Bonjour,

J'étais inscrite dans une auto-école sur Pau, avec la formule du permis à 1€/jour: j'ai emprunté le max, soit 1200€.

J'ai passé et eu le code avec cette auto-école, j'ai aussi fait 11h de conduite + l'heure d'évaluation, en sachant que le forfait permis B avec 20h + code + présentation code et permis est affiché chez eux à 980€.

Fin janvier on a du déménager sur Toulouse, du coup j'ai récupéré mon dossier dans l'auto-école de Pau, et, à la louche, le gérant m'a dit que sur les 1200€ engagé, ils allaient me rembourser presque 600€, ce qui me paraissait correct.

Mais la ça fait plus de 2 semaines qu'on est partis, et je ne recevais pas le chèque de remboursement. J'ai appelé le gérant la semaine dernière, qui m'a dit que le chèque était fait mais qu'il était dans la pile des trucs qu'il devait faire...

Et la ce matin j'ai un message sur mon répondeur de la femme du gérant, qui me dit que finalement ils ne me rembourseront que 385€, parce que, selon son calcul, j'ai fait 12h à 35€ + le forfait code à 315€ (alors qu'il est affiché à 210€ sur leur devis) et 80€ de "frais de dossier" pour une histoire de frais de TVA communautaire ou je sais pas quoi, et aussi parce qu'ils ont du faire des démarches auprès de la Préfecture (ce qui est totalement faux, selon l'auto-école de Toulouse où je vais m'inscrire par la suite... les démarches sont à faire par la nouvelle auto-école, l'ancienne n'intervient pas la dedans !)

Je voudrais savoir quelle démarche je peux faire, étant donné que le gérant me dit qu'il faut voir ça avec sa femme, et que sa femme est injoignable...! J'attendais cette argent pour m'inscrire dans la nouvelle auto-école, et la ça retarde d'autant plus mon apprentissage (je n'ai pas conduit depuis plus de 3 semaines...)

Merci de me donner toutes les infos que vous aurez, surtout si vous avez vécu un cas similaire, et comment faire pour s'en sortir !

Margaux

Intervention de Permisecole.com Nicolas

Sur le devis, comme sur le contrat, vous devriez retrouver les sommes décrites par cette dame. Si tel n'est pas le cas elle ne peut vous les imputer. Il est clair que c'est à elle de vous rendre le dossier (qui a toujours été votre propriété) et qu'elle n'a aucune démarche à faire en préfecture ou ailleurs pour cela.

Cet écart de somme pour le forfait code ne serait-il pas du aux frais de présentation à l'examen du code? Cela représenterai une grosse somme pour une présentation théorique mais les tarifs de conduite étant bas à 35€ c'est possible qu'ils se rattrapent là dessus.

Pour la TVA, c'est un peu complexe. Elle a encaissé une somme sur laquelle elle a reversé une TVA à l'état. Si elle vous rembourse elle devra justifier aux impôts qu'elle a rendu cette somme et donc demander à se voir restituée la somme reversée au titre de la TVA quand elle vous avait encaissé. Le problème vient du fait qu'elle ne pourra pas se justifier étant donné que vous n'êtes pas une professionnelle qui pourra lui faire une facture qu'elle pourrait déduire de son exercice comptable. Elle se propose donc de vous rembourser la somme hors taxe donc avec 19.6% de moins environ (si je comprend bien son raisonnement).

Je ne suis pas dans mon activité confronté à ce type de situation mais il est difficile de lui donner tort du fait qu'elle ne veut pas avoir à payer un impôt deux fois (une fois à l'état et une autre fois à vous en vous rendant la somme intégrale). Par contre il est évident que de votre côté si vous ne récupérez pas cette somme, c'est vous qui aurez payé deux fois la TVA au bout du compte.