction ce n'était pas moi qui conduisait, j'avais prété ma voiture ,c'est pour ça que je vous demandais s'il fallait que je dénonce le conducteur( ce que je ne souhaiterais pas faire )ou si je pouvais ne rien dire et ne pas perdre le point sur mon permis puisque sur le cliché on ne voit pas la personne qui conduit

merci pour votre réponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 16/07/2008 à 21:11:09

Bonsoir Patrick,
je vous remercie pour cette précision ; vous citiez au début de votre message "j'ai été flashé"...
Je vous avais donc mal compris.

Je vous conseille la dénonciation, estimant que vous n'avez pas à payer une contravention et une perte de point pour une faute dont vous n'êtes pas l'auteur.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de jerem Ajouté le 21/07/2008 à 18:48:21

Bonjour,

Je viens de me faire verbaliser pour stationnement interdit selon l'article R417-10, mais l'agent a oublié de cocher la case "a l'arret" ou " au stationnement".

Puis je contester cette amende ?????

Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de tof <tofsonfreefr> Ajouté le 21/07/2008 à 19:32:26

en faisant demi tour sur une ligne blanche, quel amende je risque et le nombre de points?

cordialement

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 22/07/2008 à 19:05:27

Bonsoir,

- Réponse pour Jérem : s'il y a un vice de procédure une contestation du PV est possible ; renseignez-vous auprès du poste de police ou avocat.

- Réponse pour Tof : pour le franchissement d'une ligne continue, vous encourez une amende forfaitaire de 135€, un retrait de 3 points et 3 ans maxi de suspension de permis.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de véro Ajouté le 25/07/2008 à 00:56:01

bonjour

je me suis faite arreter en venant de tourner à droite.L'agent me demande mes papiers,fait le tour du vehicule,puis ne trouvant rien,me dit qu'il m'a arretée car je n'ai pas mis mon clignotant.Moi je pense l'avoir mis car je le fais automatiquement et respecte fortement les regles. Il me dit mechemment que ça l'énerve quand les gens mettent pas leur clignotant. Moi je lui dis etre sure de l'avoir mis et que je sais que ça peut etre dangereux de ne pas le mettre...Il m'a dressé une contravention de 22 euros et m'a dit que j'aurais surement 1 à 3 points retirés...qu'en pensez-vous? dois mettre un courier avec mon reglement? combien de points je risque de perdre? car rien n'est inscrit sur la contravention Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 25/07/2008 à 07:10:06

Bonjour Véro,
votre parole contre la sienne ; vous aviez dû exceptionnellement omettre de clignoter, l'agent n'a aucune raison de vous verbaliser sans erreur de votre part.
Pour contester une contravention, il faut apporter la preuve, dans votre cas ce sera plutôt difficile :-(

Pour un changement de direction sans avertir R412-10, la perte est de 3 points et l'amende minorée de 22€.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de vero Ajouté le 25/07/2008 à 09:59:37

Merci Evelyne

dois-je mettre un courrier avec mon reglement?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 25/07/2008 à 17:55:15

Bonsoir Véro,
pas certaine que le courrier soit pris en compte, tentez toujours.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de warlock Ajouté le 28/07/2008 à 10:22:46

Bonjour, je viens de recevoir, un pv pour un exces de vitesse entre 40 et 50km/h de plus l'agent m'a dis de m'arreter mais je ne l'ai pas fais cest donc un refus d'obtempere, es ce que je vais etre juger pour les 2 en meme temps ou decaler ds le temps si oui puis-je faire un stage entre les 2 jugements et deplus jaimerai savoir si ce sont des infractions simultané donc perte de 8points maxi ou consecutif 4+6points.

Merci de votre reponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 28/07/2008 à 14:16:30

Bonjour,
- contravention de 4ème classe pour l'excès de vitesse entre 40 et 49km/h au-dessus du maximum autorisé
R.413-14 :
- amende forfaitaire de 135€
- retrait de 4 points
- 3 ans maxi de suspension de permis.

Du fait que vous avez en plus commis un délit / refus d'obtempérer L.233-1, vous serez appelé à comparaître devant le Juge ; vous encourez :

- amende de 3750€
- 3 mois de prison maxi
- 3 ans de suspension de permis
- retrait de 6 points.

Vous perdez effectivement d'office 4 points + 6 points = 8 points (puisqu'il s'agit du maximum possible à retirer en cas de cumul d'infractions).

Le stage vous permettra de récupérer 4 points à l'issue des 2 jours de sensibilisation. Vous avez donc tout intérêt à le suivre.
Les organismes ou associations comme la Prévention Routière qui s'occupent d'animer ces stages, vous guideront dans votre démarche.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Marina Ajouté le 29/07/2008 à 15:37:19

j'ai ce matin grillé un stop (affolement à la vue des policier...je sais je suis en tord!) Mais la n'est pas la question. Case Cas A coché et convocation au tribunal.."pour me jusitfier". Mais que dois je leur dire?

Merci d'avance.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 29/07/2008 à 21:38:26

Bonsoir,
la vérité, rien de plus.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Marina Ajouté le 30/07/2008 à 07:55:12

Merci de votre réponse. Je dois alors leur dire que quand j'ai vu la police j'ai paniqué (je ne sais pas pourquoi...ca me fait toujours cet effet),a tel point que j'ai vu trop tard le stop et j'ai donc seulement ralenti. L'agent m'a répondu que si j'avais peur au volant je ferai mieu de ne pas conduire (or nuance je n'ai pas peur au volant mais que lorsque je vois des policiers!!et ca depuis petite avant même d'avoir mon permis et d'être conductrice!). Je crains qu'en disant cela au tribunal, il pense la meme chose que l'agent et suspende mon permis pour une longue période...et est ce que le fait que j'ai eu mon permisau bout de la 4ieme fois peut me porter préjudice?(l'agentme la demander lors de larrestation)mais pourtant a part une erreur lors de mon deuxième passage, les autresrefusn'était pas justifié (iils onttrouvé des erreur la ou il n'y en avait pas...ma monirice entémoignerait également)

de plus je suis encor jeune conducteur, alors j'ai lu qu'il fallait que je passe un stage (car perte de 4 point), quels sont les tarifs de ces stages (je suis étudiante et rien que l'amende, qui risque d'être salée, me promet des mois difficile...)? Je reconnais la faute, qui aura put etre fatale pour une tierce personne ou pour moi,mais, moi qui habituellement respecte scrupuleusement le code de la route (à tel point que j'énerve tout le monde!), trouve la sanction un peu difficileà digérer...je ne peux plus conduire jusu'à octobre (période a laquele j'aurais mes 12 point...enfin 8 maintenant..de peur de perdre totalement ce permis qui m'a couté du temps de l'argent et qui m'est éssentiel (pour aller a l'université, pour m'inscrire en interim...)....

Bien a vous.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 30/07/2008 à 10:16:54

Bonjour Marina,
vous pourrez peut-être simplement évoquer le fait que votre attention s'est portée sur la présence des policiers sur ces lieux, et par ce fait vous avez manqué d'anticipation et vu tardivement le stop.

Pour démentir votre "peur" au volant, précisez plutôt que votre manque d'anticipation est dû d'une part à la distraction du moment, d'autre part à cause du faible kilométrage parcouru étant conductrice novice avec une expérience encore insuffisante.

Le stage de récupération de points dure 2 jours et son prix avoisine les 250€.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de véro Ajouté le 31/07/2008 à 01:28:45

Bonjour

il apparait que sur mon pv oui est noté dans la case retrait de point,maispas le nombre de points: puis-je contester ce pv? car je n'ai pas été informée du nbre de points que je perdais

Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 31/07/2008 à 14:15:52

Bonjour Véro,
si vous avez déjà payé l'amende, il est trop tard pour contester le PV, car le paiement implique l'acceptation.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de véro Ajouté le 31/07/2008 à 16:32:09

Ok,merci Evelyne

mais dans cette situation ,aurais-je pu contester?

RE : Infraction au code de la route.

Message de boujie <nathaliegourgueslapostenet> Ajouté le 05/08/2008 à 18:33:42

Mon papa a été flashé à 140km/h au lieu de 130 km/h. Combien de points il a perdu? Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 06/08/2008 à 15:18:35

Bonjour Boujie,
pour un excès de 10 km/h au-dessus de la limitation autorisée : retrait d'un point.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Rudbyman <rudbyman69hotmailfr> Ajouté le 07/08/2008 à 16:54:26

Bonjour je me suis fait flasher (voiture sur un côté de la route)je me trouvai entre 100-110km/h(limité a 90km/h)avec non port de la ceinture quelle sont les risuqes que j'encours sachant que j'ais un permis probatoire?

Puis-je dire que mon pére conduisais a ma place??

RE : Infraction au code de la route.

Message de nina <nina467hotmailfr> Ajouté le 15/08/2008 à 20:41:44

Bonsoir, hier soir je me suis fait arrêtée par les flics me disant que j'avais grillé un feu rouge mai je n'ai jamais grillé de feu.ils m'ont mis 90 euros et 4 points.le problème c'est qu'il me reste 4 points sur mon permis.
si je ne paye pas l'amende et fait le stage afin de récupérer des points et ensuite paye l'amende forfaitaire c'est à dire 135 euros dans les 45 jours c'est valable ?

MERCI

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 16/08/2008 à 10:46:32

Bonjour Nina,
contactez au plus vite un centre de récupération de points pour effectuer le stage avant la perte totale (l'invalidation du permis) , après il sera trop tard.
L'amende forfaitaire minorée est effectivement de 90€ si vous payez dans les 3 jours, de 135 € si vous réglez dans les 30 jours et de 375€ au-delà.

Profitez de ce stage, pour une remise en question ! Pourquoi tant d'infractions ?

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de lapinou 2712 <kevinledreaulapostenet> Ajouté le 23/08/2008 à 21:20:26

bonjour il y a 3 moi j'ai perdu 2 point pour exce de vitesse cette semaine je me suis fais prendre a 116km/h 110 retenu au lieu de 70 km/h je suis jeune conducteur donc retrai de permis 1mois et demi (prefecture) et tribunal le 22 septembre

aparament la desision du retrait de point et l'amande ne serapriseque le 22 septembre

j'ai ete cherche mon relevé de point a la prefecture les deux premier ne sont toujour pas enlevez je doit attendre que des point soit enlevez de mon permis pour faire un stage mais je me demande si il ne vont pas enlevez les 6 d'un coup

est ce que quelqun a une explication aurais je le temp de faire le stage entre les deux retrait de point pour sauver mon permis

RE : Infraction au code de la route.

Message de juju Ajouté le 24/08/2008 à 07:14:13

Bonjour, je pense m'etre fait flashé sur autoroute, par un radar sur trépied, j'aimerais savoir a quelle distance on peut etre flashé? si on est arrété aussitot, et si amende il y a dans combien de temps devrais-je la recevoir sachant que j'ai été flashé hors de département d'origine? merci d'avance pour la réponse.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 25/08/2008 à 07:00:06

- Kevin : le retrait de point concernant le dépassement de 40 km/h de la vitesse tombera 2 mois après le jugement, c'est à dire le 22 Novembre, mais la date d'enregistrement sera vraisemblablement ultérieure. Pour sauver votre permis, je vous recommande vivement de faire le stage dès que la première infraction sera enregistrée. Pour cela, vérifiez fréquemment votre solde à la préfecture ou sur le site Internet, car le délai d'enregistrement est parfois conséquent. - Juju : en règle générale, vous recevez l'amende assez vite, mais il n'y a pas de délai réglementaire. D'autre part, la distance à laquelle sont implantés les radars sont généralement réglementaire. Je ne connais pas cette distance qui relève purement du domaine administratif.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Balou Ajouté le 25/08/2008 à 13:29:20

Bonjour, je me suis fait arrêté par la police national pour avoir soi-disant "grillé un feu rouge" mais l'agent ne ma pas proposer de signer quelque chose.....est-ce normal?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 25/08/2008 à 18:39:35

Les policiers ont-il rempli un PV ? Si ce n'est le cas, ils vous ont arrêté pour vous faire constater votre faute mais ne vont pas vous verbaliser. Il arrive de temps en temps qu'ils fassent de la prévention.

RE : Infraction au code de la route.

Message de balou Ajouté le 26/08/2008 à 16:52:50

ils ont rempli un PV , que j'ai du payer sous les 3 jours...

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 27/08/2008 à 08:57:17

S'ils ont rempli un PV et que vous avez payé l'amende forfaitaire, vous aurez automatiquement un retrait de 4 points.

RE : Infraction au code de la route.

Message de rom1 Ajouté le 29/08/2008 à 16:39:17

bonjour...j'ai le permis probatoir depuis un peut plus d'un ans, et je me suis fai flashé la premiere fois a 118km/h au lieu de 90...pourtant je suis sencé roulé a 80 alors que sur le pv il y a marqué que la vitesse max est de 90km/h et ke j'était en dépassement de +20 a 30km/h...le retrait de point sera donc de 2 point ou de 3point(vu que je suis limité a 80 mais sur le pv ce n'est pas marqué que l'exes depasse les 30km/h...merci de répondre au plus vite car je me suis fai flashé deux fois , les deux fois j'était a 118km/h au lieu de 90km/h (c'est marqué sur le papier)..merci d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 29/08/2008 à 20:28:58

S'il s'agit d'une section de route à chaussées séparées limitée à 90 km/h, le dépassement est de 28 km/h (perte de 2 points), mais s'il s'agit d'une route à double sens, la vitesse d'un conducteur novice étant abaissée à 80 km/h, la perte serait de 3 points. Sur le PV, ils ont certainement indiqué la limitation générale. Dans les 2 cas de figure, je vous recommande de suivre un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points, car votre solde va être limite.

RE : Infraction au code de la route.

Message de rom1 Ajouté le 29/08/2008 à 20:42:00

mais je ne comprend pas pourquoi il met sur le pv kil sagit dun depassement de plus de 20km/h et de moin de 30km/h!!!ete vous sur que la limitation a 80km/h pour jeune conducteur n'est pa prise en conte que si l'on est arété par un gendarme!!!merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de rom1 Ajouté le 29/08/2008 à 21:08:13

dite moi sii ce que vous dites est vrai et que je perd 3+3point quand doi-je faire le stage, le plus vite possible ou doije attendre de perdre mes 3 premier point??? puije le fair avant dans perdre ...

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 30/08/2008 à 08:14:31

Le gendarme a peut-être fait une erreur en remplissant le PV. Je vous conseille de vous renseigner auprès d'un établissement qui organise les stages de récupération de points, de leur montrer le PV et leur expliquer votre cas. Attention : pour que le stage permette la récupération de points, il faut que le retrait de points soit déjà enregistré. Pour cela, demandez vote relevé à la préfecture.

RE : Infraction au code de la route.

Message de coincoin Ajouté le 30/08/2008 à 20:22:17

bonsoir, j'ai un petit soucis:

je me suis fait controlé a 63km pour 50, donc theoriquement 135 euro, et -1 point. hors j'ai fait un cheque de 135 euro (qui m'a été retiré) et que j'ai envoyé 3 jour plus tard la reception de l'amende . j'aurai du payer 90euros au lieu de 135,que doit-je faire, vont il me renvoyer un cheque, merci pour vos reponse

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 30/08/2008 à 20:50:26

En effet, en payant dans les 3 jours, vous bénéficier de l'amende forfaitaire minorée (soit 90 euros au lieu de 135). Le mieux est d'expliquer la situation au procureur par lettre recommandée.

RE : Infraction au code de la route.

Message de bibiche Ajouté le 05/09/2008 à 21:49:50

Merci de me répondre : j'ai eu un retrait de 3 point il y a 3 an. Depuis j'ai eu le document me disant que si je ne commettait pas d'infraction dans les 3 ans je récupérerais mes points sans problème!

sauf que 20 jours avant cette échéance fatidique, je me fais flasher à 96 au lieu des 90 réglementaire AVEC UN VEHICULE d'entreprise (en location).mon identité en tant que chauffeur n'étant pas connue pour l'instant.l'amende de 90 euro et 1 point de retrait est parvenu à l'agence de location en 5 jours!

question : quoi faire? retarderla présentation du permis ( l'agence m'a dit qu'il sont contraint quasiment de faire de la délation) jusqu'à la date d'échéance des 3 ans quitte à payer une amende majorée (à - 30 jours)... mes points seront'ilss récupérables dans ces conditions?

j'ai vraiment de la peine car je fais vraiment attention sur la route,aucun excès, respect du code de la route, des piétons...

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 06/09/2008 à 13:31:03

Comme vous n'étiez qu'à 20 jours de l'échéance pour les 12 points, je vous recommande de ne payer l'amende qu'après que le délai de 3 ans sera officiellement écoulé à compter de la date de la réalité de l'infraction (voir cette date dans votre relevé de points à la préfecture).
Ainsi, si vous ne commettez pas d'autre infraction après paiement de cette amende, vous retrouverez vos 12 points.
Vous avez 45 jours pour payer l'amende ; c'est seulement au-delà de ce délai qu'elle sera majorée.

RE : Infraction au code de la route.

Message de bibiche <bibichehotmailfr> Ajouté le 08/09/2008 à 15:02:33

merci pour la réponse rapide jacques.

RE : Infraction au code de la route.

Message de jmc <jeanmarie-combarelwanadoofr> Ajouté le 11/09/2008 à 18:09:13

pourriez-vous me renseigner sur la nouvelle loi concernant les clignoteurs que l'on oublie de mettre parfois ,l'amende et le nombre de points retenus merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de grenouille <grenouile54hotmailfr> Ajouté le 11/09/2008 à 18:36:41

Bonjour, j'ai été verbalisé par un agent de police pour une infraction liée au changement de direction sans avertir.

Le problème est que je me trouvais dans une rue à sens unique, composée de 2 voies de circulation, à une feu rouge, marquée par des fléchages au sol. Je me trouvais dans la voie de droite ou une flèche indiquait seulement le droit de tourner à droite. Et quelques mètres aprés le feu des agents étaient en stationnement. Il m'ont arrété et verbalisé pour le clignotant. Est-ce possible?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 11/09/2008 à 21:25:36

Vous devez avertir avant tout changement de direction, même s'il est obligatoire ; les agents étaient donc dans leurs droits. Les piétons et autres usagers ne savent pas tous que vous êtes obligé de tourner. Pour le clignotant, il n'y a pas de nouvelle réglementation : c'est toujours un retrait de 3 points.

RE : Infraction au code de la route.

Message de VIVRESURLAROUTE <vivresurlarouteaolcom> Ajouté le 12/09/2008 à 16:21:16

Afin de faciliter la lecture des questions des membres, il serait bien d'ouvrir un nouveau message à chaque type de question... Parce que là, c'est un peu brouillon et ça ne facilite pas les recherches des membres. Enfin, ce n'est que mon avis ;)

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 12/09/2008 à 20:34:47

Merci pour votre suggestion. Du moment qu'ils ne s'écartent pas du sujet, on les laisse continuer à s'exprimer sur chaque discussion. Ici, il s'agit d'un thème assez large "les infractions au code de la route".

RE : Infraction au code de la route.

Message de lulux <lulux_95140hotmailfr> Ajouté le 13/09/2008 à 22:38:25

je me suis fais flasher a 150km/h sur national au lieude 110!quelle son mais risque?merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de grenouille <grenouile54hotmailfr> Ajouté le 15/09/2008 à 09:02:09

Pour l'infraction des 150 km/h au lieu de 110, la vitesse retenue sera de 145 km/h donc vous risquez un retrait de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une amende de 45 euross'il s'agit d'une route nationale hors agglomération sinon c'est 90 euros.

RE : Infraction au code de la route.

Message de lea <leajuinfreefr> Ajouté le 15/09/2008 à 15:22:51

bonjour voila j ai ma soeur qui en garde a vu pour un delit de fuite sur la route le probleme c que se n est pas elle qui conduisait elle avait preter ça voiture a un ami que va t il arrivait a ma soeur?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 16/09/2008 à 19:01:42

Bonjour Léa,
votre soeur doit dénoncer l'auteur du délit pour ne pas être poursuivie au tribunal pour une faute qu'elle n'a pas commise.

- Délit de fuite : L231-1 :
. amende 30 000€ maxi
. 2 ans de prison maxi
. 3 ans de suspension de permis maxi
. retrait de 6 points.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de michèle29 Ajouté le 18/09/2008 à 18:19:27

bonjour
je n'ai pas marqué le stop (il y a une semaine) et bien sur ai eu une amende de 90 euros(que j'ai payé). je n'ai pas encore reçu mon retrait de points. Par contre ce stop a remplacé un "cédez le passage" . en repassant par cette route je me suis aperçue qu'il reste 50 m avant le stop un panneau "cedez le passage". je pense qu'il a été oublié : puis-je faire appel?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 18/09/2008 à 18:32:53

Bonsoir,
êtes-vous certaine qu'il ne s'agit pas du panneau avancé du stop, placé justement 50 m avant le stop pour signaler aux usagers de ralentir et les prévenir de leur arrêt prochain ?
Ce panneau "avancé" est identique à celui du "cédez le passage" et comporte en plus un panonceau "stop à 50m".

Quant aux retraits de points, ils sont systématiques (sur fichier du permis de conduire). Vous ne recevrez donc pas nécessairement la notification (perte courrier, adresse erronée, oubli...).

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de michèle29 Ajouté le 21/09/2008 à 18:22:31

merci à Evelyne de m'avoir répondu. effectivement il y avait bien le panonceau "stop à 50 m". faux espoir!
bonne soirée

RE : Infraction au code de la route.

Message de seb11630 Ajouté le 23/09/2008 à 12:01:00

Bonjour j'étais tres malade lors d'un trajet d'autoroute et jai donc voulu roulez plus vite pour arriver plus tot ( mauvaises idées vous allez me dire, mais bn ...) et je me suis fait flashé par une voiture garée le long d'une aire d'autoroute a environ 175km/h , mais le probleme est que je suis titulaire du permis depuis 6 mois .
Dites moi si mon permis est en péril ou non et ce que je risque svp..
MERCI d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de seb11630 Ajouté le 23/09/2008 à 12:01:10

Bonjour j'étais tres malade lors d'un trajet d'autoroute et jai donc voulu roulez plus vite pour arriver plus tot ( mauvaises idées vous allez me dire, mais bn ...) et je me suis fait flashé par une voiture garée le long d'une aire d'autoroute a environ 175km/h , mais le probleme est que je suis titulaire du permis depuis 6 mois .
Dites moi si mon permis est en péril ou non et ce que je risque svp..
MERCI d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de sanou Ajouté le 25/09/2008 à 11:12:25

je conduis sans chaussure car je sens mieux les pedales je suis plus a l'aise ainsi.
Estce une infraction au code de la route

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 25/09/2008 à 18:46:58

Bonsoir,
- réponse pour Seb : vous n'aviez que 6 points, 6 mois de permis et déjà commis un excès de vitesse supérieur à 65 km/h au dessus de la limitation autorisée ; je vous invite à lire votre livre de code pour obtenir la réponse à votre question ou consulter le blog.permisecole.com .

- réponse pour sanou : trouvez-vous une paire de chaussures qui vous conviennent pour conduire, ainsi en cas d'urgence, vous serez plus à même d'agir convenablement sur les pédales.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Driv3n <driven87hotmailcom> Ajouté le 02/10/2008 à 14:09:09

Malade ou pas rouler à 175km/h est encore plus dangereux !

En etant malade vous auriez donc au contraire ralentir pour mieux évaluez les dangers potentiel.
Ca frole l'inconscience. tant pis pour vous....

RE : Infraction au code de la route.

Message de lili <lydiapersorangefr> Ajouté le 05/10/2008 à 11:52:58

mon compagnon était à un stop au téléphone et une voiture de police passait par là, mon compagnon a continué sa route car on ne lui a pas fait signe de s'arrêter. Mais après ils l'ont poursuivit mais il ne sait pas arreter et depuis deux jours il viennent à la maison pour qu'il se présente au poste. Que risque t'il ? URGENT

RE : Infraction au code de la route.

Message de Kar Ajouté le 05/10/2008 à 15:03:32

Bonjour, j'ai grillé un feu rouge en ville à 10 heures du soir !! je l'ai vu au tout dernier moment, j'ai freiné mais j'ai senti que je ne pourrais pas m'arrêter à temps (alors que je roulais à 40km/h) donc je suis passé. je l'ai fait par distraction car on était en train de me parler quand je conduisais. Depuis ce soir là, je stresse, je m'en mords les doigts et me pose 10 000 questions !! je tiens à préciser qu'il y avait un autre feu 10 mètres plus loin et je me suis arrêté comme je le fais d'habitude ainsi qu'à tous les autres qui se trouvent dans cette rue !! il n'y avait personne dans la rue, je n'ai pas vu de gendarmes, ni police municipale ou nationale dans la rue... mais en général, ils ne se montrent pas non plus !!! j'ai plusieurs questions : s'ils m'avaient vu, m'auraient-ils automatiquement arrêté ou bien auraient-ils pu noter l'infraction "à la volée" et donc relever la plaqueet m'envoyer un pv dans les prochains jours ??

merci pour votre réponse rapide svp !!!!!

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:50:00

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:50:16

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:50:25

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:50:39

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:50:53

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:51:04

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:51:16

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de KANI Ajouté le 06/10/2008 à 17:51:27

bjr j'ai reçu une amande me disant que j'était en infraction sur cette amande sont mentionnés la limitation,et ma plaque d'immatriculation mais le type de véhicule ne correspond pas .dois-je payé l'amande ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de JC <jcrochahotmailfr> Ajouté le 06/10/2008 à 18:11:30

Boujours,

je viens d'avoir un PV pour excès de vitesse sur deux chaussées séparées, limitée à 70km/h,enrigistrée 95Km/h,Retnue 90km/h. pourquoi il ya une tolérence de 5Km/h et pourquoi pas plus?

Alors je risque de perdre 1 ou 2 points ?

D'autre part l'agent de police a barré le numéro de l'opérateur et il l'a réinscrit à coté, de plus ily a unerature sur le jour de la date de la dernière vérification de l'appareil de contrôle (fixe multalaser LTI 13605)

j'ai bien évidement coché que je reconnaissais pas l'infraction pour pouvoir la contestée ,mais est ce que sont des motifs valables?

Dans l'attente,

Cordialement

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 07/10/2008 à 10:21:07

Bonjour à tous,
- Réponse pour lili : votre compagnon a commis d'une part une infraction / téléphone au volant R412-6-1 , amende de 35€ et retrait de 2 points et un refus d'obtempérer (refus d'obéir à l'ordre de la police) ; son cas est grave, il s'agit là d'un délit L 233-1 :
retrait de 6points,
amende de 3750€ maxi,
3 mois maxi de prison,
3 ans de suspension de permis maxi.

- Réponse pour Kar : il est possible que votre infraction n'est pas été relevée (absence d'agent ou de caméra).
Dans certaines villes, des vidéos de contrôle permettent de relever les contrevenants qui ne respectent pas les feux rouges.
La réception de la contravention peut prendre plusieurs jours (1 semaine ou plus).
Pour un feu rouge, les risques sont :
- amende de 135€,
- retrait 4 points,
- 3 ans de suspension de permis maxi.

- Réponse pour Kani : à moins de prouver qu'il ne s'agit pas de votre véhicule, il me semble difficile de contester l'amende et de ne pas payer.

- Réponse pour JC : une marge de tolérance de 5 km/h en faveur des automobilistes au cas où le compteur kilométrique du véhicule ne soit pas exactement réglé comme le radar et pour ne pas que le conducteur garde les yeux rivés à son compteur.
Pas plus de marge car prenons l'exemple en agglo :
- à 50 km/h, la distance d'arrêt sur chaussée sèche est de 25m environ, contre 36m à 60km/h (seulement 10 km/h de plus) = 11 mètres de différence qui multiplient considérablement les risques de renverser un piéton notamment et augmentent d'autant la violence du choc en cas de heurt.

Vous êtes en droit de contester votre infraction si vous estimez ne pas avoir commis d'excès de vitesse.Pour une rature, je doute que le motif soit contestable (à vérifier ?).
- 90km/h : pour un excès compris entre 20 et 29km/h au dessus du maximum autorisé R413-14 :
. amende de 135€ (90€ si paiement dans les 3jours)
. retrait de 2 points

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de mimiloveinparis Ajouté le 07/10/2008 à 11:06:59

bonjour,

hier, je me suis fait arrêter par la police pour un exces de vitesse j'étais a 127km/h sur une départementale au lieu de 50km/h

qu'est-ce que je risque

merci cordialement

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 07/10/2008 à 20:47:53

77 km/h au dessus, c'est un retrait de 6 points, une suspension possible du permis et une amende pouvant atteindre 1500 euros. Attention : en cas de récidive, ce sera un délit.

RE : Infraction au code de la route.

Message de vdh Ajouté le 11/10/2008 à 13:47:51

bonjour,

je me suis fait arrété par les gendarme pour excé de vitesse de 50km au dessus de la vitesse autorisé.j ai une question a vous posévous éte sur une départementale limitée a 90 kmh vous doublé un camion qui lui roule a 75 kmh pendant le dépassement vous montée a105kmh quand vous vous rabatté il n y a pas de fléche de rabatement ni de terplin vous finissé le dépassement mais a ce moment vous entrée dans un lieu dit , les gendarme vous prenne au laser a ce moment la a l entrée du lieu dit donc ma question et normalement un lieu dit et limité a 70kmh non? et esque les gendarme ont le droit de me faire un papier d immobilisation de véhicule sur place alors que sur le procé verbal il marque le véhicule na pas été immobilisé et que normalement il aurais du me faire soufflé dans le ballon sur place et non pas a la gendarmerie ainsie que le pv? mercie de me répondre pour m'aidé

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 11/10/2008 à 15:39:20

105 km/h pour 70, ce n'est pas un dépassement de 50 mais de 35 km/h de la vitesse maximale. En règle générale, il n'y a pas de limitation de vitesse dans les lieux dits ; en revanche, il faut respecter les signaux qui limitent la vitesse. La rétention du permis est systématique si le dépassement de la vitesse maximale atteint ou dépasse 40 km/h.

RE : Infraction au code de la route.

Message de agathe <agahedelotyahoofr> Ajouté le 12/10/2008 à 17:49:48

Bonjour, dimanche dernier j'ai eu un accident. Avec la pluie j'ai glissé et je suis rentrée dans la voiture qui était devant moi. Je sais que je suis en tort. Cependant le véhicule devant moi possédait un crochet d'attelage non protégé, et un passant m'a dit de le noter sur le constat car cela est interdit si on nhe tracte rien.

Pouvez-vous me dire si il existe un article du code de la route réglementant les crochets d'attelage?

Merci d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de Jacques Ajouté le 13/10/2008 à 20:49:54

A ma connaissance, aucun texte officiel ne précise qu'il faut détacher le crochet d'attelage

RE : Infraction au code de la route.

Message de linette Ajouté le 20/10/2008 à 19:35:15

Bonjour

Je me suis fait prendre par le radars a 58km au lieu de 50 km j'ai donc reçut une amende de 90€ a regler sous 15 jours sinon c'est 130km.

Par contre le jour ou je me suis fait prendre on allait a l'incineration de la grand-mere de ma femme, pensez vous que je puisse faire une exoneartion .

Je sais bien que dans le malheur j'aurais pas du depassé mais je n'ai jamais rien eu en 11 ans de permis.

Merci a vous

RE : Infraction au code de la route.

Message de linette Ajouté le 20/10/2008 à 19:36:46

je voulais dire 135€ et non 130km

desoler de la faute

RE : Infraction au code de la route.

Message de Nicolas Ajouté le 20/10/2008 à 21:56:34

Dans un premier temps,toutes mes condoléances.

Même si vous aviez transporté un blessé grave à l'hopital, je ne suis pas convaincu que l'argument aurait été retenu. Alors pour une incinération... aucune chance. Navré.

RE : Infraction au code de la route.

Message de galva3 <galva3aolcom> Ajouté le 26/10/2008 à 09:57:51

BONJOUR
JE ME SUIS FAIT FLACHER A 58 AU LIEU DE 50. Je ne conteste pas l'infraction, mais je trouve scandaleux que la gendarmerie verbalise les usagés , alors qu'eux même ne respectent pas le code de la route. vu l'article R417-10 qui stipule, tout véhicule a l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière a gêner le moins possible la circulation.Est considéré comme gênant la circulation publique,l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule:sur les trottoirs,les passages ou accotements réservés a la circulation des piétons. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le pressent article est puni de l'amende prévue pour les contravention de la quatrième classe. que faut il faire ?

RE : Infraction au code de la route.

Message de lili <princesse88orangefr> Ajouté le 29/10/2008 à 08:25:32

mon fils viens de se faire prendre sans permis n y assurance il a 20ans il passe au tribunal en janvier que va t il lui arriver merci de me répondre une maman

RE : Infraction au code de la route.

Message de Sébastien Ajouté le 29/10/2008 à 17:54:56

En ce qui concerne le défaut de permis de conduire :

Infraction :
Conduite d'un véhicule sans permis.

Textes légaux :
Prévue par les articles L. 221-1, al. 1, art. L. 221-2, I, art. R. 221-1, I et art. R. 222-3 du Code de la Route.
Réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la Route.

Classification de l'infraction :
Délit pénal

Sanctions encourues :
Peine d'emprisonnement (1 an)
Amende de 15000 euros
Immobilisation du véhicule.
Mise en fourrière du véhicule.

Le défaut d'assurance :

Infraction :
Défaut d'assurance exigée pour la circulation d'un véhicule terrestre à moteur, d'une remorque ou d'une semi-remorque.

Textes légaux :
Prévue par les articles L. 324-1 du Code de la Route, L. 211-1 du Code des Assurances.
Réprimée par les articles L. 324-2 du Code de la Route, art. L. 211-26 du Code des Assurances.

Classification de l'infraction :
Délit pénal.

Sanctions encourues
Amende de 3750 euros
3 ans de suspension ou d'interdiction de passer le permis de conduire
Immobilisation du véhicule.
Mise en fourrière du véhicule.

RE : Infraction au code de la route.

Message de rossarelli Ajouté le 29/10/2008 à 23:49:58

BONSOIR
voila lors d'un dépassement j'ai dépassé 3 voitures d'affiler et la 4 ème étais une camionnette voyant qu'une voiture arrivait en sens inverse j'ai dépassé la camionnette et je me suis rabatut j'ai mis mon clignotant a gauche signalant que je me rabattait, et jai senti comme un choc a l'arriere drois de mon vehicule(je l'ai heurtè vraisemblablement) il ma fais des appele de phare et ma aussitot redoublè et est parti,sans s'arretè je me suis arrètè au prochain village sous un reverbere(il faisais nuit) pour constatè les degats je n'ai qu une petite eraflure a qui est la faute??? quel sont mes recours???? merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de rossarelli Ajouté le 29/10/2008 à 23:54:36

re bonsoir je voulais dire j'ai mis mon clignotant a droite pour me rabattre excusez moi c'est la fatigue!!!!

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 30/10/2008 à 10:52:40

Bonjour,
vous êtes pleinement responsable en cas de collision au cours d'un dépassement. Les clignotants pour se rabattre ne suffisent pas, il faut veiller à pouvoir le faire sans danger, sans dommage.
Ce qui est surprenant dans votre histoire, c'est la fuite du véhicule que vous avez apparemment heurté ??

Un accident matériel, sans la réalisation d'un constat amiable, sans laisser de coordonnées est considéré comme un "délit de fuite".

Il serait peut-être prudent de relater votre incident à la police ou gendarmerie au cas où le conducteur de la camionnette décide à postériori de porter plainte contre vous ; il peut avoir noté votre numéro d'immatriculation.

Cordialement.

Infraction ligne discontinue T3

Message de Lucien Ajouté le 30/10/2008 à 14:48:51

(Voir mon précédent message en date du 30 juin dernier)

Réponse positive du commissaire de la république: l'affaire est classée.

Faut dire que j'avais joins le maximum de détails sur les circonstances de l'infraction, dont des photos.

On peut donc en conclure que les lignes discontinues (quelles soient de type T3 ou autre) n'interdisent pas le dépassement, (excès de zèle du CRS) sous réserve que ce dépassement respecte toutes les conditions.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Sébastien Ajouté le 30/10/2008 à 21:33:25

Une affaire qui se termine bien ;).

Comme quoi, lorsque l'on est certain d'être dans son plein droit, il né faut pas hésiter à user de ses droits de recours. On pense que généralement, le policier ou gendarme aura raison et, lucien nous en rapporte la preuve, ce n'est pas toujours le cas !

1 PV tous les 15 minutes - stationnement génant

Message de alex1212 <alexlesagelibertysurffr> Ajouté le 01/11/2008 à 10:53:12

Bonjour, Cette nuit du 1 er novembre j'ai pris 2 PV à 15 minutes d'intervalle dans le 14ème à Paris pour Stationnement génant Cas N°2 (cause de Marché). N'est ce pas abusif ? De plus il n'y a pas le modèle de ma voiture sur les 2 PV et un agent a mis que j'étais au 62 et l'autre au 68.... biensur je ne m'amuse pas a deplacer ma voiture à 4h du matin. Je ne conteste pas le statinnement génant mais le cumul à 15 minutes d'intervalles. Une contestation semble t elle justifée ? Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de fifi Ajouté le 01/11/2008 à 19:57:24

la copine de mon filss est fait flascher a120 au lieu de 110 kms/h mais la carte grise est a mon nom quel sera les sanctions encourues

RE : Infraction au code de la route.

Message de Sébastien Ajouté le 01/11/2008 à 20:22:11

S'il s'agit d'un radar automatique, le relevé d'infraction est envoyé au propriétaire du certificat d'immatriculation.

Libre à vous ensuite de déclarer le conducteur réel.

Infraction :
Excès de vitesse par un conducteur de véhicule à moteur, inférieur à 20 km/h alors que la vitesse maximale autorisée est supérieur à 50 km/h.

Textes légaux :
Prévue par l'article R. 413-14, I du Code de la Route.
Réprimée par l'article R. 413-14, I, al. 2 et III, 4° du Code de la Route.

Classification de l'infraction :
Contravention pénale de 3ème classe.

Sanctions encourues :
Amende forfaitaire minorée (45/68/180 euros)
Retrait de 1 point sur le permis de conduire.

RE : Infraction au code de la route.

Message de sébastien Ajouté le 01/11/2008 à 20:24:14

Réponse au message d'alex lesage :

oui, c'est effectivement un abus. On ne peut être verbalisé 2 fois pour la même infraction et qui plus est à 15 minutes d'intervalle !.

RE : Infraction au code de la route.

Message de chelsea44 Ajouté le 09/11/2008 à 20:32:16

combien de temps peut-on recevoir une lettre en cas d'excès de vitesse sur voie rapide (je n'avais pas vu qu'il y avait un radar a cet endroit la) et il peut y avoir des risques qe j'ai commi un excès de vitesse entre (5 et 10 km/h) facile...

Qu'est ce que je risque?? Combien de temps d'attente pour une lettre a mon domicile en cas d'excès de vitesse?? A la fin de mon permis probatoire (car je le suis) aurais-je mes 12 points si mon infraction est averée...

Merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Nicolas Ajouté le 09/11/2008 à 20:51:14

C'est variable, avec le contrôle sanction automatisé, ça peut mettre moins d'une semaine et parfois 15 jours.

Pour un petit excès de vitesse,jusqu'à 20km/h au dessus de la limitation et dans une zone limitée à plus de 50km/h c'est une amende de 45€ en payant dans les 45 jours et 1 point.

Tu ne récupereras tes 12 points que dans 3 ans si tu ne perd pas d'autres points d'ici là. Mais tu pourras quand même récupérer ce point dans un an puisque n'ayant perdu qu'un seul point si tu n'en perd pas d'autre en un an, on te le rend.

Note également qu'à l'issu de ta période probatoire, donc au troisième anniverssaire de ton permis si tu n'as pas fait l'AAC, tu es en droit de faire un stage de récupération de points et celui-ci te permettra de rajouter 4 points à ton permis et donc d'en avoir quand même plus de 6.

RE : Infraction au code de la route.

Message de galinette Ajouté le 10/11/2008 à 13:48:01

bonjour

mon ami est passé, un jour de bouchon, par un sens interdit et s'est fait arrêter par la police. Il attend toujours la lettre recommandée. Que va t il avoir comme pénalité? et s'il a un retrait de permis, peut il faire appel?

RE : Infraction au code de la route.

Message de galinette Ajouté le 10/11/2008 à 13:48:14

bonjour

mon ami est passé, un jour de bouchon, par un sens interdit et s'est fait arrêter par la police. Il attend toujours la lettre recommandée. Que va t il avoir comme pénalité? et s'il a un retrait de permis, peut il faire appel?

RE : Infraction au code de la route.

Message de galinette Ajouté le 10/11/2008 à 13:48:27

bonjour

mon ami est passé, un jour de bouchon, par un sens interdit et s'est fait arrêter par la police. Il attend toujours la lettre recommandée. Que va t il avoir comme pénalité? et s'il a un retrait de permis, peut il faire appel?

RE : Infraction au code de la route.

Message de galinette Ajouté le 10/11/2008 à 13:48:39

bonjour

mon ami est passé, un jour de bouchon, par un sens interdit et s'est fait arrêter par la police. Il attend toujours la lettre recommandée. Que va t il avoir comme pénalité? et s'il a un retrait de permis, peut il faire appel?

RE : Infraction au code de la route.

Message de Nicolas Ajouté le 10/11/2008 à 14:13:58

Quelle lettre recommandée? Il a du lui être remis un PV qu'il a je l'espère payé au plus vite. Ca lui a couté 90€ en payant dans les 45 jours, 135€ s'il a attendu plus de 45 jours et s'il doit y avoir un rappel de fait, il en coutera 375€.

Son permis a été amputé de 4 points à la date du réglement du PV qui vaut acceptation de la sanction. Dès lors plus aucune peine ne peut être ajoutée puisque le payement entraine l'extinction des poursuites.

Par contre le courrier concernant le retrait de points peut très bien ne jamais arriver, ce qui n'est pas normal certesmais parfois on ne le reçoit jamais.

RE : Infraction au code de la route.

Message de jacques Ajouté le 11/11/2008 à 09:30:25

 Bonjour, et bravo pour la précision des réponses ! Je viens de parcourir la page... si je comprends bien, il n'est pas nécessaire d'être arreté pour se voir verbalisé (cas autre qu'excès de vitesse)... Je pense ne pas avoir commis d'erreur dans le respect d' un stop... mais bon, il n'y avait pas de voiture arrivant et lorsque j'ai constaté la présence d'une voiture de police j'ai commencé à gamberger : ai-je bien fait un arrêt complet ou me suis-je contenté de continuer sur la vitesse très réduite qui était la mienne en arrivant au stop (rouler au pas)... je ne jurerais pas que je me suis arreté complètement... Donc ma question : même si les policiers ne m'ont pas arreté, je pourrais quant même me voir verbalisé si effectivement j'ai continué à rouler à 2 ou 3 KM/h ? Et est-ce que je risque d'être convoqué à la police pour me voir notifier l'infraction (donc obligé d'aménager mon horaire de travail)

RE : Infraction au code de la route.

Message de beubeu <bebe-du_28hotmailfr> Ajouté le 16/11/2008 à 11:29:12

bonjour, esque un radar fixe peut prendre dans les deux sens de circulation ou il prend que dans le sens ou le radar est indiqué par le paneau

RE : Infraction au code de la route.

Message de Nicolas Ajouté le 16/11/2008 à 17:59:21

De mémoire le panneau ne dis pas dans quel sens le radar est orienté...

Les radars français ne flashent que dans un sens, devant ou derrière mais pas les deux et on ne le sait qu'en passant devant, suivant son orientation.



Jacques, pour le stop je pense que tu peux dormir sur tes deux oreilles car en générale les forces de police arrêtent les contrevenants même si dans certains cas ils ne le font pas. De toute façon si tu es convoqué tu verras bien, au point ou tu en es tu ne peux qu'attendre.

RE : Infraction au code de la route.

Message de om59i Ajouté le 20/11/2008 à 12:25:00

bonjour je roulais sur une 2 voie en ville dc 50 et je devé etre maxi a 56km/h!! une voiture belge ma doublé et la un flash en pleine tete cété une voiture de police banalisé!! jen conclut ke la voiture belge me doublant roulé plu vite ! mais le flash de face me fait croire que j'ai été pris! ken pensez vous? ET KESKE JE RISK? merci de me repondre

RE : Infraction au code de la route.

Message de SANSA Ajouté le 26/11/2008 à 17:17:16

BONJOUR

J AI RECU UNE AMENDE DE 90 euros pour pneu lisse 7jour pour changer les pneu il m on pris ma carte grise j ai payer mon amende dans le delai et j ai changer mes pneu;Aujourd hui je reçoi une amende de 375 euros me demendant de regler l infraction; que dois je faire? je n ai pas garde le justificatif j ai payer par timbre amende; MERCI DE M AIDER

RE : Infraction au code de la route.

Message de nyny Ajouté le 06/12/2008 à 21:20:54

bonjour j'ai recu une lettre en me disant que j'ai étais reconnu coupable d'omission par conducteur titulaire d'un permis probatoire et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins 3 points la date le 4 aout 2008a 00h00 c'est impossible car je travaillais de nuit

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 07/12/2008 à 09:48:51

Bonjour,
dans ce cas, regroupez les preuves et contestez cette infraction (exemple en fournissant une attestation de présence sur le lieu de travail par votre employeur et témoignage écrit de collègues ...).

Si vous aviez prêté votre véhicule à un proche cette nuit là, vous êtes contraint de dévoiler son identité sans quoi vous endosserez toutes les responsabilités qui vous sont reprochées.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de caramelarthur <elodiedupreyorangefr> Ajouté le 28/12/2008 à 15:03:29

je roulais sur 2*2 voies limitation 110 km et jai vu une voiture équipé d'un radar je devais être à 120 km car je venais de dépasser une voiture et venais de me rabattre .Etant jeune conducteur et le radar prenant de face l'infraction sera t-elle retenu comme étant jeune conducteur ou conducteur normal.

RE : Infraction au code de la route.

Message de dayou Ajouté le 02/01/2009 à 13:43:35

Bonjour, j'ai été arrêté aujourd'hui par les flics, pour téléphone en conduisant, excès de vitesse inférieure à 20 k/h, dépassement d'une voiture (autorisé par les pointillets) alors qu'il y avait des intersections de chaque côté (les routes étaient réglementées par des cédés de passage), et ensuite pour rabattement à 15 cm après la dernière flèche de rabattement en côte.

Alors que je n'étais pas en montée, et que je ne pouvais pas faire autrement que de me rabattre sûr la flèche ou juste après étant donné qu'il y avait le terre plein et que la personne que je doublais à accéler.

Pour ce faire en ammende j'ai:

-22 euros pour le téléphone avec retrait de point (je suppose 2)

- 90 euros pour rabattement après la dernière flèche de rabattement sûr la ligne continue du au terre plein + perte de point

- 90 euros pour excès de vitesse sans retrait de point

- 90 pour dépassement sûr une route prioritaire avec intersection réglementée par des cédez le passage

Donc mes questions sont:

- suis je en droit de constester le fait que j'ai doublé sûr une route prioritaire, et ensuite que je ne pouvais pas faire autrement que de me rabattre du fait que j'arrivais au terre plein et que la voiture que je doublais accélerait?

Je tiens à préciser que les flics ont chercher tout un tas de motifs pour me foutre des pv en plus. C'est à dire pour le brouillard alors qu'il y en avait pas, pour le gilet jaune qui était dans ma porte, le fait que j'avais les yeux fatigué et que donc je devais être bourré ou complètement défoncé...

Ils se sont amusés à écorché mon prénom et à me souhaiter une très bonne année 2009.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 02/01/2009 à 14:31:57

Bonjour dayou,
pour contester un PV, il faut l'existence d'un vice de procédure.
Dans votre cas, votre contestation ne sera pas recevable, ils vous répondront que vous avez manqué d'anticipation pour effectuer votre dépassement -surestimer votre capacité/possibilité de dépasser ce véhicule en ce lieu- .

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de djoudjou <djesslecakehotmailfr> Ajouté le 05/01/2009 à 15:47:38

bonjour j ai double sur une ligne continue avec visibilitee apres 10 minutes derriere un camping car je me susi fait arreter ils ne pouvaient pas me verbalise sur cette infraction rendez vosu au tribunal ppour explication ils m ont dit qu es ce que je risque car depuis le 9 novembre la date de l infraction je n ai tjs pas recu de convocation du tribunal depuis 2 mois je me demande si ils vont me faire sauter la mende ou autre j attend des reponses concretes mercia tous ceux qui pourront m aider cordialement et bon courage atous et meilleurs voeux

RE : Infraction au code de la route.

Message de stephane Ajouté le 06/01/2009 à 23:18:29

bonsoir ma voiture ce fait flaché a 120 km environ au lieu de 90 km car ce n etai pas moi qui conduisé car jen es plus de permis quelle es la sanction et si je denonce la persone quelle et l amende quelle aura a payer et le nombre de points en moins merci de me repondre

RE : Infraction au code de la route.

Message de Nicolas Ajouté le 07/01/2009 à 00:14:42

Djoudjou: Si le campingcar roulait vous n'aviez pas le droit de le dépasser du fait de la ligne continue. Dans ce cas vous encourez 135€ d'amende, 3 points et 3 ans de suspension c'est l'article R.412-19



Stephane: 120 pour 90 ce fait 30km/h de trop donc 3 points et 90€ d'amende minorée, 135 forfaitaire et 375 majoré. 3 ans de suspension maxi.

Si la vitesse retenue est inférieure, disons environ 115km/h alors c'est 2 points et pas 3 et pas de suspension.

RE : Infraction au code de la route.

Message de Pris en photo <willmdnsaolcom> Ajouté le 18/01/2009 à 16:38:22

J'ai commis une infraction occasionnant un retrait de points. Orla carte grise de ma voiture est au nom de ma mère.J'ai réglé l'amende, mais ne sais à qui m'adresser (par internet? mail? courrier? téléphone?) pour que les pointsne soit pas retirés à ma mère, mais à moi. ( infraction constatée et sanctionnée via radar...). Merci pour votre réponse !

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 19/01/2009 à 09:17:31

Bonjour,
le PV comporte bien une adresse ?
Il y a lieu d'adresser un courrier stipulant que vous êtes l'auteur de l'infraction et de préciser que la carte grise porte le nom de votre mère.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à un poste de police, ils sauront vous apporter toutes les précisions à ce sujet.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de willo <regnierwillyvoilafr> Ajouté le 20/01/2009 à 13:09:44

bonjour je me suis fait attraper en conduisant sans mes lunettes celle si etait en reparation je leur et donnes la preuve il mon repondu que je devait payer sinon je devait passer devant le tribunal alors je voudrais savoir qu es ce que je risquais et conbiens de point j allais perdre

RE : Infraction au code de la route.

Message de VERO <veronique_regniermsncom> Ajouté le 05/03/2009 à 12:47:05

j ai eu un PV de 22 Euros et case cochée retrait de point, parce que j avais mon tel portable a l'oreille, alors que je venais de faire un rappel automatique sans que l'appel aboutisse, donc personne en ligne. Je peux a cet effet avoir mon relevé de facture comme quoi l'appel n a pas abouti. Croyez vous que cela peut m eviter le retrait de points. J aimerai savoir si un policier en moto peut verbaliser un conducteur lorsque celui ci est seul , car je pensais que les policiers devaient tjs etre par deux. d'avance merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de looky <valerienoryaliceadslfr> Ajouté le 09/03/2009 à 15:45:31

bonjour, il y a deux ans et demi, un ami a été verbalisé pour un controle positif à l'alcool. Il n'a eu qu'une amende, et c'est seulement deux ans et demi aprés qu'il reçoit le procés verbal lui annonçant un retrait de 5 points et comme il lui restait qu'un point cela fait annulation du permis.

Ma question : ont-ils le droit d'envoyer ce procés 2 ans 1/2 aprés la contravention, merci

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 09/03/2009 à 16:50:31

Bonjour,
- véro : appel abouti ou pas , l'agent a relevé une infraction pour utilisation du téléphone portable, entraînant un retrait de 2 points systématique + une amende de 22€.

- looky : les tribunaux traitent de très nombreuses affaires, ce qui explique ces si longs délais.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de samantha <malmeidalivefr> Ajouté le 24/03/2009 à 09:50:20

bonjour
hier soir je me suis fait flaché a 120 km sur une route limité a 90
sachant que je suis en permis probatoire quesque je risque ?
sachant que c'est ma premiére infraction sont-il plus souple ?
savait vous le coup du stage qui et obligatoire pour les permis probatoire ?

mersi d'avance de me repondre aux plus vite je n'en dort plus

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 24/03/2009 à 16:18:50

Bonjour Samantha,
c'est curieux que vous ne vous souveniez plus de vos cours de code ?

Jeune conductrice, vous ne deviez pas dépasser les 80 km/h sur une chaussée limitée à 90 km/h .

En formation théorique vous avez appris qu'un excès de 40 km/h (article R413-14) au-dessus de la limitation de vitesse entraîne :
- la perte de 4 points,
- une amende de 135€
- 3 ans maxi de suspension de permis
- obligation de suivre 2 jours de stage de sensibilisation d'un coût d'environ 285€ (contactez une association comme la Prévention Routière pour connaître la somme exacte).

Vous de dormez plus ? Mais alors posez-vous la question : pourquoi cet excès inconsidéré ?

Pour rappel : à 80 km/h , la distance d'arrêt (sur sol sec, par beau temps) est estimée à 64 mètres environ contre 144 mètres environ à 120 km/h !

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de samantha <malmeidalivefr> Ajouté le 24/03/2009 à 18:29:58

mersi pour la reponce aporter
aprés je pence que pour me faire la moral je suis la mieux placer
je ne dit pas que ce que jai fait et bien loin de la et comme je me dit je prefere perdre 4 point plus tout ce qui sens suit plutot que tuer des personnes
tout ce que jespere apres ces que ont ne me retirerat pas le permis
esque que quelqu'un ces combient de temp sa prend avant de recevoir la lettre ?
et s'il faut attendre cette lettre pour faire le stage ?

mersi d'avance

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 24/03/2009 à 20:43:40

Bonsoir Samantha,
je préfère votre second témoignage car je vous sens plus responsable et consciente de la dangerosité d'une telle infraction.
Renseignez-vous tout de suite auprès d'une association Prévention Routière ou autre organisme proposant le stage de sensibilisation.
A l'issue du stage, vous récupérez vos 4 points et pourrez demander le remboursement de l'amende. Si le stage est effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48 N de la préfecture. Cette lettre met environ 2 à 3 mois à arriver . Le PV du radar, quant à lui, vous parviendra d'ici 3 semaines.

Cordialement.

RE : Infraction au code de la route.

Message de samantha <malmeidalivefr> Ajouté le 24/03/2009 à 23:49:43

bonsoir et mersi encore pour vos reponces

maintenant je n'ai plus qu'a attendre , en plus du stress maintenant je ne sui plus certaine de la vitesse a la quelle je rouler ,ni même si je me suis fait réelement flacher vue que je ne me suis pas pris ce flache en plaine figure mais sur le coter ou deriére .
En esperant que ce n'ai un tour de mon imagination ,sa moras o moin réapris a respecter les limitation de vitesse (tout simplement le code de la route) ,la preuve jai même peur de reprendre le volant
en tout cas mersi

des que j'en sais davantage je tiendrais les gens de se forum aux courant
(croiser les doights pour moi )

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 25/03/2009 à 08:58:23

Bonjour Samantha,
c'est possible en effet que la qualité de la photo radar ne dévoile pas l'intégralité de votre plaque d'immatriculation, dans ce cas l'infraction ne peut être reconnue et le PV n'est pas envoyé.

Soyez plus prudente et responsable dorénavant, bonne route à vous !

RE : Infraction au code de la route.

Message de samantha <malmeidalivefr> Ajouté le 04/04/2009 à 18:34:55

bonsoir,
suite a plusieur question sur les contravention suite a un exés de vitesse
jai enfin recu ma contravention
en faite jai fait un exés de vitesse de moin de 20km/h
je pence que je me suis fait flacher par un radard embarquer car il n'ont pas fait la différence entre un jeune conducteur et un conducteur experimenter (avec ces 12 point )
jai etait retenue avec une vitesse de 108km/h au lieu de 90
donc 1 point en moin ,et 68 euros d'amende
plus de peur que de mal heureusement mais en tout qua qui moront servis de leçon
mersi encore pou les reponcee qu'ont a pue m'apporter

RE : Infraction au code de la route.

Message de Evelyne Ajouté le 05/04/2009 à 12:09:34

Bonjour Samantha,
merci de nous avoir tenu au courant :)

Bon dimanche.