validité cerfa en préfecture

bonjour,
j'étais inscrite dans une auto école en avril 2001, j'ai eu mon code mais je n'ai pas pu continuer à cause de mes études.
Aujourd'hui, je me suis réinscrite dans une autre auto école, mais la préfecture du rhone leur a signaler que j'avais déjà un dossier donc je dois payer des frais de transfert.
Cela fais presque 11 ans depuis ma première inscription est ce que le délai de validité de mon dossier est périmée?
En plus je n'arrive pas à joindre la préfecture...

#404 - Le 17/02/2012 à 13:52:26

Réponses (6)

Evelyne

Bonjour Florence, votre enregistrement préfectoral reste valide. Il convient dans un premier temps de récupérer votre CERFA 02 auprès de votre ancienne école de conduite. Ainsi vous pourrez reconstituer votre dossier (fournir l'ancien et le nouveau CERFA) et la préfecture se chargera de renuméroter votre demande de permis de conduire. Le Cerfa doit être réactualisé tous les 6ans. Vous n'avez pas à joindre la préfecture, le formateur s'en occupe.

Evelyne

#596 - Le 18/02/2012 à 11:02:05

Nicolas

J'ajoute que l'ancienne auto-école n'a pas à vous demander de l'argent pour vous rendre votre dossier.

#597 - Le 18/02/2012 à 14:57:00

florence

J'ai récupérer mon ancien dossier mais les frais de transfert sont à donner à la nouvelle auto école (150e).
Au bout de 10 ans, normalement je n'ai pas à payer ces frais?

#604 - Le 19/02/2012 à 15:16:27

Nicolas

Ils vous inscrivent chez eux. Les frais qu'ils vous facturent sont leurs tarifs pour prendre votre dossier chez eux. Rien ne vous oblige à aller dans leur établissement et vous pouvez donc refuser de payer ce qui pourrait s'apparenter à un droit d'entrée pour aller ailleurs.

#605 - Le 19/02/2012 à 19:22:06

Steffy

Bonjour,
En 2004, j'étais inscrite en auto-école de Loire-Atlantique. J'y ai obtenu mon code.
Ensuite, j'ai déménagé en Vendée. En 2006, dans ce département, j'ai passé 2 fois l'examen du permis de conduire, sans succès. Puis le code a expiré.
Aujourd'hui, de retour en Loire-Atlantique, je souhaite tout recommencer.
L'auto-école de Vendée a fermé. J'ai perdu mon document cerfa-02. La préfecture de Vendée me dit ne pas pouvoir me fournir un duplicata. L'auto-école de Nantes refuse de me prendre sans ce document. Que faire?

#691 - Le 02/03/2012 à 14:39:02

Evelyne

Bonsoir Steffy, il vous suffit de constituer un nouveau dossier en école de conduite et de cocher sur le CERFA 02 que vous avez déjà été en instance d'examen. La préfecture pourra ainsi renuméroter votre demande de permis de conduire. Vous allez ainsi pouvoir reprendre vos leçons de code et conduite et bientôt obtenir votre permis :)

#696 - Le 02/03/2012 à 21:51:58