Remboursement après résilitation pour le codeBonsoir,
Inscrit dans une auto école en mai 2011, mon fils a payé un forfait de 160,00 euros pour le code, il est allé une ou deux fois. Puis il s'est engagé à l'armée, il passera son permis plus tard, et surtout ailleurs puisqu'il a changé de département et l'auto école m a dit qu'elle pouvait résilier, qu'elle lui remboursera au prorata et qu'elle lui enlevra également les frais de dossier. Je me suis rendue à l'auto école, elle m'a rendu le dossier mais pas question de rembourser un centimes ! c'est perdu. j'aimerai avoir vos témoignages, pour m'aider et savoir qu'elle suite je peux donner ! je vous en remercie vivement #390 - Le 13/02/2012 à 20:05:01 Réponses (4)Si l'auto école vous à dit qu'elle vous rendrait cette somme il aurait fallu demander un écrit...
Cela dit elle est libre de ne pas rembourser les sommes qui ont donné lieu à des prestations. Le forfait même peu utilisé à démarré et il est donc du intégralement. Par contre si des sommes ont été versées par avance pour des prestations non effectuées (leçons de conduite) le remboursement doit avoir lieux. #555 - Le 13/02/2012 à 21:39:19 J'avais demandé un écrit mais elle n'a pas voulu puisqu'elle devait me préparer le dossier avec le remboursement...
merci Nicolas pour votre réponse #574 - Le 14/02/2012 à 21:20:50 mon fils a bientot dix huit ans en juillet 2012 il voudrais passer son code et son permis en candidat libre pouvez vous me dire les demarches a suivre et le temps que ça met pour le passer ainsi merci pour votre réponse
#598 - Le 18/02/2012 à 17:02:52 Comme démarches, il devra se procurer un livret d'apprentissage et une demande de permis de conduire, document orange intitulé cerfa02. Complétés et accompagnés de 3 photos d'identité, de la copie de son recensement pour la journée d'appel ou du certificat de participation à la journée d'appel, d'une copie recto/verso de sa carte d'identité, ainsi qu'une copie de son ASSR de second niveau; il devra remettre l'ensemble de ces documents en préfecture.
Concernant les délais d'obtention d'une place d'examen, seuls les personnes en charges de la répartition des examens (préfecture ou direction départementale des transports suivant le cas) pourront vous donner les délais dans votre département et lui attribueront une date. Ce n'est pas très compliqué mais il faut se lancer. #600 - Le 18/02/2012 à 17:43:33 Envoyer une réponse |
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